Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.
Seuls les avocats ayant acceptés d'être présents dans l'annuaire sont affichés sur cette page. Il est possible que certains avocats, bien qu'inscrits sur notre site, aient choisi de ne pas y apparaître.

Les meilleurs avocats
pour un contentieux en droit public en Aquitaine

Premier rendez-vous téléphonique gratuit.

Gratuit et sans engagement
Pour quel type de problème juridique avez-vous besoin d'un avocat ?
Litige administratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Séjour/nationalitéTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France).

Le dossier peut viser une solution (plan conventionnel de redressement, mesures imposées, rétablissement personnel), la contestation d'un refus, et la gestion de crédits (notamment crédits à la consommation) ou de situations aggravantes comme un abus de faiblesse.

Permis/infraction routièreMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

Etat civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.

Vous souhaitez modifier ou rectifier une mention d'état civil (prénom, nom, ou autre mention d'un acte), pour vous-même ou pour un proche (mineur ou majeur protégé).

La demande peut viser l'ajout/modification/suppression de prénom, le changement de nom ou une rectification, pour des motifs comme l'usage, la francisation, la consonance, un nom/prénom jugé ridicule, le changement de sexe, la sauvegarde d'un nom ou l'harmonisation familiale (fratrie).

Filiation / AdoptionReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.

Votre demande vise l'établissement ou la contestation d'un lien de parenté : adoption, reconnaissance, recherche ou contestation de paternité/maternité (présomption de paternité, possession d'état).

Elle peut aussi concerner une délégation d'autorité parentale (volontaire ou forcée) ou une action aux fins de subsides.

Préjudice corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.

Vous avez été blessé(e) à la suite d'un accident ou d'une agression et vous demandez l'indemnisation de vos préjudices.

Le dossier peut concerner un accident de la route (conducteur, passager, cycliste, piéton), un accident du travail, un accident médical (hôpital public ou clinique/médecin), un accident de la vie (domestique, scolaire, sport, loisir) ou une agression, en tant que victime.

AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.

Vous êtes en désaccord avec un assureur au sujet d'un contrat ou d'un sinistre : refus de garantie, montant d'indemnisation, expertise, résiliation ou contestation des conditions de prise en charge.

Cela peut viser une assurance habitation, automobile/véhicule, dommages-ouvrage, responsabilité civile (particulière ou professionnelle), garantie décennale, assurance de prêt (décès/invalidité), ou encore une problématique de fausse déclaration ou de réparation d'un préjudice corporel.

SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.

Votre demande porte sur la préparation ou le règlement d'une succession (donation, testament, héritage, assurance-vie) ou sur un conflit entre héritiers.

Elle peut concerner l'indivision, un partage amiable ou judiciaire, un détournement d'héritage ou un recel successoral.

DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).

Votre demande concerne une procédure de divorce : divorce par consentement mutuel (divorce à l'amiable) ou divorce contentieux (divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal ou séparation de corps...).

UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.

Votre demande concerne une règle d'urbanisme ou une autorisation, ou un projet de construction/aménagement : SCOT, PLU, carte communale, ZAC.

Elle peut viser un permis de construire/d'aménager/de démolir, une déclaration de travaux, le droit de préemption, l'expropriation, une construction illégale, les règles littoral et environnement, l'urbanisme commercial et les recours (dont CNAC).

ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).

Vous êtes un particulier en litige avec un professionnel (achat, travaux, remboursement, garantie, rétractation).

Le dossier peut notamment concerner la vente à distance (internet/catalogue), le démarchage à domicile, un abonnement téléphonique/internet, un crédit à la consommation, un voyage, une assurance, un vice caché/tromperie, un abus de faiblesse, la publicité/promotions, des pratiques commerciales déloyales, ou une question de fraude/réglementation des produits et de contrôle DGCCRF.

Sécurité sociale / CPAM / CAF / MSA / URSSAFLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.

Vous contestez une décision d'un organisme social ou un dossier de protection sociale (CPAM/CAF/MSA, URSSAF).

