Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je voulais savoir si j’envoie un rapport de destective à la caf pour dénonciation que cela ne porte pas préjudice merci...

On voit souvent "vous devez être assisté d'un avocat" qu'en est-il de l'enfant vulnérable, et donc quel est son statut officiel en france ? le considère-t-on comme une personne, ou quoi ? dans un exemple...

Suite à une onc j’occupe gracieusement l’appartement acheté avec mon mari. je souhaite acheter ses parts mais on nous a dit que cela n’est pas possible lors d’un mariage sans contrat, avant la fin du divorce. cela aurait été...

Dénonciation pour la caf avec un rapport de destective est-ce que cela soit pris en compte??marre des personnes qui profitent du système...

Cornuault en fait ma mère a un avocat qui avais gagner deja l’affaire et la juge a ordonné une mainlevée mais la dame des services sociaux n’est jamais d’accord avec la décision du juge et y’a ça qui nous bloque l’enfant se...

Dénonciation pour la caf avec un rapport de destective est-ce que cela soit pris en compte??marre des personnes qui profitent du système...

Je voudrais savoir qu'elles son les droits du père adoptif des enfants de ma fille, elle veut être présente mais lui refuse, le problème c'est qu'il vit avec son père qui est alcoolique, et que...

Voilà.. le procureur de gd instance de la commune où nous vivions a notifié une opposition à mariage de notre demande d d'union avec mon compagnon de nationalité tunisienne vivant à mon domicile depuis septembre2020..je...

J ai une crainte d accepter l ase pour m aider à financer l internat de ma fille est ce que si j ai cette mesure la curatelle et tutelle peut ce mettre en place car j ai signer avec ase ? merci...

Merci de vos réponse bjr jetait marier a un algerrien depuis 20ans je subisait des actes de violence et je net jamiais porter plainte en 2018 la il a encore continuer a me battre jai contacter la police et il a ete reconue pour ces...

Je suis une maman d'un garçon né le 26 janvier dernier. mon congé maternité s'est terminé le dimanche 11 avril. je suis en arrêt maladie depuis le lundi 12 avril. j'ai envoyé un courrier en recommandé le vendredi 26 mars à mon...

Mon ex profite au d’isthme de la france j’ai fait faire 2 rapport de detective 12 jour pour prouver avec photo qu’elle est en couple déclare seule avec photo en plus elle a l’aide juridictionnelle elle travaille .quelque chose à...

Mon ex profite au d’isthme de la france j’ai fait faire 2 rapport de detective 12 jour pour prouver avec photo qu’elle est en couple déclare seule avec photo en plus elle a l’aide juridictionnelle elle travaille quelque chose à...

S, je suis le curateur de ma tante. j'aurais aimé résilier mon contrat de l'association des paralysés de france, mais ils me refusent celle-ci , sous prétexte que le curateur n'a pas la possibilité de le faire...

Mon ex profite au d’isthme de la france j’ai fait faire 2 rapport de detective 12 jour pour prouver avec photo qu’elle est en couple déclare seule avec photo en plus elle a l’aide juridictionnelle quelque chose à faire?...

J ai une carte de résident de 10 ans je suis aide soignante , j ai fait venir mes enfants en 2016 alors que j étais en différend avec leur père...il ont reçu de moi un carte de circulation pour le fait que j ai un enfant français...

Dans les années 1975 j ai été placée en famille d acceuil.ai je le droit de récupérer mon dossier . cordialement...

Comment faire pour récupérer mon fils qui es suivi par une a e m o et place cher son père , comment faire pour l avoir en garde alternée...

Mon ex à les enfants 1 week-end sur 2 et à chaque fois qu'il a les enfants il va avec eux chez ses amis fumeur de cannabis et bien évidemment lui et ses amis consomment en présence des enfants, hors le 26 mars il a été dit au...

J''aimerai essayer d'avoir des précisions sur les règles successorales concernant ma situation familiale : nous sommes 3 soeurs et un frere. au moment du deces de mon pere, il y a 28 ans, j'ai obtenu de ma mere...

Mon fils s'est marie avec une guinéenne et on eu 2 enfants elle a obtenu la nationalite francaise lui a a fait adopté une de ses filles car elle en avait 2 restes au pays une fois qu'elle a obtenu nationalite et adoption...

Bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, le jaf me condamne aux dépens. que devrais-je rembourser sachant que : le père de mes enfants est reconnu en état d'impécuniosité. donc pas de pension alimentaire. merci de vos...

Je suis portugais résident en france depuis 50 ans je travaille régulièrement me suis marié le 14 janvier 2021 ma femme est marocaine résident au maroc comment la faire venir en france a mes côtés merci...

Ma compagne a un fils d'une autre union. et nous essayons de trouver des solutions à une interprétation un peu confuse pour tout le monde. en effet, le père de l'enfant a un droit de visite et d'hébergement tous les...

J'ai une assistante maternelle qui travail 4 jours par semaine habituellement sur année incomplete. le lundi de pâques, elle nous annonce qu'elle va prendre son congé pour deuil de son beau père de 3 jours. elle devait...

Notre jugement a été rendu en décembre.1 week sur 2 chez son papa. la cause de notre séparation, son alcoolisme. a la suite d`enquête sociale, il m`a juré ne plus boire autant. quelle étonnement lorsque j`ai appris qu`il est...

Ma mère est schizophrène je crois qu' elle a été déchue de son autorité parentale quand j avais a peu près 16 ans j ai donc été placée par jugement a la dass à l époque jusqu à mes 20 ans mais je n ai pas...

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