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Annulation concours
Posée par Fauve, il y a 2 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1997 vues

Je découvre que mon administration fait paraitre 1 concours en "off", à savoir: paru sur le site de l'ars, mais pas sur le site internet, et encore moins intranet, de mon employeur. il n'est pas à l'affichage non...

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Maître RASOAVELOSON
 
Travail pour sans papiers
Posée par jade, il y a 4 mois dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1952 vues

Mon conjoint est actuellement à la recherche d'un travail, hors il ne possède pas de titre de séjour (visa), et donc pas de papiers pour travailler. il ne possède pas la nationalité française. comment peut-il faire pour...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Papier
Posée par Doumama, il y a 9 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Doumama - 6959 vues

J avais demandé asil et ma requête été rejette et maintenant je vis avec ma copine et on viens d avoir une petite fille.je voudrais savoir comment faire pour avoir me papier. ma copine est une française...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Dispositif
Posée par Lajili, il y a 5 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lajili - 3716 vues

Ça veut dire quoi satisfaction totale de jugement svp? sachant que depuis 1 and j'attends une réponse du tribunal administratif il mont affiché ça sur mon dossier sagace . merci d'avance...

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ROCHER-THOMAS
 
Changement de statut étudiant
Posée par Étudiant, il y a 1 an dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Étudiant - 1630 vues

J'ai fait campus france au mali pour avoir un visa étudiant, j'ai une admission dans une université en outre-mer (université de la réunion). maintenant je suis en france mais en retard lié au conflit qu'était entre...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Changement de statut étudiant → salarié avec un cdd de 6 mois + retour en études
Posée par Soufiana, il y a 3 mois dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Soufiana - 835 vues

Je suis un étudiant étranger récemment diplômé d'un master cca en france, et je me retrouve dans une situation délicate concernant mon changement de statut. j’aimerais avoir des conseils pour éviter de me retrouver...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Mariage en france dans une autre commune
Posée par Ferdinand, il y a 1 an dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ferdinand - 1873 vues

J'ai une préoccupation. est il possible de se marier en france dans une commune autre que son lieu de résidence ? en effet je réside à brest et j'aimerais me marier à lille mais je ne sais pas si c'est possible ou...

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YAZDI
 
Non réponse à personne vulnérable
Posée par niris, il y a 3 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2404 vues

Arrivée en 2019 dans une commune de 500 h. pour un rapprochement familial, suite à maladie mon rétablissement n'a pu se faire dans de bonnes conditions..en cause nuisances sonores intenses d'un pauvre chien en chenil...

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Maître Cassé
 
Changement de statut étudiant à salaire/rupture période d’essai
Posée par Avril1999!, il y a 1 mois dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 480 vues

Je suis en pleine procédure de changement de statut. j’ai déjà obtenu un récépissé de première demande valable 06 mois. expire le 12 août. mon employeur avait fait la demande d’autorisation de travail avant que je ne commence mais...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Retirer la dénonciation contre mon conjoint
Posée par Jade, il y a 2 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jade - 1946 vues

Voilà j'ai été victime de violence conjugale en septembre 2022, et mon fils de moins de 15 ans s'est interposé contre mon conjoint et il a pris des coups qui ont causé une fracture orbitaire. les plaintes ont été déposés...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Agirc arrco, saisir la cada
Posée par Julien, il y a 2 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Julien - 2281 vues

J'ai fait ma demande de retraite et la caisse de retraite m'a demandé une attestation de non droit agirc arrco. aussi après échanges téléphoniques avec l'agirc arrco on m'a conseillé d'envoyer un courrier...

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Maître MICHEL
 
Retour en france
Posée par mourad, il y a 9 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mourad - 5295 vues

Je suis un algérien je vis actuellement en algerie suite à une reconduite à la frontière en 2011.et avant cette décision administratif j'ai été en situation régulière depuis juillet 2003 jusqu'au mai 2007 car j'ai...

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Maître TANGALAKIS
 
Renouvellement de titre de séjour
Posée par Laguycho, il y a 3 semaines dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 11 heures par Daniel - 444 vues

J'ai triplé le master 1 mathématique appliquée. cette année, je me suis inscrit en licence 3 maths info. quand je demande le renouvellement de mon titre de séjour étudiant, la préfecture de nancy m'a donnée l'oqtf...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Devenir curateur d’un tiers (ami de famille)
Posée par Nanou24700, il y a 1 mois dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nanou24700 - 504 vues

En vue de changement de curatelle , quelles sont les documents et quel est le cerfa que doit se procurer la personne (un ami proche de famille) qui souhaitent devenir mon curateur. merci pour ces informations et les renseignements...

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Maître BELIGHA
 
Esque je au taj
Posée par Kami, il y a 7 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5723 vues

J ai etait condamer a l age de 17 an pour vol avec degradation .5 moi de prison avec surcis et a payer une amende . je voudier savoir si cela et incrit sur mon dossier taj cela remonte a 6 an...

