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Demande renseignement sur la récompense après divorce sur mon bien immobilier
Posée par Tonton, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1178 vues

Ma question svp, j ai acheté un chai en 2008 avec un crédit immobilier de 120000€ dont 60000€ d achat pour le chai et le reste pour les travaux effectué par moi même pour l ammenager en maison..en 2015 j'ai aménagé dedans et...

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Dvh élargi et vacances scolaires
Posée par Clervie, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1047 vues

Madame, monsieur, le père de ma fille a un dvh élargi qui va du jeudi soir au lundi matin en période scolaire une semaine sur deux. les vacances de noël commencent ce vendredi soir 22/12/23. le papa devrait prendre sa fille ce jeudi...

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Crédit
Posée par Yas, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1308 vues

Avec mon mari on avez des crédits,on a été a la banque de france. a notre divorce,il a pris les dettes pour lui. il est retourné a la banque de france pour réduire sa dette. il a réglé pendant 3 ans et le reste des dettes a été...

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Comptes bancaires
Posée par Futuredivorcee, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1255 vues

Il faut fournir les comptes bancaires sur combien de mois en cas de divorce sans contrat de mariage. merci de votre reponse...

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Divorce
Posée par Rodhyse, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1252 vues

J’étais marié légal à madagascar, séparation de corps après. je suis arrivé en france après et je suis remarié avec une autre femme hors mon divorce est fait 2 ans après mon mariage en france. est ce que j’aurai un souci auprès du...

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Jaf revalorisation de pension alimentaire
Posée par Rah788, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1143 vues

J’ai effectué une démarche auprès d’un avocat sa fait plus de 1 ans ,nous avions constituer la requête et fait la demande d’aide juridictionnelle 4 mois plus tard je reçois une réponse positive aide juridictionnelle total accepté...

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Jouisseur qui n’occupe pas la maison commune et la laisse se delabrer
Posée par Gege, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1181 vues

Étant donné que celui qui a la jouissance n’entretient pas le bien depuis de nombreuses années, il habite ailleurs. je suis rentrée dans ma maison.qui était à l’abandon violant onc quels textes de loi justifient mon action. je suis...

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Compte commun conjoint problème avec la banque
Posée par Grazzou, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1153 vues

Je suis en cours de divorce et mon ex-mari a changé l'adresse du compte joint. la banque m'informe qu'elle n'a pas besoin de mon accord pour ceci ? je voudrais savoir quels sont mes droits et comment se fait-il...

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Négligence de l avocate
Posée par Nally, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2015 vues

J'ai été débouté de la prestation compensatoire sur des allégations mensongères et erronés de la juge...j'ai fait appel mais mon avocate a fait preuve de négligence en omettant les termes " infirmer ou annulation " ce qui...

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Surveillance téléphonique
Posée par Alex, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1108 vues

La femme de mon beau frère a toujours exigé que celui ci lui rapporte le moindre de ses faits et gestes. cependant depuis déjà plusieurs mois elle semble toujours savoir ou il est et ce qu'il fait. ce dernier en est venu à la...

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Mon dossier de divorce a été arrêté
Posée par Akgul Tugba, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1079 vues

Mon dossier de divorce avançait bien, mais je voulais interroger mon avocat sur les lois en france que je voulais connaître. les signatures devaient être signées le 8 janvier, mais comme je ne connais pas le français, je...

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Pacs - indemnite occupations
Posée par Clarisse12, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1079 vues

Mon ex à quitte la maison en février, je vie dans la maison avec notre fille une semaine sur deux. nous étions pacser jusqu’à sa dissolution en octobre 2023. nous avons acheter une maison ensemble 50/50 chacun. elle me demandes des...

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Séparation, et appréciation de la soulte à payer.
Posée par abc653, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1089 vues

Je suis en concubinage. en 2009 nous avons acheté un terrain ensemble et pris un crédit de 150000€. la construction a coûté près du double et j'ai pris en charge le surplus, de même au final que 70% du crédit et tous les...

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Divorce et nu propriété de l un des conjoints
Posée par cricri, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1145 vues

Mon époux et moi sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquets. en cours de mariage mon époux est devenu nu propretaire d"un bien dont ses parents ont l'usufruit et touchent les revenus locatifs. en cas de...

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Mesures d'instruction in futurum
Posée par MartiL., il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1151 vues

Chères consœurs, français, je me demande si en droit français, comme dans mon pays, des mesures in futurum peuvent être demandées avant la demande en divorce, notamment pour connaître les biens ou la situation financière du...

