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Financement mixte
Posée par Moi, il y a 17 minutes dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment - 6 vues

Mesdames, messieurs les avocats est il possible lors d"un achat immobilier devant notaire de demander à financer une partie en reconnaissance de dette et l'autre partie par un prêt immobilier bancaire? merci d'avance de...

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Avis de saisie a tiers detenteur, par les impots, sur compte bancaire
Posée par carlotta, il y a 44 minutes dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 11 vues

Je vous ecris pour un probleme de comprehension concernant avis de saisie a tiers detenteur, par les impots, sur compte bancaire , le 22 mai 2025 ; sur mon compte bancaire a ete passé une saisie tiers detenteur par les impots (...

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Attestation employeur faisant apparaître que je suis en arrêt
Posée par Matéo, il y a 56 minutes dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 16 vues

Je suis actuellement en arrêt maladie et j’ai demandé à mon employeur une attestation employeur pour quelque chose de personnel. celui-ci pensant que je cherche ailleurs (ce qui est faux) m’a fait une attestation mentionnant dessus...

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Informations
Posée par Zakaria adila, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 57 minutes par Zakaria adila - 215 vues

Suite à un simple control de police j’ai fais une garde à vue parce que je suis sans papie , la préfecture m’a donnais un irtf de 3 ans , pour tant j’ai bien expliquer à la police que j’ai des enfants européen qui vivent en france...

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Maître PETSOKO
 
Je souhaite changer de nom
Posée par Maye, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 24 vues

Je suis étranger, que dois-je faire,si j' ai déjà fait le changement dans mon pays. mvalmont01@aol.com...

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Besoin d'avis pour un mail adressé a la direction gmf pour une clarification
Posée par Warpex, il y a 1 heure dans Assurance
Aucune réponse pour le moment - 22 vues

J'aimerais avoir un avis juridique sur un mail que j'ai envoyé a la direction de la gmf mon bute mettre une pression suffisante pour qu'il arrête les magouille avec le curateur meme si il et societaire chez euh voici...

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Dois-je restituer un cadeau fait par mon ex-compagne?
Posée par marmotte, il y a 1 heure dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 26 vues

Mon ex-compagne m'a offert un ordinateur portable il y a 5 ans. nous sommes séparés depuis un peu plus d'un an et demi et elle exige que je lui rendes alors qu'elle même refuse de me rendre encore certaines de mes...

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Éléments de preuve
Posée par Pimprenelle, il y a 1 heure dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 33 vues

Je souhaiterais savoir si je pouvais joindre à ma demande de reconnaissance en accident de travail (a posteriori) des échanges d'sms entre moi et un élu cgt. en effet lors de l'incident sur mon poste de travail ,j'ai...

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Se marier après un divorce récent
Posée par Anaëlle, il y a 2 heures dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 48 vues

J’ai divorcé le 20 mars avant de déménager vu que nous étions sur le meme impot il m’avais comme même donner ses documents pour pouvoir trouver un logement donc nous avons signer un bail le 8 mars a notre deux noms il...

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Pension alimentaire et crédit immobilier
Posée par Jonath1134, il y a 2 heures dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 47 vues

M’étant séparer de mon ex concubine et ayant un enfant et un bien immobilier en commun je me retrouve dans une situation délicate en effet lors de notre séparation un accord amiable s’est fait, à savoir madame rentre dans sa région...

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Retraite à l'étranger
Posée par bFsdJGD7sz4gmQn, il y a 3 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par bFsdJGD7sz4gmQn - 116 vues

Titre séjour expiré, peut-on quand même percevoir sa retraite en résident à l'étranger...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Carte grise
Posée par Djil, il y a 13 heures dans Sociétés
7 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Djil - 224 vues

J' ai acheté un véhicule en 2022 je n ai pas fait la carte grise en temps et heure cause de problème personnel aujourd'hui je voudrais la faire me le négocier qui m'a vendu la voiture ça société a fermé koment je...

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Maître ABECASSIS
 
2 après une oqtf j’ai été placé assignation avec irtf
Posée par Khalil1212, il y a 3 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 80 vues

Je suis salarié depuis le 17 octobre 2022 ayant un contrat c.d.i. ,ouvrier maçon, déclaré après avoir obtenir une autorisation de travail depuis plus de 2ans 9 mois. mon histoire a débuté lorsque j’ai entamé les démarches pour l’obtention...

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Pouvoir souverain d'appréciation.
Posée par PairetImpair, il y a 3 heures dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 75 vues

Le fait pour un parent de ne pas respecter les décisions et les droits de l'autre car il est dans l'intérêt de l'enfant de pouvoir entretenir des liens avec chacun d'entre eux mais de manière générale le juge...

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Bornage
Posée par HS, il y a 6 heures dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 heures par HS - 193 vues

Je suis en indivision avec ma sœur de deux parcelles dont une avec une habilitation et l'autre un garage. nous rencontrons des difficultés avec un voisin et il est passé par un géomètre pour un bornage amiable. ma sœur a reçu...

