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Harcèlement de voisinage Posée par Luce, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 951 vues Mon voisin me harcèle et me bombarde de représailles parce qu’une procédure est en cours contre ses nuisances (fumée de gaz et de bois brulé qui pénètrent chez moi). vendredi j’ai reçu une convocation pour une expertise pour se... Répondre

Agression sexuelle sous alcool ? Posée par jaaayj, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 971 vues Je souhaiterais avoir des conseils quant à une situation que quelqu’un de ma famille a vécu et je ne sais pas si c’est une agression sexuelle ou pas. donc voilà ma cousine est allée en discothèque elle avait beaucoup bu là bas mais... Répondre

Dette fiscale après condamnation Posée par noel, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1014 vues J'ai été condamné à payer une amende de 50 mille euros dans un procès pour blanchiment, fraude etc. après ma condamnation j'ai reçu un message du fisc qui me dis devoir la somme de 145963 euro sur l'année fiscale... Répondre

Loi pénale nouvelle loi loi pénal ancienne Posée par marco, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 988 vues En matière de prescription, est-ce la loi pénale ancienne ou est-ce la loi pénale nouvelle entrée en vigueur 1er mars 2017 qui s'applique dans une affaire où je suis soupçonné d'abs ? pour info, premier acte interruptif... Répondre

Extorsion d'un bien immobilier par la justice pénale Posée par Dadamaker_thor, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 998 vues Comment empêcher la justice pénale de contribuer à l'extorsion de mon bien immobilier ? suite à un différent ou mon épouse avait porté plainte, les gendarmes m'ont stipulé une interdiction de présentation au domicile et... Répondre

Confiscation d'un téléphone portable à une enfant pupille de la nation Posée par NadRond, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1050 vues Ma nièce est privée de son portable depuis presque 5 mois. elle est orpheline et vit dans un foyer. elle souffre de cette confiscation décidée par une responsable de l'hotel du département qui a préféré s'en tenir à une... Répondre

Amende forfaitaire cannabis et naturalisation Posée par mandup, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 998 vues Alors qu'un ami allait à un festival de musique, il a été pris avec un peu de cannabis sur lui. il a reçu une amende forfaitaire. il est en instance de demande de naturalisation nous avons donc demandé à la police si cela... Répondre

Vol à l'étalage et naturalisation Posée par Maëva valy, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 936 vues Je reviens vers vous car j'ai reçu un appel de la préfecture de police pour un éventuel entretien, donc forcément il vont posé plein de questions sur tout et n'importe quoi. si ils me demandent si j'avais affaire à... Répondre

Expulsion de personne hebergée à titre gracieux Posée par Houda, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1014 vues J'heberge ma mère chez moi à titte gracieux depuis 15ans. je paie toutes les factures, elle ne paie rien. elle etait hospitalisée en février dernier pendant 2 mois, à la suite de cette hospitalisation, j'ai... Répondre

Caution personnelle signée a notre insu Posée par Franck 674, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1108 vues Nous avons signé chez un notaire en avril 2019 un bail pour un bar a themes,ma compagne gerante et moi caution,j ai donc fait un cheque de caution de deux fois le montant du loyer. ensuite il y a eu le covid mais ma compagne n a... Répondre

Expulsion de personne hebergée à titrr gracieux Posée par Houda, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1119 vues J'heberge ma mère chez moi à titte gracieux depuis 15ans. je paie toutes les factures, elle ne paie rien. elle etait hospitalisée en février dernier pendant 2 mois, à la suite de cette hospitalisation, j'ai decouvert... Répondre

Harcèlement judiciaire et comportement des gendarmes Posée par looogarou, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1072 vues En instance de divorce ma femme multiplie les plaintes contre moi sous des prétextes fallacieux (soit disants "harcèlement", "violence" imaginaire, etc), elle rends compte de tous mes déplacement et correspondances à la gendarmerie... Répondre

Fijais et suisse Posée par Greg, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1032 vues J'aimerais savoir si il était possible d'obtenir un permis de travail en suisse avec un dossier fijais.j'ai une proposition d'emploi pour ce pays. cordialement... Répondre

Pénal - droit international privé Posée par Lam, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1239 vues Couple marié en 1996 – deux enfants ( 1997 et 1998 ) j’ai une double nationalité : française et tunisienne - mon ex-femme : nationalité française et dispose d’une carte de séjours en tunisie valable deux ans. suite à une création... Répondre

Part de partie civile selon ses diffÉrentes voix Posée par Ferundo, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1064 vues Merci de me lire, question un peu spécifique, une note du ministère de la justice de 2021 stipule que sur les 25 000 affaires portées en instruction en 2021 - 30 % l'ont été via une partie civile et non un parquet. un habitué... Répondre