Le sujet peut concerner l'accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP), la faute inexcusable de l'employeur, l'invalidité/handicap, les congés parentaux, la retraite, le chômage, les prestations, ou les cotisations et les contrôles sociaux.

Banque / CréditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.

Vous rencontrez un différend avec une banque ou un organisme de crédit : prêt, frais, caution, incidents de paiement, ou contestation d'opérations.

Le dossier peut porter sur l'exécution du contrat, le calcul des sommes dues, des frais contestés, ou les conséquences d'un incident bancaire.

Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.

Votre entreprise traverse des difficultés financières ou une procédure collective, ou vous devez gérer une étape de prévention/traitement (conciliation, mandat ad hoc, sauvegarde, cessation des paiements, redressement, liquidation).

Le sujet inclut aussi les conséquences pratiques : déclaration de créances, reprise d'une société en difficulté, et responsabilité du dirigeant.

Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.

Vous êtes concerné(e) par un litige lié à un bail commercial (location d'un local professionnel) : rédaction/conditions du bail, changement d'affectation, déspécialisation, renouvellement, révision, résiliation, cession ou sous-location.

Le différend peut aussi porter sur des loyers impayés, l'indemnité d'éviction (et le droit de repentir), ainsi que les réparations et les travaux.

SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.

Votre demande concerne la création, la structuration ou la vie d'une société, ou un litige lié à son fonctionnement : création d'entreprise, pacte d'actionnaires, gouvernance (AG, statuts, PV, comptes) et exercice des droits de l'actionnaire.

Elle peut aussi porter sur une levée de fonds/investisseurs, des restructurations (fusion, scission, transformation, acquisition), la cession de titres (et garanties type garantie de passif), la dissolution, des litiges avec des tiers, ou des conflits internes (abus de majorité/minorité, fautes de gestion, conventions réglementées, infractions).

FiscalitéOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités).

Vous souhaitez optimiser, sécuriser ou régulariser votre situation fiscale, et/ou contester un impôt ou un contrôle/redressement (réclamation, recouvrement, pénalités).

Le sujet peut porter sur l'IR, les impôts locaux, ISF/IFI, IS, TVA, droits d'enregistrement/douane, plus-values, prix de transfert, domiciliation/double imposition, fiscalité d'entreprise (création, restructuration, transmission), patrimoine (démembrement, immobilier) et succession/donation, avec éventuellement un risque de fraude fiscale.

Litiges entre professionnelsContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.

Vous êtes un professionnel et le litige vous oppose à un autre professionnel : contrats commerciaux, impayés/recouvrement, distribution, location-gérance ou concurrence.

La demande peut porter sur l'exécution ou la rupture d'un contrat, la responsabilité entre entreprises, la négociation précontentieuse ou une procédure.

Immobilier/terrain Achat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.

Votre demande concerne l'achat ou la vente d'un bien, son financement ou son occupation, ou un litige lié au logement/terrain.

Elle peut viser un agent immobilier, un prêt immobilier, un vice caché, le syndic/copropriété et des résolutions d'assemblée, des baux (dont bail commercial), des loyers impayés/une expulsion, un conflit de voisinage/empiètement, la construction/VEFA, une SCI, un viager, une expropriation, ou un permis de construire.

Famille / EnfantsGarde d’enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.

Votre demande concerne la vie familiale ou la protection des personnes : PACS/concubinage (annulation, mariage blanc/gris, dissolution), régimes matrimoniaux.

Elle peut aussi porter sur les enfants (garde, autorité parentale, pension, assistance éducative), la tutelle/curatelle.

Santé / MédicalErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.

Votre demande concerne les soins, la responsabilité et la réglementation en matière de santé : responsabilité médicale ou hospitalière (erreur médicale, préjudice corporel) et droits du patient (information, secret médical).

Elle peut aussi viser l'organisation de l'exercice (structure/contrat d'exercice, gestion/cession de cabinet), la pharmacie et les officines (responsabilité, création/transfert/regroupement, gestion), et les produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux, produits frontières, cosmétiques, sécurité sanitaire des aliments).

