Une question en droit des successions ?

Sur le formulaire 2735 dois-je déclarer sur art 757 ? je rappelle don (7950€) de tante âgée de 85 ans à neveu merci...

Dans la succession de ma mère le notaire a refusé la présence de ma fille et fait sortir or ma soeur était accompagné de son mari qui s'imposait j'ai demandé vu que ce n'est pas sa succession qu'il soit lui...

Quels sont les delais de prescription en matière d'impots sur une succession et du paiement des intérêts de retard en particulier...

Dans le cas d'un décès avant les 15 ans révolus elle est reportée sur la succession, mais est-elle reportée intégralement ou en partie pro rata temporis des années écoulées ? merci d'avance...

Mon père est décédé il y a plus de 20 ans j'ai un demi frère et une demi soeur d'un premier mariage de mon père, je suis enfant unique de mon père et ma mère ( second mariage) mes parents étaient mariés sous le régime de...

Je suis algerienne nee en 1939 ,j ai ete marie a mon ex epoux en 1959 puis divorce en 2000 et qui a refait mariage avec une autre conjoint qui est decedee en 2020 qui ete ouvrier retraité quels sont mes droits a reversion ou autre...

Quand une personne décède , elle a des dettes, tous ses enfants et petits-enfants renonce à sa succession la dette de s'annule telle pas...

Dans le projet de succession suite au décès de mon père, ma mère s'attribue des récompenses ce qui diminue fortement la quote-part des héritiers. doit-elle les justifier ? merci pour réponse...

Suite au décès de son père, mon fils (agé de 8 ans maintenant et sa demi soeur de 16 ans née d'une précédente union) sont devenus propriétaires mineurs en indivision d'un appartement situé à paris . depuis 2 ans , l'ancienne...

J'ai 85 ans, remarié depuis 25 ans, et je souhaite adopter le fils de mon épouse agé ed 52 ans en qualité d'héritier réservataire paiera -t_il automatiquement des droits de succession en ligne directe ou doit il en plus remplir...

J'ai rendez-vous le 05/10/020 pour signer un acte découlant de la succession - 2e phase). j'ai demandé de recevoir 8 jours avant > confirmation du rendez-vous et surtout une copie du projet de cet acte. le notaire refuse...

J'ai eu 80 ans le 2/03/2020. dans l'année de mes 80 ans ,puis je encore donner à mes enfants sans frais ?...

Sans passer par un avocat, pourrais je obtenir d'une façon ou d'une autre, les 6 derniers relevés des comptes et livrets de ma défunte mère avant qu'elle décède de maladie car j'ai de très fortes présomptions...

Mon frère décédé a deux enfants. or en août et septembre de cette année la caf sce. recouvrement, me réclame plus de 2000 € me prenant pour l'héritière de mon frère, ce qui n'est pas du tout le cas. malgré une 1ère lettre...

Ma soeur décédée possédait un véhicule et mon frère a émis le souhait de conserver ce véhicule. j'aimerais savoir si les droits de succession concernant ce véhicule seront entièrement à sa charge ou si que je devrai également...

Ma mère a l'usufruit de la maison après le décès de mon beau père , nous savons que si elle veut vendre ce bien , qu'elle a le droit à 30% de la vente et que sa belle fille obtiendrait le reste , mais si elle veut y...

Nous sommes une famille recomposée avec deux enfants issus du père et 4 enfants du côté de la mère. les deux époux sont décédés et nous sommes dans la face de succession en cas de désaccord est-il possible de faire appel à deux...

Ma mère âgée de 84 ans souhaite faire une donation de 20k€ à chacun de ses petits enfants : trois majeurs et un mineur. cette donation est-elle imposable? merci d'avance pour votre réponse...

J'ai renoncé à la succession de ma maman, j'ai une fille qui en fera de même. si j'ai bien compris mon frère unique sera alors seul héritier dans le cadre de cette succession. par contre, est-ce que cela entrainera d'office ma renonciation...

Mon mari est décédé en 2019. dans la succession, il y a deux enfants d un premier mariage et 4 petits enfants dont 2 mineurs. mon mari a fait des legs a deux petits enfants mineurs. il n y a aucune dette dans la succession. la...

Mes deux freres et moi ; avont nos parts au deces de notre pere 3 sixiemes non regler ; juste l acte notarier ;ma maman ma fait donation de ses parts possibles a 91 ans . ma fille rachel a heritee au deces de mon frere alain de sa...

Situation bien compliquée que je vais essayer de vous faire comprendre , 1 *, héritage d un père d un bien immobilier maison , partagé comme suit nue propriété au fils et usufruit à la mère conjointe du père 2* , le fils décèdes...

Depuis18 mois notre mere est decedee le notaire du fils de son epous ne repond pas il faut savoir que la succession de son pere n est pas reglee et donc pour regler la notre il faudrait terminee cette sucession qui date de 2004...

Mon père a eu 5 enfants, 3 d'une première union, 2 avec ma mère. a sa disparition en 2011, impossible de retrouver un frère issu de ce premier mariage. il y a un bien immobilier, dont la valeur est autour de 70000€ après...

Quel est le montant des taxes de sortie d'indivision...

Je cherche a savoir s'il m'est possible de sortir d'une indivision (6 personnes) d'un bien immobilier pour lequel je ne veux plus rien avoir a faire avec. je ne cherche pas à en faire un bénéfice et je veux laisser ma part...

Mon notaire a bloqué 26000e cause que nous avons fais le garage nous même les factures tout était ok donne au notaire j ai un frère qui est ok pour signer mais a present depuis 2 mois elle ne fait rien ne sachant comment faire...

A la mort de mon père celui ci étant endetté j'ai choisi de renoncer à sa succession. la mère de mon père est décédé et donc légalement je représente mon père en qualité d'héritier. mais cela est il possible alors que j'ai renoncé à...

Nous avons une maison en indivision. j'ai quitté le logement la vie étant devenue impossible,j'ai quitté,ma compagne et trouvé un autre logement. ma compagne ne veut pas vendre la maison bien que j'avais trouvé un acquéreur...

Ma mère,65ans, souhaite me faire un don de 100 000€ pour m’aider à acquérir un bien immobilier. quel somme représente les frais de notaire pour cette somme, quelle part va prélever l’état (impôts...). que va-t-il me rester à la...