Memoire de defense Posée par Axel, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Axel - 377 vues Ce soir je vois sur sagace que le mémoire en défense a été transmis la veille de la cloture et 1 jour apres à mon avocat le délai marqué est 2 mois . que veut dire cela ? on a 2 moi pour répondre? si on réponds au bout de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Pourquoi le §l2224-13 code collterr 1er alinea vise spécifiquement la métropole de lyon? «les communes, la métropole de lyon ou les établissements publics de coopération intercommunale assurent, éventuellement en liaison... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Retard avocat Posée par Victor, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 343 vues Un avocat qui a du retard plus de 8 mois après sa désignation à l'aide juridictionnelle et ce après plusieurs relances, peut on évoquer un manquement pour un préjudice ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis suivi par un gastro enterologue au chu ? si je demande qu’on me change ce gastro enterologue, est-ce que l’hôpital peut m'obliger à choisir une alternative ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Curatelle Posée par gigi, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par gigi - 3756 vues J'aimerais savoir s'est possible de se défaire de la curatelle? je connais une dame qui vient dans un chsld et sa soeur a signer pour qu'elle y soit malgré qu'elle n'est pas à sa place. elle n'a pas... Consulter la réponse de
Maître legros |
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Titre de séjour Posée par Laure, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 311 vues Sur ma carte de résident il y à deux fois mon nom de famille et prénoms est-ce que je dois le faire rectifier ou pas si oui comment procéder merci lauria... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Une antenne relais va être installée sur un terrain en zone de présomption de prescription archéologique, est ce légal ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis étudiante en hongrie et j'ai rejoint ma faire en france il y a un an maintenant pour des raisons de santé pendantle premierconfinement, je n'ai donc pas pu retourner en hongrie jusqu'à... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Quel sont mes droits Posée par maryem, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par maryem - 5395 vues Je voudrais savoir sont mes droit quand mes enfants sont en placement merci... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Cour d'appel Posée par larson, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par bouya - 5445 vues J'aimerai connaitre ce que veut dire analysé le dossier en fait et en droit?... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Carte d'identité nationale Posée par R.hans, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 395 vues Quand on suit l'avancement de sa carte d'identité sur le site de l'ants, le dossier a déjà fait un bon moment "en instruction", et le statut a changé à "déposé(e) en mairie"? j'aimerai savoir ce que signifie le... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Controle caf prévu Posée par CA85470, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par CA85470 - 7293 vues Je viens de recevoir un courrier de la caf pour un contrôle alors que je ne touche plus rien depuis belle lurette. cependant ils demandent justificatifs de ressources mensuelles (ce qui est normal) et les 3 relevés bancaires ce qui... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
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Alors voilà, j'ai postulé à une offre d'emploi et le recruteur m'a fait savoir qu'une enquête administrative serait faite sur moi suite aux entretiens d'embauche. or en 2012, il y à 11 ans, étant jeune... Consulter la réponse de
Maître HARTMANN |
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Ouverture des préfectures Posée par Moscou, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jean - 2804 vues La préfecture de nice n'est pas fermée ?? parce que c marquer sur leur site fermeture exceptionnelle covid19 ! et sur cette base je suis pas allé pour mon rdv le 6 avril . mercii... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Je viens vers vous car j'ai eu un accident avec mon véhicule il y a une semaine n'ayant pas les moyens de la réparer une personne me l'a racheter cela dit au moment de la vente je n'avais pas de déclaration de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mise sous curatelle renforcée Posée par beulu26, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par beulu26 - 796 vues Mon épouse et mes filles ont décidées avec le soutien d'assistantes sociales de me faire placer sous régime de "restriction" ! je ne suis pas d'accord d'aller au delà de l'habilitation familiale, ce que... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je vous explique d'abord ma situation. je suis arrivé en france depuis septembre 2018. après 3 ans à l'école centrale lyon, j'ai obtenu un diplôme d'ingénieur en informatique en déc 2021. ensuite, depuis avril... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Huissier Posée par Sandra72, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Sandra72 - 449 vues J ai un soucis avec un huissier, j ai augmenter les versements de 30 euro a 100 euro , malgres que je suis actuellement au chômage avec un revenu de 900euro, ma question est la suivante, avec des versements réguliers tous les mois... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Sfr me doit de l'argent Posée par mglkm, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mglkm - 4694 vues J'ai demandé une résiliation de mon contrat mobile sfr en déc 2015. depuis j'ai été prélevée (sauf un remboursement en déc 2015 ) . suite à ma réclamation en janvier 2019, sfr a reconnu ses tords, résilie enfin ma ligne... Consulter la réponse de
Maître BON-MARDION |
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J’ai déposer mon dossier de renouvellement de cni et passeport en avril 2022 et je n’ai jamais eu mes papiers d’identité. ils sont bloquer en instruction par le service instructeur depuis 3 ans maintenant cela devient très long et... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Retour enfrance Posée par Loulya, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1275 vues S’il vous plaît j’ai déjà fait une demande de visa française par contre j’ai eu un refus et après 6 mois j’ai fais une autre demande de visa à l’espagne et j’ai eu encore un refus (une alerte a été émise dans le schengen... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Demande de garde d une soeur Posée par gridoudeniort, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par gridoudeniort - 8494 vues Quel démarche dois je faire pour récupéré la garde de ma petite soeur âgée de 16ans placé en famille d accueil?... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Cap petite enfance Posée par Diagou, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Diagou - 547 vues Je suis étudiante étrangère avec un titre de séjour d’une année. je suis venue cette année en france et je suis en 3 e année licence sciences de l’éducation et de la formation et après ma licence j’aimerai faire un cap petite... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaiterais savoir (car les textes trouvés ne sont pas assez précis et le ta ne m avait peut être pas donné la bonne information) où doit on faire appel des recours pour exces de pouvoir qui ont donc été rejetés. aussi j ai lu... Consulter la réponse de
Maître VALENTIN |
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Je suis étrangère et j'ai rendu visite à mon amie à paris. on a pris le bus à 95 et il y avait une inspection. les deux contrôleurs m’ont mis une amende de 72 euros mais et cette décision n’est pas du tout justifiée parce... Consulter la réponse de
Maître Tricaud |
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C ni Posée par Nanou24700, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître YAHIAOUI - 816 vues Ma carte d’identité a été délivré le 6/12/2010 et etait valable jusqu’au 5/12/2020. le titre de carte d’identité est donc périmé. puis-je tout de même me rendre avec cette cn. i. au pertus ou à la jonquera ou dois-je refaire un... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Maitre,je suis en surendettement et je viens de m apercevoir qu une partie de mes impôts sur le revenu que j ai réglé à servit à payer un créancier de mon plans par la trésorerie. c est une employée qui vient de m en informer et... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Depuis octobre 2011 j'ai déposé mon dossier à un cabinet d avocat. j'ai réglé la totalité du préjudice causée à une tierce personne soit plus de 12000,00 euros. mon ex-mari doit me régler la moitié. mon avocat ne me donne... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Recours suite à un oqtf Posée par Safi, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Safi - 1775 vues Peut-on faire annuler un oqtf ? et comment ?... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Mon mari est néo zélandais mais a également un passeport britannique. il vit et travaille en france depuis 2010 et nous sommes mariés depuis 2013. suite au brexit, il a demandé un titre de séjour à la préfecture de nîmes en février... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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