Associations / FondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous créez, gérez ou contestez le fonctionnement d'une association, d'une fondation ou d'un fonds de dotation (statuts, dirigeants, assemblée générale, agrément, reconnaissance d'utilité publique, subventions).

Le sujet peut aussi concerner l'activité de la structure (mécénat/parrainage, legs/donations) et ses responsabilités (contrats de travail, responsabilité des dirigeants, dissolution).

Numérique/Internet SaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.

Votre demande porte sur un projet ou un litige lié au numérique et à Internet : création/cession de site, contrats informatiques/SaaS, e-commerce, responsabilité en ligne, bases de données et données personnelles, intermédiaires techniques.

Elle peut aussi viser la cybersécurité/sécurité des SI, la diffusion de contenus, une application mobile, les télécommunications ou un nom de domaine.

Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.

Votre situation nécessite l'application du droit de l'Union européenne, souvent dans un contexte transfrontalier (libre circulation, concurrence, règles européennes applicables, contentieux européens).

Selon le cas, des questions liées à la CEDH (Cour européenne des droits de l'homme) peuvent également se poser.

InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).

Votre situation comporte un élément d'extranéité (un ou plusieurs pays) et soulève une question de droit international privé : compétence des tribunaux, loi applicable, ou exécution en France d'une décision étrangère (exequatur).

Le dossier peut concerner par exemple un divorce, une adoption, une pension/prestation compensatoire, des dommages-intérêts, une dette, des contrats internationaux, des questions de droits de l'homme ou des sanctions internationales.

Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).

Vous souhaitez protéger, exploiter ou défendre une création ou un signe distinctif : droits d'auteur, marque, brevet, dessin et modèle, logiciel ou nom de domaine.

Le dossier peut aussi porter sur une contrefaçon, une concurrence déloyale ou une revendication de propriété (y compris invention de salariés), ainsi que des démarches douanières, des contrats (cession/licence) ou un arbitrage.

TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.

Votre demande concerne un litige lié au transport de voyageurs ou de marchandises : retard/annulation d'un voyage, bagages, ou questions de responsabilité et d'indemnisation.

Elle peut aussi porter sur l'affrètement ou la commission de transport, la perte/avarie/vol de marchandises, l'assurance transport (dont assurances maritimes), la plaisance et, le cas échéant, la saisie de navires.

Agricole / RuralAchat, vente ou transmission d’exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.

Votre demande concerne le foncier ou l'activité agricole : bail rural (congés), achat/vente de terres, droit de préemption (SAFER), contrôle des structures, aménagement foncier agricole.

Elle peut aussi porter sur des sociétés agricoles, la transmission d'exploitation, l'expropriation, ou des questions d'urbanisme en zone rurale.

SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.

Votre demande concerne une activité sportive encadrée et ses règles : structure sportive (club/fédération), contrat de travail ou convention de formation, agent sportif, transfert de joueurs.

Elle peut aussi porter sur le parrainage/sponsoring, le droit à l'image, l'organisation d'événements, la billetterie, les paris sportifs ou le dopage.

EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.

Votre demande porte sur une atteinte à l'environnement ou un risque environnemental : installations classées, déchets, eau, énergies renouvelables, sites et sols pollués, carrières et mines.

Le dossier peut aussi inclure la gestion de risques/accidents (risques naturels ou technologiques, accidents industriels) et les responsabilités associées.

Ce champ est requis
Continuer
30K+
Plus de 30 000 personnes ont fait confiance à Alexia
4,8/5 Plus de 23 000 avis vérifiés
Trouvez votre avocat avec Alexia

Trouvez votre avocat parmi les 16 avocats pour un contentieux en droit public en Aquitaine actuellement disponibles.

Trier les avocats
Vos filtres :AdministratifProcédure contentieuse
  • 2,8 sur 5 avis*
  • 13 recommandations d'avocats
  • 16 années d'ancienneté
ForfaitÀ partir de2000€

Maître Bernard-Frank Macera exerce une grande partie de son activité en matière de droit public, c’est-à-dire, dans le contexte des rapports entre un particulier et l’administration.Il intervient lorsque la responsabilité des personnes morales de droit public entre en jeu. Il est impliqué dans le droit des marchés publics et dans les matières plus techniques des opérations d’urbanisme, du droit des étrangers, ...du droit de l’environnement, des sanctions administratives, etc. Dans tous ces domaines, il défend les justiciables et les conseille, tant pour éviter les procès que pour assurer leur défense en justice.

