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Annuler un divorce avant signature
Posée par Karinegili, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1645 vues

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Séparation de biens et plainte avec constitution parties civile.
Posée par Giovanni, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1282 vues

J'ai reçu une assignation pour la liquidation du patrimoine. (14 mai 2024). ce qui est consécutif à un prononcé de divorce. cependant, j'ai déposé une plainte avec constitution de partie civile le 15 mars 2021près du...

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Appel de jugement de divorce
Posée par Dhahri, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1278 vues

Combien ca dure et nombre d'audience pour un appel de divorce annoncer par le trubunal de grande instance de tunis...

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Divorce
Posée par Dhahri, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1269 vues

Je peux consulter en ligne jugement de divorce annoncer par tribunal de tunis...

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Vente bien immobilier
Posée par Pat, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1038 vues

Voila, suite divorce d' un commun accord nous avons mis en vente nos biens immobiliers dont la maison principale qui avait été attribué à mon ex-femme lors de la non-conciliation, sue ce bien mon ex-femme à signé le compromis...

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Récupérer mon statut fiscal de veuve après m'être séparé de mon dernier conjoint
Posée par Nath, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1121 vues

Je suis veuve de mon premier conjoint (nous étions mariés) et nous avons eu un garçon qui a aujourdhui 18 ans (pas de pension de réversion car trop jeune). je me suis ensuite pacsée avec mon dernier conjoint et maintenant nous...

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C’est obligatoire de changer le nom marital sur ma carte de séjour ?
Posée par Sofisky, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1114 vues

J’ai divorcé au bout de 14 ans de mariage, et sur ma carte de séjour de 10 ans j’ai le nom marital, dois-je absolument le changer?...

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Retour de l'ex au domicile conjugal
Posée par DucK, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1167 vues

Une de mes amies est en pleine séparation. son conjoint est partie du domicile conjugal il y a 2 mois pour être hébergé chez une de ses amis. il a récupéré la quasi totalité de ses affaires au domicile où ils sont locataire et une...

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Récuperation effet personnels chez moi ma femme refuse l'accès
Posée par phenix, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1124 vues

Étant hospitalisé et pouvant sortir afin de pouvoir récupérer des affaires personnels, pendant que ma femme n'est pas chez nous afin d'éviter les conflits, elle refuse de me donner accès a la maison en me redonnant les...

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Pension de réversion
Posée par Mamie, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1096 vues

En 2008, un jugement de séparation avec mon époux a été déclaré. ce jour j'ai fait une demande de divorce. pouvez-vous me dire la pension de réversion est elle calculée jc jour de la séparation ou date du divorce. mon ex...

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Abandon de famille permis
Posée par Bree, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1048 vues

J’aimerais savoir pour quelles raisons, un homme qui abandonne sa famille, ne peut être inquiété. c’est légal ! me dit-on. outre que la femme et les enfants soient abandonnés, lui peut refaire sa vie où il veut, comme il veut. a...

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Me débarrasser des affaires de mon ex conjointe
Posée par Nickel18500@, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1064 vues

Mon ex concubine a quitté le logement familiale avec les enfants qui étaient au deux noms aujourd'hui le logement est a mon nom nous avons une interdiction de rentrer en contact puis je me débarrasser de ses affaires après 3...

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Éducateur spécialisé
Posée par Tatiana29, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1041 vues

Ma fille est en classe ulis. mon ex-mari a fait appel à une assistante sociale pour que ma fille puisse être accompagnée par un éducateur spécialisé. il a fait seul la démarche sans m'en parler au préalable, et il me...

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Jouissance à titre onereux bail
Posée par Clémence91, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1385 vues

Le juge m'a accordé la jouissance d un bien à titre onereux qui n est pas le logement familial ( monsieur y reside encore )devant quitter ce logement puis je faire un bail à mon nom uniquement pour le mettre en...

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Facture pour reprise de dossier de divorce
Posée par slegoff, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1082 vues

J'ai lancé une procédure de divorce il y a quatre ans. rien n'a été fait car il a fallu attendre que mon mari rachète notre maison ou accepte de la mettre en vente. la procédure n'a donc pas avancé.il y a un mois...

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Différents prix
Posée par NSAV, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1130 vues

Je ne comprends pas le système de tarifs de ce site. il semble que c'est le client qui choisit combien il veut/peut mettre dans sa procédure de divorce. en fonction de son choix différents tarifs sont proposés. les prestations...

