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BÉnÉficiaire dalo et passage en commission d'attribution contre deux autres cada Posée par Fag, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2038 vues Je suis bénéficiaire du dalo depuis septembre 2021 et ne suis pas encore logé dans le cadre de celui-ci. j'ai entre-temps par une demande siao obtenu avec ma famille composée de 6 personnes un logement en centre d'hébergement... Répondre

Logement social pmr Posée par Elvira, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1708 vues Puis je poser des questions ❓️... Répondre

Avoir accès aux comptes et factures Posée par HYLANA, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1719 vues Maître voilà nous sommes syndic bénévole 4 copropriétaires. nous devions faire le ravalement ça été voté mais je leur ai dit bizarre que le couvreur peut faire les travaux aussi rapidement donc j'ai fait le virement total car... Répondre

Revente tva 5,5% Posée par amandineg, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1858 vues Première hypothèse : nous avons acheté notre appartement avec signature en 2019 et livraison en 2021. entre temps, nous avons eu un enfant en 2020. de plus, il s'agit d'un t2 donc deux chambres. nous avons... Répondre

Corum, pour rétrocession des parties communes d’un lotissement Posée par Caro, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1876 vues Nous avons reçu une convocation pour une assemblée générale extraordinaire de la part de notre asl. elle souhaite voter la rétrocession des parties communes du lotissement à la mairie. pourriez-vous me dire quel est le quorum des... Répondre

Revente logement acquis en psla Posée par Jemymymy, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1995 vues Je suis propriétaire d’un logement acheté en psla (prêt de location accession) et j’aimerai le revendre en faisant une plus-value avant 5 ans d’acquisition du bien. je précise que je n’ai pas bénéficié de ptz (ni d’état, ni de... Répondre

Calcul de soulte Posée par lili50, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2047 vues Je suis mariée sous séparation de biens en 2004 mon mari et moi nous avons acheté un appartement dont la répartition en apport était de 73% pour moi et 27% nous l'avons vendu en 2010 à pour 230 000€ nous avons achete un bien à... Répondre

Immobilier en séparation Posée par Manu66, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1878 vues Nous avons acheté une maison en 2014 sans être pacsé. la répartition du bien au départ avec un apport de mon ex-concubine est de 62% pour elle et de 38% pour moi. nous nous sommes pacsé en 2015 en séparation de bien en 2015 puis... Répondre

Conformément à l'article 18 du décret n° 2020-1734 Posée par andre, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1942 vues Un bailleur social consent un contrat de location pour un appartement de 45 m2. le contractant est célibataire au moment de la signature en 2019.dans cette même année ce locataire se marie est procrée 3 enfants consécutifs donc un... Répondre

Surface habitable souplex Posée par stephane, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1985 vues Je loue une maison avec un sous sol semi enterré. le propriétaire a aménager une pièce avec une sdb et un wc dans l entrée du sous sol et cette surface est compter dans la surface habitable. j ai eu plusieurs version sur la prise... Répondre

Surface habitable souplex Posée par stephane, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1941 vues Je loue une maison avec un sous sol semi enterré. le propriétaire a aménager une pièce avec une sdb et un wc dans l entrée du sous sol et cette surface est compter dans la surface habitable. j ai eu plusieurs version sur la prise... Répondre

Calcul des quotités d'une indivision à partir des flux financiers Posée par Ben, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1967 vues Suite à une séparation nous allons vendre notre maison achetée en indivision. nous avions prévu dans l'acte un remboursement en fonction de nos revenus à 43% et 57%. cependant les flux financiers sur le compte commun correspondent... Répondre

Confusion t1bis t2 pour calcul du plafond loyer Posée par xMil74, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2240 vues Je suis locataire d'un appartement situé en zone 3 à montpellier, sa surface habitable est de 29,49 mètres carrés (construction 1977) comprenant : - 1 pièce principale (salon) assez grande donnant sur un balcon - salle de bain... Répondre

Fin de mandat bureau asl Posée par steph, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1820 vues Nous sommes propriétaire dans un lotissement ou il y a bien evidemment une asl,le soucis que nous avons c'est que le mandat de cette association débute le 17/08/2021 et doit se terminer le 17/08/2024,et le problème c'est... Répondre

Droit de présence Posée par Moi, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1881 vues Si le notaire a accordé la jouissances du bien provisoire à lepoux. souhaitant racheter la part de madame il a fait 3 expertises. madame souhaite en faire une aussi mais monsieur accepte la visite mais pas la présence de... Répondre