Prendre un RDV
  • 4,6 sur 85 avis*
  • 6 recommandations d'avocats
  • 15 problèmes résolus
  • 38 années d'ancienneté
  • Paiement en 4 fois disponible
ForfaitÀ partir de1500€

titulaire d'une maîtrise en droit public, j'interviens régulièrement devant cette juridiction, notamment en matière de contentieux les installations classées, et de droit de l'environnement

Prendre un RDV
  • 4,1 sur 47 avis*
  • 4 recommandations d'avocats
  • 12 années d'ancienneté
  • Paiement en 10 fois disponible
ForfaitÀ partir de3000€

Diplomé en droit de l'urbanisme de la construction et de l'immobilier et en droit privé spécialité contentieux, j'exerce en qualité d'associé du renommé cabinet d'Avocats LEX URBA ,fondé par Maitre Nicolas ROUSSEAU spécialisé en droit de l'immobilier et en droit public.Je dirige le pôle civil du cabinet ou j'interviens tout particulièrement dans l'ensemble des domaines du droit civi...l : droit des contrats, réparation du préjudice coporel, droit de la famille, droit du travail, droit pénal et droit de l'immobilier....Une séparation, une succession, une perte d'emploi, une saisie, des difficultés au sein de son entreprise,un accident de la vie, des difficultés avec ses biens mobiliers ou immobiliers sont autant d'épreuves éprouvantes, où l'accompagnement et l'expertise d'un avocat s'avèrent être fortement conseillés.La Cabinet LEX URBA saura être à votre écoute, et saura vous conseiller dans vos problématiques au quotidien.

Prendre un RDV
  • 5,0 sur 6 avis*
  • 6 recommandations d'avocats
  • 1 problème résolu
  • 1 fiche publiée
  • 7 années d'ancienneté
  • Paiement en 4 fois disponible
  • 1er RDV téléphonique gratuit
ForfaitÀ partir de2000€

Docteur en droit, j’ai une double expérience d’universitaire et de praticienne notamment en droit public et en droit international. Par ailleurs, mon ouverture d’esprit m’a permis de tirer parti du tronc commun de ma formation d’avocat organisé autour du droit civil et de la procédure civile. Mon champ d’expertise est le reflet de ces diverses expériences qui me confèrent un profil pluridisciplinaire. Etre à l’&e...acute;coute du client : ma devise pour un accompagnement efficace et un service « sur mesure ». Rigoureuse et réactive, je suis particulièrement attachée aux principes de conscience et d’humanité du serment d’avocat.

Prendre un RDV gratuit
  • 5,0 sur 1 avis*
  • 4 recommandations d'avocats
  • 6 années d'ancienneté
  • 1er RDV téléphonique gratuit
ForfaitÀ partir de1800€

Avocat au Barreau de Bordeaux et Docteur en droit, je peux vous conseiller et vous accompagner pour les différents problèmes que vous êtes susceptible de rencontrer en droit public (droit administratif général, droit de l'urbanisme, fonction publique, responsabilité hospitalière, ...). J'accompagne également de nombreux particuliers et sociétés confrontés à des procédures d'expropriation ou d...e préemption. N'hésitez pas à me contacter pour obtenir de plus amples informations.

Prendre un RDV gratuit
  • 4,8 sur 34 avis*
  • 7 recommandations d'avocats
  • 5 années d'ancienneté
  • Paiement en 3 fois disponible
  • 1er RDV téléphonique gratuit
ForfaitÀ partir de2000€

Maître Basile Bodard exerce la profession d'avocat au sein du Barreau de DAX.

