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Propriété intellectuelle : Créer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).

Vous souhaitez protéger, exploiter ou défendre une création ou un signe distinctif : droits d'auteur, marque, brevet, dessin et modèle, logiciel ou nom de domaine.

Le dossier peut aussi porter sur une contrefaçon, une concurrence déloyale ou une revendication de propriété (y compris invention de salariés), ainsi que des démarches douanières, des contrats (cession/licence) ou un arbitrage.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Numérique/Internet  : SaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.

Votre demande porte sur un projet ou un litige lié au numérique et à Internet : création/cession de site, contrats informatiques/SaaS, e-commerce, responsabilité en ligne, bases de données et données personnelles, intermédiaires techniques.

Elle peut aussi viser la cybersécurité/sécurité des SI, la diffusion de contenus, une application mobile, les télécommunications ou un nom de domaine.

Sociétés : Création, structuration, statuts, pacte d'actionnaires, gouvernance, cession, responsabilités et conflits associés/dirigeants.

Votre demande concerne la création, la structuration ou la vie d'une société, ou un litige lié à son fonctionnement : création d'entreprise, pacte d'actionnaires, gouvernance (AG, statuts, PV, comptes) et exercice des droits de l'actionnaire.

Elle peut aussi porter sur une levée de fonds/investisseurs, des restructurations (fusion, scission, transformation, acquisition), la cession de titres (et garanties type garantie de passif), la dissolution, des litiges avec des tiers, ou des conflits internes (abus de majorité/minorité, fautes de gestion, conventions réglementées, infractions).

Successions : Préparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie), partage/indivision, réserve, conflit entre héritiers, recel.

Votre demande porte sur la préparation ou le règlement d'une succession (donation, testament, héritage, assurance-vie) ou sur un conflit entre héritiers.

Elle peut concerner l'indivision, un partage amiable ou judiciaire, un détournement d'héritage ou un recel successoral.

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Quelle mission souhaitez-vous confier à l'avocat ?
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Droits d'auteur

Protège les créations originales sans dépôt obligatoire : texte, photo, musique, dessin, vidéo, logiciel ou création graphique.

Exemple : utilisation d'une photo sans autorisation.

Marque

Signe qui distingue des produits ou services : nom, logo, slogan ou parfois forme particulière.

Exemple : déposer un nom commercial ou contester une marque trop proche.

Brevet

Titre qui protège une invention technique nouvelle et exploitable industriellement.

Exemple : protéger un procédé innovant ou contester l'usage d'une invention brevetée.

Dessin ou modèle

Protection de l'apparence d'un produit : lignes, contours, couleurs, forme ou ornement.

Exemple : protéger le design d'un meuble, d'un bijou ou d'un emballage.

Nom de domaine

Adresse utilisée pour identifier un site internet. Un conflit peut exister avec une marque, une dénomination sociale ou un nom commercial.

Exemple : récupérer un nom de domaine proche de votre marque.

Contrats

Accords organisant l'utilisation, la cession, la licence ou la confidentialité de droits.

Exemple : contrat de licence de marque ou cession de droits sur un logo.

Contrefaçon

Utilisation non autorisée d'un droit protégé : marque, brevet, dessin, modèle, droit d'auteur ou logiciel.

Exemple : vente de copies d'un produit ou reprise d'un visuel.

Concurrence déloyale

Comportement fautif d'un concurrent qui crée une confusion ou profite indûment de vos efforts, même sans droit de propriété déposé.

Exemple : imitation de présentation commerciale.

Invention des salariés

Invention créée par un salarié dans le cadre de son travail ou avec les moyens de l'entreprise.

Exemple : déterminer si l'invention appartient au salarié ou à l'employeur.

Revendication de propriété

Demande visant à faire reconnaître que vous êtes le véritable titulaire d'un droit ou d'une création.

Exemple : contester un dépôt de marque fait par un ancien associé.

Intervention des douanes / retenue de marchandises

Démarche liée au blocage ou au contrôle de produits soupçonnés de contrefaçon.

Exemple : demander une intervention douanière contre l'importation de copies.

Arbitrage

Mode de résolution d'un litige en dehors des tribunaux étatiques, souvent prévu par contrat.

Exemple : clause d'arbitrage dans un contrat de licence internationale.

