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pour associations et fondations à Paris

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Associations / Fondations : Création, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous créez, gérez ou contestez le fonctionnement d'une association, d'une fondation ou d'un fonds de dotation (statuts, dirigeants, assemblée générale, agrément, reconnaissance d'utilité publique, subventions).

Le sujet peut aussi concerner l'activité de la structure (mécénat/parrainage, legs/donations) et ses responsabilités (contrats de travail, responsabilité des dirigeants, dissolution).

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Bail commercial : Bail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux commerciaux.

Vous êtes concerné(e) par un litige lié à un bail commercial (location d'un local professionnel) : rédaction/conditions du bail, changement d'affectation, déspécialisation, renouvellement, révision, résiliation, cession ou sous-location.

Le différend peut aussi porter sur des loyers impayés, l'indemnité d'éviction (et le droit de repentir), ainsi que les réparations et les travaux.

Travail : Relation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

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Votre demande concerne :
Une création d'association

Mise en place d'une structure permettant à plusieurs personnes de poursuivre un projet commun sans but lucratif.

Exemple : créer une association sportive, culturelle ou d'entraide.

Une création de fondation

Mise en place d'une structure affectant des biens ou des ressources à une mission d'intérêt général.

Exemple : créer une fondation pour soutenir un projet éducatif ou scientifique.

Une création d'un fonds de dotation

Création d'une structure destinée à recevoir et gérer des biens pour soutenir une oeuvre ou une mission d'intérêt général.

Exemple : financer des actions culturelles ou solidaires.

Reconnaissance d'utilité publique

Démarche permettant à certaines structures d'obtenir une reconnaissance officielle et des capacités juridiques renforcées.

Exemple : une association ancienne et d'intérêt général souhaite recevoir des libéralités plus facilement.

Agrément

Reconnaissance ou autorisation donnée par une administration pour exercer certaines activités ou accéder à certains avantages.

Exemple : demander un agrément jeunesse, sport, environnement ou service civique.

Dissolution

Fin de la structure, volontairement, automatiquement, par décision de justice ou par décision administrative selon les cas.

Exemple : fermer une association et organiser le sort de ses biens.

Demande de subvention

Demande d'aide financière auprès de l'État, d'une collectivité ou d'un établissement public.

Exemple : solliciter une subvention pour financer un projet associatif local.

Contrats de travail

Questions liées aux salariés de la structure : embauche, contrat, rupture, paie ou obligations d'employeur.

Exemple : sécuriser le contrat d'un salarié d'association.

Mécénat

Soutien financier, matériel ou de compétences apporté sans contrepartie directe équivalente, avec souvent un enjeu fiscal.

Exemple : une entreprise finance une action associative sans publicité commerciale principale.

Parrainage

Soutien accordé en échange d'une visibilité ou d'une contrepartie publicitaire.

Exemple : une entreprise finance un événement associatif et son logo apparaît sur les supports.

Legs et donations

Transmission d'argent, de biens ou de droits à la structure, de son vivant ou par testament.

Exemple : une personne souhaite léguer une somme à une fondation ou à une association habilitée.

Responsabilité

Risques juridiques liés à un dommage, une faute ou une décision prise par la structure, ses dirigeants ou ses membres.

Exemple : accident lors d'un événement organisé par l'association.

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Maître Youssra MARZOUQ
Avocat au barreau de Paris
sur 67 avis*
7 recommandations d'avocats
3 années d'ancienneté
1er RDV téléphonique gratuit

Je suis Maître Marzouq, avocate au Barreau de Paris. Après plusieurs années de formation près d'avocats de grande renommée, j'ai fondé mon cabinet afin de pouvoir pratiquer cette profession qui me passionne selon mes valeurs : le dévouement, la confiance et la combativité. Je traite tous les dossiers qui me sont confiés avec sérieux et ponctualité, en étant à l'écoute de mes clients et soucieuse de leur apporter un accompagnement efficace et au plus près de leurs besoins. Mon cabinet est... suis Maître Marzouq, avocate au Barreau de Paris. Après plusieurs années de formation près d'avocats de grande renommée, j'ai fondé mon cabinet afin de pouvoir pratiquer cette profession qui me passionne selon mes valeurs : le dévouement, la confiance et la combativité. Je traite tous les dossiers qui me sont confiés avec sérieux et ponctualité, en étant à l'écoute de mes clients et soucieuse de leur apporter un accompagnement efficace et au plus près de leurs besoins. Mon cabinet est spécialisé en droit des sociétés, droit commercial, droit des contrats et en droit immobilier. Nous sommes situés à Paris, au 96 rue de Rivoli (métro et rer Châtelet). Le cabinet vous reçoit en présentiel sur rendez-vous ou à distance (en visio-conférence ou par téléphone) à votre convenance. Les honoraires sont fixés au forfait à l'ouverture du dossier et un paiement en plusieurs fois est possible. Au plaisir de vous accompagner sur votre dossier !

