Une question en divorce ?

Je viens de quitter le domicile conjugal pour lequel je paye des indemnités d'occupation depuis cette année. quel courrier adresser au jaf pour cesser mes paiements et quelles pièces justificatives y apporter ? je précise que...

J'étais en instance de divorce depuis avril 2019. le prononcé du divorce a été donner par le juge le 4/07/23 en précisant sur le prononcé que le divorce est effectif depuis le 19/11/19 (date de la conciliation) et que monsieur à...

Un jugement vient d'etre rendu,le temps d'appel pour mon ex n est pas encore écoulé,est ce que c'est ce dernier jugement qui doit etre appliqué. merci pour les infos...

Mon ex ma quitté suite à sa famille qui accepte pas notre relation mais le problème elle est partie du jour au lendemain sens me donner nouvelle en me laissant tout ses affaires chez moi linge papier d'identité etc. elle...

Je suis actuellement victime d’un mariage gris. mon mariage n’a pas encore été transcrit aux bureaux des transcriptions du maghreb de nantes. j’ai reçu l’accusé de réception en date du 14/08/2023. entre temps je me suis rendue...

Suite à plusieurs violences conjugales j'ai décidé de porter plainte avec itt. je veux la garder de ma fille et le non renouvellement de sa carte séjour, il est sir le territoire depuis novembre 2022...

Dans les mesures provisoires , concernant l appartement en commun (mr à une part plus importante)le juge à décidé de partager les frais 50/50. lors de la liquidation vais je pouvoir récupérer la partie que j ai réglé en plus ? je n...

Maître diarra, je précise qu il n y a pas eu appel des deux parties . mon avocate me dit qu elle doit recevoir un document du tribunal de versailles je ne peux pas faire de démarches administratives en ce sens . et on passé devant le...

Je me suis marié en algérie en 2014, ma femme est entrée en france par regroupement familial, et aujourd'hui elle demande le divorce. or, en retirant un extrait d'acte de naissance en mairie, notre mariage n'apparaît...

J'ai un renseignement une amie est mariée divorcée d'un premier mariage en france cela pas de soucis jusqu'à la c'est re mariée maintient divorce au maroc de sa deuxième union n'a jamais transcrit sont...

Après une longue procédure, le divorce vient d'être prononcé pour altération du lien conjugal. moi et mon ex sommes tombés d'accord sur le partage à l'amiable du patrimoine familial qui ne comporte pas de biens...

Voici ma petite question, mon mari s’engageant dans une procédure devant le juge car désaccord pour divorce consentement mutuel du fait qu’il refuse ma demande d’indemnité compensatoire. j’aurai aimé savoir si le calcul est pris...

Avec ma future ex femme nous avions acheté un logement neuf en vefa , logement livré en juillet 2023 que j’occupe seul depuis cette date elle ayant gardé notre ancien logement dont nous étions locataires. aujourd’hui je souhaite...

ĵe suis victime d'un mariage gris nous avons eu 2 enfants hors mariage civil nous nous sommes mariés elle était sans papiers un an après notre mariage civil elle a entamer une procédure de divorce à mon inssu et...

Sa fait 3 ans que je veux comprendre pourquoi mon ex mari et son notaire on fait tout pour que j ai rien maison meubles et voiture je n ai rien eux même pas à mais photo de m'a famille même pas une fourchette j ai eue 1000...

Lors de l'audience le jaf à statué que je pouvais conserver la jouissance de notre bien commun à titre onéreux rétroactif depuis le début de l'année (elle s'est basée sur la date où j'ai reçu mon assignation)...

En juillet 2022, mon mari et moi avons entamé une procédure de divorce. pendant plusieurs mois, rien ne se passe. mon mari garde notre maison, achetée en commun et il est décidé qu'il lme racheterait ma part. nous avions...

Bonj ,mon ex a eu sa nouvelle carte malgré qui est partie 9 mois après eu sa carte de séjour de 10 ans qu' il est bigamie ;; il sait remarier dans la religion musulmane et eu un enfant;; on était pas divorcer dans le dossier il...

L'aripa me prélève toujours 440€ de pension alimentaire sur une pension alimentaire de 300€ alors que la pension alimentaire etait de 200€ la juge a accepté l'augmentation de valoriser la pension alimentaire. l'aripa...

Je suis mariée en 2012 avec mon conjoint dans notre pays d'origine. a cette époque il était séparé avec son ex conjoint donc le divorce a été prononcé en 2018. j'aimerais savoir si je peux faire reconnaître notre mariage...

Nous sommes tous deux français mariés en andorre, sans contrat, zpres 7ans mon mari f la crise de la 60aine et souhaite vivre autre chose, il demande le divorce, nous résidons maintenant en france.le mariage n à jamais été...

Divorcé , j'ai un fils de 19 ans qui est autiste asperger avec qui je n'ai malheureusement plus de contact depuis 3 ans . tous mes messages, appels sont sans réponse. mais malgré tout cela sa chambre est envahi de cadeaux...

Je suis en instance de divorce, un jugement (ordonnance de non conciliation) a été rendu. j’ai la garde principale et le père un droit de visite et d’hébergement d’un week-end sur 2. en ce moment, il vient tous les jours devant...

Avec mon ex époux nous avons fait une indivision de notre bien celle si ce termine en novembre j ai dit tout les démarche pour lui racheter sa soulte qui était de 33 000 euros. j ai fais beaucoup de travaux donc du plus valu j ai...

Je viens de recevoir la décision pour une audience à bref délais. je sais qu'à compter de la signification monsieur aura 1 mois pour interjeté appel mais ma question est la suivante. combien de temps en moyenne pour avoir une...

Pour le jugement de divorce, il y a 5 ans, notre projet de liquidation notait un desaccord sur les attributions.- ces jours nouveau projet ,mais encore désaccord - nous voulons tous les deux l' appartement conjugal- mon ex. l'a...

Je me suis marié en algérie je suis de nationalité française aujourd'hui je suis toujours marié en algérie comment je fais pour divorcer est-ce que mon divorce de france il est valable pour l'algérie merci de vos...

Je suis divorcé. je verse une pension alimentaire à mon ex femme pour ma fille qui est étudiante et qui a 21 ans. ma fille a un logement que je paie pour moitié avec mon ex femme. puis je déclarer cette somme (en plus de la pension...

Est ce normal que je doivent fournir un acte de naissance, quittance loyer et carte d'identité à l'avocat de ma femme ?...

Je verse une petite pension vu mes revenus pour ma fille qui a décidé de partir chez le papa.... seulement c'est ma fille de 16 ans qui m'indique par sms que je me dois en supplément de payer son forfait mobile et...