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Validité d'une ordonnance par email
Posée par VE54, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1632 vues

J'ai obtenu la garde de mon fils le 28 octobre 2021 sur décision du juge des enfants car la mère de mon fils fait beaucoup de bêtises dans sa vie (violence conjugale devant les enfants avec son nouveau compagnon sous...

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C'est quoi la possession d'état d'époux s'il vous plaît ??
Posée par Anital, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1564 vues

Droit de la famille...

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Utilisation du nom
Posée par Tiphed, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1563 vues

Mon fils porte le nom de son père et le mien. À t’il le droit d’en utiliser qu’un dans le quotidien? merci de votre réponse. cdt...

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Supplément familial de traitement (sft) et famille recomposée
Posée par ArnaudC, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1483 vues

J'ai hésité entre ce domaine et le domaine administratif. je suis salarié du privé, divorcé puis pacsé, avec deux enfants de ma 1ère union, en garde alternée, et 1 de ma seconde union. ma nouvelle compagne est fonctionnaire...

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Raisons changement de résidence principal
Posée par François, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1470 vues

J'ai une fille de 12 ans, les relations avec sa maman sont très compliqué, nous ne communiquons que par mail... la maman me dénigre énormément de manière très subtil auprès de notre fille (mensonges...). difficile pour moi de...

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Compte-joint en débit par la faute de mon ex-compagne
Posée par Al3030, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1583 vues

A la suite de la vente de notre bien immobilier après séparation, j'ai fait solder le prêt immobilier. evidemment la dernière échéance est passée avant ce solde. j'ai réglé ma part (50%) mais mon ex-compagne fait semblant...

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Comment récupérer ma voiture chez mon ex?
Posée par Aka40, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1510 vues

Voilà, ça fait deux ans que je suis séparé de mon ex concubine avec qui j'ai un enfant. et elle est partie avec ma voiture. la carte grise est à nos deux noms, et la facture de vente aussi est à nos deux noms. sauf que le...

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Garde
Posée par Lllm, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1493 vues

Le jugement prévoit que je bénéfici de l'éventuel jour férié ou chômé précèdent ou prolongeant mes fins de semaines. cette année je ne sais pas comment interpréter cela car j'ai mon enfant le mercredi, le jeudi étant...

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Jours fériés
Posée par dayday783, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1629 vues

Sur mon ancien jugement il était notifié que le droit de garde s'étendait au jour férié j'ai eu un nouveau jugement en avril 2021 qui ne stipule pas que la garde est étendue au jour férié contrairement à l'ancien...

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Pension alimentaire
Posée par Foufou92, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1623 vues

Puis je demander le remboursement de pensions alimentaires versées à tort au juge car mon fils majeur travaille, ce n'est pas régulier, est en couple et a un enfant ?...

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Choix de l'ehpad
Posée par CM, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1493 vues

Mon oncle est décédé, ma tante doit être placée en ehpad à cause d'un alzeihmer. il y a 9 neveux (6 du côté de mon oncle / 3 du côté de ma tante). mon oncle et ma tante vivaient à lattes (34). une nièce a décidé d'amener...

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Changement nom usage juillet 2022
Posée par Coralie, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1441 vues

Je suis maman d'un enfant de 8 ans dont j'ai la garde classique, je suis séparé du père depuis 6 ans. notre fils a le nom de son père. cela me pose quelques soucis lors de démarche administrative de devoir justifier que...

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Pension alimentaire
Posée par Hersim, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1406 vues

Je ne payer pas de pension alimentaire car j avais un de mes deux fils avec moi . maintenant il est repartis vivre chez sa mère qui est remarier ils on des revenu à l année de plus de 90000 euros mois mes revenus sont de 25364 euros à l...

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Pension alors que je ne suis pas parents generiquement
Posée par Sudiste, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1376 vues

L’ex de mon mari avec qui il n’était pas marié, souhaite saisir un juge afin de demander à ce que mes revenus soient pris en compte pour le versement d une pension concernant les enfants. avec mon mari nous sommes mariés (depuis...