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Maître Marie D'OZOUVILLE
Avocat au barreau de Paris
Aucun avis disponible
2 recommandations d'avocats
2 problèmes résolus
14 années d'ancienneté
1er RDV téléphonique gratuit

Bonjour, Je suis avocate depuis plus de dix ans, et spécialisée dans le droit des associations et fondations. Je gère les problématiques des organismes sans but lucratif depuis la naissance du projet jusqu'à la restructuration de plusieurs entités, en accompagnant les problématiques fiscales (exonération d'impôts, réductions d'impôt, émission de reçus fiscaux), immobilières (baux, détention d'immeubles, détention via une SCI, etc.), contractuelles (fournisseurs, clients, salariés, mises à... Je suis avocate depuis plus de dix ans, et spécialisée dans le droit des associations et fondations. Je gère les problématiques des organismes sans but lucratif depuis la naissance du projet jusqu'à la restructuration de plusieurs entités, en accompagnant les problématiques fiscales (exonération d'impôts, réductions d'impôt, émission de reçus fiscaux), immobilières (baux, détention d'immeubles, détention via une SCI, etc.), contractuelles (fournisseurs, clients, salariés, mises à disposition, etc.). Il peut s'agir tout autant d'associations, de fondations, de fonds de dotation, de congrégations ou d'associations cultuelles. J'attache une importance particulière à comprendre une problématique dans sa globalité, à resituer la question dans son contexte sans se focaliser sur une petite partie de question.

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Maître Firas DERBEL
Avocat au barreau de Paris
sur 2 avis*
3 recommandations d'avocats
2 années d'ancienneté
1er RDV téléphonique gratuit

J'interviens, tant en conseil qu'en contentieux, en Droit et fiscalité des associations et des fondations : conseiller et défendre, sur les plans juridique et fiscal, les organismes sans but lucratif (OSBL) et les acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) ; La spécificité de ma valeur ajoutée repose sur les piliers suivants : - une expertise en droit, fiscalité et comptabilité des OSBL ; - une expertise transversale en droit public ; - des connaissances juridiques transversales (Droit de... tant en conseil qu'en contentieux, en Droit et fiscalité des associations et des fondations : conseiller et défendre, sur les plans juridique et fiscal, les organismes sans but lucratif (OSBL) et les acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) ; La spécificité de ma valeur ajoutée repose sur les piliers suivants : - une expertise en droit, fiscalité et comptabilité des OSBL ; - une expertise transversale en droit public ; - des connaissances juridiques transversales (Droit de la responsabilité civile et pénale ; Droit commun des contrats ; Droit des contrats spéciaux ; Droit commercial ; Droit fiscal ; Droit des sociétés ; Droit immobilier ; Compliance ; CSRD) ; - un parcours pluridisciplinaire (Droit ; Etudes politiques ; Management) au sein d'établissements français de prestige (Sorbonne, Assas, emlyon business school, Ecole du barreau de Paris) ; - des expériences professionnelles dans des structures diverses (cabinets d'avocats privatiste, publiciste et d'affaires mais également : juridiction, parlement, associations, entreprise, média) ; - une maîtrise des enjeux économiques, financiers, stratégiques et de communication.

