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Je dois saisir le hcm.je peux dire tout ? Posée par Mobara, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1149 vues Merci de vos réponse dissimulation des preuves de la part des policiers et mon propre avocate et un huissier de justice. pour protéger les connaissances de la police délinquant multirécidiviste. rejer des preuves et minimise les... Répondre

Restitution d'un scellé saisi par erreur Posée par Sam, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1253 vues Mon ex a été jugé et reconnu coupable dans une affaire incluant un enfant non consentant. ses affaires ont été saisies au cours de l'enquête. (il y a plusieurs années,5 à 7 ans je dirais, je n'ai plus la date exacte) et... Répondre

Ma mère de 86 ans a porter plainte a tort contre moi Posée par Lilia, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1194 vues Maître je suis convoquée demain matin chez les gendarmes car ma mère a porté plainte contre moi pour vol de bijoux en or alors que c faux, en faite le 27 mai j ai été invité au mariage de son petit neveu moi et ma famille et elle n... Répondre

Remboursement fgti Posée par titi07, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1151 vues Mon fils a etait condanné et le fgti a payer la victime mon fils et née en 1996 donc majeur et il et en prison le fgti me demande de remboursé vue que je suis sa mere a t elle le droit merci de votre reponse cordialement... Répondre

Délai entre une fermeture d’un dossier a une date l’audience Posée par Martika_Santos, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1227 vues Mon conjoint est en mandat criminel depuis décembre 2020 et nous sommes en juin 2023. le dossier de son affaire a été fermer y’a une semaine, le juge ou la cour d’assise a combien de temps pour fixer une date d’audience s’il vous... Répondre

Délai de désignation juge d'instruction Posée par Franck, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1123 vues Je n'ai pas eu de réponse claire à ma demande alors voilà : combien de temps, vais-je devoir attendre avant qu'un juge d'instruction soit nommé suite au dépôt d'une plainte pénale. j'ai saisi le doyen des... Répondre

Les droits aux sarvi Posée par Maurice, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1110 vues J'ai était condamné à payé une sommes d'argent. après l'appel que j'ai perdu le jugement était donc définitif ? j'ai fait une demande de cassation mais vu le prix que l'avocats demandait je n'ai... Répondre

Une affaire enrôlés en 2021 et plusieurs fois citées en audience Posée par Martin Petit, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1086 vues Me suite à une rupture abusive de contrat de prestations signé par moi et les parties,avec tous les préalables précité dans le contrat en 2021.quatre moi après signature l'autre camps décide sans aucune notification de rompre... Répondre

Amende pour non port de la ceinture de sécurité Posée par Monkybear, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1129 vues J'ai une question... j'étais avec mon frère en voiture, il était passager. il avait sa ceinture de sécurité mais la voiture est ancienne la ceinture est un peu lâche voilàle seul poknt qui peut faire défaut... mais rien... Répondre

Bonjour maître Posée par agnès, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1160 vues Mon fils est actuellement incarcéré depuis fin aôut 2021, pas encore jugé. est l sous l ancien régime pour les remises de peines? il sera condamné à au moins 10 ans! quelle remises de peines peut il espérer?... Répondre

Délais pour levée ou modification cj Posée par Sam, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1205 vues Je suis sous contrôle judiciaire. j’ai de nombreuses obligations. j’aimerais savoir si je fais une demande de modification du contrôle judiciaire : de combien de temps dispose le juge d’instruction pour me répondre. et si je... Répondre

Un délit commis avant un jugement correctionnel peut il être une récidive Posée par Lanoma, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1204 vues J'ai été condamné pour un delit au correctionnel, en juillet 2022, à 24 mois de prison dont 18 avec sursis. je suis sorti au bout de 4 mois. aujourd'hui on doit m'entendre sur un faux délit antérieur, en avril 2022... Répondre

Solidarité conjoint et dettes Posée par Mondschein74, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1206 vues Mon ex conjoint a une dette judiciaire importante et a été condamné à indemniser la victime par un jugement. sachant que nous étions sous le même foyer fiscal et sous le même toit lors des faits, le créancier peut-il aussi se... Répondre

Convocation tribunal malgré incarcération pour ces faits là Posée par chaverots, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1218 vues Je viens de recevoir une convocation pour le tribunal correctionnel suite à une plainte de mon ex compagne qui date de novembre 2022 pour des faits de harcèlement (en récidive) . le seul problème c'est qu'en décembre 2022... Répondre