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Don manuel
Posée par Christine, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1334 vues

Bjr m'a mère 91 ans souhaite faire un don manuel à chacune de 25ke,par déblocage partiel d une assurance vie de 2008, niveau fiscalité comment cela se passe t il ?...

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Demande d'information concernant la date d'entrée en france et la sortie de mes
Posée par Samira, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1344 vues

Merci pour votre réponse favorable .je soussignes moi mme samira résidente ici en france depuis des années .je veux savoir a quelle adresse et quel organisme on peut s'adresser pour savoir a quelle date mes parents algériens...

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Placement abusif d un enfant.
Posée par Meredesenfantée, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1384 vues

Un enfant a été placée le 28 mars 2022 jusqu'au 13 avril jour de l audience prévue 1 an avant suite à mije et aemo. la mije a commencé fin novembre et entre les vacances de noël et jour de l an, les cas...

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Droit légal de grand parents
Posée par Petitbrun62, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1368 vues

Je en instance de divorce et jusqu'à présent j était en contact avec mon fils,car celui ci à un garçon de 5ans et dont je suis la grand mère et depuis le divorce je ne le vois présque plus,soit disant qu'il veut rester...

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Partage des frais suite à un changement de garde
Posée par Stephanie, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1331 vues

Le divorce prononcé en 2013, avec une garde alternée pour mes 2 enfants de 9 (2004) et 11 ans (2002) avec un pension alimentaire par enfant et le partage des frais en deux. depuis 2022, l'un d'eux, 18 ans, a décidé de...

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Mon avocat ne me reponds que par intermitence
Posée par aymalex, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1337 vues

Je sui actuellement en instance de divorce et tout se passe très mal entre la mère de ma fille et moimême jai actuellement un avocat qui s'occupe de mon dossier depuis aout 2021 mias celui ci ne faits pas grand chose voir rien...

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Demande de arret de saisie sur salaire enfant de 25 ans
Posée par Pot, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1416 vues

...

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Demande urgente
Posée par Suzan, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1369 vues

Est ce que je peux demander le visa de long séjour depuis l’espagne maintenant que je suis pacser à un français? car mon rendez de mariage est au mois de juillet et ma carte résidence espagnol ce termine en septembre je ne veux pas...

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Adoption d'un enfant majeur et changeemnt de nom
Posée par Maïthé, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1346 vues

Je voudrais savoir si ma fille de 55ans pourrait se faire adopter part mon 2ième mari car elle aimerais ne plus porter le nom de son père biologique ou si elle peut changer son nom de famille en prenant mon nom de jeune fille ?...

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Succession
Posée par mamie, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1354 vues

Monsieur mon frére à mis tous les biens de mes parents à son nom les notaires ne bouge pas mon frére payé les restaurations de la maison sur le carnet chéque de mon père il à vécu toute sa vie avec mes parents il ne payé rien...

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Escroquerie selon ses dires
Posée par Chrid, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1413 vues

Ma mère m'a dit de mettre ça cb sur mon paypal comme elle ne connait rien en informatique je m'occuper de lui faire ses commande lorsqu'elle voulais acheter sur le net et quand moi elle voulais me faire plaisir je lui...

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Le mariage
Posée par Droit, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1416 vues

Être pour et contre le mariage et expliquer pourquoi...

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Le mariage
Posée par Droit, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1392 vues

Donnez les instructions qui sont pour et contre le mariage et expliquer pourquoi vous êtes pour et contre le mariage...

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Mauvais traitements
Posée par Crystal Sky, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1382 vues

Je reviens vers vous car vous m aviez bien guider sur une question il y a quelques temps. je résume....je suis passé en jugement à la demande le 9 mars dernier pour obtenir la garde de mes enfants...

Répondre
 
Je cherche un rendez-vous
Posée par mohmaed, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1396 vues

Je cherche un rendez-vous pour le premier demande sous-préfecture le raincy...

Répondre
 
Acte notarié de dissolution d'indivision contre paiement de soulte
Posée par Eve, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1485 vues

Je voudrais trouver réponse à mes interrogations, j'attends par ailleurs réponse du notaire en charge du dossier. nous avions signé en 2014, mon ex-compagnon et moi-même, un acte de dissolution d'indivision pour...

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