Logiciel / droits sur un logiciel

Dossier portant sur le code, la licence, l'exploitation, la cession, la maintenance ou la titularité d'un logiciel.

Exemple : conflit entre un client et un prestataire sur le code source.

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Maître Anna Lazzarini
Avocat au barreau de Paris
sur 2 avis*
1 recommandation d'avocat
4 années d'ancienneté
1er RDV téléphonique gratuit

Avocate en propriété intellectuelle depuis mars 2022, j'ai développé des compétences dans les matières suivantes : - Droit de la propriété intellectuelle : droit d'auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles ; - Droit de la presse et des médias ; - Droit du numérique et des nouvelles technologies ; - Protection des données personnelles ; - Droit commercial, droit des contrats, droit de la consommation / distribution, droit de la communication et de la publicité. J'applique mes... en propriété intellectuelle depuis mars 2022, j'ai développé des compétences dans les matières suivantes : - Droit de la propriété intellectuelle : droit d'auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles ; - Droit de la presse et des médias ; - Droit du numérique et des nouvelles technologies ; - Protection des données personnelles ; - Droit commercial, droit des contrats, droit de la consommation / distribution, droit de la communication et de la publicité. J'applique mes compétences dans divers secteurs, avec une dominante dans les secteurs de l'art, de la culture et du divertissement (audiovisuel, musique, monde de l'influence, mode, art, sport,...). J'effectue des missions tant en conseil qu'en contentieux.

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Maître Lorena Raulot
Avocat au barreau de Paris
sur 11 avis*
4 recommandations d'avocats
3 années d'ancienneté
1er RDV téléphonique gratuit

Avocate depuis près de 3 ans, je vous accompagne en droit de la propriété intellectuelle (marques, modèles, droit d'auteur, concurrence déloyale, parasitisme) et en droit commercial. Forte d'une expérience variée au sein d'un cabinet d'affaires parisien, en directions juridiques (Sephora ââ"¬" LVMH, agence de publicité) et en juridiction, j'interviens aussi bien en conseil qu'en contentieux, sur des problématiques complexes et variées. Réactive, stratégique et à l'écoute, je serais ravie de... depuis près de 3 ans, je vous accompagne en droit de la propriété intellectuelle (marques, modèles, droit d'auteur, concurrence déloyale, parasitisme) et en droit commercial. Forte d'une expérience variée au sein d'un cabinet d'affaires parisien, en directions juridiques (Sephora ââ"¬" LVMH, agence de publicité) et en juridiction, j'interviens aussi bien en conseil qu'en contentieux, sur des problématiques complexes et variées. Réactive, stratégique et à l'écoute, je serais ravie de mettre mon expertise au service de vos enjeux juridiques.

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Maître Raphael Molina
Avocat au barreau de Paris
sur 84 avis*
3 recommandations d'avocats
4 fiches publiées
5 années d'ancienneté
1er RDV téléphonique gratuit

Avocat au barreau de Paris, Maître Raphael MOLINA est associé cofondateur du cabinet INFLUXIO et se spécialise en droit de la propriété intellectuelle et droit du numérique et contentieux depuis plusieurs années. Il accompagne ses clients en les conseillant dans la structuration et l'optimisation de leurs activités, et en défendant leurs intérêts dans le cadre de litiges. Maître MOLINA dispose d'une expérience particulière en propriété littéraire et artistique, en droit de l'influence ainsi... au barreau de Paris, Maître Raphael MOLINA est associé cofondateur du cabinet INFLUXIO et se spécialise en droit de la propriété intellectuelle et droit du numérique et contentieux depuis plusieurs années. Il accompagne ses clients en les conseillant dans la structuration et l'optimisation de leurs activités, et en défendant leurs intérêts dans le cadre de litiges. Maître MOLINA dispose d'une expérience particulière en propriété littéraire et artistique, en droit de l'influence ainsi qu'en droit des affaires. Maître MOLINA a par ailleurs eu un rôle actif dans la construction de la loi " influenceurs" du 9 juin 2023, en conseillant les députés en charge du texte. Avant de créer le cabinet INFLUXIO, Maître MOLINA a travaillé au sein de cabinets français et internationaux reconnus, notamment au Luxembourg et au Vietnam, conseillant des grands groupes et des start-ups. Maître MOLINA est titulaire du certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA) et diplômé d'un Master en droit international des affaires de l'université Paris II Panthéon-Assas. Maître MOLINA parle le français et l'anglais. Site internet du cabinet INFLUXIO : w w w . i n f l u x i o - a v o c a t .c o m

