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Appel sans signification divorce Posée par julie89, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1101 vues Mon ex époux ne m'a pas signifié mon jugement de divorce. mais j'ai tout de même fait appel. avec mon avocat nous nous sommes rendus compte que la signification de la déclaration d'appel n'a pas été faite à la... Répondre

Perte autorité parentale Posée par Yop, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1101 vues J'ai perdu l'autorité parentale de mes enfants. ai-je le droit d'être accompagnateur à leurs sorties scolaires ? ai-je le droit d'assister à leurs entraînements de football et match ? ai-je le droit de demander... Répondre

Code confidentiel Posée par Charlotte, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1083 vues Je ne trouve pas mon code confidentiel ?... Répondre

Achat immobilier en instance de divorce Posée par Rod, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1112 vues Je suis perdu dans le cadre d'un achat immobilier... je suis en instance de divorce conflictuelle avec une onc d'octobre 2019. demande de divorce de mme. séparé de corps depuis décembre 2019. j'ai repris le divorce... Répondre

Re-saissir le jaf Posée par vitorip, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1090 vues Procédure jaf cour d'appel en cours, ca a déjà été plaidé, on attend le jugement, est ce que c'est possible de ressaisir le jaf tribunal avant le jugement jaf cour d'appel pour une demande qui n'a jamais été... Répondre

Cause de divorce Posée par Andrea, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1079 vues Le refus d'une épouse atteinte de stérilité de se prêter à une fécondation in vitro peut-il être une cause de divorce... Répondre

Divorce Posée par kouki, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1104 vues Je suis rentrée en france depuis avril 2021 par regroupement et j'ai eu mon cdi en mai 2021 j'ai eu aussi ma carte de resident d 10 ans apres un an j'ai eu des problemes de violence j'ai deposé plainte mais il y... Répondre

Prescription soulte divorce Posée par Nicolas, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1098 vues Mariés sous le régime de la communauté, si un époux garde la maison , qu il doit verser à l'autre la soulte en 1 fois à la liquidation hors comptabilité notaire (liquidation faite) , mais que cette soulte n'a pas été... Répondre

Frais de cantine et étude école privé Posée par Phil91, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1079 vues Je suis divorcé je paye une pension et les frais de cantine de l'école comme indiquer dans le jugement jaf. mon ex femme me demande si je vais participer à l'inscription et si je suis d'accord pour lonscrire en privé... Répondre

Dépens pour 50%- créance reçue du trésor public Posée par Wadel, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1245 vues J'ai reçu une demande de remboursement du trésor public pour obtenir le remboursement des sommes réglées par l'État au titre de l'aide juridictionnelle partielle dont bénéficiait la mère de mes enfants dans une... Répondre

Opposition sortie du territoire Posée par vitorip, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1094 vues Dans la demande d'opposition sortie du territoire c'est ecrit que le prefet saisi le procureur que si adhere saisi le jaf pour que une interdiction sortie du territoire soit etabli. est ce que cela veut dire que on est... Répondre

calcul dsu patrimoine famillialle Posée par Claude, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1196 vues Advenant un divorce, car ces pas ce que je souhaite j'opterais plus pour une séparation de fait, ce que je crois serais plus avantageux dans notre situation, à suivre. le calcul de séparation du patrimoine familiales se fait quand. lors du... Répondre

Soulte et plus values Posée par Caroline, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1134 vues Nous avons acheté une maison en 2018 et nous sommes mariés en 2019. mon mari ayant mis un apport, il est propriétaire à 70% et moi à 30. nous allons divorcer et avons fait un début de liquidation matrimoniale. il veut me racheter ma... Répondre

Ost et ist Posée par vitorip, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1286 vues Procedure jaf cour d'appel en cours,on attend le jugement,si un parent demande l'ost, et cela est accepté,une demande de ist est alors sollicité par le procureur. ma question,le procureur saisira le jaf tribunal or le jaf... Répondre

Divorce après l'usufruit d'un bien immobilier Posée par lelette, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1106 vues Voila je souhaite savoir mon mari et moi étant usufriés de notre bien immobilier, si nous divorcons que devient l'usufruit et es ce que celui qui quitte le logement à une compensation de son conjoint?? merci pour votre réponse... Répondre

Dénonciation calomnieuse Posée par SIOBUD, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1108 vues En dernier lieu, le 20 juillet 2023 j'ai adressé une plainte avec constitution de partie civile au doyen des juges d'instruction. j'attends sa décision... Répondre

