Une question en divorce ?

C'est quoi code n°2 identifiant ? merci...

Maître je veux savoir si je peux faire une demande de certificat non appel en cas de divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage pour justifier mon divorce au maroc. salutations distinguées...

En séparation de biens, le jaf peut-il prendre en compte les actif propres d'un conjoint pour déterminer la prestation compensatoire revenant à l'autre ? posé autrement, est-ce que le régime de séparation de biens, protège les biens...

Après mon divorce avec ma femme je cherche a déménager et changer la ville. est-ce que j'ai le droit ?! on sachant qu'on a une petite fille. est toujours a moi d'aller la voir? et de la récupérer où la déposer ?...

La mère de mes enfants souhaite me demander une pension alimentaire. nous sommes en garde partagée 50-50 et déclarons chacun un enfant au impots. elle est infirmière libérale et choisie de ne travailler qu'à mi temps. est elle...

Mon ex compagne est partie du domicile il y a plus d'un ans, j'ai récupéré le bail à mon nom de la maison. elle n'a pas voulu me rendre les clés le temps quelle récupère ses affaires. je lui ai laissé 2 jours pour...

Maître je veux savoir si je peux faire une demande de certificat non appel en cas de divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage pour justifier mon divorce au maroc. salutations distinguées...

J'ai lancé une demande de divorce contre mon mari. nous n'avons jamais eu d'audience pour le moment , ni même de date. mon mari souhaiterais demander la nationalité française par mariage . (9 ans de mariage , 2...

Au moment du partage des différents placements financiers, lors de motre divorce en 2016, mon ex femme m'a reversé une somme par équilibrer les biens. somme qu'elle a pris sur un pere. elle a racheté ce pere en 2022...

Lex femme de mon conjoint a obtenu la jouissance à titre gratuit de la maison commune. mon conjoint règle par moitié les crédits liées à cette maison. un volet roulant est cassé. Événement intervenu après son départ et par...

En instance de divorce, notre maison qui était en cours de construction à gagner en valeur suite à un don d’argent des parents de mon futur ex-mari. est ce que je récupère quelque chose de cette plus value au moment du divorce ?...

Je suis en cours instance de divorce (nous sommes aux conclusions de fond de divorce). mon futur ex-mari est parti du domicile conjugal qui est en vente. je ne souhaite pas y rester non plus car il y a trop de souvenirs. mon fils...

"je suis française et mon ex a une carte de séjour et il est de nationalité marocaine. nous sommes mariés au maroc et nous souhaitons divorcer. quel est le régime qui s'applique ? cela fait 27 ans que nous sommes mariés."merci...

Je voudrais savoir et ce que je vais ajouter mon fils au impôt sachant qu'il vie pas avec moi je suis sans papiers et ce que je vais pas avoir de problème qu'on je vais déposer ma demande de papier pour travaille ou pour...

Mon ex-conjoint veut prendre la moitié des comptes de nos deux enfants en commun pour leur ouvrir un compte de son coté. est-ce légal ?...

En instance de divorce j'ai acheté un bien immobilier avec mon conjoint quelques années avant notre mariage . mariés sous le régime de la séparation de biens si le divorce est prononcé avant la vente du bien immobilier y aura...

Combien coute une convention d indivision sachant que mon avocats et celui de ma femme est dans votre service alexia...

Je suis divorcé et j'ai 2 enfants mon employeur refuse mes congé je dois les décaler mais si je decale j'ai pas de vacance avec mes enfants . que dois je faire pour être avec mes enfants pendant les vacances ? merci de...

Je suis depuis cinq ans en procédure avec mon mari, abandon de domicile , le jaf a statué le 03/10/2019 en ma faveur compte tenu de mes revenus (conjoint collaborateur sans salaire depuis 20 ans) de ce jugement une somme restant...

Le jugement stipule que le père des enfants doit les récupérer le vendredi sortie des classes ou 18h. depuis septembre on faisait à la sortie des classes et maintenant du jour au lendemain il exige de venir les chercher à mon...

Suite a un changement de situation est il possible de mettre fin a la procédure et. d avoir un remboursement...

J'ai 3 enfants, 6 ans, 4 ans et 1 an. le papa veut s'éloigner et prendre la garde des deux plus grandes à temps complet et je garderai le plus petit à temps complet et j'aurais les filles un week-end sur avec le plus...

Une enquêtrice du jaf peut elle reporter une audience si elle a du retard dans ses dossiers ??...

Pourriez-vous me dire si le fait de mettre une date de prise à effet rétroactive sur la convention de divorce afin que nous puissions acheter chacun de notre côté avant le divorce entraîne des impôts ou frais supplémentaires ? nous...

Séparée depuis 2 ans, nous souhaitons divorcer. notre maison a été vendue depuis 1 an et le partage des sommes restantes (après remboursement du crédit) a été fait verbalement. a ce jour, nous vivons séparément et il n'y a...

Je suis divorcé depuis janvier 2024 mais durant la procédure mon ex femme n'a payer que le crédit de la maison et la taxe foncière , sachant que je lui verse une pension alimentaire de 250 ? mensuel depuis notre séparation qui a eu lieu le...

Mon divorce traîne en longueur. mon ex fait appel du jugement en sa faveur. je souhaite vendre l'appartement en commun mais elle ne veut pas. je paye la moitié du crédit et je n'y habite plus depuis plus de 3 ans. est i possible de faire...

Je suis en invalidité de 3 eme catégorie la majoration tierce personne et aah a et de compter dans mes revenus par le tribunal est-ce légal merci cordialement monsieur le dily...

Vu que je n’utilise pas le divorce à l’amiable car ma femme est pas d’accord pour le à l’amiable j’aurais voulu un remboursement. pouvez-vous me donner une réponse cordialement christophe gaspin...

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