Prendre un RDV gratuit
  • 5,0 sur 18 avis*
  • 5 recommandations d'avocats
  • 5 fiches publiées
  • 4 années d'ancienneté
  • Paiement en 4 fois disponible
  • 1er RDV téléphonique gratuit
ForfaitÀ partir de1500€

Hannah Mindren est avocate au barreau de Bordeaux. Elle a poursuivi toute sa scolarité à l'Université de Bordeaux. Après avoir obtenu un Master I en Droit public mention "Etat, Justice et Liberté", elle a obtenu un Master II en Contentieux Publics.Maître Mindren est forte de diverses expériences qui lui ont permis d'acquérir une réelle maitrise de la procédure administrative contentieuse. En effet, elle a eu l'oc...casion d'effectuer des stages en Préfecture, ainsi qu'à la Cour administrative d'appel de Bordeaux. Elle exerce principalement en droit public (droit administratif général, droit de la fonction publique, droit des étrangers, droit de l'urbanisme, etc), que ce soit au conseil ou au contentieux, pour les personnes publiques et privées, physiques et morales.Elle intervient à ce titre dans toute la France devant toutes les juridictions administratives. Droit administratif général : Police administrative, Manifestations, Arrêtés préfectoraux, Arrêtés municipaux, Cartes professionnelles (CNAPS notamment), Agréments, Permis de conduire, etc. Droit de la fonction publique : Sanctions disciplinaires, Harcèlement, Licenciement, Accident de service, de trajet, Maladie professionnelle, etc. Droit des étrangers : Naturalisation, Regroupement familial, Visa, OQTF, etc. Droit de l'urbanisme : Permis de construire, Permis de démolir, Permis d'aménager, Certificat d'urbanisme, Plan local d'urbanisme, etc.

Prendre un rendez-vous gratuit
Mar.15 Sept.
Mer.16 Sept.
Jeu.17 Sept.
Ven.18 Sept.
Sam.19 Sept.
Dim.20 Sept.
Lun.21 Sept.
Mar.22 Sept.
Mer.23 Sept.
Jeu.24 Sept.
Ven.25 Sept.
10:00
10:00
10:00
10:00
10:00
10:00
10:00
10:00
10:00
13:00
13:00
13:00
13:00
13:00
13:00
13:00
13:00
13:00
Prendre un RDV gratuit
  • 5,0 sur 13 avis*
  • 1 recommandation d'avocat
  • 1 problème résolu
  • 2026 années d'ancienneté
  • Paiement en 4 fois disponible
  • 1er RDV téléphonique gratuit
ForfaitÀ partir de2400€

Selon complexité du dossier. 150 à 300 € TTC

Prendre un rendez-vous gratuit
Mar.15 Sept.
Mer.16 Sept.
Jeu.17 Sept.
Ven.18 Sept.
Sam.19 Sept.
Dim.20 Sept.
Lun.21 Sept.
Mar.22 Sept.
Mer.23 Sept.
Jeu.24 Sept.
Ven.25 Sept.
09:00
09:00
09:00
09:00
09:00
09:00
09:00
09:00
09:00
09:15
09:15
09:15
09:15
09:15
09:15
09:15
09:15
09:15
Prendre un RDV gratuit
Afficher plus d'avocat
Résolu

Depuis avril mon avocat ne me reponds plus

Résolue par Maître KITENGE, Il y a 8 heures

Depuis que mon avocat m'a envoyer son dossier d'assignation pour faute professionnel , il ne me reponds plus . comment

Résolu

Litige agirc arcco

Résolue par Maître KITENGE, Il y a 11 heures

A tous j'ai un litige avec l'agirc arco dossier au tribunal judicaire social qui a juge incompétente pour prendre une

Résolu

Double saisie attribution + adminstrative

Résolue par Maître KITENGE, Il y a 15 heures

Que peut il se passer dans cette situation précise: un dossier surendettement est actuellement entre les mains du juge contentieux

Résolu

Regroupement familial, jugement de divorce mentionné sur l'extrait de naissance

Résolue par Maître DAUSSE, Il y a 1 jour

Objet : regroupement familial – jugement de divorce mentionné sur l’extrait de naissance , je me permets de vous solliciter

Résolu

Attestation honorabilité casier judiciaire b2

Résolue par Maître DAUSSE, Il y a 2 jours

J’ai une mention sur le casier judiciaire b2, homicide involontaire/ 18 mois de surcis intégrale. article 221-6 al 1. je vais