Dommage et intérêt Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1062 vues Je suis bénéficiaire d une allocation aah suite à un accident. mon sursis probatoire arrive à sa fin et je n ai pas pu régler les dommage et intérêt, la victime n a pas saisi le sarvi. je n ai jamais été convoqué par le jap... Répondre

Dossier perdu Posée par Piro59147, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1064 vues J'etais convoqué ce matin au tribunal judiciaire sur convocation pour avoir conduit sous emprise de canabis. je me suis présenté à cette convocation mais le greffier m'a informé qu'il n'avait pas mon... Répondre

Agression sexuel entre mineur Posée par Alice, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1080 vues Mon neveu de 14 ans a commis un viol (attouchements, penetration avec les doigts) sur sa cousine de 13 ans. il dort dans le même lit que sa sœur qui a 8 ans. il aurait possiblement eu un comportement incestueux avec elle. que dit... Répondre

Jai pris 14 mois et jai pris 10 mois delectuel jai demandé une confusion de pein Posée par Tchad, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1039 vues Jai pris 14 mois d'empoisonnement et 10 mois delectuel et quon je suis passé en video confetence avec les juges jai demander a faire une confusion de peines hors jai recu un papier du greffe que javais 10 mois de prison... Répondre

Suspension- excès de vitesse +42km Posée par Emma, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1028 vues J’ai été contrôlée le 01-8-2023 excès de vitesse +42km, mon permis a été retiré et suspendu pendant 4 mois (suspension administrative par le préfet) normalement c’est un délit ou une infraction ? est-ce que cela sera inscrit dans... Répondre

Renseignements motifs de plaintes Posée par Adil1, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1057 vues Je suis séparé de ma conjointe depuis 2 ans on a un enfant en commun né au maroc. elle devait prendre un avocat pour le divorce mais elle n a rien fait pendant 1an elle cherchait des combines pour revenir en france ! après un de... Répondre

Comment payer fond de victime ou civi ou commission quel somme pour une victime Posée par Blaka, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1081 vues Bj quel somme on doit payer le fond de solidarité personne le dit si ces 20000 50000 ou plus a une victime mon fils qui devait payer 20000 dommage intérêt la vicomte a rien eu par mois on le condamné depuis l'année dernière a... Répondre

Date de fin mandat dépôt Posée par Margot, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1146 vues Sa date de fin mandat dépôt et le 21/07/23 on et le 19/07/23 il n’a toujours pas reçu de pv de convocation ni d extraction pour le renouvellement qui se termine le 21/07/23 jusqu’au quel dernier moment il peuvent encore le prolonger... Répondre

Conclusions portées à l’audience de jugement Posée par Charles, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1089 vues Comment obtenir une copie des conclusions portées à l’audience de jugement signée du greffier lorsque mon avocat refuse de me les transmettre ? et qu’elle la date du point de départ en dénonciation calomnieuse ? la date de la... Répondre

Quels délais pour fixer une date d'audience ? Posée par C.lambda, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1042 vues Victime de faux ,usage et recel de faux en écriture publique,j'ai déposé une plainte avec constitution de partie civile devant le dji . quinze mois après , j'ai reçu une ordonnance de refus d'informer . suivant... Répondre

10 amende moin 25 point et + de 1000 euro d'amende Posée par Romano44, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1103 vues A tous merci de prendre le temp de me lire et de m'apporter d'éventuelles réponse et solution à mon problème.. donc voilà je viens de recevoir 10 amendes a la même date 29/06/2023 et au même horaire 23h30 . ce jour là... Répondre

Sur les impôts sur la feuille de paue Posée par Harley, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1065 vues J'ai gagné aux prud'hommes la première instance, mon employeur a fait appel sur la feuille de paye ma retenue 22 % qui doit rembourser ses 22 % aux impôts-moi où iemployeur il m'a fait saisie sur salaire pour que c'est moi qui paye comment... Répondre

Procédure pénale Posée par Dkt, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1106 vues Ses une question si on peut aid svp mon frère a f appel sur ses rps le délai de réponse de la juge doit être étudié à quel date limite et si il li en a une et quel n’a pas été respecté mon frère risque t’il de plu bénéfice ou sa... Répondre

Dommage et intérêt civi Posée par Guillaume, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1029 vues Dans le cadre de mes fonctions, je suis en charge d'auteurs d'infractions. dans le cas présent, la personne que j'accompagne a été condamnée par le tribunal x à verser 10000€ à plusieurs victimes au titre des... Répondre

Appartement sous scellés Posée par Lili, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1077 vues Peut t’on rendre un appartement en location au propriétaire suite à la mise sous scellés de celui ci. il y a t’il un préavis ? mis sous scellés suite homicide volontaire dont je suis une des victimes et... Répondre