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Maître Nathalia MARLOW
Avocat au barreau de Paris
Aucun avis disponible
10 recommandations d'avocats
19 problèmes résolus
17 années d'ancienneté

Concernant mes domaines de compétences, j'interviens principalement en droit des affaires, droit du travail, droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, tant en conseil qu'en cas de litige devant un tribunal. J'ai également développé une activité en droit des associations et des coopératives, plus particulièrement les SCIC (Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif).J'ai, par ailleurs, enseigné en droit des marques et des brevets, comme en droit de la... mes domaines de compétences, j'interviens principalement en droit des affaires, droit du travail, droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, tant en conseil qu'en cas de litige devant un tribunal. J'ai également développé une activité en droit des associations et des coopératives, plus particulièrement les SCIC (Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif).J'ai, par ailleurs, enseigné en droit des marques et des brevets, comme en droit de la publicité en Master 2, renforçant mon approche pédagogique du droit.Je réponds, dans tous les cas, personnellement aux clients, et ce, avec réactivité et rigueur, dans un délai maximum de 24/48h, hors périodes de vacances. En cas de difficulté, je vous renvoie vers un confrère compétent, si cela excède mes connaissances ou que le ratio prix/temps passé n'est pas intéressant pour le client. Le maître mot : la transparence.

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HEUREA partir de
150€
Paiement en 3 fois
Maître Maxime Delacarte
Avocat au barreau de Paris
sur 4 avis*
6 recommandations d'avocats
12 années d'ancienneté
1er RDV téléphonique gratuit

Maître Maxime Delacarte est avocat au Barreau de Paris depuis 2013 et associé du cabinet Bourgeois Itzkovitch & Delacarte (BGID), qu'il a rejoint en 2021 après avoir exercé au sein du cabinet Chabert. Spécialisé en droit pénal général et en droit pénal des affaires, Maître Delacarte assure la défense des personnes mises en cause comme la représentation des victimes à tous les stades de la procédure pénale : garde à vue, instruction, comparution immédiate, comparution sur reconnaissance préalable...rc;tre Maxime Delacarte est avocat au Barreau de Paris depuis 2013 et associé du cabinet Bourgeois Itzkovitch & Delacarte (BGID), qu'il a rejoint en 2021 après avoir exercé au sein du cabinet Chabert. Spécialisé en droit pénal général et en droit pénal des affaires, Maître Delacarte assure la défense des personnes mises en cause comme la représentation des victimes à tous les stades de la procédure pénale : garde à vue, instruction, comparution immédiate, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), audiences correctionnelles, Cour d'assises et Cour d'appel. Son expérience couvre l'ensemble du contentieux pénal, de la délinquance financière et économique (abus de biens sociaux, blanchiment, escroquerie, corruption, fraude fiscale) aux dossiers de droit commun les plus sensibles (violences, atteintes aux personnes, affaires criminelles, stupéfiants, criminalité organisée). Maître Delacarte intervient également dans la défense pénale internationale, tant devant les juridictions étrangères que dans l'assistance des ressortissants français mis en cause à l'étranger. Régulièrement sollicité par la presse nationale sur les dossiers qu'il suit - citations dans Le Figaro, Le Parisien, interventions sur M6 INFO - Maître Delacarte allie la technicité d'une défense rigoureuse à la réactivité qu'impose la matière pénale, particulièrement dans les situations d'urgence (garde à vue, déferrement, comparution immédiate). Ancien enseignant de droit civil à l'Université Paris II â€" Panthéon-Assas puis chargé d'enseignement en droit pénal à l'Université Paris I â€" Panthéon-Sorbonne, il dispense régulièrement des formations aux entreprises et aux collectivités locales. Cette double culture, universitaire et contentieuse, nourrit une approche stratégique rigoureuse de chaque dossier. Maître Delacarte assiste par ailleurs ses clients en contentieux civil et commercial. Formation : Magistère Juriste d'affaires â€" DJCE, Université Paris II Panthéon-Assas Certificat de sciences criminelles, Université Paris II Panthéon-Assas Certificat de droit international public, Académie de droit international de La Haye Certificat d'études spécialisées en droit des sociétés, Université de Montpellier I

