Contentieux administratifContentieux de la fonction public;Contentieux devant la CNDARédaction d'acte introductif d'instanceRedaction de mémoire en demande et en défense Consultations; Redactions de Requêtes introductives d'instance; Memoire en défense.Defense devant les juridictions administratives, les administrations et autres commissions consultatives.Rédactions d'actes multiples etc...Plaidoirie devant les juridictions de la Cour Nationale du Droit d'Asile;Devant le... administratifContentieux de la fonction public;Contentieux devant la CNDARédaction d'acte introductif d'instanceRedaction de mémoire en demande et en défense Consultations; Redactions de Requêtes introductives d'instance; Memoire en défense.Defense devant les juridictions administratives, les administrations et autres commissions consultatives.Rédactions d'actes multiples etc...Plaidoirie devant les juridictions de la Cour Nationale du Droit d'Asile;Devant le Juge des Libertés et de la détention.Consultations; Redactions de Requêtes introductives d'instance; Memoire en défense.
Honoraire des Facultés de droit.Fondateur et directeur de l'Institut de Droit Public des Affaires du Barreau de Paris. Titulaire de la spécialité en Droit Public.Longue pratique de toutes les branches classiques du droit public: contrats, délégations de service public, responsabilité, domaine public,travaux publics, expropriation. Mais aussi droit constitutionnel et droit européen. La pratique est autant axée sur les fonctions de conseil que sur le contentieux.... des Facultés de droit.Fondateur et directeur de l'Institut de Droit Public des Affaires du Barreau de Paris. Titulaire de la spécialité en Droit Public.Longue pratique de toutes les branches classiques du droit public: contrats, délégations de service public, responsabilité, domaine public,travaux publics, expropriation. Mais aussi droit constitutionnel et droit européen. La pratique est autant axée sur les fonctions de conseil que sur le contentieux.
L'administration publique peut être définie de manière organique et de manière fonctionnelle. D'un point de vue organique, l'administration correspond à l'ensemble des moyens humains et matériels qui permet d'assurer l'exercice des missions de l'administration. D'un point de vue fonctionnel, l'administration correspond à un certain nombre d'activités. L'administration prend en charge des activités dans le but de satisfaire des besoins d'intérêt général, c'est-à-dire, assurer le maintien de... publique peut être définie de manière organique et de manière fonctionnelle. D'un point de vue organique, l'administration correspond à l'ensemble des moyens humains et matériels qui permet d'assurer l'exercice des missions de l'administration. D'un point de vue fonctionnel, l'administration correspond à un certain nombre d'activités. L'administration prend en charge des activités dans le but de satisfaire des besoins d'intérêt général, c'est-à-dire, assurer le maintien de l'ordre public et d'autres besoins d'intérêt général. L'administration est soumise au droit mais elle est soumise à un droit spécial, dérogatoire du droit commun : le droit administratif. Le droit commun est considéré comme étant le droit civil issu du Code civil de 1804. Cette soumission à un droit spécifique s'explique par la mission particulière confiée à l'administration. En effet, dans la mesure où l'administration doit satisfaire des besoins d'intérêt général, le droit qui s'applique à elle doit être déséquilibré. Bien que l'administration soit soumise à un droit dérogatoire, celle-ci peut être soumise au droit privé. L'administration peut être soumise au même droit que les personnes privées dès lors qu'elle se comporte comme une personne privée. Or, lorsqu'elle gère une mission de service public, au moyen de prérogatives de puissance publique, elle est soumise au droit spécial qu'est le droit administratif. L'avocat publiciste réprésente les intérêts des personnes privées (personnes morales et personnes physiques), ainsi que les intérêts des personnes publiques dans les litiges soulevés devant les juridictions administrative
Ma sensibilisation au droit public et aux problématiques que pose le service public à la Française a commencé pendant mes études à Sciences Po Paris (section service public). Après mon cursus universitaire, j'ai mené de front des dossiers de contrats de droit privé et contrats de droit public au Bureau Francois Lefebvre. Puis, au Cabinet Lyon - Caen, Fabiani, Thiriez (tribunaux administratifs, cour administartive d'appel et Conseil d'Etat), j'ai approndi tous les domaines de... sensibilisation au droit public et aux problématiques que pose le service public à la Française a commencé pendant mes études à Sciences Po Paris (section service public). Après mon cursus universitaire, j'ai mené de front des dossiers de contrats de droit privé et contrats de droit public au Bureau Francois Lefebvre. Puis, au Cabinet Lyon - Caen, Fabiani, Thiriez (tribunaux administratifs, cour administartive d'appel et Conseil d'Etat), j'ai approndi tous les domaines de droit public, en particulier le droit de l'urbanisme, le droit des collectivités territoriales, la responsabilité administrative et les marchés publics, qui spont mes domaines de prédilection avec le droit de la fonction publique.