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Maître BELIGHA
 
Retour des enfants au domicile paternel
Posée par Père de deux garçons, il y a 4 heures dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 heures - 130 vues

En 2020 , je revois une copine de jeunesse , beaucoup de contrariété et jalousie gratuite entourage et de la famille de la maman , acceptans que l'ex union qu'ils ont décider et milieu de leur fille , la maman suivant les...

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Maître BELIGHA
 
Question sur fpr
Posée par Bat, il y a 4 heures dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 96 vues

Je dois enlever mon bracelet dans pas longtemps, mais j’ai une fiche de recherche en mm temps. y’a t il un risque le jours ou je dois rendre leur appareil et signer ma fin de peine, de me faire attraper chez la spip? merci de vos...

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Titre de séjour
Posée par Laure, il y a 3 heures dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître PETSOKO - 99 vues

Sur ma carte de résident il y à deux fois mon nom de famille et prénoms est-ce que je dois le faire rectifier ou pas si oui comment procéder merci lauria...

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Maître BELIGHA
 
Renouvelement de titre de séjour avant le commencement de l'alternance
Posée par DavisOne, il y a 3 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 heures - 105 vues

Je suis actuellement étudiant étranger en france, je débute l'école d'ingénieur en septembre, et je dois commencer le dépot de demande de renouvellement de mon titre de séjour étudiant en août, vu que ce dernier expire le...

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Maître PETSOKO
 
Départ domicile conjugale
Posée par Loulou, il y a 6 heures dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 186 vues

Je suis mariée sans contrat de mariage depuis 3 ans. je vis dans le logement de mon mari, qu’il a acquis avant notre union. j’ai une fille de 13 ans issue d’un premier mariage, et un garçon de 18 mois avec mon mari actuel. je suis...

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Problème de chauffau
Posée par Foye laurent, il y a 3 heures dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 91 vues

Je voudrais savoir si une femme malade,au rsa qui n'a pu de pression d'eau est obligée de payer les frais pour détartrer le chaffau,ce qui coûte très chère.dans l'attente salutation les plus distinguées. merci de vos...

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Refus de transmettre l'ordonnance du juge des tutelles
Posée par GB, il y a 14 heures dans Successions
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Dans le cadre d'une vente en démembrement entre ma sœur et, sa belle-fille et beau-fils, dont ce dernier est sous tutelle de sa sœur. du fait qu’il y’a une ordonnance du juge des tutelles. le notaire de ma sœur a-t-il...

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Maître BELIGHA
 
Renouvellement titre de séjour
Posée par Yassin, il y a 5 heures dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 heures - 169 vues

Je me permets de vous contacter concernant une situation particulière liée à mon titre de séjour étudiant. en 2023, la préfecture m’a accordé un titre de séjour étudiant valable deux ans pour suivre un master en marketing digital...

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Maître DIARRA
 
Voiture
Posée par Elodie, il y a 4 heures dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 101 vues

Mon mari est auto-entrepreneur dans la vente de voitures d'occasion. il a récemment vendu un véhicule à un monsieur qui, dans un premier temps, n'a réglé qu'un acompte. il nous a demandé d'attendre 72 heures pour le solde, ce que...

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Jugement de divorce huissier certificat de non appel acte d'aquisesement non
Posée par Rose, il y a 3 semaines dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître BELIGHA - 693 vues

J'espère que vous allez bien le jugement de divorce il est prononcé en janvier j'ai rien reçu du tribunal je suis déplacé aujourd'hui pour voir mon jugement de divorce j'ai rempli une formulaire et un...

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Demande de titre de séjour : père dans l’ue, risque de refus par la préfecture ?
Posée par menvsss, il y a 5 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 heures par Maître BELIGHA - 148 vues

Je suis originaire du cap-vert, mais je vis actuellement en france avec ma mère. je n’ai plus de lien réel avec mon pays d’origine. mon père, avec qui je n’ai quasiment pas de contact, vit au portugal où il est titulaire d’une...

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Demande de naturalisation
Posée par Djibi, il y a 4 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 heures par Maître BELIGHA - 140 vues

Je souhaite obtenir des conseils concernant ma situation administrative. je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour salarié d’un an et je souhaite déposer une demande de naturalisation. toutefois, avant ce changement de...

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Juge familliale a noouveau par le pere pour notre fils
Posée par MIMI, il y a 1 jour dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Maître BELIGHA - 505 vues

M aÏtre voilà mr khamlich le papa de adam nous fait repasser devant la juge familliale et demande les frais de 2000e de son avocats je ne touche que 1000 e d allocation d adulte handicapé et on sait que par le collège ou il est a...

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Permis de conduire obtenue à l'étranger
Posée par Rayen, il y a 6 heures dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 heures par Maître BELIGHA - 150 vues

Je viens d'avoir un récépissé de 3 mois qui permet de travailler en france je voulais savoir si j'ai le droit de conduire avec mon permis tunisien ou je dois attendre jusqu'à avoir la carte de séjour d'un ans pour pouvoir conduire...

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Est-ce qu'il s'agit d'une condition d'urgence ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 5 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 heures par Maître BELIGHA - 171 vues

Pour faire un référé suspension, il faut une condition d’urgence: ma maladie (la maladie de crohn) est grave , stable et imprévisible: selon la haute autorité de santé( has), “ l’ évolution de la maladie de crohn est imprévisible...

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