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Maître Pierre Farge
Avocat au barreau de Paris
sur 104 avis*
2 recommandations d'avocats
10 années d'ancienneté
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Maître Pierre FARGE est avocat au barreau de Paris.Il se distingue en droit pénal des affaires et contentieux par une connaissance approfondie des mécanismes financiers et comptables concernés dans ces matières.Au fait des réalités économiques comme de la pratique des affaires, il défend les intérêts de sociétés, cotées ou non, et de leurs dirigeants au cours des procédures administratives et judiciaires.Il intervient par ailleurs régulièrement en matière transactionnelle.Outre ces compétences,...rc;tre Pierre FARGE est avocat au barreau de Paris.Il se distingue en droit pénal des affaires et contentieux par une connaissance approfondie des mécanismes financiers et comptables concernés dans ces matières.Au fait des réalités économiques comme de la pratique des affaires, il défend les intérêts de sociétés, cotées ou non, et de leurs dirigeants au cours des procédures administratives et judiciaires.Il intervient par ailleurs régulièrement en matière transactionnelle.Outre ces compétences, Pierre Farge développe une expertise en fiscalité internationale. Il a été finaliste du Prix juridique et fiscal Allen & Overy 2014.Il dispose d'une expertise particulière concernant la procédure et la pratique de la garde à vue, et assure une surveillance permanente des intérêts de ses clients dans les dossiers en cours d'instruction.Attaché aux valeurs de la profession, il a à coeur de participer régulièrement à la défense d'urgence au sein de l'Ordre des avocats de Paris, et d'accompagner bénévolement ses clients en Droit des étrangers et de la nationalité.Maître FARGE est titulaire d'un Master II bilingue de l'Université Paris Ouest Nanterre la Défense, et de HEC Paris.Il est avocat depuis 2013 et a exercé au sein de plusieurs cabinets parisiens de premier plan avant de créer sa propre structure en 2016.Il intervient en français, en anglais et en espagnol pour une clientèle locale et internationale.

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Maître Joseph SUISSA
Avocat au barreau de Paris
sur 6 avis*
2 recommandations d'avocats
1 fiche publiée
30 années d'ancienneté

Compétences :Joseph SUISSA dispose d’une solide expérience du droit des affaires qu’il met au service de Sociétés françaises et internationales, notamment des petites et moyennes entreprises (PME) et des grands groupes de Sociétés.Avec une vision moderne du conseil juridique, il accompagne les entreprises, leurs dirigeants et associés dans tous les projets et contentieux relatifs à leur activité.Maître Joseph SUISSA est également inscrit sur la liste des mandataires en transactions...;tences :Joseph SUISSA dispose d’une solide expérience du droit des affaires qu’il met au service de Sociétés françaises et internationales, notamment des petites et moyennes entreprises (PME) et des grands groupes de Sociétés.Avec une vision moderne du conseil juridique, il accompagne les entreprises, leurs dirigeants et associés dans tous les projets et contentieux relatifs à leur activité.Maître Joseph SUISSA est également inscrit sur la liste des mandataires en transactions immobilières créée par le Barreau de Paris et est autorisé à ce titre à intervenir en qualité de conseil, rédacteur d'actes et négociateur en matière de transactions immobilières.Secteurs d’interventions :Joseph SUISSA intervient principalement dans le secteur traditionnel de la vie des affaires et conseille toutes les entreprises et particuliers.Grâce à une connaissance approfondie du droit et de la pratique des affaires, il intervient auprès de ses clients dans tous les domaines du droit des Affaires, notamment le droit commercial (baux commerciaux, cessions de fonds de commerce, la location gérance …), le droit des sociétés (créations, fusions, cessions, restructurations...), le droit des contrats (négociations, conclusions, ruptures), le droit pénal des affaires, le droit du travail…Joseph SUISSA crée avec ses clients une relation de confiance permettant un travail approfondi et une prise de décision stratégique avec chaque client.Formation et parcours :Joseph SUISSA est avocat au Barreau de Paris depuis 1996.Titulaire d’une maîtrise de droit privé des affaires, Joseph SUISSA s’est ensuite spécialisé et obtient un Diplôme d’études approfondies en Droit Européen et un Diplôme d’études supérieures de Juriste Européen des affaires.Il a débuté sa carrière auprès du Bâtonnier Francis TEITGEN, puis a rejoint la SCP DEGRANVILLIERS-LIPSKIND spécialisée en procédures collectives avant d'avoir le privilège de rejoindre pendant une dizaine d'années un des plus grands cabinets d’affaires parisien au côté de Maître Georges AYACHE (cabinet AYACHE SALAMA ET ASSOCIES), intervenant tous les jours à ses côtés pour administrer et gérer un cabinet de plusieurs avocats intervenant principalement en droit des affaires et des sociétés, en droit fiscal et en droit pénal.Après huit ans de collaboration, il crée JDB AVOCATS avec plusieurs confrères dans le Triangle d’Or et devient associé du cabinet.Interventions :Maître Joseph SUISSA intervient régulièrement en sa qualité d'avocat dans des émissions de télévision diffusées sur les chaînes DEMAIN TV, MCE et LA LOCALE TV.

