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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Immobilier
Posée par Bien immobilier, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1145 vues

Je divorce en france qui concernant mon bien en algérie les 2 appartements au nom de m et mm mais le monsieur m’interdit d’entré dans ses appartements en plus l’acte aux 2 nom m et mm que ce que il faut faire merci pour votre...

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Divorce co emprunteur
Posée par Justine, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1142 vues

Ils ont un crédit immobilier il reste 100000 euro à payer mes parents sont en instance de divorce. ils ont un crédit immobilier, il reste 100 000 euros à payer. je souhaiterais savoir s’il est possible de prendre la place de mon...

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Séparation des biens et mandataire judiciaire
Posée par lauraTG, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1238 vues

Mon ex mari infirmier, a fraudé la sécu alors que nous étions mariés sous la régime de la communauté. je n'en ai jamais rien su....si ce n'est, lorsque nous avons vendu un bien immobilier, l'argent a alors servi a...

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Delai maximum de mise en séquestré d une somme avant restitution
Posée par Soso, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1084 vues

Suite à notre divorce notre maison à été vendue à la mairie qui a exercé son droit de préemption. l argent à été versé et déposé chez un notaire en séquestré en accord avec mon avocat. y a t il un délai minimum ou maximum pour que...

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Baille social
Posée par Mehdi, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1073 vues

Mon ex femme et moi avions signé un baille pour logement on était pas marier elle était ma cosignataire avec chacun son nom. par la suite on a eu des enfants et on c'est marier . suite au divorce le bailleur a t'il le...

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Choix de l'avocat
Posée par moi, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1330 vues

Aucun avocat ( seulement 4/5 proposé ) ne me convient...

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Plus value
Posée par Jacky, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1180 vues

Ma maison a plus de 20 ans, nous avons discorde mon mari et moi voici 7 ans, j'ai payé une soulte a mon ex pour racheter sa part aujourd'hui, je souhaite vendre cette maison suis je imposer sur les plus value? merci de votre réponse...

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Clarification et d'actions à entreprendre suite à un changement non autorisé
Posée par sirénité, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1234 vues

Madame, monsieur, svp aidez-moi svp je me permets de vous écrire afin de solliciter votre avis et votre expertise concernant une situation préoccupante que je viens de découvrir dans le cadre de ma procédure de divorce. j'ai...

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Echec pour renouer lors des visites médiatisées
Posée par M. P, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1120 vues

Privé de l'autorité parentale sur ma fille et de droit de visite, des rdv bimensuels sont planifiés depuis 6 mois en espace de rencontre pour permettre une reprise des relations avec ma fille âgée de 14 ans. la maman m'a abusivement dénigré...

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Deux divorces concurremment présentées
Posée par sandrine, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1084 vues

Toutefois, sans préjudice des dispositions de i'article246, dès lors qu'une demande sur ce fondement et une autre demande en divorce sont concurremment présentées, le divorce est prononcé pour altération définitive du...

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Récupération des enfants quand un week-end et les vacances scolaires se chevauch
Posée par vw, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1249 vues

Notre jugement de divorce stipule le droit de visite et d'hébergement le 1er, 3ème et 5ème week-end du mois pour le père vendredi 18h et dimanche 18h et la moitié des vacances. les enfants devaient aller en week-end le...

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Annulation transcription mariage
Posée par Aude, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1136 vues

Je me suis mariée avec mon compagnon albanais dans son pays en déc 2022. ce mariage a été transcrit à l'etat civil français. nous avons un contrat de mariage sous la loi albanaise de séparation totale des biens et n avons pas...

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Annulation transcription mariage
Posée par Aude, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1118 vues

Je me suis mariée avec mon compagnon albanais dans son pays en déc 2022'. nous avons transcrit le mariage à état civil français et mon mari a pris mon nom d'épouse et a refait son passeport en albanie donc son nom à lui...

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Partir en vacances avec enfant - garde
Posée par Pristine, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1091 vues

Je suis en procédure de divorce avec mon ex-conjoint et je souhaiterai partir en vacances avec notre fille durant les vacances de noël. nous avons convenu d'un droit de visite 1 samedi sur 2, durant les semaines paires. or, la...

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Bonjour
Posée par Meriem, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1061 vues

Comment allez vous ? mon fiancé est franco-marocain et moi je suis marocaine et réside au maroc, il travaille et il a un logement normal. nous voudrions savoir s'il vous plaît quels sont les nouveaux conditions du regroupement...