Depuis ma spécialisation universitaire en droit public (2004), je dispose aujourd'hui d'une expérience d'une dizaine d'années dans les différentes branches du droit public (contrats publics, environnement, urbanisme, fonction publique, collectivité territoriale, domanialité publique,...), comprenant mes années de formation, mes stages et mes quatre premières années d'exercice libéral. J'accompagne régulièrement des acteurs aussi variés que des collectivités locales, des... ma spécialisation universitaire en droit public (2004), je dispose aujourd'hui d'une expérience d'une dizaine d'années dans les différentes branches du droit public (contrats publics, environnement, urbanisme, fonction publique, collectivité territoriale, domanialité publique,...), comprenant mes années de formation, mes stages et mes quatre premières années d'exercice libéral. J'accompagne régulièrement des acteurs aussi variés que des collectivités locales, des entreprises ou des particuliers, tant en conseil qu'en contentieux. Je suis également l'auteur de nombreux articles parus dans des revues spécialisées (Jurisclasseur, Gazette du Palais) et co-auteur du Code de l'environnement depuis 2013 (Edition LexisNexis).
J'enseigne depuis 79années le droit administratif à l'Université Paris Sud. Je dispose de plusieurs années d'expérience dans la pratique du droit public étant dans divers cabinets d'avocat depuis 2011, j'ai également exercé le métier de juriste au sein du service marché public d'une collectivité territoriale. Par ailleurs j'ai eu l'occasion d'avoir une expérience de six mois dans une juridiction administrative.... depuis 79années le droit administratif à l'Université Paris Sud. Je dispose de plusieurs années d'expérience dans la pratique du droit public étant dans divers cabinets d'avocat depuis 2011, j'ai également exercé le métier de juriste au sein du service marché public d'une collectivité territoriale. Par ailleurs j'ai eu l'occasion d'avoir une expérience de six mois dans une juridiction administrative.
Maître Matthieu SEINGIER assiste, défend et conseille les professionnels de santé. Ses expertises sont, par exemple, le droit public général (les rapports avec les institutions publiques), le droit ordinal (notamment les procédure disciplinaires et les sections des assurances sociales), la fonction publique hospitalière, le droit de la sécurité sociale (les procédures d'indu, de pénalité financière, les contrôles d'activité médicale), la responsabilité administrative (notamment des ordres, de...rc;tre Matthieu SEINGIER assiste, défend et conseille les professionnels de santé. Ses expertises sont, par exemple, le droit public général (les rapports avec les institutions publiques), le droit ordinal (notamment les procédure disciplinaires et les sections des assurances sociales), la fonction publique hospitalière, le droit de la sécurité sociale (les procédures d'indu, de pénalité financière, les contrôles d'activité médicale), la responsabilité administrative (notamment des ordres, de l'Etat ou de ses établissements publics ou agence). Il peut intervenir sur tout le territoire. Pour plus d'information, vous pouvez consulter son site : www.seingier #Site internet#
Docteur en droit public, ancien juriste en administration et chargé d'enseignement dans des universités françaises depuis plus de 10 ans, j'interviens essentiellement en droit public ( fonction publique, droit électoral, sanctions administratives, collectivites territoriales, responsabilité administrative, etc..) auprès d'une clientèle variée de personnes publiques, de particuliers et de fonctionnaires, tant au conseil qu'au contentieux. Le conseil et le contentieux de la... en droit public, ancien juriste en administration et chargé d'enseignement dans des universités françaises depuis plus de 10 ans, j'interviens essentiellement en droit public ( fonction publique, droit électoral, sanctions administratives, collectivites territoriales, responsabilité administrative, etc..) auprès d'une clientèle variée de personnes publiques, de particuliers et de fonctionnaires, tant au conseil qu'au contentieux. Le conseil et le contentieux de la fonction publique constitue une part importante de mon activité, ce qui me conduit régulièrement à commenter l'actualité du droit de la fonction publique dans les revues de références. J'interviens également dans le domaine du droit public du travail ( salariés protégés, travail le dimanche, etc...).Réactif, rigoureux, à l'écoute, et soucieux de la satisfaction du client, je prendrai le temps d'étudier votre dossier pour vous proposer une solution conforme à vos interêts et vous accompagnerai dans vos démarches contentieuses.
