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Refus de poste dans la police Posée par Malibuorange, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5759 vues Il m'a été proposé un poste sur paris en tant que gardien de la paix. ( je précise que j étais en disponibilité). j' ai refusé ce poste. il m'a été précisé que je ne pouvais pas refuser et que la seule solution c... Consulter la réponse deMaître MICHEL |
Dossier logement avant commission Posée par niris, il y a 2 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 864 vues J'ai fait une demande de logement social pour le loiret en 2022 et pour la première fois j'ai visité un t2 le 26 mai. une dame du service logement de mairie me l'avait proposé le 23 mars dernier.. le 26 mai... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mon cheque a l'ordre du carpa!!! Posée par yougou, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jennifer - 12115 vues Mon avocat vient de me dire que mon cheque envoyer par le fond de garantie est a l'ordre du carpa donc que je dois attendre 3semaines pour qu'elle soit encaisser par carpa et après il me fait un cheque carpa,alors que... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Demande d'information Posée par John, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par John - 2207 vues Ma situation au tribunal administrative est inscrit au rôle de l'audience ... combien de temps faut-il attendre pour etre convoqué à la préfecture disant pour le délibéré svp ? merci cordialement et surtout bonne heureuse... Consulter la réponse deMaître NAISSEH |
Annulation concours Posée par Fauve, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2131 vues Je découvre que mon administration fait paraitre 1 concours en "off", à savoir: paru sur le site de l'ars, mais pas sur le site internet, et encore moins intranet, de mon employeur. il n'est pas à l'affichage non... Consulter la réponse deMaître RASOAVELOSON |
Travail pour sans papiers Posée par jade, il y a 7 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2122 vues Mon conjoint est actuellement à la recherche d'un travail, hors il ne possède pas de titre de séjour (visa), et donc pas de papiers pour travailler. il ne possède pas la nationalité française. comment peut-il faire pour... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Papier Posée par Doumama, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Doumama - 7097 vues J avais demandé asil et ma requête été rejette et maintenant je vis avec ma copine et on viens d avoir une petite fille.je voudrais savoir comment faire pour avoir me papier. ma copine est une française... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Dispositif Posée par Lajili, il y a 5 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lajili - 3931 vues Ça veut dire quoi satisfaction totale de jugement svp? sachant que depuis 1 and j'attends une réponse du tribunal administratif il mont affiché ça sur mon dossier sagace . merci d'avance... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Continuité baj Posée par Iserois, il y a 2 semaines dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 330 vues Hier vous m’avez repondu suite a mon problème avec le baj. de montpellier. suite a ma nouvelle demande d’aide juridictionnelle avec justificatif d’adresse au 18 juin 2025 date de la demande le president du baj dont je subis les... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Changement de statut étudiant Posée par Étudiant, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Étudiant - 1770 vues J'ai fait campus france au mali pour avoir un visa étudiant, j'ai une admission dans une université en outre-mer (université de la réunion). maintenant je suis en france mais en retard lié au conflit qu'était entre... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Changement de statut étudiant → salarié avec un cdd de 6 mois + retour en études Posée par Soufiana, il y a 6 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Soufiana - 1253 vues Je suis un étudiant étranger récemment diplômé d'un master cca en france, et je me retrouve dans une situation délicate concernant mon changement de statut. j’aimerais avoir des conseils pour éviter de me retrouver... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mariage en france dans une autre commune Posée par Ferdinand, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ferdinand - 2070 vues J'ai une préoccupation. est il possible de se marier en france dans une commune autre que son lieu de résidence ? en effet je réside à brest et j'aimerais me marier à lille mais je ne sais pas si c'est possible ou... Consulter la réponse deYAZDI |
Non réponse à personne vulnérable Posée par niris, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2565 vues Arrivée en 2019 dans une commune de 500 h. pour un rapprochement familial, suite à maladie mon rétablissement n'a pu se faire dans de bonnes conditions..en cause nuisances sonores intenses d'un pauvre chien en chenil... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Changement de statut étudiant à salaire/rupture période d’essai Posée par Avril1999!, il y a 4 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 598 vues Je suis en pleine procédure de changement de statut. j’ai déjà obtenu un récépissé de première demande valable 06 mois. expire le 12 août. mon employeur avait fait la demande d’autorisation de travail avant que je ne commence mais... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Retirer la dénonciation contre mon conjoint Posée par Jade, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jade - 2094 vues Voilà j'ai été victime de violence conjugale en septembre 2022, et mon fils de moins de 15 ans s'est interposé contre mon conjoint et il a pris des coups qui ont causé une fracture orbitaire. les plaintes ont été déposés... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Agirc arrco, saisir la cada Posée par Julien, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Julien - 2467 vues J'ai fait ma demande de retraite et la caisse de retraite m'a demandé une attestation de non droit agirc arrco. aussi après échanges téléphoniques avec l'agirc arrco on m'a conseillé d'envoyer un courrier... Consulter la réponse deMaître MICHEL |
