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Que signifie 'aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers' dans l Posée par anonyme504, il y a 16 secondes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1 vue Je souhaiterais obtenir des précisions juridiques sur une notion que l’on retrouve souvent dans les décisions administratives liées au droit des étrangers. il s’agit de l’"aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour... Répondre

Plainte pour harcèlement moral Posée par Victor, il y a 4 minutes dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 3 vues Mon bailleur social refuse tout dialogue concernant des punaises de lit, naissance avec le voisinage, réparation de plomberie ... est il possible de déposer plainte au pénal pour harcèlement moral contre mon bailleur ? merci de vos... Répondre

Garde alternée et jours fériés Posée par Olivier30, il y a 7 minutes dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3 vues Je suis séparé de la mère de mes enfants et nous avons décidé d'un droit de garde une semaine sur deux du vendredi après l'école au vendredi matin. ma question est la suivante : comment se passe la garde pour le jeudi de... Répondre

Puis je changer de nom simplement à l'état Posée par Annita, il y a 30 minutes dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 9 minutes par Annita - 28 vues Lors de mon accouchement mon compagnon n'étais pas présent du coup il n'a pas pu reconnaître l'enfant du coup notre fils porte mon nom et l'officier de l'état de civil nous a dit il a juste qu'à 1an pour faire la déclaration le bébé a 2mois... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Enfants Posée par Alexandra, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 11 minutes par Alexandra - 44 vues Maître aujourd'hui depuis 17 ans je suis désespéré mes enfants on.ete.maltraiter.prive de nourriture viole piquet avec des.fouchette violé à la.ecole j'ai pris.pkusieur avocat personne à.su me.dire le pourquoi je veux juste que l'on... Compléter

Comment obliger un garagiste à faire la déclaration d'achat d'un véhicule ? Posée par Honorine, il y a 4 ans dans Transports 4 réponses dont la dernière il y a 20 minutes par Fredous - 7133 vues J'ai acheté un véhicule en juin à un garagiste professionnel. j'ai demandé ma carte grise sur le site de l'ants, mais ils m'ont répondu que le garagiste n'avait pas fait sa déclaration d'achat... Compléter

Refus implicite récépissé Posée par Aboul2023, il y a 35 minutes dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 22 minutes par Aboul2023 - 39 vues J'aimerais savoir. est-ce que en cas de refus implicite la préfecture renouvelle le récépissé ? Ça fait 1 an 2 mois que j'ai déposé ma demande exceptionnellement au séjour motif travail. on me donne que des récépissés... Participer

Non présentation à la composition pénale Posée par Nanou1987., il y a 25 minutes dans Pénal 1 réponse, il y a 23 minutes - 20 vues Suite à un départ précipité avec les deux enfants en février j’ai porter plainte pour violence conjugale chose qui a été retenue mon ex compagnon a été convoqué à une composition pénale auquel il ne c’est jamais présenté car il... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Changement de nom après reconnaissance posnatale Posée par Annita, il y a 29 minutes dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 25 minutes par Maître PETSOKO - 23 vues Lors de mon accouchement mon compagnon n'étais pas présent (hors de pays)du coup il n'a pas pu reconnaître l'enfant du coup notre fils porte mon nom et l'officier de l'état de civil nous a dit il a juste... Participer

Vol commis par mineur Posée par Mira, il y a 1 heure dans Pénal 1 réponse, il y a 29 minutes par Mira - 49 vues Je suis éducatrice et je souhaite demander de l'aide au sujet d'un jeune accusé de vol par effraction dans plusieurs habitations. le jeune est arrivé il y a peu de temps dans notre service de la protection de... Participer

Puis je changer de nom simplement à l'état Posée par Annita, il y a 34 minutes dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 32 minutes par Maître PETSOKO - 25 vues Lors de mon accouchement mon compagnon n'étais pas présent du coup il n'a pas pu reconnaître l'enfant du coup notre fils porte mon nom et l'officier de l'état de civil nous a dit il a juste qu'à 1an pour faire la déclaration le bébé a 2mois... Participer

Prescription d'exécution de la peine pour un délit routier ? Posée par MLC, il y a 1 heure dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 34 minutes par MLC - 50 vues Le 29/05/2021 je commets une infraction routière délictuelle. le 30/08/2021 une ordonnance pénale me juge coupable : 6 points en moins, 500€ d'amendes et 5 mois de suspension de permis. le 05/10/2021 je fais opposition à... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Situation précaire et aj Posée par vince41, il y a 1 heure dans Pénal 1 réponse, il y a 36 minutes par Maître PETSOKO - 38 vues Nous sommes une famille avec 2 enfants dans une situation très précaire au rsa avec un dossier de surendettement déposé à la banque de france... il y a cependant un élément qui selon le barème d'accès à l'aj semble... Participer

Rétroactivité d'un appel sur une décision de première instance Posée par CX, il y a 1 heure dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 47 minutes par CX - 74 vues Une décision d'appel vient modifier le montant de pension alimentaire décidée en première instance. j'ai trouvé sur internet que dans ce cas, il y a rétroactivité, parce que la décision de la cour de cassation du 8... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Assemblée générale extraordinaire, réadction de statuts Posée par Ray, il y a 6 heures dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 52 minutes par Ray - 144 vues Je suis président d'une petite association de loi 1901 sans ca, qui a 1 an d’âge, et qui comporte peu de membres. nous comptons organiser une assemblée générale extraordinaire pour apporter des modifications statutaires... Compléter

