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Remboursement de la tva ? Posée par laurencanada, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1346 vues J'ai acheté un appartement en tva réduite en mars 2018. je suis chef d'entreprise, je déménage à 200km pour ouvrir un nouvel institut de beauté. je ne sais pas si je rentre dans le cadre de l'exonération. pouvez vous m'éclairer ?... Répondre

Locapass / consensus Posée par jaja, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1428 vues Voici ma question. j'ai reçu un courrier de consensus me parlant d'un locapass non régularisé et me précisant que je devais 704 € au gic. j'ai déjà reçu ce genre de courriers en 2020 / 2021 à la fois de consensus et... Répondre

Revenir sur la décision de vendre un bien Posée par Magalizlk, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1722 vues J'avais mis en vente un appartement. des visiteurs sont venus et sommes mis d'accord sur le prix et conditions. nous avons donc mon mari et moi signé un accord avec l'agent immobilier et une avocate, les potentiels... Répondre

Suspension délai prescription en cas de radiation ? Posée par Laure, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1342 vues Cher.es maîtres, je me permets une question sur la suspension (ou interruption) du délai de prescription : est ce qu'il reste bien suspendu (ou interrompu ?) dans le cas d'une affaire en référé sortie du rôle ? est ce qu il reste... Répondre

Ma responsabilité si je refuse de changer mon compteur d’eau de place Posée par Catherine, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1329 vues Ma rue est refaite. ils ont commencé par enlever les canalisations en plomb. j’ai une vieille maison et mon compteur d’eau se situe dans ma cave le charge des opérations voulait m’imposer de... Répondre

Remboursement tva réduite Posée par FG, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1477 vues J’ai acheté un appartement en vefa avec une tva réduite en décembre 2013. la livraison du bien a eu lieu 1 an plus tard, en décembre 2014. j’ai revendu ce bien en décembre 2021 étant enceinte, donc moins de 10 ans après la date de... Répondre

Rediger une assignation a un recours a un proces verbal d expulsion devant jex Posée par ZILBERMANN, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1371 vues Points souleves irrégularité l article 432-1 absence de signature et de mon refus de signer étant absence al expulsion et obligation par les forces d ordres de pénétrer suivant la jurisprudence de la cassation qualifie de vice de procédure... Répondre

Revente appartement tva 5,5 - chômage Posée par MatyA, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1327 vues Nous souhaitons prévoir la vente de notre appartement acquis fin 2020 en tva 5,5. nous aurions besoin de savoir si pour remplir la close relative au chômage, la personne au chômage peut quand même toucher des revenus en tant... Répondre

Vente appartement acheté tva 5,5% deces enfant Posée par Christy, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1257 vues Nous vendons notre appartement acheté en vefa à 5,5% suite au décès de notre fille domiciliée chez nous mais ayant déclaration fiscale séparée. sur document notaire il est noté : pas de remboursement tva si... Répondre

Indexation erronée et électricité non aux normes Posée par Nathalie, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1253 vues Je loue une maison en flandre depuis octobre 2021 avec un epc de la lettre d. mon propriétaire m a indexée complètement alors que ce samedi 1re octobre la loi a décidé d une demi indexation pour un epc de lettre d. je n ai donc pas... Répondre

E Posée par pseudo, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1391 vues E... Répondre

E Posée par , il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1393 vues E... Répondre

Responsabilité d'1 acheteur d'1 studio nn payé à une sarl vendeur avec créance Posée par lilouette, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1308 vues Nov 1989, on vend un studio a un agent immobilier. il ne paye pas. 1993, décès de mon mari ; je prends un avocat. la sarl devient propriétaire par jugement nov 1994, condamnée aux intérêts depuis le compromis et art 700. en 1995... Répondre

Tva réduite sur vefa Posée par hatshepsout, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1266 vues J'ai acheté sur plan avant 2014 une appartement en vefa avec le taux réduit de tva, dans les clauses possibles de revente sans reversement du différentiel de tva, il y a une période de chômage de plus d'un an. ce qui a... Répondre

Agence osbcure (état des lieux, diagnostics) Posée par agora, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1418 vues Je suis actuellement en location depuis 3 ans environ dans un appartement. j’ai plusieurs zones d’ombre avec l’agence qui gère notre bail de location, et qui fait preuve d’un manque de professionnalisme et d’une mauvaise foi... Répondre