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Aide juridictionnelle abusive et
Posée par Martine83, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1144 vues

Mon ex-mari a fait une demande d'aide juridictionnelle frauduleuse en début de procédure de divorce. j'ai informé par lrar le baj en fournissant un détail des sommes significatives que le versais sur le compte joint dont...

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Remboursement de frais pour enfants à charges
Posée par Corinne, il y a 1 an dans Divorce
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L’ex femme de mon conjoint n’as pas obtenu de pension alimentaire, cependant un accord des deux partie à été trouvé pour payer de raison moitié /moitié les frais engagés pour les enfants (8/11ans) . mon conjoint les a tout les...

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Calcul rachat de soulte
Posée par Nalesa, il y a 1 an dans Divorce
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Je ne trouve pas de réponse précise sur le rachat de soulte. quel est le calcul du montant de la soulte en cas d'apports d'un seul parti et de plus-value ? est-ce : valeur de la maison - capital restant dû - apports =...

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Divorce fait au maroc
Posée par Ilham, il y a 1 an dans Divorce
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J’ai transmis mon divorce fait au maroc au service parquet de nantes depuis le 3 mai et mon dossier toujours en attente comment accélérer mon divorce est un avocat peut accélérer ou non merci...

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Droit de partage
Posée par Fanny49, il y a 1 an dans Divorce
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" , mon avocat m'a demandé de transférer 1390€ sur un compte bancaire spécifique, en me fournissant un rib. ce paiement est destiné à couvrir la taxe liée au droit de partage découlant de la vente de notre maison dans le cadre de...

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Problème achat alicante
Posée par zanella, il y a 1 an dans Divorce
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J'ai acheté un appartement sur plan à alicante , livrable aout 2024 et ne peux plus l'acheter, problème vente de ma maison en france. puis je annuler la vente, le mettre en vente avant de l'avoir payé ou...etc...

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Taxe d'habitation sur ma résidence principale
Posée par Pocanelle78, il y a 1 an dans Divorce
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Je suis locataire d'un studio en résidence secondaire depuis des années pour des raisons professionnelles. j'étais en instance de divorce depuis août 2022 et j'ai divorcé en juillet 2023. le 1er janvier 2023, je me...

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Résidence principale
Posée par Sonia, il y a 1 an dans Divorce
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Je suis en instance de divorce avec mon mari depuis 4 ans. l'onc est en ma faveur avec une indemnité d'occupation de 1000€ par mois qu'il me doit. je viens d'apprendre que mon mari va donner la nue propriété de...

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Transcption
Posée par Asmar, il y a 1 an dans Divorce
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Svp vous peux me aidez je suis marié et divorcé où maroc avec une française d’origine marocain divorcé officiellement . et là je veux faire transcption divorcé en france as nantes normalement c’est la parti française qui fait la...

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Recompense
Posée par Bea, il y a 1 an dans Divorce
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J'ai contracté un credit immo avec mon mari pour une maison en investissement locatif mais cette maison est située sur un terrain appartenant à mon mari, je ne serai donc jamais propriétaire de cette maison. aujourd'hui, j'essaie...

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Divorce très conflictuel problème avec la partage suite vente de la maison,
Posée par Fadila, il y a 1 an dans Divorce
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Je suis divorcée depuis un an après 7 ans de conflit de fausses accusations etc aujourd'hui notre maison est vendue mon ex epoux veut garder la totalité du montant de la vente. le notaire quel âge qu'il a choisi...

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Demande de conciliation pendant la procédure de divorce
Posée par Jean-Jacques, il y a 1 an dans Divorce
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Chers experts, je vous remercie de votre avis sur cette situation . ma femme a décidé de se séparer vers le mois d'avril, j'ai accepté car je ne voulais pas forcer . je considère que nous avons précipité ces décisions...

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Loyer
Posée par Mel b, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1088 vues

Je suis en pleine séparation, ns sommes pacsé. le prêt de notre maison est soldé. je suis en train d acheter une maison et vais partir sur un pret relais dans ma nouvelle maison. mon ex reste dans notre maison le temps de la vente...

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Maison
Posée par LUCIE, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1080 vues

Je suis séparée de mon mari depuis bientôt 5 ans mais pas encore divorcée, j'ai fait la demande de divorce en septembre 2022 car mon mari est parti du domicile conjugal après tromperie en mars 2019; à ce jour il compte...

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Droit de garde grands parents maternels mère décédée
Posée par Alexandre2907, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1151 vues

Je souhaiterai connaitre les droits de garde maximum des grands parents maternels pour mes enfants de 14 et 18 ans. je ne m'entends plus du tout avec eux. j'étais en instance de divorce avec leur mère. leur mère est...

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