Retour en france Posée par mourad, il y a 10 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mourad - 5437 vues Je suis un algérien je vis actuellement en algerie suite à une reconduite à la frontière en 2011.et avant cette décision administratif j'ai été en situation régulière depuis juillet 2003 jusqu'au mai 2007 car j'ai... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Lrar redistribuée est-elle valable ? Posée par Mr Solution, il y a 1 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mr Solution - 473 vues Les faits : j’ai envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception (lrar), obligatoire pour contester une décision administrative. cependant, en raison d’un défaut d’information, le courrier, bien... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rsa et caf / épargne compte étranger Posée par Tom, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par bruno - 3433 vues En cas de demande de rsa et caf, somme d'épargne de compte étranger compte ? cordialement... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Devenir curateur d’un tiers (ami de famille) Posée par Nanou24700, il y a 4 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nanou24700 - 593 vues En vue de changement de curatelle , quelles sont les documents et quel est le cerfa que doit se procurer la personne (un ami proche de famille) qui souhaitent devenir mon curateur. merci pour ces informations et les renseignements... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Esque je au taj Posée par Kami, il y a 7 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5858 vues J ai etait condamer a l age de 17 an pour vol avec degradation .5 moi de prison avec surcis et a payer une amende . je voudier savoir si cela et incrit sur mon dossier taj cela remonte a 6 an... Consulter la réponse deAds59 |
Mariage avec un européen après naturalisation Posée par Nina, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1677 vues J'aurais besoin de vos conseils, svp. est-ce que le mariage avec un citoyen européen qui ne réside pas en france après la naturalisation peut entraîner un retrait de nationalité, svp ? merci d'avance pour votre aide... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Demande cachet police frontière Posée par hohad, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Khalid - 6997 vues L'offi me demande un cachet d'entre mais les polices frontière n’ont pas mis a cachet dans mon passeport a l'entrés j'ai le billet d'avion slvp je sais pas que dois je faire... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Intervention de l'épaule gauche non imputable au service pas de lien direct et c Posée par Lilas, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lilas - 2105 vues Je suis en accident de service depuis juillet 2017 qui a été reconnu suite à un retour de porte sur coude droit résultat épicondylite avec fissure plusieurs infiltrations ont été réalisés en vain et à ce jour je suis toujours en... Consulter la réponse deMaître Horeau |
Reconnaissance de dette Posée par moumoune, il y a 10 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tibault93 - 7109 vues Pouvez vous me dire si en ayant une reconnaissance de dettes signée et datée ,si j'ai le droit d'assigner la personne qui me dois pas mal d 'argent... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Fausse attestation de déplacement employeur covid Posée par Milou5, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Milou5 - 2641 vues Que risque une personne qui à un titre de séjour si son nom apparaît sur une fausse attestation de déplacement employeur pour le covid. que risque l’employeur si c’est signé et cacheté de son entreprise ? il faut savoir que la... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Suppression d'une bande jaune évitant le stationnement gênant Posée par thierry, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par thierry - 8281 vues La municipalité précédente a mis en place une bande jaune continue en face de mon garage, à ma demande. en effet, le stationnement d’un véhicule de l’autre coté de la chaussée en face de mon garage ne me permettait ni de rentrer ni... Consulter la réponse deMaître Trennec |
Naturalisation/remise de mon certificat de naturalisation et la cérémonie Posée par R, il y a 7 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1579 vues Je me permets de vous écrire afin de vous demander des informations concernant la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française. en effet, j'ai été naturalisé français par décret depuis le 30 juin 2023... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Peut-on créer une sarl sans associé ? Posée par marc, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par marc - 10776 vues Pour constituer une sarl doit on avoir absolument un associé?... Consulter la réponse deznaciri |
Renouvellement carte résident 10 ans Posée par kaka, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2094 vues Je suis un titulaire de carte résident 10 ans avec conjoint de français que je suis divorcée avec sans enfants et j'ai pas d'enfants non plu il y'as 7 ans on as vécu 3 ans et 6 mois de mariage ma question au niveaux... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
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