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Départ domicile de mon concubin et non paiement du crédit immobilier
Posée par Freyda, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1084 vues

Mon concubin a quitté le domicile. nous avons un bien en commun acheté en indivision. nous avons donc un prêt immobilier sur lequel nous sommes co emprunteurs. depuis son départ, il ne participe plus au remboursement du prêt ni aux...

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Divorce apres 4 ans de mariage et 3 ans et 6 mois de vie commune
Posée par Urgent, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1207 vues

Je ss mariee avec un français 4 ans j ai une carte de résidence 10 ans et on veux divorcé à l'amiable après 3 ans et 6 mois de vie commune et ce que je risque de perdre ma carte ?? merci...

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Code civil dit-il que les charges du foyer soit payées au prorata des revenus?
Posée par cmfd, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1141 vues

Je suis en procédure de divorce, mon mari m'a assignée sa demande le 03 juillet dernier. le 9 juillet il est parti vivre chez sa maitresse. l'audience des mesures provisoires était le 9 octobre, et l'ordonnance des...

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Reconnaissance de dettes contre réalisation detravaux
Posée par Justice2023, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1058 vues

Je suis marié sous le régime séparation de biens. en 2018, j'ai fait une reconnaissance de dettes pour mon ex-futur épouse pour une somme de 20000 €, entre temps elle a hérité d'un pavillon de son père et un appartement...

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Divorce sans avocat
Posée par kitty, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1232 vues

Je souhaite divorcer de mon conjoint qui est de nationalité marocaine, je suis française peut on divorcer sans prendre d’avocat ? merci pour vos réponses...

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Recuperer de l’argent sur le compte des enfants
Posée par Diana, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1036 vues

Nous sommes mariés et nous allons divorcés . mr ma demander de vendre ma voiture pr qu’on rachète un peu plus grand. pour acheter le vehicule mr a pris l’argent sur le compte des enfants et aurait demander a sa soeur 5milles euros...

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Soulte
Posée par Raphael, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1086 vues

Maître après un divorce prononcé en 2918 la jaf a laissé le domicile à madame. a l’heure d’aujourd’hui elle se décide de me régler la soulte au bout de 6 années avec l’estimation de la maison en 2018. car elle avait une assurance...

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Rétroactivité de l'indexation de la pa
Posée par Ritz, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1040 vues

Suite a une nouveau jugement en novembre 2021 la pa est fixée à 540 ( garde restreinte), la pension aurait dû être recalculée conformément au jugement en novembre 2022 ( 570 euros) et novembre 2023 ( 590 euros). je n'ai...

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Divorce franco-marocain - partage des biens au maroc
Posée par Machi, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1109 vues

C'est un couple franco marocain: ils se sont mariés au maroc en 80 et habitent depuis les années 80 en france, et ont fait toute leur vie en france, sans contrat de mariage, le mari est devenu français, mais aucun contrat de...

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Annulation de mon divorce transcrit à nantes par mon ex mari
Posée par Sara, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1064 vues

J’ai la double nationalité franco algérienne mariée en algérie 1990 et j ai demandé le divorce par khôl que j ai obtenu et transcrit à nantes 8/11/21 mon ex a fait appel et les juges ont accepté d annuler mon divorce sous prétexte...

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Audience en cas d'absence d'une des parties
Posée par Lili, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2083 vues

J'aimerais un deuxieme avis.je suis en procédure de divorce et mon mari donne pas signe de vie je crains qu'il en se présente pas a l'audience. celle ci sera t elle reportée ? il nous a abandonné avec mon fils alors...

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Ccam suite à la non transcription de 1er mariage dessous par un divorce
Posée par BolBol, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1434 vues

Je suis marié (ccam demandée à l'époque) et divorcé en tunisie, je n'ai pas transcrit ni mon mariage ni mon divorce (je n'ai pas pensé que c'est obligatoire). je compte me marier une 2ème fois et je suis en...

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Privation de mes enfants
Posée par Med, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1052 vues

Je vous fait part de message car je souhaiterais savoir vers qui ont peut se tourner quand on est victime de harcèlement et d'injustice de la part dun tribunal ? pour faire bref , je suis papa d'un garçon de...

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Divorce et partage des biens
Posée par louise4123, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1142 vues

Mon ex mari infirmier, a fraudé la sécu alors que nous étions mariés sous le régime de la communauté. je n'en ai jamais rien su....si ce n'est, lorsque nous avons vendu un bien immobilier, l'argent a alors servi a...

Répondre
 
Immobilier
Posée par Bien immobilier, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1144 vues

Je divorce en france qui concernant mon bien en algérie les 2 appartements au nom de m et mm mais le monsieur m’interdit d’entré dans ses appartements en plus l’acte aux 2 nom m et mm que ce que il faut faire merci pour votre...

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