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Arrêté de septembre 2023 sur la fourniture d'électricité Posée par Mona, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1066 vues Cet arrêté a pour but d'autoriser edf à ne pas déclencher les chauffe eau électrique aux heures creuses méridiennes s'il y a des problèmes de distribution. déjà, cela ne concerne que 4 millions d'abonnés, n'est ce pas une rupture d'égalité... Répondre

Mandat électif Posée par sebastien, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1078 vues Tout d'abord permettez-moi de vous remercier pour ces informations précieuses. un élu municipal peut-il donner pouvoir alors qu'il est placé pour raisons de santé "maladie d'alzheimer". l’elus locale n'est pas... Répondre

Question caisse d'allocations familiales Posée par Caro, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1121 vues Un consulat ou une ambassade française ont-il le droit de communiquer sur les entrées où sortie du territoire en colombie d'un ressortissant français à un inspecteur de la caf caisse d'allocations familiales ?? merci de... Répondre

Policier municipal Posée par Mc.admirable, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1093 vues Et ce que un agent municipal a le droit de transmettre des messages échanger avec lui à la gendarmerie ??... Répondre

Contrôle caf Posée par Melle, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1098 vues La caf ma fait un contrôle sois disant fraude car j'étais hébergé part mon ex le temps de trouver un logement j'ai trouvé rapidement un logement j'ai changé d'adresse et la caf refuse de faire le contrôle le... Répondre

Mandat de dépôt criminel Posée par Micmich191086@gmail.com, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1104 vues Mon mari est actuellement en mandat de dépôt criminel pour des soucis frauduleux informatique et vol en bande organisée cela fait 15 mois qu’il est en mandat dépôt le juge d’instruction ne lui a fait qu’une seule audition de... Répondre

Admission à un mastère spécialisé. Posée par Abi, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1040 vues Je suis étudiante étrangère et c'est ma première année en france. je suis venue expressément pour suivre un mastère spécialisé qui alterne les cours à une mission en entreprise. a l'inscription il a été précisé par... Répondre

Procédure disciplinaire université et recadrage Posée par Manuela, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1207 vues Etudiante en alternance, je fais l'objet d'un entretien de recadrage (obligatoire) pour avoir falsifier un certificat médical pour justifier une absence. cet entretien va regrouper le responsable administratif des... Répondre

Demande de mes allocations. Posée par Kader, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1127 vues Maitre rosalie diarra.je suis la fille légitime de mon feux père français par déclaration en 1964 ex agent administrative 1er classe au ministère du l'intérieur et ançien combattant.et j'étais inclus dans la retraite du... Répondre

Dissolution de non pacs Posée par Kathy, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1173 vues Le certificat de non dissolution de pacs est il obligatoire lors d'une première demande de carte séjour vie privée et familiale ? est ce que l'´extrait d'acte de naissance de son ou sa conjoint (e) français suffit pour prouver que... Répondre

Congé maternité et pôle emploi Posée par Marine, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1200 vues Actuellement au chômage, j’ai été notifié par la cpam que je n’aurais pas le droit à des indemnités de congé maternité. puis-je rester indemnisé par pôle emploi pendant cette période en ne prenant pas de congé maternité du coup ?... Répondre

Amende majorée d'un stationnement Posée par SONIA, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1159 vues Le trésor public me signifie la majoration d'une amende forfaitaire d'un montant de 75 euros pour défaut de stationnement irrégulier - défaut d'apposition du disque de contrôle zone bleue par la police municipale... Répondre

Fin agrément et complément de salaire de l'ircem Posée par Marissa, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1131 vues Je suis en arrêt maladie depuis le 1er septembre.mon renouvellement d'agrément doit avoir lieu le 14 avril 2024 mais étant en arrêt maladie je ne pourrai pas le renouveler. comment cela se passe e t-il au niveau du complément... Répondre

La naturalisation des étrangers qui ont fait des études en français ailleurs. Posée par Mik, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1173 vues Je suis née dans un pays non-francophone (en asie), mais obtenu la citoyenneté canadienne en 2004. je réside au québec depuis 2005 (18ans, plus 2ans avant 2005), et fait des études supérieures (universitaire niveau doctorat) dans... Répondre