Liquidation communauté Posée par PascaleR, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1401 vues En qualité d'ayant droit, je dois procéder à la liquidation des biens de la communauté de mon papa qui est décédé il y a près d'un an. dans le cadre du partage, son ex conjointe voulait racheter ma part auquel je ne me... Répondre

Dommages et intérêts de mandataire au cas de décès du vendeur Posée par Christine, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1309 vues J'ai un projet d'achat d'une maison et je suis en cours de lire le projet de compromis rédigé par l'agence immobilier, le mandataire. dans la rubrique décès du vendeur ou de l'acquÉreur avant l’acte... Répondre

Voile d’ombrage Posée par Michel, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1266 vues Puis-je installer une bâche de protection solaire en mitoyenneté ? cordiales salutations... Répondre

Prorata ( quote part ) taxe fonciere Posée par Lam, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1362 vues Madame, monsieur, , permettez-moi de poster ma question ici j'ai un terrain qui comprend deux bâtiments, que je souhaite faire louer séparément, je cherche à indiquer le montant de la taxe foncière à répercuter sur le futur... Répondre

Revente appartement vefa tva 5,5% Posée par HD49, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1401 vues Je souhaite acheter un appartement en vefa avec une tva réduite à 5,5% et je me pose pas mal de questions… si je souhaite revendre cet appartement au bout de 5 ans, je devrais m’acquitter de la différence de tva (soit 14,5% ?) du... Répondre

Refus instrumenter 924-4 Posée par Adrien, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1464 vues Dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier reçu partiellement (50%) par donation par le vendeur, le notaire sollicite les héritiers réservataires du donateur afin qu'ils renoncent à l'action en réduction... Répondre

Tva réduite 5,5 Posée par Charlene76, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1419 vues Nous souhaitons faire construire avec l’achat d’un terrain nous permettant d’avoir une tva réduite à 5,5%. or nous dépassons de 1000€ le plafond pour un couple seul sans enfant sur n-2. nous avons eu cette année un enfant, est-ce... Répondre

Encadrement des reventes d'un appartement en vefa Posée par Franck T, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1492 vues Ma femme et moi avons acquis un appartement en vefa acheté en 2020 et livré en 2021 avec une tva reduite 5,5. une des dérogations possibles pour ne pas etre redevable du remboursement de la tva est la mobilité professionnelle... Répondre

Cession bail rural a un descendant Posée par fabian, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1470 vues Autorisation de demande de cession bail rural envoyee normalement et incomplete est elle valable? merci... Répondre

Question sur le logement Posée par jon, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1762 vues Je me permet de vous contactez pour avoir quelque renseignement avant d’aller plus loin je tiens a signalez que en tant que locataire nous sommes a jour dans le paiement des loyers il n’y a aucun impayé le bail et au nom de ma mère... Répondre

Renonciation à une soulte dans le cadre d'un pacs Posée par Ange76, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1504 vues J'ai acquis avec mon partenaire de pacs une maison dont nous sommes propriétaires à 50% chacun. je précise que nous n'étions pas pacsés au moment de cet achat. aujourd'hui, nous sommes séparés. j habite la maison... Répondre

Problème copropriété +extension + parking Posée par DianaL, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1491 vues Merci par avance de votre aide. voici le topo : 1999 : acquisition de la maison par mes parents > taxe d'habitation + foncier 2005 : permis de construire pour amenager le sous sol (garage) en habitation > 2 taxes... Répondre

Vente à un descendant aidant Posée par PFLor.88, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1730 vues Ma mère, veuve, âgée de 90ans, bénéficie d'un maintien à domicile sous couvert de l'apa. un de ses fils réside chez elle et lui apporte sécurité, appui pour les courses, médicaments, rv médicaux, réparations maison et appareils ménagers... Répondre

Vente maison en indivision , dessaccord a la vente Posée par sandra, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1463 vues Besoin d'un conseil , nous vendons notre maison , en indivision , moi et lui , lui me dois de l argent indemnite d'occupation 3 ans , puis nous devons se mettre daccord sur partage de 2 vehicules , avocat notaire ,une... Répondre

Co-emprunteur, je souhaite renoncer à ma part dans un bien immobilier Posée par Beren, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1462 vues Mon compagnon et moi, en union libre, avons emprunté à 50/50 pour acheter une maison il y a 9 ans. aujourd'hui je souhaite partir en lui laissant la maison et sans demander ma part. en effet, financièrement, c'est lui qui a... Répondre