Une question en droit commercial ?

J'ai crée récemment ma micro-entreprise (02/02/2019), j'ai réussi à trouver rapidement un client pour la création de son application que j'ai facturer au pris de 50 000€ (le client à accepter le devis et a payer) sur...

Tout d'abord permettez moi de vous remercier pour cette article sur les conditions de ventes de parfums de marques. afin d'éclaircir certains points et ,de travailler en toute légalité: la vente de produit cosmétique /...

J'ai signé avec deux contrats marketing dont le premier local.fr novembre 2024 d'une durée de cinq ans et 160 € par mois au bout de un an, une autre société comme jalis m'a contacté également qu'ils allaient...

Il y a sept mois j'ai fais monter un appareil (homologué) sur mon véhicule afin de faire des économies de carburant. mais cet appareil ne fonctionne pas, bien au contraire, j'ai failli y laisser la vie, puisque...

En tant que consommateur, j'ai le droit à une information claire et écrite sur les caractéristiques essentielles d'un programme de seulement 8 logements psla (sur 78 au total) susceptibles de m'intéresser. suite à ma...

J'ai acheté une télé en solde, mais il s'avère qu'il en restait qu'une et c'était le modèle d'exposition ! puis-je réclamer un avoir ? de plus la 1ère page de la notice est déchirée. pouvez-vous me...

Dans le cadre d'une société offshore, d'import export basé à automobile, les filiales ne sont pas soumises à imposition, donc la vente libre ou la création d'un garage automobile dans un pays de l'ue ne seront pas soumis à imposition?...

Nous sommes 2 salariés a avoir été informés verbalement le mardi 22/07 que nous arrêtions de travailler le 24/07au soir nous n avons reçu aucune lettre recommandée ni remise en main propre donc rien signé licenciement économique...

Ai eu recours à une société pour des travaux de couverture. société qui en fait était déjà résiliée d'office depuis deux ans. lui ai remis des chèques pour un total de près de 36000€ mais aucune facture en retour. travaux...

Je travaille dans la restauration et mon employeur nous lisse les heures sur le principe ok, mais ce n'est pas stipulé dans mon contrat il me semblait que le lissage se faisait avec une date de début et de fin donc ex: 1...

J'ai porté plainte en mai 2022 suite à une escroquerie sur internet.je n'ai jamais eu de retour.a qui dois je m'adresser pour savoir ou en est la procédure ?...

J'ai acheté un canapé le 20/01/2018 a conforma par contre n' était pas disponible en magasin , alors ils ont fait la commande auprès du fournisseur et ça duré 2 mois ,le problème ce que j'essayer d' annuler la...

Il y a un client qui a laissé un avis avec 1 étoile sur google qu'il a deux cloques aux pieds et une brûlure au corps à cause de l'huile brulante pendant le massage dans notre salon. nous utilisons des chauffe biberons...

J'ai effectué un retour amazon en date du 27/11/2023, l'étiquette de retour a été prise en charge par amazon. le statut du colis est indiqué comme déposé mais n'a pas évolué depuis la date de dépôt. au niveau du...

Ma société, noproblem-informatique (un salarié) étais en contrat avec la communauté de communes de cœur d'yvelines depuis le 01/04/2007 avec tacite reconduction annuelle afin de gérer l'ensemble de leur...

Ai-je le droit en france de vendre des pshitt de parfum de luxe contre une somme dans des distributeur automatique de parfum qui seront installer dans des erp. les parfums seront acheter chez les revendeurs agrees merci de vos...

Dans le cadre de la création d'un restaurant, l'entreprise qui apris le chantier a pris plusieurs semaines de retard et n'a pas fini son travail. j'ai dû engager d'autres entreprises pour finir le travail...

Souhaitant acquérir un véhicule en loa, la vendeuse (concessionnaire ford) m'a remis plusieurs documents dont un "bon de commande et reçu d'acompte - véhicule d'occasion". j'ai versé aujourd'hui un acompte...

J’ai acheté un fourgon pour mon activité pro . 10 jours après je vais dans un garage car il tombe en panne, 20000€ de réparation à faire dessus. la garantie que l’on m’a donné a un plafond de 1000 € que faire ? agir en vice caché...

Nous autorisons trois fois par semaine un food truck à venir s'installer sur le parking de notre entreprise. ce dernier utilise le courant via une prise de notre hangar logistique. est ce nécessaire d'encadrer cette...

Mon mari a acheté une paire de chaussures neuve normalement dans un dépôt vente a un prix exorbitant finalement en rentrant il me dit qu elle est trop petite je retourne dans le magasin pensant pouvoir la changer ou être remboursé...

Ma fille avait fait établir un bon de commande concernant 2 pergolas et versé un acompte de 2000?. il s'est avéré que le vendeur n'est pas en mesure de fabriquer l'une des 2 pergolas prévues pour causes de dimensions trop...

J ai installer dans une maison que j ai mis e en location un four et un micro ondes et d autres appareils. le micro ondes ne fonctionne plus , et à l état des lieux rien ne stipule s il fonctionnait ou pas car l agence ne vérifie...

Je souhaite racheter un fond de commerce mais les plans du local ne sont plus à jour . pourriez vous me dire si c'est le propriétaire du fond qui doit faire intervenir un géomètre expert pour faire les plans intérieurs à...

J’aimerais avoir un avis concernant une situation. ma femme et moi avons décidé de couper les ponts depuis 7 ans avec mes parents et mon frère et sa femme pour plusieurs raisons. d’ailleurs, ils ont continué à s’en prendre...

Un témoignage de la partie adverse en été fait en mentant sur son lien de collaboration avec la partie pour laquelle il fait ce témoignage. quelle est la crédibilité de cette attestation quand la preuve du mensonge est prouvée...

J ai vendu mon officxine le 29 mai je voudrai savoir quand va se faiore la publication au bodac et a quel moment les creanciers peuvent intervenir en effet ma pharmacie doit de l argent a mon sci et ma scea agricole au jour d...

J ai mis une maison meublée en location , le locataire me signale que le matelas ne lui convient pas . dois je le changer ou dire au locataire s il souhaite plus de confort de le changer lui même et à ses frais merci merci de vos...

Je dois récupérer mon camping car en dépôt vente, et t'il normal que je doive viré l'argent au propriétaire directement, alors que les papiers sont fait au nom du dépôt vente ?...

Je suis en train de créer une boutique en ligne pour vendre des objets que je fabrique ou modifie et que je personnalise (ou pas) dans le domaine : papier -bois - gravure - laser... puis-je commander certaines matières premières...