Une question en droit de la famille et des personnes ?

Lorsqu'une enquete preliminaire de police a ete classe sans suite a mon egars. est ce que la police a obligation de m'informe du classement sans suite ? peut elle classer sans suite et refuser de m'informer...

Une personne mineure peut elle se presenter seul (sans personne majeur) pour porter plainte contre sa mere au poste de police locale ? si oui, aura t'elle une copie de la deposition / plainte ? merci d'avance...

Voilà français je me suis marié à l'étranger depuis le 22 septembre 2021 ma conjointe de nationalité étrangère et n'étant pas encore en france j'ai voulu faire ma déclaration de changement de situation mais sauf...

J’ai élevé les enfants pendant 3 ans seule suite au départ de monsieur. celui ci ne voulait plus payer de pension alimentaire et ne voulait plus me rendre les enfants à partir de juin. nous sommes passés au...

Je vient vers vous j'ai mon père qui doit de l' argent partout il as un voiture une femme qui a payé mais veut pas la rendre on c'est pas où elle est elle as porte pleinte notre père nous as traité de tout les nom ont...

Mes parents ont divorcé il y a très longtemps et ma sœur et moi même avons été séparés lors du divorce. je suis partie vivre avec ma mère, ma sœur avec mon père. mon père n’a jamais été là pour moi et à manquer à toutes ses...

Séparée j'ai la garde classique de mon fils. son père ayant des déplacements professionnels il est avec moi également lorsque son père part en déplacement le jugement prévoyant la suspension du droit de visite et...

Sera t'il refusé si marier au pays du futur mari...

Sera t'il refusé si marier au pays du futur mari...

En a t il le droit? que dois je faire ? merci de votre réponse cordialement...

Ma femme est hospitalisé en psychiatrie à la demande d'un tiers, sans son consentement. en tant que son mari, j’aimerais demander au hopital de lui libérer, que peut-on faire pour cela?...

Mes ex beaux parents m'avaient confié une somme d'argent pour l'achat d'un véhicule , sans aucun écrit de part et d'autre. ils m'assignent en justice pour récupérer la somme d'argent en prétextant...

Je me trouve face à une petite difficulté d'interprétation du jugement ( même si pour moi c'est assez clair). le père de mes enfants ne les a jamais pris pendant les vacances scolaires, cela fait 9 ans que nous...

Je voudrais savoir si.une demande d aide juridictionnelle rejetée pour ex excès de ressources, avec recours,recule la prescription.les confinements,si oui,de combien.une demande à l ordre des avocats pour me designer un avocat.une...

Dans le cadre de la revalorisation de la pension alimentaire pour notre fille et suite à l'évolution salariale de mon ex conjoint, je lui ai demandé ses revenus mensuels. il perçoit un 13ème mois et estime que ce 13ème mois...

Je suis séparée depuis 6 ans du père de mes filles (15 ans ) des jumelles. une garde alternée a été actée d’une semaine chacun. elle a été plus ou moins respectée puisqu’il avait une bonne entente avec le père. or depuis cet été...

Avec mon ex concubine nois avons eu un enfant . mais au bout de 7 mois de grossese nous avons décider de mettre fin a notre histoire . mon ex concubine accouche bloque tout contact avec moi . elle accouche sans que je sache comme...

In jugement vient d être prononcé lors d un divorce. je voudrais savoir le délai pour que k huissier lui amène à mon mari. pour moi même, est ce qu il y a un délai d 1 mois pour lui signifier et par la suite moi même et mon mari...

J'ai la garde de mon fils sauf un soir de la semaine . le papa le récupère le jeudi à la sortie de l'école pour un retour le vendredi matin à l'école. cependant, ce jeudi 11 novembre c'est férié. pour moi, je...

Merci de me dire qui se porte garant pour une location quand on est sans activité ya til des organismes...

Un jugement du jaf stipule, concernant mon dvh, que: "mr xxx exercera ses droits de visite et d’hébergement à l’égard de xxx à raison d’un mercredi par mois en période scolaire, à défaut d’accord le premier mercredi du mois de...

Quelle est la fiscalité d'une donation partage effectuée dans l'année qui suit l'anniversaire de ses 80 ans? qu'en est-il si l'une des personne donatrice n'a pas atteint 80 ans?...

Futures, je vais essayer d'expliquer la situation au mieux et au plus court ... depuis 3 ans je suis avec mon compagnon, qui a eu 2 enfants de son ex copine, elle n'a jamais supporter qui la quitte...

Mon ex femme va habiter à dubaï avec nos deux enfants et elle me demande de payer la moitié des billets d'avion pour quand ils reviendront en france pour les vacances Étant donné que c’est elle qui passe installer dans un autre pays...

Mon ex femme a omis de déclarer sa vrai situation lors du divorce aussi bien patrimonial, revenu et nouveau concubin ceci a l air d'être une escroquerie aux jugement et une fraude. dans ce cas, une révision du jugement...

Je suis séparé (mon ex-conjointe et moi étions pacsés), et nous avons fait une séparation à l'amiable, que nous avons fait valider par un juge (après passage d'une séance auprès d'une...

Mon mari m'a battu même si j'avoue avoir commencé la dispute, je l'ai insulté puis giflé. puis j'ai porté plainte, j'ai eu 2 jours itt.... j'ai été incité fortement par la police à...

Le procès ne sera valable que selon la prescription.les confinements, une demande d aide juridictionnelle, rejetée pour excès de ressources, avec recours rejeté aussi, reculent ils la prescription ? plus une demande de...

Mon problème est que, je suis narcoleptique et je n'ai plus le droit de conduire. ma famille demeure 450 km de chez moi, et déjà fait une fois le voyage pour récupérer mon fils chez son père. il y a 80 km...

J'aurais besoin d'une interprétation. voici la formulation exacte du jugement. l'enfant sera au domicile de la mère, du vendredi précédent thanksgiving de la sortie des classes au dimanche suivant thanksgiving à 17h...