Une question en droit des successions ?

Mon frére et mon neveux ont renonce a leurs part d'heritages je voudrais savoir du fait que la succession n'etait faite le dcument est il bon...

En cas de décès dans les 15 ans, que signifie "rapporté à la succession" ce petit fils n'étant pas héritier direct ? merci de votre réponse...

Je refuse une succession le notaire est t il en droit de me charger environ 150.00...

Ma soeur à aidé ma mère pour faire les courses + aller chez le médecin + s'occuper des papiers administratif et construit une nouvelle maison suite à une expropriation (avec l'argent de ma mère) peut elle obtenir l'indemnité "enrichissement...

En aout 2019 l'amie de mon fils est décédée, il était en concubinage non déclaré pendant 17 ans. il était domicilié dans la maison de sa compagne qui lui appartenait car elle l'avait acheté avec un crédit immobilier...

Les héritiers peuvent ils contester une donation entre époux plusieurs années après la signature de cette donation , et si oui doivent ils avoir un motif valable ( ?...

J'ai une pension réversion de la fonction publique et je vois un ami qui habite dans une autre région, nous avons chacun notre domicile. jusque là pas de problème mais maintenant cet ami a la maladie d'alzeimer et comme...

Mon père âgé de 87 ans détient deux assurances vie d un montant de 120 000 euros ouvertes en 2007 , je suis sa seule héritière , pouvez vous me dire quels seront les droits de succession ? merci pour votre aide , cordialement merci...

Au bénéfice de nièces...

Je suis invalide, je suis dans la maison de ma mère qui est décédée, pour faire la succession , j'ai une soeur, qui habite au usa, et qui ne fait rien.la caf, qui me paye pour mon invalidité, m'a demandé de la rembourser...

En cas de refus de succession, les enfants d'un défunt ont-ils le droit de récupérer leurs affaires laissées au domicile du défunt (appartement en location) ? leurs photos de famille ? leurs souvenirs de famille (essentiellement...

J ai reçu une donation de mes parents en2012maison et terrainabtttement de 150000).a ce jour ils ont 78 ans et vêlent me faire donation d un terrain de 3000m carré est ce possible et quels ont être les coûts de succession.merci...

Nous sommes 3 enfants légitimes, mon père avait donné de son vivant une somme d'argent à un de ses enfants. il avait établi un testament dans lequel il léguait hors part réservataire et sur la quotité disponible une même somme...

Ma sœur s'est marié avec contrat de mariage son mari est décédé il a 2 enfant d'une première union et 2 avec ma sœur la maman du défunt a fait une donation de la moitié d'une villa à son fils avant mariage...

Pour un don manuel de parent à enfant unique de 31 865€ jamais fait auparavant et de leur vivant : 1/ faut il remplir le formulaire 2735 ("déclaration de dons manuels et de sommes d'argent") ou le formulaire 2734 ("révélation...

Ma mere venant de deceder et comme il y a une donation au dernier vivant si je comprends mo pere a donc l usufruit de la maison acheter ensemble -. ce qui nous engage quoi exactement mon frere et moi en sachant qu il a un mobil, un...

Ma soeur est décédée en 2018 et avait 2 fils mineurs de 2 pères différents. a ce jour aucun des tuteurs n'a ouvert la succession. apparemment, il n'y aurait que eux qui peuvent ouvrir la succession. donc le peu de chose...

Mon père est décédé en février. mes parents ont changé de régime matrimonial et ne m'en ont pas averti hors il en est obligatoire. ils sont sous le régime matrimonial universel mais lequel, je ne le sait pas et le notaire ne...

Je suis l’ainée d’une fratrie de 3 sœurs. ma mère souhaite se séparer d’une maison dont elle a la nue-propriété et dont mes grands-parents ont actuellement l’usufruit. je suis intéressée pour récupérer cette maison, mes 2 sœurs ne...

Mon frère a renoncé in favorem de ses enfants à la succession de notre mère. cette dernière m'a fait un legs. dois-je en demander la délivrance à mon frère ou à ses enfants ? est-il considéré comme étant toujours héritier...

Mon mari et moi même avons fait une proposition d'achat pour la maison des parents décédés de mon mari. le crédit on le fait à deux, mais le notaire dit que je ne serai jamais propriétaire et que je n'aurai mon nom sur aucun document...

Je percois depuis l'an dernier une somme de180euros en tant que pension de reversion de mon ex mari je viens de regarder ma declaration a faire pour les impots et cette petite somme versée fait que maintenant on me retire 80...

Nous sommes 3 héritiers (2 soeurs et moi héritiers de notre mère dcd dans as 98ième année) fonds disponibles en banque : 50.000 eu. donation de notre mère à notre jeune soeur, en 2014 qui est donc rapportée à la succession: 98.000...

Mon époux vient de décéder à 76 ans. il versait une prestation compensatoire à son ex-femme de 320 ? / mois. 1/ comment va être calculé le capital restant dû de cette prestation compensatoire ? 2/ son ex-femme doit percevoir 60% de la...

Ma sœur a payé la taxe foncière de la maison de nos parents qui lui a été donné en avance d'hoirie avec une clause qui stipule que le donateur acquiescera de toutes les taxes jusqu'à son décès. hors notre père lui a...

En cas de décès de l'ex époux débiteur, comment est calculé le capital à verser en substitution d'une rente ( ex 500 e versés mensuellement pendant 22 ans) ? merci...

Veuve avec 3 enfants majeurs j'ai recue la note des frais du notairequi doit payer merci pour vos reponses...

Mon oncle est décédé le 29 janvier 2020 et son copain le 5 mars 2020. je suis héritière des biens de son copain. la voiture est au nom de mon oncle. puis-je la récupérer même si je renonce à la succession de son cipain. merci pour...

Notre père est décédé en août 2019. il vivait avec une femme depuis une trentaine d'années, épousée une semaine avant de décéder. ma soeur et moi n'avons pas été contactées pour la succession. comme il vivait très...

Je souhaiterais savoir s il est exact qu il est obligatoire d avoir sorti l urne funéraire de mon père de la tombe de sa famille pour le mettre récemment avec ma mère qui vient de décidé sans que l on mais demander si j étais...