Remboursement de ma formation Posée par Jenner, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1258 vues Je me permets de solliciter votre expertise et vos conseils concernant une situation délicate que je rencontre actuellement avec mon école esdac. j’ai entrepris des démarches pour annuler ma formation et obtenir un remboursement en... Répondre

Demande une copie de corcordance car perdu l'original Posée par Soleilétoilée, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1201 vues Mes parents, on fait une demande de corcordance quand j'étais petit, je ne suis plus en contacte avec eux, et j'en ai besoin d'urgence comment est ce que je peux faire pour en avoir une copie ? je vous remercie... Répondre

Changement de statut Posée par Kass, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1179 vues Je possède une carte de séjour visiteur depuis 2021 je voudrais savoir à quel moment il faut faire une demande de changement de statut pour une carte de séjour 10 ans. je suis gérant d'un hôtel de nationalité algérienne. merci... Répondre

On a dépassé la date de recours Posée par Dino, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1120 vues On a dépassé la date pour faire un recours dalo au tribunal administratif, pouvez vous nous donner une solution ? merci... Répondre

Cld: arrêt maladie en attendant décision comité médical Posée par ClaireB, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1120 vues Étant arrivée à la fin d’une période de cld et dans l’attente de l’étude de ma demande de renouvellement par le comité médical, dois-je fournir des arrêts maladie à mon employeur? ( je suis fonctionnaire d’etat) merci de vos... Répondre

Refus de referer musur util Posée par romin, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1339 vues J'ai fait un référer mesure utile pour demander au tribunal administratif d'enjoindre a la préfecture pour me faire un un renouvèlement de titre de séjour au plus vite paracerque ma carte professionnelle de sécurité... Répondre

Naturalisation Posée par Rolka, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1205 vues Je vis en france depuis octobre 2011. j'ai eu un enfant en 2012 qui est né et vit au cameroun. en 2014, j'ai demandé la naturalisation mais elle m'a été refusée avec le motif que tous mes intérêts familiaux ne sont... Répondre

Récupération de mon permis de chasser Posée par JMM, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1164 vues C'est quoi la réhabilitation, après une suspension de mon permis de chasse de trois ans... Répondre

Titre de séjour passeport talent Posée par kartereau, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1223 vues Je suis étranger avec un titre de séjour étudiant et j'ai été recruté par une entreprise pour un doctorat cifre. du coup, je vais entamer la procédure pour demander un titre de séjour passeport talent chercheur (on m'a... Répondre

Faire annuler un titre de séjour vie privée et familiale Posée par ORNIE, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1224 vues Mon ex conjoint jouit toujours de son titre de sejour vie privée et familiale alors que nous sommes dépacsés depuis le 18 01 2022. nous ne vivons plus ensemble et ne partageons plus aucun compte commun ou autre lien de ce genre. de... Répondre

Signez cette pétition contre le placement abusif Posée par Géraldine, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1196 vues Je demande aux parents comme moi, qui ont un bébé ou enfant placé de signer cette pétition pour essayer de faire avancer les choses. rejoignez la cause !!! https://petitions.senat.fr/initiatives/i-1463... Répondre

Attestation de destruction 2 roues (fourrière) Posée par François, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1184 vues N'ayant pas été chercher mon 2 roues à temps à la fourrière, celui ci est parti en destruction. or, pour cesser de payer l'assurance, mon assureur me demande une attestation de destruction. la fourrière m'a fourni... Répondre

Renouvèlement de carte de résidence perdue Posée par lahouari, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1177 vues Dossier fait le4/04/2023et en attente de récépissé depuis 10 mois , j'ai la photocopie de la carte , validité 31/07/2026 et besoin urgent d'aller en algérie car membre de la famille malade , je comprend pas ce délai... Répondre

Rétroactivité du sft Posée par BUD, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1242 vues J'ai donné l'acte de naissance de mon fils et ai touché le sft pendant 6 mois. ayant omis de fournir l'attestation caf, sécu et mon relevé d'imposition, ma drh ma supprimé sans me demander les pièces manquantes... Répondre

Herbergeur Posée par Rén, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1111 vues J héberge gratuitement un ami y a t il des conséquences sur ma pension de réversion... Répondre

Commission tds Posée par Yaya, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1095 vues Voilà depuis 4 mois j'attends toujours une réponse de la préfecture hier j'ai envoyé un mail on me disant que je serais convoqué pour passer au commission des tds possible m'expliquer comment se déroule merci de vos... Répondre