Résolu

Congé de longue maladie sans avis du conseil médical en formation restreinte

Résolue par Maître KITENGE, Il y a 2 jours

Madame, monsieur, j'ai été placée en congé d'office alors que je n'avais pas vu le médecin du travail. comme je ne me

Résolu

Action en responsabilité contre le baj et le tj

Résolue par Maître KAYEMBE, Il y a 2 jours

Le 10 février 2024, j'ai envoyé un mail au tribunal judiciaire (tj) pour demander un report de l'audience prévue le 15

Résolu

Passeport talent famille renouvèlement

Résolue par Maître KAYEMBE, Il y a 3 jours

Je voudrais avoir vos retours concernant la situation de mon épouse et son titre de séjour. je suis marocain et je suis

Résolu

Si on perd en référé-suspension au tribunal administratif, peut-on relever appel

Résolue par Maître DAUSSE, Il y a 3 jours

Madame, monsieur, je suis un agent de la fonction publique. j'ai présenté mes moyens devant le tribunal administratif en

Résolu

Mon arrière grand-père maternel est il de droit commun

Résolue par Maître DAUSSE, Il y a 4 jours

Mon arrière grand-père maternel est inscrit en 1889 sur le registre matrice a l age de 44 ans .en 1899 il a eu un nouveau né qui

Avocat pour un contentieux en droit public en Aquitaine : ce qu'il faut savoir

Comprendre l'importance de l'avocat en droit administratif

Le droit administratif régule les relations entre les personnes et les institutions publiques. En Aquitaine, la complexité des procédures contentieuses requiert l'expertise d'un avocat spécialisé. Ces professionnels sont essentiels pour défendre vos droits face aux décisions des administrations, que ce soit pour des litiges concernant des permis de construire, des sanctions administratives ou des contrats publics.

Les avocats en droit administratif en Aquitaine possèdent une connaissance approfondie des lois locales et des procédures spécifiques à cette région. Ils sont donc mieux placés pour naviguer dans le système juridique et offrir une représentation efficace.

En choisissant un expert dans ce domaine, vous vous assurez que vos intérêts sont protégés de manière optimale. L'avocat peut contester des décisions administratives, réduire les risques de non-conformité et augmenter vos chances de succès dans vos démarches.

Il est crucial de comprendre que chaque cas est unique et que les conseils d'un professionnel peuvent être déterminants dans l'issue de votre affaire. Les avocats en droit administratif utilisent leur expertise pour formuler des arguments solides et préparer les dossiers de manière méticuleuse, augmentant ainsi les probabilités de résultats favorables.

Cas courants en droit administratif en Aquitaine

En Aquitaine, les avocats en droit administratif interviennent fréquemment dans des affaires de contestation de décisions publiques. Par exemple, ils peuvent aider les citoyens à contester des refus de permis de construire ou des sanctions administratives imposées par les municipalités.

Un autre domaine fréquent est la gestion des contrats publics, où les avocats assurent le respect des procédures et la défense des intérêts de leurs clients dans des appels d'offres ou des litiges contractuels. Les problèmes liés aux services publics, tels que les litiges sur les factures d'eau ou d'électricité, sont également courants.

Les avocats spécialisés peuvent également intervenir dans des affaires de droit de l'environnement, un domaine de plus en plus pertinent avec les préoccupations croissantes pour la durabilité et la protection de l'environnement. Ils jouent un rôle crucial dans la contestation de projets pouvant avoir un impact négatif sur l'écosystème local.

Chaque situation requiert une approche spécifique et adaptée, et l'expertise d'un avocat en droit administratif est indispensable pour naviguer efficacement dans ces eaux souvent turbulentes.

Pourquoi faire appel à un avocat en procédure contentieuse administrative ?

La procédure contentieuse administrative peut être intimidante et complexe. Un avocat spécialisé en droit administratif en Aquitaine est indispensable pour plusieurs raisons. Premièrement, il possède une connaissance approfondie des lois et réglementations locales, ce qui est crucial pour la préparation de votre dossier.