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Ads59
 
Mariage avec un européen après naturalisation
Posée par Nina, il y a 1 an dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1552 vues

J'aurais besoin de vos conseils, svp. est-ce que le mariage avec un citoyen européen qui ne réside pas en france après la naturalisation peut entraîner un retrait de nationalité, svp ? merci d'avance pour votre aide...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Demande cachet police frontière
Posée par hohad, il y a 6 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Khalid - 6758 vues

L'offi me demande un cachet d'entre mais les polices frontière n’ont pas mis a cachet dans mon passeport a l'entrés j'ai le billet d'avion slvp je sais pas que dois je faire...

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Maître CISSE
 
Intervention de l'épaule gauche non imputable au service pas de lien direct et c
Posée par Lilas, il y a 3 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lilas - 2019 vues

Je suis en accident de service depuis juillet 2017 qui a été reconnu suite à un retour de porte sur coude droit résultat épicondylite avec fissure plusieurs infiltrations ont été réalisés en vain et à ce jour je suis toujours en...

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Maître Horeau
 
Reconnaissance de dette
Posée par moumoune, il y a 10 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tibault93 - 6953 vues

Pouvez vous me dire si en ayant une reconnaissance de dettes signée et datée ,si j'ai le droit d'assigner la personne qui me dois pas mal d 'argent...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Fausse attestation de déplacement employeur covid
Posée par Milou5, il y a 3 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Milou5 - 2482 vues

Que risque une personne qui à un titre de séjour si son nom apparaît sur une fausse attestation de déplacement employeur pour le covid. que risque l’employeur si c’est signé et cacheté de son entreprise ? il faut savoir que la...

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Maître DAHAN
 
Suppression d'une bande jaune évitant le stationnement gênant
Posée par thierry, il y a 6 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par thierry - 7980 vues

La municipalité précédente a mis en place une bande jaune continue en face de mon garage, à ma demande. en effet, le stationnement d’un véhicule de l’autre coté de la chaussée en face de mon garage ne me permettait ni de rentrer ni...

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Maître Trennec
 
Naturalisation/remise de mon certificat de naturalisation et la cérémonie
Posée par R, il y a 4 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1292 vues

Je me permets de vous écrire afin de vous demander des informations concernant la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française. en effet, j'ai été naturalisé français par décret depuis le 30 juin 2023...

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Maître BELIGHA
 
Peut-on créer une sarl sans associé ?
Posée par marc, il y a 8 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par marc - 10577 vues

Pour constituer une sarl doit on avoir absolument un associé?...

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znaciri
 
Renouvellement carte résident 10 ans
Posée par kaka, il y a 9 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1896 vues

Je suis un titulaire de carte résident 10 ans avec conjoint de français que je suis divorcée avec sans enfants et j'ai pas d'enfants non plu il y'as 7 ans on as vécu 3 ans et 6 mois de mariage ma question au niveaux...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Chômage et cdi .
Posée par kaka, il y a 10 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par kaka - 1582 vues

Je voudrais me renseigner j'ai une carte résident 10 ans et j'ai plus de 5 ans en france sur mes impôts j'ai toujours le salaire net égal au smic entre le chômage et interim pendant les trois derniers années...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
J assigne les huissiers en justice. quelles chances d issues favorables?
Posée par cammed, il y a 8 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cammed - 6649 vues

Je n ai recu aucun courrier d un huissier ou decision de justice avant un saisie attribution de 1000e (dont 450e de frais d huissier!) ils ont voulu me forcer à signer la lettre d acquiescement (bien forcee car je vis actuellement...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Tribunal judiciaire
Posée par Declic76, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Declic76 - 1642 vues

Peut-on poser une plainte contre un.tj en tant que personne morale? merci...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Encombrement du rôle
Posée par Clem, il y a 4 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Clem - 1577 vues

J'ai du saisir le tribunal administratif de lille pour une affaire. l'instruction est close depuis le début du mois de juillet 2024. j'ai écrit au greffier qui m'informe par un courrier "l'encombrement du...

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la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Arrêté préfectoral abusif
Posée par Pascaline, il y a 2 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pascaline - 1896 vues

Une loi n'est elle pas prépondérante sur un arrêté préfectoral ? un arrêté préfectoral a t 'il vocation à donner un "monopole" à une association parmi tant d'autres ? comment le faire annuler ?...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Comment estimer un préjudice subi ?
Posée par Keren, il y a 9 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Zap2 - 7566 vues

Par la faute d un avocat j ai perdu la jouissance de ma maison, perdu mon travail et ça pour la durée de mon divorce. après avoir expliqué mon cas aux barreaux ils me demande d estimer mon préjudice comment dois je m y prendre pour le...

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Gutierrez
 
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