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Le droit entrés conjoint divorce
Posée par Pas grand monde, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1113 vues

Je suis divorce depuis 2004 il n'a pas eu de liquidation, j'ai quitté la maison en 2012 pour revenir dans la maison où vivre mon ex conjoint depuis 2022 sachant que ce acquérir pendant notre mariage. quel mes droits sur...

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Contester des indemnités
Posée par Angel, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1051 vues

Je suis aux minimas sociaux alors que ma femme est en cdi avec un salaire confortable le juge m'a octroyé la jouissance du bien commun contre compensation financière est-ce normal vu l'écart de revenus entre nous deux ?...

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Prestation compensatoire
Posée par Clara59, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1044 vues

Mon frère étant en plein divorce son ex femme réclame 35000€ de prestation compensatoire sachant qu il gagne 1500€ et son ex 900€ lui a un enfant à charge et ils ont eu 25 ans de mariage et là il n est pas...

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Cohabitation dérangeante ex et nouveau compagnon
Posée par Louchebem, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1060 vues

Mon ex habite toujours à mon domicile et fais venir son.nouveau compagnon chez nous tout les jours , il dort et habite chez moi . les deux s amusent à me déranger lors de mon sommeil régulièrement, je ne peu expulsé mon ex du...

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Divorce toujours bloqué depuis 5 ans : inaction de l’avocate
Posée par pachnache, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1051 vues

Divorce par consentement mutuel bloqué sujet (cloturé) initié par pachnache, il y a 4 mois - 525 vues , je suis séparée de mon mari depuis juillet 2018. nous sommes tous deux représentés par un avocat. mon avocate a rédigé...

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Droit de garde
Posée par Malia, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1050 vues

Mon mari et moi sommes actuellement en procédure de divorce, nous avons un enfant de tout juste 3 ans et les rapports sont difficiles entre nous, mon fils vit avec moi et va chez son papa un week-end sur deux et la moitié des...

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Divorce acte en algÉrie
Posée par Samia Bba, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1037 vues

Mon acte de mariage et de divorce ont été prononcé en algérie, j'ai pris un avocat en france afin de retranscrire le divorce en france et que je sois reconnue en france comme étant divorcée. or mon avocat m'a stipulé...

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Suivi dossier
Posée par FREDERIC, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1106 vues

Notre notaire vous envoi des courriers et des mails mais vous ne répondez pas la reponse de vos assitantes et toujours la même ma situation est bloqué depuis 1 mois je ne comprends pas votre attitude vous avez des devoirs de...

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Retirer les papiers de 10ans à mon mari
Posée par Guadmiwa, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1076 vues

Mon mari a eu sa carte de séjour de 10ans en mois de juillet 2023 est ce que je peux tjrs lui retirere cette carte sachant qu’on est marié depuis 2017 et il travail et on a pas eu des enfants merci d’avance...

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Liquidation
Posée par lilou, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1135 vues

Faudrait-il faire un dire si les échanges amiables entre mon notaire et le notaire de ma femme n'aboutissaient pas ? ou alors un pv de difficultés ? quel est le mieux pour le client , chaque professionnel faisant il apparait...

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Séquestration
Posée par Patou, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1041 vues

Suite à la vente d'un bien immobilier cause de divorce mon ex époux à demander que la moitié de la somme qui doit me revenir soit mise sous séquestre chez nôtre notaire sans que je sois averti, cette somme est bloqué...

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Droit pour ma futur ex-femme
Posée par denis, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1105 vues

Je suis en passe de divorcer a l amiable depuis plus d un ans et demi ?! j ai quitté le domicile en aout 2022 et je paye en moyenne a ma femme entre 2500 et 3000 euro par mois me faisant vivre ds un placard a titre gratuit et...

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Cessation de paiement indemnités d'occupation
Posée par Robert, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1801 vues

Je viens de quitter le domicile conjugal pour lequel je paye des indemnités d'occupation depuis cette année. quel courrier adresser au jaf pour cesser mes paiements et quelles pièces justificatives y apporter ? je précise que...

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Divorce prononcer
Posée par lilou59, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1075 vues

J'étais en instance de divorce depuis avril 2019. le prononcé du divorce a été donner par le juge le 4/07/23 en précisant sur le prononcé que le divorce est effectif depuis le 19/11/19 (date de la conciliation) et que monsieur à...

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Application d un jugement
Posée par antemi, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1142 vues

Un jugement vient d'etre rendu,le temps d'appel pour mon ex n est pas encore écoulé,est ce que c'est ce dernier jugement qui doit etre appliqué. merci pour les infos...

