Une question en divorce ?

Sur le jugement de divorce il est mentionné que monsieur a 'août pour les vacances d été et que le délai de prévenance est de 2 mois pour la periode estivale. a ce jour je n ai aucune demande de droit de visite. le délai a t il...

Je suis marié avec mr une procédure était en cours mes annulé suite a sa manipulation je suis séparé de corps depuis 2022 il ma dit vouloir partir avec notre enfant en algérie quel mesure prendre étant donné que aucun jugement...

L’ex de mon coinjoint avait décidé du planning de congé d’été par quinzaine lors de leur séparation il y a 3 ans. nous avons donc organisé les congés tels qu’elle le souhaitait. dans l’intervalle, le jugement de divorce est tombé...

J’ai quelques questions s’il vous plaît. je souhaiterais lancer une procédure de divorce en essayant dans un premier temps par consentement mutuel .salaire mr 1860€ moi 1398€.bien immobilier en commun avec crédit.mr à un crédit...

Mon compagnon partage une maison en copropriété avec son ex femme donc chacun a sa partie commune. mon compagnon possède chez lui les 2 compteurs d'eau : celui de son ex femme et le sien. tous les 6 mois ,ils se partagent les...

Je suis français d’origine indienne, je suis marié depuis 2016. j’ai deux enfants. nous (moi, ma femme, et mes enfants) habitons en france. j’ai une activité professionnelle. ma femme est indienne et elle a un titre de séjour de 10...

J'ai divorcé en 2009 au sénégal - mariée en france le 30/08/2002 que dois-je faire pour qu'il soit reconnu on me parle d'une procédure exequatur quelle documents fournir. merci pour votre aide...

Ayant débuter une procédure de divorce à l'amiable, je souhaite donner à mon épouse ma part de la maison que nous avions acquise au début de notre mariage. quelle démarche dois je effectuer? s'agit il d'un...

J'ai reçu une premiére réponse à mon courrier de la part du batonnier suite à ma plainte d'un avocat qui ne m'a jamais répondu et a dissimulé mes pièces de violences cojugale et familal sur les enfants. il m'a...

Maître je veux savoir le délai pour obtenir le certificat de non appel au cour d'appel de paris salutations distinguées...

Je suis de double nationalité française et égyptienne, et me suis mariée en france à un égyptien vivant ici. 15 jours plus tard, nous avons célébré ce mariage en egypte pour sa famille qui y vit. un acte de mariage à été signé ce...

Dans le cadre d'un appel auprès de la cour d'appel pour un divorce, la clôture des débats à été faite fin janvier. quel délai faut-il ensuite pour avoir la décision? merci par avance...

Qu'est-ce que l'option alexia car on viens de me prélever 30€ alors que je m'étais rétracté dans un délai legal...

Nous avons vendu notre maison car nous sommes en instance de divorce. puisse je demander au notaire qu'il me donne sur ma part une partie en attente du partage de la communauté merci...

Normalement j'ai une garde alternée. mon ex mari ne la respecte pas, il prend presque jamais les enfants. il n'a pas de pension alimentaire a donner. on aussi un partage de frais pour les enfants. je lui demande presque...

Je me suis mariée au consulat du cameroun à marseille et mon mariage n’a jamais été retranscrit en france . une demande de divorce a été faite au cameroun et celui ci après une non conciliation engagée mon mari a fait appel et...

Divorcer depuis 2020 . acheter une voiture de location étant marié en 2019 en loa. mon ex ne paie pas ses loyers et reçu papier huissier pour restitution véhicule et payez comment faire pour me desosiabiliser de ce contrat en plus...

S'il vous plaît, je suis divorcée du père de mon fils depuis 5 ans déjà et j'ai la garde de l'enfant. le père de mon fils a un droit de visite de 3h par mois. j'ai engagé une procédure d'immigration (pour...

Je suis conjoint français mariée à un conjoint algérien arrivé en france depuis 1 an il a eu un titre de séjour de 1 an et attend son renouvellement mais en 1 an de vie commune j’ai découvert des tromperies que monsieur ne souhaite...

Divorcé depuis juillet 2021. il restait des prêts immobiliers a une banque mon ex mari habitait la maison à titre gratuit suite l'ordonnance de conciliation . À charge à lui dans honorer les prêts immobiliers . janvier 2023...

Mon ex mari a commis le délit de nre pendant plusieurs mois. cependant je viens de m'apercevoir que l'école où sont scolarisés mes enfants à changé leur lieu de résidence pour cette année et l'année passée, alors que...

Questions pour ma fille...divorce prononcé il y a 3 ans mais pas encore réglée la question liquidation : elle occupe le logement depuis le départ de son mari mais paie les mensualités du crédit depuis son départ. elle ne perçois...

Mon mari est en situation de handicap je suis victime de violence et de teomperie il vie actuellement avec sa maîtresse il a interdiction de se présenter au domicile conjugal le domicile et un domicile pmr lassignement au divorce...

J'ai une fille en garde partagée 50% et je paie la pension alimentaire à la mère (car je gagne plus). la mère est française, la fille aussi mais elle est née en colombie, je suis colombien qui a déménagé en france pour ma...

Ne souhaitant plus de contact par tel avec mon ex car il me harcèle jour et nuit puis je communiquer avec lui par mail?est ce légal?je souhaite changer de numéro pour qu’il me laisse tranquille mais ayant un enfant ensemble il faut...

Est il possible de négocier le montant de la soulte . si la soulte est de 150000 euros puis-je proposer 90000 euros ? y act il une contrainte même si mon ex femme est d accord? merci...

Je lis beaucoup de chose contradictoire sur le divorce à l'amiable. je précise qu'on a pas d'enfant et un t1 à casablanca et un t2 à lisbonne. je lis qu'on peut faire tout chez un notaire sans passer par...

Mon avocat m a parlé d un supplement au pourcentage pour mon divorce a l amiable, et ceci presqu à la fin de la procédure, or j avais signe une convention d honoraire et en aucun cas n avait été évoqué ce pourcentage sur soulte...

Mon conjoint est actuellement en instance de divorce, il paie une pension alimentaire de 280e pour un enfant. nous avons a notre domicile des vêtements pour lorsque nous recevons sa fille. j'aurai aimé savoir si la mère est...

Je n'arrive pas à comprendre pourquoi la justice ne condamne mon ex épouse pour non présentation d' enfant. depuis maintenant 3 ans que j' ai déposé plainte pour non présentation d' enfant, mais mon ex épouse...