De plus, l'avocat joue un rôle essentiel dans la présentation de votre cas devant les tribunaux administratifs. Il sait comment structurer les arguments pour maximiser vos chances de succès. L'expertise de l'avocat est également vitale pour négocier avec les autorités et trouver des solutions amiables avant d'atteindre les stades judiciaires.

Enfin, l'avocat en droit administratif peut agir comme un médiateur entre vous et l'administration, facilitant la communication et la compréhension des procédures. Son intervention peut souvent éviter des erreurs coûteuses et accélérer le processus de résolution de votre affaire.

Il est donc essentiel de choisir un avocat expérimenté qui comprend non seulement les lois, mais aussi les nuances de leur application dans le contexte aquitain.

Quand consulter un avocat en droit administratif ?

Il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit administratif dès que vous vous trouvez confronté à une situation impliquant une entité gouvernementale. Que ce soit pour des questions de permis, des litiges avec des administrations ou des contrats avec des entités publiques, l'intervention d'un avocat peut être cruciale.

Il est particulièrement important de consulter un avocat avant de prendre des décisions qui pourraient avoir des conséquences juridiques importantes. Par exemple, avant de signer un contrat avec une administration ou de répondre à une sanction, l'avis d'un expert peut vous éviter des erreurs coûteuses.

De plus, si vous avez déjà entamé une procédure et que vous vous sentez dépassé par les événements, il n'est jamais trop tard pour demander l'aide d'un avocat. Un professionnel peut reprendre votre dossier, clarifier votre situation et prendre les mesures nécessaires pour protéger vos droits.

En somme, un avocat en droit administratif est un allié précieux dans toutes les phases de votre interaction avec les administrations, et son expertise peut faire la différence entre un échec et un succès juridique.

Combien coûte un avocat spécialisé en droit administratif en Aquitaine ?

Les honoraires d'un avocat en droit administratif en Aquitaine peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs, tels que l'expérience de l'avocat, la complexité du cas et la durée de la procédure. En général, les tarifs horaires se situent entre 100 et 300 euros.

Cependant, de nombreux avocats proposent des forfaits pour les procédures contentieuses administratives, ce qui peut être une option plus prévisible et souvent plus économique. Il est important de discuter des frais dès la première consultation pour éviter toute surprise.

Il est également possible de demander si l'avocat offre des modalités de paiement flexibles ou des consultations gratuites pour évaluer votre cas. Ces options peuvent aider à alléger le fardeau financier et vous permettre d'accéder aux services dont vous avez besoin sans compromettre la qualité de la représentation.

Investir dans les services d'un avocat spécialisé peut sembler coûteux, mais c'est souvent un investissement judicieux. Un bon avocat peut non seulement vous aider à gagner votre affaire, mais aussi à éviter de futurs problèmes juridiques.

Comment choisir le bon avocat et les questions à poser lors d'un rendez-vous ?

Choisir le bon avocat en droit administratif en Aquitaine n'est pas une tâche à prendre à la légère. Il est important de s'assurer que l'avocat que vous envisagez a une expérience pertinente et une bonne réputation dans le domaine. Vous pouvez vérifier ces informations sur Alexia.fr, où vous trouverez des avis vérifiés des clients, des détails sur l'expérience et la spécialisation des avocats, ainsi que le nombre de dossiers traités via la plateforme.

Lors de votre première rencontre avec un avocat, il est crucial de poser des questions spécifiques pour évaluer s'il convient à votre cas. Demandez par exemple combien de cas similaires au vôtre l'avocat a déjà traités, quelles ont été les issues de ces affaires, et comment il envisage de gérer votre dossier.

Il est également judicieux de discuter des honoraires et des modalités de paiement dès le début pour éviter toute confusion. Un bon avocat doit être transparent concernant ses tarifs et les options de paiement disponibles.

Enfin, assurez-vous que l'avocat que vous choisissez vous inspire confiance et comprend bien vos besoins. Une bonne communication est essentielle pour une collaboration efficace et pour atteindre les meilleurs résultats possibles dans votre affaire.