Une question en divorce ?

Je suis séparée depuis septembre 2023, j'ai un enfant unique a 6 ans, qui vive avec moi semaine sur 2, on a eu les mesures provisoires de la garde alternée à 27/07/2024, avant il etait en garde exclusive chez moi. je suis en...

Après avoir informé mon ex-mari des soins d'orthodontie pour ma fille, et ayant demandé s'il voulait participer pour les frais non remboursés, il souhaiterait que je lui donne les coordonnées de l'orthodontiste et du...

A quelles conditions la jurisprudence admet-elle qu’un élément de preuve a été obtenu sans violence ? sans fraude ?...

Il y a eu un mariage usa à las vegas entre - une personne de nationalité chinoise, et - une personne de nationalité française. aucune des 2 parties résidaient en france ou aux us au moment du mariage (les parties résidant toujours...

Nous envisageons un divorce à l'amiable,mon mari souhaite conserver la maison et me verser ma part. a quel moment doit' il le faire et sous quelle procédure me garantissant le versement...

Je suis une tunisienne mariée à un tunisien qui travaille à l' étranger dans une société internationale en ecosse. dernièrement il a entamé une procédure de divorce sans m'en avertir et pendant la séance de réconciliation...

Je suis patience. jusqu'à présent le nom de l ex femme de mon époux se retrouve toujours dans le dossier administratif de mon mari.est ce possible ? ils sont séparés ya 7ans deja...

Je suis actuellement en procédure de divorce et je souhaite créer une société avec mon associé. pour la constitution de la société (sas) je fais un apport en numéraire, mais, puisque nous somme mariés sous le régime de la...

J'ai reçu une convocation du tribunal pour une audience suite à une demande de divorce de ma conjointe je précise que nous nous sommes mariés en algérie puis j'ai transcrit le mariage au service d'état civil à nantes...

Contexte : succession d'un parent (père) marié et divorcé sous régime de la communauté universelle. divorce contentieux prononcé mais décès du parent avant liquidation de sa communauté de mariage. situation d'indivision...

Séparé de mon ex-femme depuis 4 ans maintenant, celle-ci refuse chaque année de s'acquitter de la moitié de la taxe foncière comme le prévoit la décision de cour d'appel suite à l'onc. de quel recours je dispose pour...

Etant de nationalite franco-libanaise sans emploi, epoux libanais revenus minimes, tous de religion musulmane mariage civil ivoirien enregistrer dans l'etat civil francais ayant un enfant de 9 ans vivant tous au liban, quelle est la...

Si mon mari ne déclare pas la pension alimentaire qu'il me verse pour nos enfants (il est non imposable car travaillant à l'étranger), suis-je obligée de la déclarer?? et si non, en vertu de quelle loi ou code ?...

Est ce que un conjoint résidant en france d'origine algérien marier en algérie et divorcé en algérie à le droit de formuler une demande de transcription de ce divorce au près des service consulaire de nantes ? est ce que cette...

Que pensez-vous de la distinction opérée entre l’utilisation de l’analyse sanguine permettant d’établir l’infidélité et l’utilisation qui aurait pour objet de remettre en cause le lien de filiation ?...

Je fais appel à vous pour exprimer ma situation actuelle et solliciter votre expertise dans la protection de mes droits et de ceux de mes enfants. suite à une requête de divorce déposée le 14 janvier 2019 et une audience de...

Dans le cadre de notre future divorce à l'amiable je souhaite racheter notre maison pour laquelle un emprunt commun est toujours en cours. nous nous sommes mis d'accord pour que l'épargne de chacun, acquise avant et...

Comment calculer la plus value de la résidence principale qui a fait l’objet d’une donation et d’un réinvestissement de la vente d’une ancienne maison ? ( valeur de ce bien estimé aujourd'hui à 1.250.000 euros ) en l’espèce il...

J'ai acheté un bien immobilier avec mon mari pendant me mariage . cependant, nous sommes mariés au maroc où la séparation des biens est privilégiée. j'ai bien signé à la banque et chez le notaire. aurai-je droit à 50 % de...

En procédure de divorce, nous avons fait estimer l'entreprise de mon mari par contre, je voulais savoir si j'avais également des droits (50/50) sur le compte courant ?...

Je passe devant le juge le 15/4 et et j ai reçu l assignation le 21 mars sans pièces jointes et sans date d audience merci...

-la séparation de corps peut'il être a vie. -mon mari a quitte la maison depuis le mois de septembre 2023. nous avons fais une séparation de fait. a ce jour, il a une maitresse et il ne veut pas divorce pour que je touche sa...

Pouvons nous modifier une convention de divorce seulement chez un notaire. merci de votre réponse. cordialement...

Moi je suis colombienne, marie avec un français ça fait 6 mois en colombie , transcrit en france, on a signé un contrat de separation des biens en france et en colombie , on s'avais divorcer ça fait une semaine en colombie...

Mon mari et moi avons acheté notre maison avant notre mariage, alors que nous étions célibataire tous les deux. comme nous sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, notre maison entre elle dans les bien...

Divorcée depuis le 24 mai 2016, 2 enfants garde alternée, naissance 2005 et 2008). le père de mes enfants me demande un trop perçu de la caf sur la totalité de la période (soit 6 400€ environ) depuis le jugement du divorce...

Une rente d accident du travail entre t elle dans la compensation...

Voilà mon jugement de divorce c'était le 4 mars 2024 je voudrai savoir, quand j'aurais à nouveau mon nom de jeune fille merci de votre réponse...

Est ce que qu'une ex-épouse remarié et divorcée par jugement a t'elle droit à réversion du décédés et qui lègue son bien au dernier vivant donc la deuxième épouse. merci...

Nous étions mariés sans contrat, = commun auté réduite aux acquets. -j' ai reçu de ma mère 56000 euros en plusieurs virements de dons manuels déclarés au fisc, déclaration 2735.ce sont donc des biens qui lors de la liquidation...