Une question en droit des successions ?

Nous vivons en espagne depuis 18 ans. nous sommes mariés en france sous le régime de la communauté universelle. est-ce que ce régime est reconnu en espagne' sinon devons nous faire un testament afin que ni...

Nous sommes 4 enfants. notre mère était caution pour notre frère cadet pour un prêt immo. il ne paye plus ses échéances depuis longtemps. notre mère avait donc été sollicitée pour le paiement par le créancier. la dette de notre...

Ma mère âgée de 84 ans peut elle me faire une donation de 100 000€ pour m’aider à acheter un bien immobilier. si oui serai je imposé sur cette somme. cordialement...

Je souhaiterais avoir des précisions sur la loi de la donation de main à main. nous sommes 3 dans la famille, 1fille et 2 fils et mes parents de leur vivants veulent mettre en place une succession équitable. mes parents veulent...

Mon notaire me demande pour la succession de ma mère de 14 000€ brut 2 enfants et une demi-sœur vivants un demi-frère décédé trisomique 21 qui vivait chez ma mère non marié sans relation ni mariage ni...

Je voudrais savoir si mes frères ont le droit le notaire de mes parents sans le dire au c autre sœurs merci de votre réponse...

Quels sont les abattements aux enfants et petits enfants pour les dons fait après 80 ans...

Je souhaitais savoir s'il est possible pour une personne placée sous mesure d'habilitation familiale de faire un don à ses deux petits enfants? merci de votre réponse...

Je suis malade, et je voudrais savoir qui va hériter et de quoi ? je me suis marié avec un homme divorcé avec un enfant il y a 26 ans. il n'avait rien son premier mariage s'est soldé par la vente de tous leurs biens suite...

Je suis malade, et je voudrais savoir qui va hériter et de quoi ? je me suis marié avec un homme divorcé avec un enfant il y a 26 ans. il n'avait rien son premier mariage s'est soldé par la vente de tous leurs biens suite...

'ma mère a 92a et voudrait m'aider à acquérir un appartement pour résidence principale ,j'ai un apport mais il, me .manque 40000 euros ,elle dispose d'une somme de 120000 euros qui constitue l héritage des 2 enfants de mon frère...

Ma mère âgée de 91 ans souhaite faire une donation à ses 2 petits enfants de 31.865 euros chacun. quels droits aura t elle à payer aux impôts, puisqu'elle a plus de 80 ans;. merci de votre réponse cordialement...

Ma mère veuve de 84 ans souhaite faire un don manuel de 10000 euros à chacun de ses 4 enfants. quel type de fiscalité s'applique à ce don et quel document remplir? merci de votre réponse. bien cordialement. andré. merci de vos...

Mes grands parents souhaitent me faire une donation entre 30 et 33000 euros mais ils ont 93 ans. est-ce possible ? quelle déclaration faire ? est-ce exonéré d'impôts ? comment cela se passe à leur décès ?...

Je souhaiterai recevoir toutes informations sur les problèmes rencontrés lors d'une donation et partage en particulier quand un des parents souhaite prévilègier une de ses petites_filles au détriment de ses enfants. merci de...

Mon compagnon (divorcé en 1983), décédé en 2017 m'a désigné légataire (testament olographe) de 30% en plaine propriété de sa résidence secondaire (son unique bien) ainsi que d'un droit d'usage et d'habitation...

En cas d'indivisaires multiples, si je vends mes parts indivis (d'une sci) à un autre co-indivisaire, ai-je l'obligation d'informer tous les autres indivisaires de la transaction en cours ?...

Mon ex mari vient de déceder divorce à ses torts exclusifs , pas de révocation du dernier vivant ,un oubli? le notaire me signale que sa partenaire pacsée me ferait un procès qui n'aboutirait à rien. merci de avance de me...

Je viens d'apprendre que mon père qui nous à abandonné mes frères et soeur et moi depuis 22 ans, est décedé au mois de mars de cette année, je voudrais savoir si il y a succession, mais je ne sais comment m'y prendre...

Nous désirons donner 40 000 euros à notre petit fils majeur comment pouvons nous faire pour réduire au maximum les frais j'ai 78 ans et mon mari 82 ans. nous ne lui avons jamais fait de donation. merci pour votre réponse...

Suite au décès de ma grand-mère, ma mère et ses frères et sœurs ont hérité d'un bien. ma mère est l'ainée et c'est elle qui reçoit les impôts fonciers et c'est à elle qu'on réclame la totalité de la taxe...

Dans votre article il est indiqué : l'adopté bénéficie, des mêmes droits de succession avantageux que les autres enfants de l'adoptant, dans les cas prévus par la loi :-pour les enfants issus d'un premier mariage du conjoint...

Je vis en belgique et je ne sais pas où me renseigner. j ai déjà un avocat qui s’occupe de mon dossier. mais je me pose des questions. mon frère du vivant de mes parents,m a imposé,si on veut par abus de faiblesse,l usufruit de...

Mon père est décédé en 1999. ma mère va vendre la maison (son domicile principal). elle souhaite nous reverser (à ses 4 enfants) une part de cette vente. sachant qu'elle a droit à 62.5 % du montant de la vente et chaque enfant...

J'aimerais donner l'appartement que j'occupe à mes deux enfants. j'ai 83 ans du 12 juillet. je voudrais savoir à combien monteraient les frais de donation, ledit appartement évalué à 380 000 euros. quelle donation (usufruit, nue...

Mon époux est décédé depuis 3 ans. d'un premier mariage celui-ci a eu 3 enfants. ses deux premiers enfants sont décès mais ont eu des enfants qui ne répondent pas au notaire. que faire ? peut on les obliger de répondre. merci...

Faisant partie d’une fratrie de 6 légitimes et de 3 enfants reconnus, la voiture de mon père décédé a été vendue à un enfant légitime. a ce jour la banque lui a accordée le prêt mais elle refuse d’indemniser les ayant droits...

Ma mère de 82 ans, veuve, souhaite donner à ses deux enfants 30 000 euros chacun, pour que ensuite ce montant soit partagé avec leur propre enfants. vaut il mieux qu'elle fasse une donation directement à ses petits enfants ?et...

Quelles options existe il pour que ma mère de 80 ans puisse donner de son vivant? elle va avoir de l'argent par la vente de son bien et souhaite en profiter pour nous aider mon frère et moi. - don sous forme de prêt à taux zéro...

Mes deux parents qui ont chacun, 91 ans, viennent de donner à chacun de leurs trois enfants une somme de 15.000 ? par virement bancaire. cette somme peut-elle être considérée comme un présent d'usage pour noël, sachant qu'ils ne...