J’ai reçu un oqtf en date de 21/10/2021 j’ai déposé une demande aide juridictionnelle devant le tribunal administratif le 26/10/2021 et quand j’appelle pour me renseigner ils me disent que mon dossier... Consulter la réponse de
Maître JAUD |
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Plainte Posée par lili, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans - 4466 vues Quand une plainte a été déposer par avocat chez le procureur dans combien de temps celle ci sera traitée... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je viens encore à vous,mon avocat est en vacance. que puis je faire?plus de deux mois après l'arrêt de la cour d'appel,le fond de garantie ne m'a toujours pas payer, je ne sais pas si la façon dont l'arrêt à été... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J’ai la visite de l’agent de l’offi mercredi . je suis en zone a du coup ce 42 mètre carrée pour 4 persones moi j’ai 45 mètre carrée. mais j’ai qu’une chambre . pensez vous que ça peut tout de même passer ? car de ce que j’ai lue... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Est-ce que je peux utiliser mon diplôme obtenu dans mon pays d’origine pour intégrer une formation de niveau bac+3 et renouveler mon titre de séjour étudiant, même si j’ai échoué à mon examen de bac+2 ? actuellement, j’ai été admis... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai déposé un requête devant le tribunal administratif en vu de faire annuler une décision. la commune a répondu par un mémoire en défense le 26/09/2022. j'avais alors un délai de 1 mois pour répondre. j'ai déposé... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Je suis étudiante sans papiers en l3 à la fac. je souhaiterais faire une alternance durant mon master mais étant donné que je suis en situation irrégulière, pas donc sûre que ce soit possible. qu’est-ce que je pourrai faire pour... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Ma femme à un vls ts qui arrive à expiration. nous avons demandé une carte de séjour. pour la communauté de vie, nous avons donné tous les billets d'avions car nous avons voyagé ensemble pendant 9 mois. ils nous demandent des... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Date d'audience Posée par Ali, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1361 vues J'ai contacter la cour administratif d'appel pour savoir l'etat d'avancement de ma requete deposé il y a presque 2 ans, la reponse que mon dossier il est chez le rapporteur public . ma question c'est pour... Consulter la réponse de
Maître BOULASSEL |
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Suite la création d'un site web échangeant argent bancaire (passant au préalable par un achat d'un ou plusieurs objets virtuels), €/$/£; contre (en échange) ; services virtuels / pixels apparaissant sur le site... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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ça fait un an que je fais un demande de nationalité française et là je vais me marier avec quelqu'un de l'italie est-ce que ça risque de ne pas avoir la nationalité française... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Pension chevaux Posée par Dede, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1280 vues En construction d’une pension pour chevaux, tout l’es hébergements n’étant pas finie j’ai beaucoup de personne qui me dise oui c’est bon… comment puis-je procéder à une réservation ? avec contrat bien sûr, pour éviter de réserver à... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J ai atteint l âge de la retraite et il me reste un an d indemnités chômage, france travail paye t il au moins une partie de ce solde ? compte tenu que je n avais pas demandé d indemnisation il y a deux ans. en résumé, j ai eu une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Est ce que je peux rester au maroc plus de 6mois consécutif avec mon titre de séjour vie privée et familiale de 2ans? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous avons emménagé en août 2022. début novembre 2022 nous avons signé avec l'entreprise a pour une pompe à chaleur. un dossier maprimerenov a été monté réf 1 ( pour simplifier) nous avons envoyé un recommandé de rétractation... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je m'apple barua shibu. je suis en france depuis aout 2007. premiere fois j'ai demande de asil. mais ofpra et cnda refuser ma dossier. puis je gait 2 foit de rexamain. tout fois ofpra et cnda refuser ma dosier sons... Consulter la réponse de
MARMIN |
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Problème pôle emploi Posée par Moijib, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1662 vues Je viens de recevoir un courrier (28/1/2022) me disant que je n'avais pas été à l'entretien du 25 janvier 2022 mais le m'avez appellé ce jour là pour l'entretien et je lui ai répondu avec une discussion de 5 à... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J ai u petit fils de 7 ans qui adore venir et passer du temps avec moi il se confie beaucoup a moi j ai une super belle relation avec lui mon fils est séparé d avec sa mère quand j appelle chez elle elle répond pas aux téléphone et... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Résiliation par lrar Posée par Yann, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 972 vues Devant résilier un abonnement dont le mois offert s'achève le 28/05/2023, j'ai envoyé une lrar le 27/05/2023. j'aimerai savoir s'il vous plait, quelle date fait foi pour un courrier de résiliation en recommandé... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Jurisprudence : « la procédure d'admission des pourvois en cassation (papc), instituée par l'article l. 822-1 du code de justice administrative, est applicable à tout pourvoi en cassation dont le conseil d'État est saisi. elle est, par... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Département Posée par CJ, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 400 vues Si je dois fournir mes relevés bancaires au département. puis-je occulter certaines informations sur mes relevés bancaires ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma question concerne du mobilier acheté par d'une part une association de parent d'élève d'une école publique et d'autre part par des fonds allouer par la mairie. ce mobilier a été stocké dans des locaux qui... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Je suis étranger malade ça fait 10 ans j’habite en france j’ai un enfant scolarisés et j’ai fait une grève de rain y’a pas longtemps ça fait cinq mois est-ce que j’ai le droit de renouveler ma carte de séjour étranger malade j’ai envoyé le... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Je souhaiterais savoir s'il est possible de relever une prise illégale d'intérêts, lorsqu'un maire en fonction, prend, pour effectuer des travaux a titre personnel, les même entreprises qui interviennent pour le... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Dans le cadre des élections municipales, est il possible de rendre publique des plaintes et mains courantes déposées contre le maire sortant pendant son mandat ? par exemple en notant ces faits dans des tracts distribués dans les... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Un maire peut il décréter que pour circuler dans sa commune il est nécessaire de fournir un certificat médical de personne à mobilité réduite ..si oui quelle sanction ? bonne journée... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Un majeur protégée sous curatelle, renforcée qui rencontre des difficultés manquements avec sa curatrice (retard règlement de factures… alors que le majeur protégé, relance systématiquement lorsqu’il reçoit des factures, soins... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je voudrais savoir si une marie a le droit de vendre entre 10 et 20 fois moins cher que le prix du marché, des terrains à une personne privé pour qu'elle construise un camping,une entreprise ou un bar ? si c'est illégal... Consulter la réponse de
Maître PERREY |
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J avais rdv le 26/09 est me suis présenté le 27 je me suis trompé je suis en france depuis 2004 déjà 2 carte de séjour de 10 ans c étais la 3e comment faire il me dise d attendre pour recevoir un rdv que faire est que ça va.mettre... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
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Dpe Posée par Dalin, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 846 vues Depuis 4mois je demande le dpe à mon bailleur qui classe ma demande et je n’est aucun. retour. je suis dans le logement depuis 10 ans j’ai jamais eu ce document. j’ai fait la demande sur le site du bailleur en bonne et du forme et... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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