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Maître Frederic BOURGUET
Avocat au barreau de Paris
Aucun avis disponible
27 années d'ancienneté
1er RDV téléphonique gratuit

Après des études d'ingénieur et de droit, j'ai concrétisé un gout historique pour la création et l'innovation, artistique comme technique, intellectuelle comme industrielle ou technologique. Mon quotidien: valoriser et protéger entreprises et professionnels qui créent, innovent, font avancer la société, mais ne disposent pas des ressources ou compétences nécessaires pour encadrer leurs besoins correctement. Je suis donc aujourd'hui, et depuis 25 ans: Avocat associé, spécialisé en: - propriété...grave;s des études d'ingénieur et de droit, j'ai concrétisé un gout historique pour la création et l'innovation, artistique comme technique, intellectuelle comme industrielle ou technologique. Mon quotidien: valoriser et protéger entreprises et professionnels qui créent, innovent, font avancer la société, mais ne disposent pas des ressources ou compétences nécessaires pour encadrer leurs besoins correctement. Je suis donc aujourd'hui, et depuis 25 ans: Avocat associé, spécialisé en: - propriété intellectuelle (marques, brevets, droits d'auteur, dessins & modèles, secrets, savoir-faire...) - IT (informatique, Internet, IA, marketplace, logiciels, noms de domaine, contrats informatiques divers...) - Data (données personnelles, données et confidentialité. Directeur du Département "IP/IT/Data" France, au sein du cabinet international RÃ-DL & PARTNER. Ayant exercé dans divers cabinets français et internationaux, et travaillé depuis toujours avec professionnels et organisations de toutes tailles (TPME, groupes internationaux, sites Internet, associations...), je gère, avec mon équipe, aussi bien les questions juridiques ponctuelles de nos clients, que leurs besoins contractuels ou contentieux, et les accompagne plus généralement sur toutes leurs interrogations, leur stratégie et leur litiges relatifs à leurs actifs immatériels, leurs droits et leur patrimoine créatif.

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Maître Eric ALLIGNE
Avocat au barreau de Paris
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13 années d'ancienneté

Avocat au Barreau de Paris en Propriété Intellectuelle disponible pour toute question ou affaire.J'ai travaillé notamment en droit des marques, droit d'auteur, droit de l'Internet, droit à l'image, nom de domaine, brevets ou encore parasitisme, auprès d'un grand cabinet d'avocats spécialisé en propriété Intellectuelle (avenue des Champs-Élysées, Paris). Je prends en charge tout dossier contentieux devant les tribunaux, consultation juridique, mémoire d'opposition en... au Barreau de Paris en Propriété Intellectuelle disponible pour toute question ou affaire.J'ai travaillé notamment en droit des marques, droit d'auteur, droit de l'Internet, droit à l'image, nom de domaine, brevets ou encore parasitisme, auprès d'un grand cabinet d'avocats spécialisé en propriété Intellectuelle (avenue des Champs-Élysées, Paris). Je prends en charge tout dossier contentieux devant les tribunaux, consultation juridique, mémoire d'opposition en Anglais et Français (INPI-OHMI-OMPI), notification, conclusion, mise en demeure, transaction, rédaction de contrats de cession et d'accord de coexistence et suivi de portefeuille clients.Bilingue Anglais Français, j'ai également collaboré en tant que juriste spécialisé en droit français et américain pour le cabinet d'avocat de Johnson & Johnson LLP, à Los Angeles (États-Unis), spécialisé en propriété Intellectuelle.