Après avoir été chargé d'enseignement à l'université Montesquieu-Bordeaux IV et soutenu ma thèse de doctorat en procédure administrative contentieuse, je me suis inscrit comme avocat au barreau de Paris. Je suis également collaborateur externe d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation. J'interviens pour les personnes privées et publiques tant en matière de conseils (consultations, avis juridiques, etc.) qu'en matière d'assistance contentieuse devant les...grave;s avoir été chargé d'enseignement à l'université Montesquieu-Bordeaux IV et soutenu ma thèse de doctorat en procédure administrative contentieuse, je me suis inscrit comme avocat au barreau de Paris. Je suis également collaborateur externe d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation. J'interviens pour les personnes privées et publiques tant en matière de conseils (consultations, avis juridiques, etc.) qu'en matière d'assistance contentieuse devant les juridictions françaises et européennes. Mes domaines d'intervention recouvrent, notamment, l'ensemble du droit public français (droits et contentieux administratifs, fonction publique, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit de la responsabilité administrative, droit de l'éducation, etc.) ainsi que le droit européen (droit de l'Union européenne et droit de la Convention européenne des droits de l'homme).
Maître Pascal ANDRIEUX dispose depuis plus de quinze ans maintenant d'une pratique et d'une expertise en matière de droit public, de fonction publique et de contentieux administratif (droit de la fonction publique, l'urbanisme, la responsabilité de la puissance publique et d'une façon générale en matière d'actions administratives)...rc;tre Pascal ANDRIEUX dispose depuis plus de quinze ans maintenant d'une pratique et d'une expertise en matière de droit public, de fonction publique et de contentieux administratif (droit de la fonction publique, l'urbanisme, la responsabilité de la puissance publique et d'une façon générale en matière d'actions administratives)
- Droit administratif général - Domanialité publique... Droit administratif général - Domanialité publique
Avocate au barreau de Paris, j'exerce exclusivement en droit des étrangers notamment pour : - la constitution de dossiers de demande de titre de séjour, de regroupement familial ou encore de naturalisation - les recours gracieux, hiérarchiques ou contentieux (notamment contre les obligations de quitter le territoire français, les refus de titre de séjour, les refus de regroupement familial ou de naturalisation) - les demandes d'asile.... au barreau de Paris, j'exerce exclusivement en droit des étrangers notamment pour : - la constitution de dossiers de demande de titre de séjour, de regroupement familial ou encore de naturalisation - les recours gracieux, hiérarchiques ou contentieux (notamment contre les obligations de quitter le territoire français, les refus de titre de séjour, les refus de regroupement familial ou de naturalisation) - les demandes d'asile.
Maître ABBAR exerce son activité d'avocat à Paris. Intervenant notamment en Droit public et Droit des étrangers et de la nationalité, Me Caroline ABBAR assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice. Maître ABBAR apporte à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts, tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire. Maître ABBAR s'efforce de créer une relation de confiance et de transparence...rc;tre ABBAR exerce son activité d'avocat à Paris. Intervenant notamment en Droit public et Droit des étrangers et de la nationalité, Me Caroline ABBAR assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice. Maître ABBAR apporte à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts, tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire. Maître ABBAR s'efforce de créer une relation de confiance et de transparence avec ses clients pour mettre en Å"uvre la meilleure stratégie possible, et lors de litiges, défendre leurs intérêts avec ténacité et efficacité. Elle est joignable pour toute question au #Numéro de téléphone#
Matière pratiquée dans des cabinets d'avocats parisiens et bordelais et au sein du service RH d'un centre hospitalier universitaireDoctorat en droit public...rave;re pratiquée dans des cabinets d'avocats parisiens et bordelais et au sein du service RH d'un centre hospitalier universitaireDoctorat en droit public
Avocate depuis début 2021 au Barreau de Paris, je suis diplômée en Droit public (Université Panthéon Sorbonne) et interviens en conseil et en contentieux en droit de l'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, droit de préemption), en droit administratif général (contentieux contre une décision administrative) et en droit des collectivités territoriales. Je traite par ailleurs au quotidien des dossiers de droit de l'immobilier et assure la défense de personnes expropriées par... depuis début 2021 au Barreau de Paris, je suis diplômée en Droit public (Université Panthéon Sorbonne) et interviens en conseil et en contentieux en droit de l'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, droit de préemption), en droit administratif général (contentieux contre une décision administrative) et en droit des collectivités territoriales. Je traite par ailleurs au quotidien des dossiers de droit de l'immobilier et assure la défense de personnes expropriées par l'administration (droit de l'expropriation) mais aussi de bailleurs ou de preneurs de baux commerciaux. Je m'investis beaucoup dans mes dossiers et ai la réputation d'être particulièrement tenace ! Je parle le Français, l'Anglais, l'Espagnol et le Créole.