Prescription d'exécution de la peine pour un délit routier ? Posée par MLC, il y a 53 minutes dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 37 vues Le 29/05/2021 je commets une infraction routière délictuelle. le 30/08/2021 une ordonnance pénale me juge coupable : 6 points en moins, 500€ d'amendes et 5 mois de suspension de permis. le 05/10/2021 je fais opposition à... Répondre

Appel jaf Posée par Laura, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 57 vues Je suis passée devant le jaf pour mon bébé de 23 mois. il a été décidé autorité parentale exclusive pour moi, la maman. en revanche, il a été notifié que monsieur a des droits de visites en lieu neutre médiatisés, 3h tous les 15... Participer

Excès de vitesse Posée par MINE, il y a 1 heure dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 70 vues Mon fils 18 ans c'est fait contrôler pour un excès de vitesse de 108 km/ h au lieu de 50 km/h. ayant le permis probatoire donc 6 points. pour l'instant aucune décision à été transmis est ce que si il passe un stage pour... Participer

Privation de jouissance Posée par micrian, il y a 1 heure dans Divorce 1 réponse, il y a 1 heure - 75 vues Après 48 ans de mariage mon mari a quitté le domicile (demande le divorce) conjugal et est allé habiter dans notre résidence secondaire (bien commun) . il m'en empêche l'accès.( a subtilisé mes clefs) le domicile conjugal... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Certificat de non appel Posée par Ads, il y a 2 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 93 vues Je suis française mariée avec un turc en france repartit il y a maintenant plusieurs années dans son pays d origine j ai reçu via huissier de justice la décision de divorce prononcé en turquie et je dois la faire transcrire en... Participer

Renseignement Posée par Titi, il y a 1 heure dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DIARRA - 65 vues Suite à un problème financier j’ai arrêté de payer mon crédit en décembre 2018 un jugement rendu en 2021 la dette a été cédé en octobre 2014 . aujourd’hui j’ai un huissier qui c’est servi du jugement pour bloquer l’immatriculation... Participer

Il me faut attendre combien de temps ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Mustapha201420152015. - 108 vues Le 8 décembre 2024, le tribunal administratif a rejeté ma requête visant à contester la décision de la préfecture m’accordant un titre de séjour « étranger malade » ainsi que l’oqtf (obligation de quitter le territoire français)... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Changement de statut avec un métier en tension Posée par Tima, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Tima - 99 vues En fait j'ai eu mon master en septembre 2024 et actuellement j'ai un titre de séjour étudiant jusqu'à octobre 2025 grâce à une formation en du en relation avec mes études qui devrait faciliter mon insertion professionnelle mais ce... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Question Posée par Question ô?, il y a 3 heures dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Question ô? - 140 vues Madame, monsieur, je me permets de vous adresser ce courrier afin de mieux comprendre le déroulement et les suites d’un contrôle routier ayant eu lieu récemment. la personne concernée a été arrêtée pour un excès de vitesse supérieur à 69... Compléter

Pension alimentaire Posée par FredC., il y a 2 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DIARRA - 82 vues Ma future ex-épouse et moi même allons divorcer par consentement mutuel. nous avons 3 enfants et me demande 300 euros par enfant soit 900 euros par mois. cette année je vais déclarer environ 41400 euros. ma conjointe profite... Participer

Regroupement familial Posée par Kikongo, il y a 11 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 262 vues Je vie en belgique ma femme a déjà accouché d'une fille de 1 ans et 4 mois. en février j'ai fait ma dote en rentrant elle m'envoie du congo qu'elle est enceinte. nous commençons un regroupement... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Vol dans magasin à l’âge de 16 ans Posée par Evadisney, il y a 2 heures dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître DIARRA - 108 vues Je vous contacte aujourd’hui car j’ai une amis qui vas être convoqué a la gendarmerie pour un vol qui c’est passer il y a 3 ans bientôt . elle était avec une amis elle il sont fait plusieurs magasin. elle sais fait prendre a... Participer

Vacances scolaire Posée par mamy coco, il y a 2 heures dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître DIARRA - 97 vues Je suis grand mère d'une petite fille de 3 ans qui vit avec sa mère elle veux pas me la donner car mon conjoint était torse nu et en short chez lui car il tondait la pelouse et moi j'étais au téléphone avec ma petite... Compléter

Gros trop percu de la cpam Posée par Dom, il y a 2 heures dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître Kanivali-zade - 91 vues Je voudrai savoir s il vous plait, quand et comment il y a prescription de cette somme. et a partir de quand debute la prescription legale. merci... Participer

Changement de statut Posée par Duc, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures - 123 vues Originaire de la république du congo, en france depuis le 13 décembre 2021. je suis depuis peu titulaire d'un titre de séjour portant mention "vie privée, vie familiale"qui expire en février 2027 et en cdii depuis décembre... Consulter la réponse de Maître DIARRA