Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Rétractation devisxtravaux signe et chèque acompte Posée par Castel31!!!, il y a 12 heures dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 1 minute par Castel31!!! - 128 vues J'ai signé il y a 5 jours un devis travaux pour réfection de toiture et fais un chèque d'acompte. je souhaite me rétracter, il me semble avoir 14 jours pour le faire mais puis-je faire opposition au chèque si je crains... Participer |
Vente en ligne marquage Posée par Lydie, il y a 2 minutes dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5 vues Je vends en ligne est-ce que je peux mettre le nom de la boutique sur le vêtement ?... Répondre |
Vérification d'opposabilité d'un divorce Posée par Anna, il y a 6 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 7 vues Quelle est la durée de vérification d'opposabilité d'un divorce fait en chine et mariage en chine aussi sachant que mon futur conjoint a envoyé son dossier en novembre 2023... Répondre |
Où son le pays des unions européens Posée par Djocash, il y a 6 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 8 vues Urgent intervention social... Répondre |
Déduction honoraires avocat Posée par GCS, il y a 8 heures dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 minutes par GCS - 122 vues Les honoraires d'avocat sont déductibles des impôts et je voudrais savoir si je peux les étaler sur plusieurs années. en effet, travaillant à plus de 80 kms, mes frais kilométriques sont déja conséquents donc si j'inclus... Participer |
Peut-on aller à l'étranger avec l'attestation la décision favorable de tds? Posée par rezkinptw, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 58 réponses dont la dernière il y a 7 minutes par Netmou - 24034 vues Je vous écrit car j'ai une attestation la décision favorable sur ma demande de renouvellement de mon titre de séjour via la procédure en ligne. je dois d'aller dans mon pays d’origine mi décembre pour la raison... Participer |
1000 m² donner constructible 500 m déclassé par la Posée par Plouffe, il y a 7 minutes dans Successions Aucune réponse pour le moment - 8 vues Mes parents ont donné un terrain constructible de me mettre carré à mon frère mon frère a construit une maison dessus quelques temps après la mairie a déclassé 500 m en agricole comment cela va-t-il se passer pour le partage est-ce... Répondre |
Visa longue durée Posée par Ouarda, il y a 54 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 minutes par Maître KEMFOUET KENGNY - 72 vues Je souhaite faire venir ma maman en france car elle est âgée de 92 ans et elle peut plus s'assumer toute seule . quel démarche dois-je faire ? merci de votre réponse. cordialement... Participer |
Avertissement suite à un accident de travail Posée par Railyan2014@, il y a 19 heures dans Travail 1 réponse, il y a 9 minutes par Maître HUE - 494 vues Mon employeur m'a envoyé un avertissement comme quoi j'ai omis et j'ai déformer les informations dans la déclaration de l'accident. alors que sur l'avertissement il ya que des mensonges et que nous... Participer |
Aidé moi Posée par Djocash, il y a 10 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 15 vues Je suis venir ici parceque je suis maltraité à dontre pays de union européenne j'ai fait beaucoup de prison mais moi j'ai venir pour demander la protection où est le droit de l'homme j'ai comprendre le mon union européenne dontre on... Répondre |
Droit à la prime de précarité fin cdd si acceptation du salarié sous délai Posée par Jean DUBOIS, il y a 1 heure dans Travail 1 réponse, il y a 12 minutes par Maître HUE - 146 vues Je me permets de poster sur ce forum car j'ai une question à laquelle je n'ai pas trouvé de réponse concernant le droit du travail dans un cas bien particulier. actuellement dans une société en cdd depuis 4 mois au poste... Participer |
Voyage au maroc à 1 mois de l'expiration d'un vls ts Posée par Koko, il y a 49 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 13 minutes par Maître KEMFOUET KENGNY - 68 vues Ma femme est d'origine marocaine et a obtenu un vls ts conjoint de français, son visa est valable jusqu'au 31/07/24 et nous avons déjà fait la demande de renouvellement du titre et celle-ci est toujours en instructions... Participer |
Licenciement période at Posée par DJIBEDEN07!, il y a 20 minutes dans Travail 1 réponse, il y a 16 minutes par Maître HUE - 31 vues J'ai reçu ma lettre de licenciement pour faute simple en date du 26 octobre 2023, et le même jour ai déclaré un accident du travail. l'arrêt pour accident du travail à durée du 26 octobre au 17 mai 2024. le 20 mai 2024... Participer |
Nouvelle instance et régularisation du permis initial qui avait été annulé Posée par DAVID, il y a 4 jours dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 35 minutes par Maître JENNY - 815 vues Le ta m’avait demandé de modifier le permis ainsi qu’à la mairie. j’ai fait le permis modificatif mais la mairie a refusé le permis modificatif.alors le ta a annulé le permis. j’ai donc introduit une nouvelle instance pour contester... Participer |
Carte résidence 10ans conjoint français Posée par David, il y a 36 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 49 vues Svp est ce que il faut changé le statut après le divorce carte de résidence 10ans conjointe français ou il faut le laisse jusqu’à la fin de validité au moment de demande de deuxième carte qu’il faut changé le status ? merci de vos... Répondre |