Au fil des années, j'ai traité un nombre significatif de dossiers, allant de la contestation de sanction disciplinaires complexes à des affaires de droit de l'urbanisme relativement délicates. Ma capacité à analyser rapidement les situations, à formuler des stratégies juridiques efficaces et à défendre avec conviction les intérêts de mes clients a été mise à l'épreuve à de nombreuses reprises, avec des résultats concluants.Parmi mes plus grands succès en tant qu'avocat, je peux citer une affaire... fil des années, j'ai traité un nombre significatif de dossiers, allant de la contestation de sanction disciplinaires complexes à des affaires de droit de l'urbanisme relativement délicates. Ma capacité à analyser rapidement les situations, à formuler des stratégies juridiques efficaces et à défendre avec conviction les intérêts de mes clients a été mise à l'épreuve à de nombreuses reprises, avec des résultats concluants.Parmi mes plus grands succès en tant qu'avocat, je peux citer une affaire en droit de la fonction publique où j'ai défendu avec succès les droits d'un agent injustement sanctionné. Chaque dossier traité a renforcé ma détermination à fournir un service juridique de qualité, fondé sur l'expertise, la rigueur et la recherche constante de la meilleure solution pour mes clients
Avocat au Barreau de Paris, j'interviens en droit immobilier, droit public, droit administratif et droit des étrangers. J'assiste mes clients dans tous les domaines du droit immobilier tels que le loyers impayés et expulsion du locataire, la copropriété, l'assurance, baux commerciaux, baux d'habitation, contentieux locatif, l'indemnité d'occupation, etc. Je représente mes clients devant les juridictions judiciaires et administratives. Fort d'une expérience de plusieurs années dans les domaines... au Barreau de Paris, j'interviens en droit immobilier, droit public, droit administratif et droit des étrangers. J'assiste mes clients dans tous les domaines du droit immobilier tels que le loyers impayés et expulsion du locataire, la copropriété, l'assurance, baux commerciaux, baux d'habitation, contentieux locatif, l'indemnité d'occupation, etc. Je représente mes clients devant les juridictions judiciaires et administratives. Fort d'une expérience de plusieurs années dans les domaines juridiques, j'ai exercé pendant plus de cinq ans au sein des cabinets d'avocats parisiens, collectivité territoriale et entreprise. Docteur en droit, je suis également chargé d'enseignement en droit à l'université Paris-Nanterre. Réponse sous 24H.
Expérience en contestation des décisions administratives : recours administratifs et juridictionnels dans toute la France....;rience en contestation des décisions administratives : recours administratifs et juridictionnels dans toute la France.
J'interviens tant en conseil qu'en contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires. Aussi, j'accompagne les professionnels et les particuliers dans leurs problématiques en droit public général, droit des étrangers, droit locatif, droit de la commande publique, droit des contratspublics, droit de l'urbanisme, de l'immobilier et de la construction et droit descollectivités territoriales. Réactive et à l'écoute de mes clients, soyez assuré(e) que je ferai tout mon possible afin... tant en conseil qu'en contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires. Aussi, j'accompagne les professionnels et les particuliers dans leurs problématiques en droit public général, droit des étrangers, droit locatif, droit de la commande publique, droit des contratspublics, droit de l'urbanisme, de l'immobilier et de la construction et droit descollectivités territoriales. Réactive et à l'écoute de mes clients, soyez assuré(e) que je ferai tout mon possible afin de traiter avec professionnalisme votre dossier.
Après avoir suivi des études généralistes en droit, Me Feulié a réalisé un premier Master 2 en droit de l'Union Européenne puis un second Master 2 en droit de l'environnement et de l'urbanisme. Après son entrée dans la profession, il a exercé pendant plusieurs années au sein d'un cabinet d'avocats parisien reconnu, où il a accompagné entreprises, associations et éco-organismes dans les différentes branches du droit de l'environnement et du droit administratif. Il a ensuite rejoint la Direction...grave;s avoir suivi des études généralistes en droit, Me Feulié a réalisé un premier Master 2 en droit de l'Union Européenne puis un second Master 2 en droit de l'environnement et de l'urbanisme. Après son entrée dans la profession, il a exercé pendant plusieurs années au sein d'un cabinet d'avocats parisien reconnu, où il a accompagné entreprises, associations et éco-organismes dans les différentes branches du droit de l'environnement et du droit administratif. Il a ensuite rejoint la Direction des affaires juridiques du Ministère de la Transition écologique en tant que chargé de contentieux, fonction qu'il a occupée durant trois ans, avant de co-fonder le cabinet Écosystème Avocats.
