La jurisprudence du conseil d'état Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 383 vues Est-ce que vous pourriez m’expliquer s’il vous plaît l’hypothèse suivante” seule la jurisprudence du conseil d’état a une véritable autorité de principe”?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Litige avec la caf Posée par Manu 77000, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Manu 77000 - 4542 vues Je vais choisir un avocat au titre de l' aide juridictionnelle pour un différent avec la caf ( accusation de dette et fraude ), mes recours ayant été refusés, je me demande quel doit être le domaine de compétences de l'... Consulter la réponse de
Maître PERREY |
| |
Je suis actuellement sous traitement pour anxiété généralisée et phobie handicapante en effet j'ai une peur panique de conduire seul hors de ma commune ce qui me bloque pour trouver du travail a ce jour je travaille 1 h 30 sur... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Une situation pénale ( problème de cet ordre avec la justice du même type) peut-elle interférer sur une décision administrative ( dalo) exécutoire. les justices administratives et pénales ont-elles par ailleurs des dossiers ou des... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
| |
Je m'excuse par avance si ce n'est pas le bon forum, je ne sais pas vraiment dans quelle catégorie poser ma question j'ai été reconnu lanceur d'alerte dans mon activité professionnelle au sein d'un centre... Consulter la réponse de
Maître NAISSEH |
| |
S j'aimerais faire une demande de séjour vie privée et familiale en novembre 2020 il s'avère que ça fera juste 2ans que je vis en france, et 2ans de vie commune mais pacsé en octobre 2019, rentré avec un visa étudiant j'ai pas... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
| |
Mise en demeure Posée par Ness, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Wil - 8507 vues J'ai besoin d'aide au niveau de mon logement. cela fait 11 ans que je subi du tapage diurne et nocturne. il y a plus d'un mois j'ai a nouveau envoyé une mise en demeure au maire de la commune. je n'ai... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
J'ai fait une réservation de location de vacance et j'ai versé 100€ d'acompte que la personne a très vite encaissé.mais mon employeur a changé les dates de fermeture de la société donc j'ai du annuler ma... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Apl perçue par agent immobilier Posée par lemaigre88, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lemaigre88 - 7246 vues En 2009, en mai, l'agent immobilier qui gère ma location, me dis à dater de ce mois vous avez droit à de l'allocation logement, moi étonnée à bon !!!!!!!!oui, oui, 162,82 euros, vous étes certain monsieur, oui, oui, donc... Consulter la réponse de
Maître PAGEOT |
| |
Suite a un signalement abusif. j'ai subit une mije, le.rapport de la adsea est faux, remplit d'interprétation biaisés et de contradictions. malgré le fait que mon avocat ait démontrer la fausseté du rapport, la juge... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J'ai porté mon affaire a la cour d'appel de versailles depuis juin 2019 mais depuis je n'ai pas de date d'audience . ce délais est il normal ? et est ce il ya un moyen d'obtenir une date rapidement pour... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Naturalization Posée par Triumphant1%, il y a 13 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître ABECASSIS - 245 vues Sil vous plait combien de temps le ministre doit donner la response au regularisation d'une requete demande par le tribunal administratif pour la recours naturalisation peut le ministre refuser a response a une regularisation... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
| |
Passeport talent artiste Posée par Patrice1997, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Patrice1997 - 1526 vues Je suis artiste en formation de deux ans et j’aimerais savoir si je peux changer de statut en passeport talents dans fini ma formation car j’ai un contrat qui me permet de remplir les conditions merci 🙏 merci de vos... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Mon conjoint a une interdiction de territoire français je suis enceinte de lui quand je vais accoucher va t’il quand même pouvoir obtenir ses papiers ?... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
| |
Je suis actuellement à 80% dans la fonction publique hospitalière sauf que mon 80% n' est pas respecté (sauf au niveau salaire bien sûr!) par exemple fin 2014 plus de 10jours non pris sur l' année car pas de possibilité... Consulter la réponse de
Sievers |
| |