Prix un divorce l'amiable Posée par Flojeje, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1264 vues Combien estimé vous les prix un divorce l'amiable quand les deux partie son en accord complet sur immobilier le mobilier et donc 3 enfants majeur et partie la maison merci... Répondre

Pension alimentaire Posée par arisju, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1122 vues Je suis en séparation (union libre) j'ai 3 enfants, que je garderais 1 week-end sur 2. j'ai comme revenu fiscal de référence 55000 euro. faut prendre comme référence les revenu mensuels ou a l'année (car à... Répondre

Le droit entrés conjoint divorce Posée par Pas grand monde, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1132 vues Je suis divorce depuis 2004 il n'a pas eu de liquidation, j'ai quitté la maison en 2012 pour revenir dans la maison où vivre mon ex conjoint depuis 2022 sachant que ce acquérir pendant notre mariage. quel mes droits sur... Répondre

Contester des indemnités Posée par Angel, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1069 vues Je suis aux minimas sociaux alors que ma femme est en cdi avec un salaire confortable le juge m'a octroyé la jouissance du bien commun contre compensation financière est-ce normal vu l'écart de revenus entre nous deux ?... Répondre

Prestation compensatoire Posée par Clara59, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1061 vues Mon frère étant en plein divorce son ex femme réclame 35000€ de prestation compensatoire sachant qu il gagne 1500€ et son ex 900€ lui a un enfant à charge et ils ont eu 25 ans de mariage et là il n est pas... Répondre

Cohabitation dérangeante ex et nouveau compagnon Posée par Louchebem, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1077 vues Mon ex habite toujours à mon domicile et fais venir son.nouveau compagnon chez nous tout les jours , il dort et habite chez moi . les deux s amusent à me déranger lors de mon sommeil régulièrement, je ne peu expulsé mon ex du... Répondre

Divorce toujours bloqué depuis 5 ans : inaction de l’avocate Posée par pachnache, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1071 vues Divorce par consentement mutuel bloqué sujet (cloturé) initié par pachnache, il y a 4 mois - 525 vues , je suis séparée de mon mari depuis juillet 2018. nous sommes tous deux représentés par un avocat. mon avocate a rédigé... Répondre

Droit de garde Posée par Malia, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1070 vues Mon mari et moi sommes actuellement en procédure de divorce, nous avons un enfant de tout juste 3 ans et les rapports sont difficiles entre nous, mon fils vit avec moi et va chez son papa un week-end sur deux et la moitié des... Répondre

Divorce acte en algÉrie Posée par Samia Bba, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1058 vues Mon acte de mariage et de divorce ont été prononcé en algérie, j'ai pris un avocat en france afin de retranscrire le divorce en france et que je sois reconnue en france comme étant divorcée. or mon avocat m'a stipulé... Répondre

Suivi dossier Posée par FREDERIC, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1125 vues Notre notaire vous envoi des courriers et des mails mais vous ne répondez pas la reponse de vos assitantes et toujours la même ma situation est bloqué depuis 1 mois je ne comprends pas votre attitude vous avez des devoirs de... Répondre

Retirer les papiers de 10ans à mon mari Posée par Guadmiwa, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1094 vues Mon mari a eu sa carte de séjour de 10ans en mois de juillet 2023 est ce que je peux tjrs lui retirere cette carte sachant qu’on est marié depuis 2017 et il travail et on a pas eu des enfants merci d’avance... Répondre

Liquidation Posée par lilou, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1156 vues Faudrait-il faire un dire si les échanges amiables entre mon notaire et le notaire de ma femme n'aboutissaient pas ? ou alors un pv de difficultés ? quel est le mieux pour le client , chaque professionnel faisant il apparait... Répondre

Séquestration Posée par Patou, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1060 vues Suite à la vente d'un bien immobilier cause de divorce mon ex époux à demander que la moitié de la somme qui doit me revenir soit mise sous séquestre chez nôtre notaire sans que je sois averti, cette somme est bloqué... Répondre

Droit pour ma futur ex-femme Posée par denis, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1125 vues Je suis en passe de divorcer a l amiable depuis plus d un ans et demi ?! j ai quitté le domicile en aout 2022 et je paye en moyenne a ma femme entre 2500 et 3000 euro par mois me faisant vivre ds un placard a titre gratuit et... Répondre