Transaction liquidation de la communauté Posée par Lluck74, il y a 5 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 38 minutes par Lluck74 - 280 vues Je suis divorcé. la partie adverse réclame la conclusion d'une transaction pour le partage et de faire rédiger sur cette base un acte de partage chez un notaire. est ce que cela aura un caractère définitif et qu'il... Compléter |
Jugement par défaut Posée par Amélie, il y a 56 minutes dans Pénal 1 réponse, il y a 45 minutes par Philou-du-13 - 74 vues Mon compagnon a été capturer car il a ete jugé a défaut pour une histoire de rébellion. cela depuis hier. il a été transféré a la prison ce matin. pourra t il sortir bientôt ?... Participer |
Premier dossier tous les crédits internet 0% second plan cause baisse revenus ta Posée par Anita, il y a 3 heures dans Surendettement 1 réponse, il y a 51 minutes par bisane - 199 vues Premier plan intérêt à 0% second plan cause retraite les intérêts sont dans la situation contractuelle de l'état des créances. je ne comprends pas... Compléter |
Est-il la déclaration du compte payoneer obligatoire ? Posée par Oksana, il y a 53 minutes dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 68 vues Je pense ouvrir un compte payoneer. concernant paypal la réponse est claire : « aussi, si vous détenez un compte paypal qui ne sert qu'à régler vos achats, ou encore via lequel vous avez encaissé moins de 10 000€/ an, vous... Répondre |
Successions Posée par PACHAS, il y a 54 minutes dans Successions Aucune réponse pour le moment - 73 vues Je pocede un appartement je me marie es ce que ma femme aura des frais de successions a ma mort j ai 2 enfants... Répondre |
Argent détenu par une notaire Posée par Chante, il y a 1 mois dans Successions 17 réponses dont la dernière il y a 57 minutes - 3040 vues Ma maman est décédée en 2022 et avec ma sœur on avait pris une notaire. celle ci voulait sur l'acte que l'on lui donne tout pouvoir et elle voulait les mots de passe internet des codes bancaires. suite à notre refus de... Consulter la réponse deMargot |
Annulation de refus de permis modificatif Posée par DAVID, il y a 7 heures dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 57 minutes par DAVID - 491 vues Lorsque le ta annule un refus de permis modificatif. après envoi à la mairie , d’un courrier pour délivrer le permis. quel délai dispose la mairie pour répondre? est-ce que ce permis sera susceptible de recours des tiers, malgré le... Consulter la réponse deMaître BLANQUET |
Délai d'une procédure de demande de réhablitation judiciaire Posée par Philippe, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 57 minutes par Philippe - 454 vues J'ai fait une demande de réhablitation judiciaire auprès du procureur de la république du tribunal de grande instance de bourg en bresse le 6 novembre 2023 cette demande concerne des faits qui ont été jugés dans les année 80 et... Compléter |
Erreur de coefficient sur plusieurs années Posée par Pixelle, il y a 59 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 75 vues J'ai 23 ans d'ancienneté dans un grand groupe qui appartient à la convention collective de la chimie. je viens de me rendre compte que mon coefficient n'est pas du tout adapté ni à ma qualification, ni à mon... Répondre |
Carte de circulation Posée par urgent, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 82 vues Cent pour renouvèle le carte de me enfants merci de contate ase urgent... Répondre |
Tarif signification assignation huissier/commissaire de justice Posée par Laure, il y a 4 heures dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Laure - 257 vues Cher.es maîtres, je me posais une petite question pratique relative à la tarification des prestations d'huissier notamment pour la signification d'une assignation (entre autres). d'après la loi et sauf erreur, le montant de... Compléter |
Blessure lors de l'auscultation et séquelles à vie Posée par flauw, il y a 3 heures dans Santé 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 303 vues Il y a 9 ans environ, lors d’une consultation chez un médecin généraliste, ce dernier a effectué un « geste brusque » sans prévenir et cela a provoqué une déchirure musculaire dont encore aujourd’hui j’en porte les séquelles (entre... Compléter |
Suite à divorce , comment déclarer un bien lmnp aux impôt Posée par graph54, il y a 2 heures dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par graph54 - 169 vues Suite à mon divorce en date du 08/2023 , j’ai besoin de votre avis afin de ne pas commettre d’erreur dans ma déclaration. avec mon épouse nous possédions 2 logements en lmnp que l’on déclarait en regime réel (le siret était au nom... Compléter |
Mise en danger de ma vie Posée par FABIENNE, il y a 1 heure dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 106 vues Le 4 avril 2024, le médecin agréé missionné par mon employeur (administration fonction publique d état) a reconnu l imputabilité au service ma dépression avec un taux d ipp de 25 %, je suis placée sans traitement salaire depuis le 9... Répondre |
Suspention de permis Posée par Sprinter, il y a 2 ans dans Permis de conduire 56 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Itachi - 10631 vues Je me suis connecter sur telepoint pour voir le nombre de points j ai encore des points sur mon permis mais sur le relevé information restreint il y a affiché titre invalide je ne comprend pas pourquoi esque c est parsque mon permis... Participer |
Vous avez une question juridique ? Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.