Le droit administratif régule les relations entre les personnes et les institutions publiques. Dans une métropole dynamique comme Paris, les interactions avec l'administration peuvent souvent conduire à des litiges complexes. Un avocat spécialisé en droit administratif est crucial pour naviguer dans ces eaux souvent tumultueuses. Il offre une expertise indispensable pour défendre vos droits face aux décisions administratives pouvant affecter profondément votre vie ou celle de votre entreprise.
Les procédures contentieuses en droit administratif peuvent inclure des contestations de permis de construire, des litiges relatifs à des sanctions administratives ou des appels contre des décisions de refus de droits sociaux. Chaque cas requiert une compréhension approfondie des lois et régulations en vigueur, ainsi qu'une stratégie juridique adaptée.
Dans la région parisienne, les cas de droit administratif sont aussi variés que la population elle-même. Des disputes sur les droits à l'aide sociale jusqu'aux contestations de décisions d'urbanisme, les enjeux sont grands et les procédures souvent longues et ardues. Un avocat peut intervenir efficacement dans des situations telles que le refus de permis de construire, les problèmes liés aux contrats publics, ou encore la défense face à des sanctions administratives imposées par des autorités locales.
Les entreprises, en particulier, peuvent se retrouver confrontées à des exigences complexes en matière de conformité réglementaire ou de litiges avec des administrations publiques. Un avocat expérimenté est alors un allié indispensable pour préserver leurs intérêts.
Opter pour un avocat spécialisé dans les procédures contentieuses en droit administratif offre plusieurs avantages. Premièrement, il possède une connaissance approfondie des procédures et des lois applicables. Cela est crucial, surtout dans un cadre aussi complexe et spécifique que celui de l'administration française. De plus, l'avocat peut agir en tant que médiateur entre vous et l'administration, souvent permettant de résoudre des problèmes sans passer par de longues procédures judiciaires.
En cas de litige, l'avocat prépare et soumet les documents nécessaires, représente vos intérêts lors des audiences et travaille à obtenir une décision favorable. La présence d'un professionnel peut souvent influencer positivement l'issue du litige.
Il est conseillé de consulter un avocat dès que vous vous trouvez confronté à une décision administrative qui impacte négativement vos droits ou ceux de votre entreprise. Ne tardez pas à chercher conseil juridique si vous envisagez de contester une décision ou si vous avez besoin d'assistance pour naviguer dans les procédures administratives complexes. Agir rapidement peut être décisif pour la suite des événements.
Les moments clés pour engager un avocat incluent la réception d'une décision de refus, la notification d'une sanction, ou lorsque des droits sont menacés par des changements réglementaires. Un avocat peut également vous aider à préparer et à soumettre des demandes administratives pour s'assurer qu'elles sont complètes et correctement formulées.
Le coût d'un avocat spécialisé en droit administratif peut varier en fonction de l'expérience de l'avocat et de la complexité du cas. Les tarifs horaires pour ce type de spécialisation se situent généralement entre 70 et 480 euros. Il est important de discuter des frais dès la première consultation pour éviter toute surprise.
De nombreux avocats offrent une première consultation gratuite ou à tarif réduit, ce qui peut être une excellente occasion de discuter de votre cas et de comprendre comment l'avocat peut vous aider. Investir dans les services d'un avocat compétent peut vous économiser du temps et de l'argent à long terme, surtout si cela permet d'éviter une procédure judiciaire prolongée.
Choisir le bon avocat est crucial pour assurer le succès de votre procédure contentieuse. Il est important de sélectionner un professionnel qui non seulement possède l'expertise requise en droit administratif, mais qui est également bien implanté dans la région d'Île-de-France. Cela garantit une meilleure compréhension des spécificités locales et des acteurs administratifs impliqués.
Utilisez les outils d'Alexia.fr pour vérifier les avis vérifiés des clients, l'expérience et la spécialisation des avocats, ainsi que le nombre de dossiers traités via la plateforme. Ces informations vous aideront à faire un choix éclairé et à trouver l'avocat qui correspond le mieux à vos besoins.