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Maître Dolors Cillero Valdelvira
Avocat au barreau de Paris
sur 7 avis*
3 recommandations d'avocats
15 années d'ancienneté
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Avocat collaborateur de XSG Avocats, cabinet d’avocats à taille humaine spécialisé dans le soutien juridique aux projets d’internationalisation des PME espagnoles et latino-américaines sur le marché français. Grâce à un large éventail de services de conseil juridique spécialisés, nous offrons aux entreprises étrangères un soutien réel et efficace afin qu’elles puissent réaliser leurs projets d’implantation et de développement commercial en France.Abogada asociada de XSG... collaborateur de XSG Avocats, cabinet d’avocats à taille humaine spécialisé dans le soutien juridique aux projets d’internationalisation des PME espagnoles et latino-américaines sur le marché français. Grâce à un large éventail de services de conseil juridique spécialisés, nous offrons aux entreprises étrangères un soutien réel et efficace afin qu’elles puissent réaliser leurs projets d’implantation et de développement commercial en France.Abogada asociada de XSG Abogados, bufete de abogados de talla humana, especializado en el apoyo jurídico a proyectos de internacionalización de PYMES españolas y latinoamericanas en el mercado francés. A través de una amplia gama de servicios de asesoría jurídica especializada, ofrecemos a las empresas extranjeras un acompañamiento real y eficaz para que puedan realizar sus proyectos de implantación y desarrollo comercial en Francia.

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Maître Geoffroy Lebrun
Avocat au barreau de Paris
sur 2 avis*
4 recommandations d'avocats
1 problème résolu
1 fiche publiée
8 années d'ancienneté

Après avoir été chargé d'enseignement à l'université Montesquieu-Bordeaux IV et soutenu ma thèse de doctorat en procédure administrative contentieuse, je me suis inscrit comme avocat au barreau de Paris. Je suis également collaborateur externe d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation. J'interviens pour les personnes privées et publiques tant en matière de conseils (consultations, avis juridiques, etc.) qu'en matière d'assistance contentieuse devant les...grave;s avoir été chargé d'enseignement à l'université Montesquieu-Bordeaux IV et soutenu ma thèse de doctorat en procédure administrative contentieuse, je me suis inscrit comme avocat au barreau de Paris. Je suis également collaborateur externe d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation. J'interviens pour les personnes privées et publiques tant en matière de conseils (consultations, avis juridiques, etc.) qu'en matière d'assistance contentieuse devant les juridictions françaises et européennes. Mes domaines d'intervention recouvrent, notamment, l'ensemble du droit public français (droits et contentieux administratifs, fonction publique, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit de la responsabilité administrative, droit de l'éducation, etc.) ainsi que le droit européen (droit de l'Union européenne et droit de la Convention européenne des droits de l'homme).