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Mon ex ma quitté sens me donner nouvelle et reviens plus tard pour ses affaires
Posée par Ile de France, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1123 vues

Mon ex ma quitté suite à sa famille qui accepte pas notre relation mais le problème elle est partie du jour au lendemain sens me donner nouvelle en me laissant tout ses affaires chez moi linge papier d'identité etc. elle...

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Annulation de mariage
Posée par Lala, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1139 vues

Je suis actuellement victime d’un mariage gris. mon mariage n’a pas encore été transcrit aux bureaux des transcriptions du maghreb de nantes. j’ai reçu l’accusé de réception en date du 14/08/2023. entre temps je me suis rendue...

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Violence conjugal mari ressortissant marocain
Posée par Yous, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1135 vues

Suite à plusieurs violences conjugales j'ai décidé de porter plainte avec itt. je veux la garder de ma fille et le non renouvellement de sa carte séjour, il est sir le territoire depuis novembre 2022...

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Partage taxes et charges copropriété
Posée par Chris, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1077 vues

Dans les mesures provisoires , concernant l appartement en commun (mr à une part plus importante)le juge à décidé de partager les frais 50/50. lors de la liquidation vais je pouvoir récupérer la partie que j ai réglé en plus ? je n...

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Transcription suite divorce
Posée par Chris, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1073 vues

Maître diarra, je précise qu il n y a pas eu appel des deux parties . mon avocate me dit qu elle doit recevoir un document du tribunal de versailles je ne peux pas faire de démarches administratives en ce sens . et on passé devant le...

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Mariage à l'étranger n'apparaît pas sur l'acte de naissance
Posée par Djawad, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1132 vues

Je me suis marié en algérie en 2014, ma femme est entrée en france par regroupement familial, et aujourd'hui elle demande le divorce. or, en retirant un extrait d'acte de naissance en mairie, notre mariage n'apparaît...

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Mariage étranger
Posée par Ninoush, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1065 vues

J'ai un renseignement une amie est mariée divorcée d'un premier mariage en france cela pas de soucis jusqu'à la c'est re mariée maintient divorce au maroc de sa deuxième union n'a jamais transcrit sont...

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Partage du patrimoine sans immobilier
Posée par abdel, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1099 vues

Après une longue procédure, le divorce vient d'être prononcé pour altération du lien conjugal. moi et mon ex sommes tombés d'accord sur le partage à l'amiable du patrimoine familial qui ne comporte pas de biens...

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Revenu de référence pour indemnité compensatoire
Posée par Chloé, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1109 vues

Voici ma petite question, mon mari s’engageant dans une procédure devant le juge car désaccord pour divorce consentement mutuel du fait qu’il refuse ma demande d’indemnité compensatoire. j’aurai aimé savoir si le calcul est pris...

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Séparation bien immobilier neuf
Posée par Yacine, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1170 vues

Avec ma future ex femme nous avions acheté un logement neuf en vefa , logement livré en juillet 2023 que j’occupe seul depuis cette date elle ayant gardé notre ancien logement dont nous étions locataires. aujourd’hui je souhaite...

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Mariage gris
Posée par Slimi, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1167 vues

ĵe suis victime d'un mariage gris nous avons eu 2 enfants hors mariage civil nous nous sommes mariés elle était sans papiers un an après notre mariage civil elle a entamer une procédure de divorce à mon inssu et...

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Vols des bien
Posée par Béatrice, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1206 vues

Sa fait 3 ans que je veux comprendre pourquoi mon ex mari et son notaire on fait tout pour que j ai rien maison meubles et voiture je n ai rien eux même pas à mais photo de m'a famille même pas une fourchette j ai eue 1000...

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Cessation de paiment indemnités d'occupation
Posée par Bryan, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1295 vues

Lors de l'audience le jaf à statué que je pouvais conserver la jouissance de notre bien commun à titre onéreux rétroactif depuis le début de l'année (elle s'est basée sur la date où j'ai reçu mon assignation)...

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Délai entre vente d'un bien commun et divorce
Posée par Lise, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1295 vues

En juillet 2022, mon mari et moi avons entamé une procédure de divorce. pendant plusieurs mois, rien ne se passe. mon mari garde notre maison, achetée en commun et il est décidé qu'il lme racheterait ma part. nous avions...

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Carte de séjour
Posée par mimi, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1360 vues

Bonj ,mon ex a eu sa nouvelle carte malgré qui est partie 9 mois après eu sa carte de séjour de 10 ans qu' il est bigamie ;; il sait remarier dans la religion musulmane et eu un enfant;; on était pas divorcer dans le dossier il...

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