Mon fils de 15 ans souhaite ne plus avoir le nom de famille de son père qui sort de prison il a actuellement le nom du père et de la mère ( moi même). nous avons de très mauvais rapports avec le père qui a encore le parage de l... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Bornage judiciaire Posée par iuilana, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par iuilana - 4731 vues Serait-il possible de savoir quelle est la toute première étape du bornage judiciaire ? je tiens à préciser qu’un bornage amiable avait été engagé et soldé par un pv de carence. concernant le bornage judiciaire, j’ai vu qu’il faut... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Préavis pension cheval Posée par Chifounette, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1941 vues J'ai donné mon préavis d'un mois en main propre au gérant de l'écurie le 10 du mois de novembre pour un départ le 10 décembre. il me réclame le mois de décembre entier. est ce qu'il a le droit car il me dit que... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Demande de cnf Posée par Fouad, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fouad - 4645 vues J'ai en m'as possession une cni , un passeport , et mon acte de naissance et transcrit a nantes depuis 1980, alors que j'avais 05ans , je suis né en algérie de père ne en france en 1952 , ma mère ne en algérie en... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mon ex-femme me demande une attestation de sécurité social pour notre fille,car celle-ci n'est plus couvert par sa mere sinon elle nous envois la facture des soins d'orthodentiste je me suis rendu a la cpam effectivement... Consulter la réponse de
CANEPA SAUER |
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(relevé de carrière incomplet) la carsat (retraite) ne valide pas des trimestres justifiés malgré l'envoi des documents manquants par lrar , malgré les saisines du cra(2) et malgré la saisine du médiateur. de ce fait , je ne... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
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Le conseil municipal de ma commune a approuvé un projet d'achat d'une partie de mon terrain en septembre 2017. cette délibération a fait l'objet d'une publicité auprès de la préfecture et a été rendue exécutoire... Consulter la réponse de
Maître JAKOB |
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Demande d’informations Posée par Anonyme, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anonyme - 1641 vues J’ai émis une demande d’admission exceptionnelle au séjours dès mon arrivée en novembre 2022 par vois postal j’ai j’ai reçu un accusé de réception, puis en février j’ai contacté la préfecture pour information, la préfecture m’a répondu... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Est il possible de déposer un dossier aux prud'hommes, pour réclamer une somme sur un maintien de salaire, sachant qu'ils ont rendu un jugement en appel plutôt favorable pour une affaire qui comporté la demande de cette... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Le drh/d et la chef du pôle de santé m'ont indiqué par écrit qu'il était obligatoire que je fasse l'objet d'une expertise psychiatrique, mais ne m'en ont jamais précisé les motifs par écrit, malgré mes... Consulter la réponse de
Maître Tricaud |
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La mairie est propriétaire d'une parcelle cadastrée contiguë à la nôtre. elle y fait édifier (sous nos fenêtres, merci) un pigeonnier qui empiète (relativement peu) sur notre parcelle mais qui est très largement dans la bande... Consulter la réponse de
Maître JAUD |
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Je suis auto entrepreneur depuis 2019 en tant que chauffeur dans le transport de particuliers. l'adresse du siege de la société est celle du domicile de mes parents soit celle que j ai fourni lors de sa création. je précise... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J aurais voulu connaitre les recours possible envers la c.a.f qui me réclame une somme de 2000 euros d un montant de prestations versées en trop du 01/04/2011 au 29/02/2012 et qui me sont réclamés sous 1 mois. sachant que je leur... Consulter la réponse de
Maître POURCIN |
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Dans un courriel adressé à mon avocate, j'ai demandé la modification de la requête afin d'inclure une demande de dommages et intérêts pour préjudice moral et financier, en plus du remboursement des frais engagés... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis réfugié politique, je fais une demande de naturalisation par décret, ma demande a été ajournée pour 2 ans à cause de mon permis b pour usage des faux documents administratifs constatant un droit, une identité ou une qualité... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Espagne Posée par Bduriez, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bduriez - 5597 vues Si je prends une location d un f2 en espagne quels sont les inconvénients financiers ? ou avantages merci... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Déclaration de créance Posée par candidette, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Candidette - 4000 vues Suite au placement en redressement judiciaire de la compagnie aigle azur, je dois rédiger une déclaration de créance pour indemnisation d'un billet d'avion aller -retour paris oran , dont le vol a été annulé alors... Consulter la réponse de
Maître Guillot |
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Delai date d audience au ta Posée par Jac60, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Natacha - 6181 vues Bjr maître je souhaiterai connaitre la durée maximum pr une date d audience et comment savoir si mon dossier a été accepté,merci d avance... Consulter la réponse de
Maître PERREY |
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Pourquoi la sécurité sociale me demande une attestation de la banque... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis de nationalité tunisienne mais je suis née en algérie à annaba. sur ma carte de séjour j'ai une petite erreur sur le lieu de naissance, au lieu de marquer dans le lieu de naissance : annaba (alg) c'est indiqué... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Dommages et interets Posée par OYUN, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par OYUN - 4906 vues Nous en sommes actuellement en instruction pour requête en excès de pouvoir au t.a contre notre pc. l'avocat de la mairie à déposé le mémoire en défense, il nous a été conseillé de demander dommages et intérêts pour recours abusif... Consulter la réponse de
Maître Trennec |
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J ai vendu sur le bon coin à une personne, je lui ai envoyé le colis, ce colis est arrivé car j ai le numéro est verifié auprès du suivi colissimo sur internet. cependant cette personne ne m a pas envoyé le chèque de 150 euro qu il... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Demande d'express de vente. Posée par Bobby, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bobby - 2188 vues Je loue un emplacement en bail précaire renouvelable chaque année a la mairie depuis 13 ans. où j'ai installé un kiosque à pizza. j'ai fait une demande express de vente par recommandé comme il est stipulé sur mon bail... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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J'ai le même problème je suis un père d'un enfant français j'ai un oqtf j'ai fait le recours juin 2024 et depuis janvier l'affaire clôturer jusqu'à maintenant j'attends la date... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Titre de séjour Posée par bouya, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par bouya - 1863 vues Mon neveux est venu en france avec un visa étudiant(échanger en titre de séjour étudiant),après avoir obtenu son master 2 en économie il a ouvert auto entrepreneur,et a demandé me changement de statut depuis 2021 c'est le mois... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Juge des tutelle. Posée par Babyking69, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jojo69 - 6934 vues Je vous demande, combien de temps ai-je pour que je puisse retirer de l argent par mois même, depuis que j reçu un lettre d ordonnance , dé mise sous démarches de protection, de la juge des tutelles. merci beaucoup. cordialement... Consulter la réponse de
Aikaterini Tangalakis |
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Lors du renouvellement de mon titre de séjour, j'ai déposé mon nouveau passeport car l'ancien était périmé. la préfecture me réclame les pages de mon ancien passeport que j'ai rendu au consulat pour obtenir le... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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La caf Posée par Sam, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sam - 5874 vues Voilà j reçu une prime de naissance la caf me ma retenu alor que tou les moi il me retienne déjà sur mes prestations on til le droit... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Pouvez-vous me dire ce que signifie depense faite dans le cas du calcul d'une récompense ? ceci dans le cas suivant qui me concerne : j'ai fait un investissement locatif un an avant mon mariage sous le régime de la communauté universelle... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je m'apprête à saisir le tribunal administratif pour un contrat non délivré ainsi qu'un salaire non payé (dans le cadre d'un emploi de vacataire dans la fonction publique), suite à l'absence de réponse de... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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