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Maître Amélie BEAUX
Avocat au barreau de Paris
sur 28 avis*
3 recommandations d'avocats
4 problèmes résolus
1 fiche publiée
10 années d'ancienneté
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Docteur en droit, Amélie BEAUX rejoint le Barreau de Paris après avoir enseigné et soutenu sa thèse (avec mention très honorable et félicitations du jury à l'unanimité). Elle travaille ensuite à la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de la Santé, avant d'exercer la profession au sein de cabinets spécialisés en santé (Vatier et associés, Houdart et associés). Ses domaines de prédilection sont : le droit des malades et du handicap en général, toute situation impliquant des dommages... en droit, Amélie BEAUX rejoint le Barreau de Paris après avoir enseigné et soutenu sa thèse (avec mention très honorable et félicitations du jury à l'unanimité). Elle travaille ensuite à la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de la Santé, avant d'exercer la profession au sein de cabinets spécialisés en santé (Vatier et associés, Houdart et associés). Ses domaines de prédilection sont : le droit des malades et du handicap en général, toute situation impliquant des dommages corporels pour lesquels elle est titulaire d'un DU (dommages issus d'une faute - responsabilité médicale ou d'un aléa - accident médical/infection nosocomiale), les litiges avec les CPAM/MDPH/Assurances, le droit des maladies professionnelles, le droit des associations et le conseil en affaires publiques en vue de défendre les intérêts des acteurs de la santé auprès des décideurs (Plaidoyer/ " Lobbying "). Maître Amélie BEAUX est membre de l'A-CAP (Association des Avocats Conseil en Affaires Publiques) et représente les intérêts de groupements quels qu'ils soient (associations de patients, pharmaciens, médecins, etc) dès lors que la position qu'ils défendent va dans le sens de l'intérêt, même indirect, des personnes malades ou handicapées. Elle est également partenaire de nombreuses associations avec lesquelles elle partage des valeurs de solidarité. Elle délivre des formations auprès des acteurs du secteur (droits des patients, droit du handicap, responsabilité médicale, e-santé, données de santé). Elle publie régulièrement dans des revues et ouvrages de références (Expertises, Contrats-Concurrence-Consommation, Concurrences, Jurisdoctoria, La Mémoire du Droit, Dictionnaire des Régulations, Journal de Droit de la Santé et de l'Assurance Maladie). Me BEAUX est particulièrement sensibilisée à la défense des intérêts des patients atteints de maladies rares. Elle est notamment membre du comité expert de Maladies Rares Info Services. Enfin, Me BEAUX est co-présidente de l'association Assomast qui défend les intérêts des patients atteints de mastocytoses et de syndromes d'activation mastocytaire auprès de tous les acteurs de la santé (Assurance Maladie, mutuelles, professionnels de santé, laboratoires, autorités politiques, administratives ou judiciaires). Pour en savoir plus : https://k #Site internet# Le blog de Me Amélie BEAUX : https://k #Site internet# /ameliecoeurbattantcorpspatient/

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Maître MAHOR CHICHE
Avocat au barreau de Paris
sur 7 avis*
3 recommandations d'avocats
19 années d'ancienneté
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Après un double cursus en droit des affaires et droit public à l'Université de Paris I, Panthéon-la Sorbonne, je suis devenu Avocat au Barreau de Paris. Mon Cabinet traite principalement de droit du travail, droit pénal et droit de la presse, responsabilité des personnes chargées d'un mandat public, responsabilité médicale, droit de la famille, droit des marques, et contentieux administratif. Ecoute, conseils, défense ou représentation, l'analyse se réalise dans une stratégie...grave;s un double cursus en droit des affaires et droit public à l'Université de Paris I, Panthéon-la Sorbonne, je suis devenu Avocat au Barreau de Paris. Mon Cabinet traite principalement de droit du travail, droit pénal et droit de la presse, responsabilité des personnes chargées d'un mandat public, responsabilité médicale, droit de la famille, droit des marques, et contentieux administratif. Ecoute, conseils, défense ou représentation, l'analyse se réalise dans une stratégie juridique globale et d'accompagnement personnalisé. Docteur en droit depuis 2008, je continue d'écrire des articles d'analyse. En parallèle, j'ai un engagement citoyen pour le respect des droits humains et l’amélioration de nos systèmes démocratiques. En 2006, j'ai crée l'association Sauver Le Darfour qui vise à défendre les victimes, informer l'opinion, et promouvoir la fin du conflit. En 2010, j'ai dénoncé les conditions d’utilisations de Facebook et l'absence de droits de l’Internaute. J'interviens régulièrement dans des conférences sur la démocratie locale et le Budget participatif, l'antisémitisme, le racisme et les discriminations, le harcèlement moral, les droits des minorités, la répression des génocides ou le terrorisme. Depuis le 28 juin 2020, je suis Conseiller municipal de Paris. Principales publications : Auteur d'une thèse sur Le rôle des référendums nationaux dans la construction européenne *ETAT DE DROIT EN ÉTAT D'URGENCE, "La Justice administrative face au confinement", Focus sur la question de la légalité des arrêtés de police pris par les maires en période d’état d’urgence sanitaire, Atlantico.fr, 9 mai 2020 * France ressaisis-toi !, Libération, 1 novembre 2013 * Nous refusons le silence face à l'Apartheid et au nettoyage ethnique, Le Monde, 26 juin 2013 * Les droits des pères sont-ils bafoués par la justice française, Libération, 18 février 2013 * L'avenir de la démocratie, le référendum rationalisé, Le Monde, 1 mars 2012 * Le jour où Facebook m'a banni, Le Monde, août 2010 * Very Bad Bonus, Les Echos, et La Tribune, août 2009 * L'Union européenne au Darfour, Centre D'études Des Politiques étrangères Et Sécurité, Montréal, Janvier-mars 2007 * Qui osera s'attaquer aux vrais coupables, Le Figaro, 21 mai 2007 * Paix introuvable au Darfour, Le Monde, 27 juin 2006 * Repenser la lutte antiterroriste, Le Figaro, 9 septembre 2005