Contester une mesure sdre Posée par cam, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1157 vues Je me permets de vous contacter car je suis dans le flou. suite à une affaire classée sans suite j'ai été hospitalisée et suis toujours suivie dans le cadre d'un programme de soins. je suis actuellement sous mesure dite... Répondre

Société de placement de châssis Posée par Lorenzo, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1123 vues Je vais essayer d'être le plus bref possible pour ne pas trop rentré dans les détails. paiement: --> 1er acompte 40% - 15/12/2021 ==> après signature du devis/contrat --> 2e acompte 50% - 04/05/2022 ==> 7 jours avant la... Répondre

Procès dans 3 jours Posée par nini, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1106 vues Mon frère va être jugé à partir de mercredi en cours départementale criminelle. ce procès se déroulera en huis clos. je voudrais juste savoir, est-il possible que je sois convoquée par son avocat en toute dernière minute pour... Répondre

Conduite Posée par Rah788, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1222 vues Je m engagé à ne pas supprimer ma publication après avoir eu une réponse. je souhaiterais savoir je me suis inscrite en auto école depuis 4 mois je viens aujourd'hui de terminer mon forfait et je doit rajouter quelques heures... Répondre

Fond de prévoyance et état signalétique des services Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1203 vues Je suis militaire a la retraite depuis le11 avril j'ai bénéficié de mes congés pour maladie opex 8 ans je suis en train de monter mon dossier fond de prévoyance j'ai 26 ans de service et une pmi a 50 je voudrais savoir où... Répondre

Procès après contrôle judiciaire Posée par Adeline, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2207 vues Je suis actuellement sous contrôle judiciaire (contrôle respecté à la lettre) je suis convoqué par procès verbal j’ai peur car j’ai déjà eu un sursis avec mise à l’épreuve partiel en 2018 et je suis en récidive pour des faits... Répondre

Vice de procédure Posée par Inconnue111824, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1170 vues Mon conjoint es incarcéré en mandat de dépôt depuis 2 ans et 1 mois en décembre la juge d’instruction à informer qu’il serai juger dans 4 mois aujourd’hui ça fait 5 mois il n’a toujours pas été juger l’avocat à poser une dml... Répondre

Information sur mes droit lors de ma surveillance éléctronique Posée par Biterrois, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1454 vues J'ai effectuer une peine de détention et je suis sortie en aménagement de peine un peu avant la fin de ma peine en septembre 2021 sous forme de surveillance éléctronique. lors de cette surveillance éléctronique... Répondre

Corruption mafia- rdv magistrat anticorruption svp Posée par Jacques F., il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1498 vues Maitres, dossier tres graves: espana: corruption judicial, fiscal antidrogue,cartel latin jai ete juge par 3 votes de juges dans une juridiction espanole par 2 juges malaga me condamne (2 femmes) et le president du tribunal ma... Répondre

Denonce corruption organise esp. Posée par Jacques F., il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1452 vues Maitres, dossier tres graves: espana: corruption judicial, fiscal antidrogue,cartel latin jai ete juge par 3 votes de juges dans une juridiction espanole par 2 juges malaga me condamne (2 femmes) et le president du tribunal ma... Répondre

Dépositions mensongères introduites de manière occulte en appel Posée par JTurquey, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1259 vues La cour de cassation vient de rejeter mon pourvoi (sujet de harcèlement moral et manquement à l'obligation de sécurité de résultat) au nom de l'appréciation souveraine des faits par les juge du fonds (commission... Répondre

Dossier Posée par Therese, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1248 vues Ou obtenir les conclusions portées au tribunal par les parties lorsque ni les avocats ni le batonnier ne veut me les restituer ? y a t'il des archives au tribunal ?... Répondre

?!… Posée par Calimero16, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1311 vues Juste un sentiment de moralité... Répondre

E Posée par pseudo, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1611 vues E... Répondre

Amagement le 04 juillet 22 a 13 jours de noel silence radio !!! Posée par sandrine, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1591 vues Mon compagnon n a toujours eu aucun retour sur sa demane d aménagement de peine faite le 04 juillet 2022 et aucun retour aussi sur une demande de levee d interdiction !! il doit sortir le 26 janvier 2023 avec les credits de peine... Répondre

La vieille carne qui ne sait pas présentée devant la déléguée du procureure et s Posée par soso, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1592 vues J'ai déjà était condamnée pour un fait de gifle que c'est son voisin de l'appartement d'à côté qui lui à giflée et que c'est moi qui à tout prie,j'ai refusais de payer des dommage et intérêts... Répondre