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Demande de certificat visé à l'article 39 concernant les décisions en mati
Posée par Francisco, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1057 vues

Je besoin de ma faire remplir et signer pour le notaire un certificat visé à l'article 39 concernant les décisions du mon divorce pour moi envoyer au consulat portugal a toulouse le référence da attestation du dépôt de la...

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Indemnité compensatoire à vie
Posée par PIKO, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1102 vues

Indemnité compensatoire à vie divorcée depuis 15 ans je perçois une indemnité à vie qui est le versement d'une des retraites de fonctionnaire de mon ex. un accord a été fait sur" le quoi qu'il se passe et celle ci ne...

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Indemnité compensatoire à vie
Posée par PIKO, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1096 vues

Indemnité compensatoire à vie divorcée depuis 15 ans je perçois une indemnité à vie qui est le versement d'une des retraites de fonctionnaire de mon ex. un accord a été fait sur" le quoi qu'il se passe et celle ci ne...

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Indemnité compensatoire à vie
Posée par PIKO, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1089 vues

Divorcée depuis 15 ans je perçois une indemnité à vie qui est le versement d'une des retraites de fonctionnaire de mon ex. un accord a été fait sur" le quoi qu'il se passe et celle ci ne pourra jamais baisser et ne pourra qu'augmenter (...

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Garde alternée
Posée par AMI, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1744 vues

Je suis en procédure de divorce. nous avons trouvé une entente au sujet des biens mobiliers et immobiliers sans trop de peine. en revanche, nous ne sommes pas en accord au sujet de la garde de notre enfant de 4 ans. mon ex conjoint...

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Rendez vous médical
Posée par Sb, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1877 vues

Je récupère mes fils un vendredi sur deux a la sortie de l'école.un de mes fils a rendez vous les vendredis après midi chez le psychologue a 14hest ce que j'ai le droit de l'emmener chez le psychologue quand ce mon...

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Pas de contact avec ma conjointe
Posée par Mohammed, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1185 vues

J'ai pas de contact avec mon ex femme que je souhaite divorcer amiable j'ai pas son numéro de téléphone par contre j'ai son email par ou commencer ?...

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Mon ex conjoint ne veut pas payer une facture
Posée par Jenny, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1055 vues

J’ai une relance d’une facture d’électricité qui date de 2ans , je suis marqué en titulaire et mon ex conjoint en co titulaire . mais la société de recouvrement ne veut rien savoir et ça serait à moi de tous payer. comment faire...

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Convocation divorce et calcul pension alimentaire
Posée par Jimy, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1097 vues

Concernant la pension alimentaire j'aimerai avoir une idée du calcul par le jaf.j'ai une convocation prochainement pour une demande de divorce de ma conjointe avec qui on a un enfant en commun, elle m a empêcher de voir...

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Suite procedure divorce 1ere instance
Posée par Camille D, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1096 vues

Je vais essayer de faire court, j'ai svp besoin de connaitre ce qui m'attend en terme de procédure suite divorce et jugement adoption. je m'explique : divorce contentieux avec la partie adverse qui n'a pas voulu...

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Comment annuler la transcriptions de mariage à nante
Posée par Sissi, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1401 vues

Je suis marié donne mon pays étrange j’ai une main levé à nantes de coups mon demande de prend un avocat et moi j’ai tout laissé tomber j’ai laissé traîner les chose et j’ai était donné mon payer pour fair annulation de mariage je...

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Loyers perçus et partage.
Posée par Mick, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1057 vues

Quels revenus de loyer doivent être partagés,brut ou net tenant compte de la fiscalité de celui qui a la charge d'une maison en commun.et doit on tenir compte de l'avantage fiscal que cela a pu lui procurer dans un premier temps, exemple...

Répondre
 
Divorce au portugal
Posée par camsananas, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1051 vues

Mes parents ont divorcé en france en 2022, ils avaient 2 biens en france et 1 au portugal. sur leur convention de divorce, le partage a été fait seulement les biens français ont été vendus et mon père (naturalisé français en 2007)...

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Partage des allocations (ars et pass sport)
Posée par helene, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1034 vues

Je suis divorcée depuis 2021. j’ai 3 filles que j’ai en garde alternée. aucun élémentn’est précisé dans notre convention de divorce concernant le partage des allocations. j’en ai été la principale bénéficiaire depuis le divorce...

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