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Légalité des actions en fonction des statuts
Résolue par Maître Quillevere,Il y a 1 mois
Je me permets de vous solliciter pour connaître la légalité des faits en fonction des déclarations des statuts. les statuts
Notre asso est inactive depuis septembre 2019 (dernière ag) nous envisageons sa reprise. rien ne s'y oppose ds les statuts où
Ekomi
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04/06/2026 à 20h47

L'importance d'un avocat spécialisé en associations et fondations à Paris

Les associations et fondations jouent un rôle crucial dans le tissu social et économique, surtout dans une métropole dynamique comme Paris. Elles sont soumises à des réglementations spécifiques qui peuvent être complexes à naviguer. Un avocat spécialisé dans ce domaine peut offrir une expertise essentielle pour la création, la gestion et la conformité réglementaire de ces entités. La connaissance approfondie des lois locales est indispensable pour assurer leur bon fonctionnement et leur pérennité.

Cas courants traités par les avocats en associations et fondations

Les avocats spécialisés dans les associations et fondations à Paris interviennent dans diverses situations, telles que la rédaction des statuts, la gestion des conflits internes, ou encore la fiscalité spécifique à ces structures. Ils aident aussi à la transformation d'une association en fondation, un processus qui requiert une compréhension pointue des implications légales. Chaque cas peut significativement influencer l'avenir de l'organisation.

Pourquoi recourir à un avocat pour votre association ou fondation ?

Engager un avocat spécialisé offre de nombreux avantages. Il assure non seulement la conformité aux normes en vigueur, mais aide également à optimiser la gestion des ressources de l'association ou de la fondation. Un conseil juridique précoce peut éviter des complications futures coûteuses et chronophages. De plus, en cas de litige, l'avocat est indispensable pour défendre les intérêts de l'organisation devant les tribunaux.

Quand consulter un avocat spécialisé ?

Il est conseillé de consulter un avocat dès les premières étapes de la création d'une association ou d'une fondation. Cela permet de s'assurer que tous les aspects légaux sont correctement couverts. Les moments clés incluent les modifications statutaires, les questions de fiscalité, ou les changements dans la direction. Un avocat peut également être consulté régulièrement pour un audit de conformité.

Coût d'un avocat spécialisé en associations et fondations

Les honoraires d'un avocat spécialisé peuvent varier en fonction de l'expérience et de la complexité du dossier. En règle générale, les tarifs horaires se situent entre 65 et 500 euros. Il est important de discuter clairement des frais lors de la première consultation pour éviter toute surprise.

Choisir le bon avocat et les questions à poser

Il est crucial de choisir un avocat avec une expertise prouvée dans le domaine des associations et fondations. Sur Alexia.fr, vous pouvez vérifier les avis vérifiés des clients, l'expérience et la spécialisation des avocats, ainsi que le nombre de dossiers traités. Il est aussi judicieux de demander lors du premier rendez-vous quelles seront les étapes du conseil et de la représentation, pour s'assurer que l'avocat comprend bien les besoins spécifiques de votre organisation.

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- Notaire PARIS
- Avocat postulant PARIS

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