J'aimerais savoir si jamais j'ai un oqtf suite à mon statut étudiant que dois je faire pour mon pacse ? dans l'attente de votre réponse. mes sincères salutations à vous. l... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Comment puis-je me défendre ? en tant que restaurateur la mairie refuse de m’accorder un droit de terrasse cette année en prétextant que la structure de mes tables sont en inox et que c’est interdit depuis l’an dernier j’ai donc... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
En 2022, je suis venu en france pour poursuivre mes études dans une école d'ingénieurs très réputée, où j'ai obtenu un master en fin d'année. actuellement, je suis en première année de doctorat cifre dans la même... Consulter la réponse de
Maître AKADAR |
| |
Recours contentieux Posée par Gil, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1373 vues Dans le cadre d'un recours contentieux contre une sanction disciplinaire, faut il fournir au tribunal administratif l'intégralité du dossier disciplinaire ou seulement des pièces du dossier qui viennent en contradiction (voir à... Consulter la réponse de
Maître KIRIMOV |
| |
Contrôle caf Posée par Indiana, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1418 vues Je dois recevoir la visite d'un contrôleur de la caf la semaine prochaine à mon domicile. cependant, je trouve bizarre que dans la liste des documents qu'il m'ait demandé de lui fournir, il 'y ait que mes... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Ma question est la suivante après avoir gagné en première instance et que la partie adverse a fait appel et que la cours d'appel m'est donné raison donc a deux reprise consécutifs et en prenoncant une demande de me... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Recupérer mes meubles Posée par emilieetclarisse, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par emilieetclarisse - 6524 vues Je me suis séaré en juillet 2014 du papa de ma fille.nous sommes passés devant le jaf de bethune le 29 janvier pour le mode de garde , je souhaiterais récupérer des meubles dans mon anciens logement la ou vie encore le papa... Consulter la réponse de
Maître gendronneau |
| |
Je m'appelle anouchka voila ma situation je suis pacsée avec un francais depuis 2avril 2019 ma question c: est ce que c est possible demande la carte de sejours en sachant que on vis chez quelqu'un d'autre moi et mon compagnon en... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Retour en france Posée par Nelly, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nelly - 2870 vues J'aimerai être rassuré , savoir si le consulat peut refuser la demande de visa suite a l oqtf de mon époux qui se termine en octobre j ai lu que les noms sont inscrit dans le fichier siss , pouvez vous me expliquez... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
J'ai présenté un recours auprès du tribunal administratif de bordeaux pour excès de pouvoir .( pour un arrété en retrait de délégations sans motif), ce en octobre dernier.. au cours de récentes discussions cordiales avec le... Consulter la réponse de
Maître AUGER |
| |
Tuteur de son pere Posée par Kija, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Kija - 6005 vues Ma sœur est tuteur de notre pere. elle gère son compte en banque. elle a déjà profité de l'argent de notre pere pour s'acheter une maison. elle dit que c'est la part de son héritage sauf que notre pere est en maison... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Aide juridictionnelle Posée par Anika, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1487 vues J'ai fait une demande d'aide juridictionnelle depuis janvier 23 pour faire un recours contre le refus de délivrance de cnf dans le dossier de demande d'aj j'ai leur présenté une lettre d'acceptation de la... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Adoption simple Posée par titi, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par titi - 5719 vues Mon mari actuel sur occupe de mon fils depuis qu il est à 6 mois aujourd'hui il en a 8 il souhaite faire une adoption simple bien sure le père biologique est d'accord que faut il faire... Consulter la réponse de
Maître ARIAS |
| |
Tribunal et caf Posée par Valfos, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Valfos - 8184 vues En 2016 la caf me réclame un trop perçu sur le rsa. je demande des explications on ne réponds rien. je demande une remise de dettes la caf me la refuse. je porte l'affaire au tribunal ce qui est mon droit. les retenues faites... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
| |
Creation sarl Posée par AMCB, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2528 vues Quels sont les démarches et les coûts que je dois prévoir pour la création d'une sarl quels sont les coûts pour la gestion annuelle par rapport à une entreprise individuelle? bonne soirée... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
| |
|
|---|