Agence fait trainer les sinistres Posée par Camila C., il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1878 vues Nous nous retrouvons dans un cas particulier. nous avions deux sinistres en cours avec l'agence immo de l'appartement que nous louons mais le propriétaire a changé d'agence immo sans nous prévenir. nous avons donc... Répondre

Remboursement tva à taux réduit Posée par Arthur, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1876 vues Je suis propriétaire d'un appartement acheté avec ptz et tva 5,5 dans lequel je vis depuis 3 ans. aujourd'hui je souhaites le vendre (car non louable à cause du ptz), afin de m'installer chez ma conjointe qui habite... Répondre

Indémnités occupation - séparation concubinage Posée par Nickal, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1757 vues Je vous sollicite pour avoir quelques éclaircissements. suite à une séparation en février 2023, j'occupe le bien acquis à 50/50. j'occupe cette maison depuis cette date pour plusieurs raisons : - origine/raison de la... Répondre

Diagnostiqueur et assurance emprunteur Posée par JLP, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1306 vues Je voudrais savoir si la profession de diagnostiqueur immobilier (indépendant) est compatible avec une activité ( indépendant aussi ) de mandataire en renégociation d’assurance de prêt. cordialement... Répondre

Vente d’un terrain constructible Posée par Chiara, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1518 vues Je vends un terrain constructible. est-ce que c’est à moi de réaliser le bornage du terrain ainsi que l’étude géotechnique (g1) par un géomètre? est-ce que c’est obligatoire?... Répondre

Problème du contrat de location et la procédure de résiliation de bail Posée par Bonnie, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1873 vues Je suis confrontée à un problème complexe concernant les termes de mon contrat de location et la procédure de résiliation de bail, et j'aimerais solliciter votre avis professionnel. voici les détails de ma situation :... Répondre

Vente de prés louées et de parcelles boisées Posée par Daniel, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1591 vues Madame, monsieur je suis propriétaires de 8ha50 de prés (loués au délégué régional de la safer) et de 3ha de parcelles boisées attenantes (et clôturées avec les parcs non mentionnées dans le bail) situés dans le sud du... Répondre

Lmnp dans une maison d'habitation situé sur terrain agricole Posée par rib chris, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1322 vues Nous avons acheté une maison d'habitation situé sur un terrain agricole. nous souhaitons la louer en lnmp. le terrain agricole n'a pas vocation à être exploiter en terre agricole. nous avons des chevaux en stabulation libre. la location... Répondre

Contestation de la fermeture existante d'une allée en indivision forcée. Posée par Jean RECULE, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1312 vues ... Répondre

Remise clés Posée par Gisou, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1052 vues Je suis acheteur et l'acte authentique sera signé par le clerc avec procuration.qui garde les clés si je ne peux venir ce jour là, mais deux trois jours après ? l'agence ? le notaire ? merci... Répondre

Valorisation des travaux réalisés dans le partage d'une plus-value après vente Posée par Benjamin, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1327 vues Dans le cadre d'un projet de construction de maison, nous nous sommes pacsés, avons acheté un terrain et fait construire une maison neuve, par l'intermédiaire d'un prêt bancaire quotité 50/50 sur la propriété et le financement. le... Répondre

La vente d'un ancien cabanon agricole est elle soumise à la plus value immobilie Posée par sudo, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1286 vues J'ai fait l'acquisition d'un lot de terrains ainsi que de 2 cabanons et j'aimerais en vendre 1 afin de financer l'achat de mon logement. la vente dudit cabanon sera t elle soumise à la plus value... Répondre

Revente vefa tva 5.5 - concubinage Posée par VEFA404, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1229 vues La situation est la suivante : - appartement vefa acheté en indivision, bénéficiant de la tva 5.5 et du ptz - couple en concubinage notoire avec un enfant (né après la signature de l'acte de vente) - séparation... Répondre

Achat et partie de maison non déclarée. Posée par Nono3317, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1166 vues Je n'ai pas pu trouver de titre explicitant correctement mon soucis, désolé. voilà deux ans et demi, nous avons acheté une maison des années 60 dans laquelle nous avons tout refait. pour cela j'ai déposé une... Répondre

Séparation Posée par Christophe, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1187 vues Ma conjointe depuis 20 ans a décidé de me quitter et souhaite que je quitte le domicile familial alors que la séparation n’est pas de mon fait.cela fait maintenant 15 mois que nous cohabitons dans une maison pour laquelle elle n’a... Répondre