Chômage et cdi . Posée par kaka, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par kaka - 1773 vues Je voudrais me renseigner j'ai une carte résident 10 ans et j'ai plus de 5 ans en france sur mes impôts j'ai toujours le salaire net égal au smic entre le chômage et interim pendant les trois derniers années... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je n ai recu aucun courrier d un huissier ou decision de justice avant un saisie attribution de 1000e (dont 450e de frais d huissier!) ils ont voulu me forcer à signer la lettre d acquiescement (bien forcee car je vis actuellement... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Tribunal judiciaire Posée par Declic76, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Declic76 - 1744 vues Peut-on poser une plainte contre un.tj en tant que personne morale? merci... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Encombrement du rôle Posée par Clem, il y a 7 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Clem - 1740 vues J'ai du saisir le tribunal administratif de lille pour une affaire. l'instruction est close depuis le début du mois de juillet 2024. j'ai écrit au greffier qui m'informe par un courrier "l'encombrement du... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Arrêté préfectoral abusif Posée par Pascaline, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pascaline - 2054 vues Une loi n'est elle pas prépondérante sur un arrêté préfectoral ? un arrêté préfectoral a t 'il vocation à donner un "monopole" à une association parmi tant d'autres ? comment le faire annuler ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Par la faute d un avocat j ai perdu la jouissance de ma maison, perdu mon travail et ça pour la durée de mon divorce. après avoir expliqué mon cas aux barreaux ils me demande d estimer mon préjudice comment dois je m y prendre pour le... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Je suis ingénieure d'études titulaires de la fonction publique et je suis chargée de la valorisation de la recherche. j'estime être victime de harcèlement moral depuis 2014 par ma supérieure hiérarchique. elle a colporté... Consulter la réponse de
Maître Trennec |
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Je viens d'effectuer une premiere année de master en distanciel. celle-ci a été catastrophique du point de vu gestion par l'université, à tel point qu'une décision de justice a fait reporter nos derniers partiels au... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dans le cadre du rsa, j'ai rempli et signé avec un référent un contrat d'engagement. je demande une photocopie du contrat, mais le référent refuse de m'en donner une, et me dit que je vais recevoir par courrier le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Tribunal administratif Posée par Loulou13, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 2065 vues Faut il un avocat pour déposer un recours contre une mairie au tribunal administratif? dommages et préjudices... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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Rachat maison Posée par Bibi, il y a 11 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Bibi - 1312 vues Ma tante de 90 ans,peut elle me vendre sa maison san s certificat medical d'aptitude?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Fraude ai bac Posée par nanou, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6332 vues Je vous ai contacté il y a quelques semaines, mon fils a passé son.bac et malheureusement son téléphone etait dans sa poche et la surveillante a vu son téléphone donc elle a récupérer sa feuille et a inscrit sur cette feuille... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
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Je dois apporter des observations à un mémoire en réplique. dois-je nommer mon document "observation au mémoire en réplique et créer une nouvelle liste de pièces jointes ou dois je reprendre mon mémoire en défense et le compléter?... Consulter la réponse de
Maître TOURREIL |
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Honoraires avocate Posée par Marie, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4082 vues Jai pris une avocate pour un litige dentaire et javais une protection juridique..le litige s'est tres bien terminéà l'amiable a ce jour mon avocate me réclame ses honoraires 3000 euros et elle envoie aussi une facture de... Consulter la réponse de
Maître AKADAR |
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Fausse information Posée par Orange, il y a 9 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Orange - 1406 vues Voilà je viens de découvrir que mon mari avec qui je souhaite divorcer, a rempli des papiers administratifs concernant son travail avec de faux renseignements sur mon travail, c’est signé et tamponné en plus par ce soit disant... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Titre de séjour Posée par Mélissa C, il y a 9 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1879 vues Je m'appelle melissa ccencho, je suis arrivée il y a 2 ans en tant que fille au pair à nantes et il y a 4 mois j'ai demandé le renouvellement de mon titre d'étudiant. mon autre titre a expiré il y a un mois et je... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Contrôle caf de ma compagne Posée par Balou, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Balou - 2580 vues Ma compagne avec qui je ne suis pas déclaré doit être contrôlée,pour une somme de ,180 euros par mois,qu elle n encaisse pas,qui est versée au bailleur,, allocation logement,,je paye l edf et le tel,,,je n ai pas l adresse chez... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Le maire du village de mes parents refuse de leur donner une attestation de droit de passage pour leur maison. le chemin en question est indiqué sur le cadastre , nous sommes allés aux archives cadastrales du département et le... Consulter la réponse de
Maître ATTALI |
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Demande de logement Posée par Bonjour123@, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bonjour123@ - 1973 vues J’aimerai savoir si j’ai une demande de logement en cours et que je déclare une personne en situation irrégulière avec qui je viens de me pacser est ce que la demande de logement va être rejetée ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Droit de servitude Posée par Soussou, il y a 4 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 694 vues Suite à un décés nous avons hérité d une propriété avec un droit de sevitude qui existe depuis plus de 30 ans par acte notarié et qui a èté cédé gratuitement. a ce jour le proprietaire actuelle de la servitude a construit des... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai formulé auprès de ma mairie une demande de changement d’école publique vers une autre école publique du secteur (notre adresse nous en donne accès à 3). j’ai demandé à changer d’école car mon fils commence à développer un... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Je m'appelle mohamed himidati née le 20 aout 1998 à mamoudzou (mayotte),je suis mère d'un enfant français et je suis étudiante mais j'ai du faire 2 années blanches parce que j'ai pas de titre de séjour ni de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai reçu un avis de passage d'huissier et deux jours après une lettre simple me signifiant un congé bailleur pour motif sérieux et légitime. la lettre me donne congé dans 6 mois pour l'occupation de... Consulter la réponse de
Maître NAOUI |
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Je suis ajournée pour une formation que l université a fermé... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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J'ai aujourd'hui 31 ans. a mes 16 ans j'j'ai déposé une plainte pour viol contre mes grands parents. mes parents étaient avec moi. je n'ai pas de copie de cette plainte. mes parents ont gardé une copie mais... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
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Référé et requête au fond Posée par lumiere, il y a 7 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par RGPD - 7784 vues Peut-on adresser un référé au ta après une requête au fond (faite trois mois avant) ? un avocat a fait cela et je n'ai bien entendu rien obtenu, tout cela retarde considérablement. merci, bien à vous nb : selon votre réponse... Consulter la réponse de
Maître JAKOB |
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Je voudrais savoir si vous souhaitez vous marier avec une étrangère mais résidant dans son pays, quelle est la première étape à procéder administrativement. merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je voulais me renseigner j'ai saisie le tribunal administratif pour ma demande de rejet du titre de séjour ca fait 4 mois sans suite toujours en traitement d'instruction..alors il faut attendre combien des mois pour que... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Mise en danger d’autrui Posée par Mlleferre, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1847 vues Je voulais savoir si je pouvais porter plainte et réclamer des dommages et intérêts car mon propriétaire n’a effectué aucune vérification sur le disjoncteur électrique à fusible qui n’était plus au norme voir interdit qui a explosé... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pouvez vous me confirmer s'il vous plait si le délai de deux ans pour rapporter un décret de naturalisation en vertu de l'article 27-2 du code civil commence à partir de la date de la découverte de la fraude... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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