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Maître Anthony Bem
Avocat au barreau de Paris
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Avocat plaidant et Enseignant, spécialisé depuis 20 ans, notamment en :Droit des affaires : Droit des sociétésDroit des contrats commerciauxDroit des baux commerciauxDroit pénal des affairesDroits de la concurrence et de la distributionDroit des assurancesDroit bancaireDroit des personnes : Droit pénalDroit des successionsDroit de la familleDroits de la presse et des médiasDroit routierDroit de l'immobilier Droit des assurancesDroit bancaireIndemnisation du préjudice corporelDroit de l'Internet... plaidant et Enseignant, spécialisé depuis 20 ans, notamment en :Droit des affaires : Droit des sociétésDroit des contrats commerciauxDroit des baux commerciauxDroit pénal des affairesDroits de la concurrence et de la distributionDroit des assurancesDroit bancaireDroit des personnes : Droit pénalDroit des successionsDroit de la familleDroits de la presse et des médiasDroit routierDroit de l'immobilier Droit des assurancesDroit bancaireIndemnisation du préjudice corporelDroit de l'Internet : Problèmes de réputation sur InternetDiffamation et injuresDénigrement commercialViolation du droit au respect de la vie privéeViolation du droit à l'imageContentieux des moteurs de recherche et plus particulièrement concernant les questions de parasitisme et de concurrence déloyale via les référencements Adwords de GoogleCybersquattingGoogle bombingViolation des droits d'auteurContentieux relatifs au web communautaire.- Mes publications juridiques : http://legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/

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Maître Lysa HALIMI
Avocat au barreau de Paris
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Mes CompétencesAvocate en droit de la propriété intellectuelle, droit du travail, droit commercial et j’interviens aussi bien en conseil qu’en contentieux au sein du Cabinet HALIMI crée en 2008.Enseignante-Formatrice je dispense également des formations juridiques dans ces matières.II- Ma formationMaster II spécialisé en droit de la propriété intellectuelle Paris IIMaster I droit privé (droit du travail/droit commercial) Paris XIIIII- Mes engagementsJe réponds à vos questions : Par... CompétencesAvocate en droit de la propriété intellectuelle, droit du travail, droit commercial et j’interviens aussi bien en conseil qu’en contentieux au sein du Cabinet HALIMI crée en 2008.Enseignante-Formatrice je dispense également des formations juridiques dans ces matières.II- Ma formationMaster II spécialisé en droit de la propriété intellectuelle Paris IIMaster I droit privé (droit du travail/droit commercial) Paris XIIIII- Mes engagementsJe réponds à vos questions : Par écrit via ce site,En rendez-vous à mon cabinet situé dans le 5ème arrondissement à Paris.Je m'engage à vous prodiguer personnellement une réponse claire, ciblée à votre demande et dans les plus brefs délais.Je vous conseille et assure la défense de vos intérêts devant toutes les juridictions françaises.Attentive à vos demandes et aux objectifs que vous souhaitez atteindre, votre demande est traitée de façon singulière et spécifique.Pour cela, je m’engage à :- mettre mon expérience au service de vos intérêts,- être à votre écoute et vous guider dans votre démarche afin de vous proposer l’ensemble des solutions adaptées à votre situation,- assurer une prise en charge immédiate de votre dossier,- vous assistez personnellement tout au long de votre démarche et en toute transparence.Lysa HALIMI4 rue de l'Abée de l'Epée75005 #Adresse email#

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Bonjour, pour les petites entreprises qui n; ont pas les moyens d'avoir un conseiller juridique ce service EST UNE CHANCE pour nous. C'est parfait et merci d'avoir mis à disposition ce service. La seule amélioration qu'il me semble importante serait de trouver une solution afin de vous faire connaître aux milliers de très petites entreprises qui n'ont pas la chance de connaitre toutes les lois en considérant que tous les cabinets comptable actuels qui établissent les comptes ne semblent pas concernés en matière de lois et droits divers. INFORMER serait une énorme avancée dans ce secteur. Merci à ceux qui ont mis à disposition cet outil.
22/06/2026 à 14h32

L'importance de la propriété intellectuelle à Paris

La propriété intellectuelle est un domaine juridique crucial, surtout dans une métropole innovante comme Paris. Les avocats spécialisés dans ce domaine aident à protéger les créations intellectuelles, qu'il s'agisse de brevets, de marques ou de droits d'auteur. Protéger vos innovations est essentiel pour maintenir votre avantage concurrentiel et encourager l'innovation continue.

Paris, en tant que centre économique et culturel, abrite de nombreuses entreprises et créateurs qui bénéficient directement de ces services juridiques. Les avocats en propriété intellectuelle jouent un rôle décisif dans la sécurisation des investissements en innovation et dans la défense contre les infractions potentielles.

En choisissant un avocat spécialisé à Paris, vous vous assurez une expertise alignée sur les dynamiques locales et internationales. Cela est crucial, car les lois varient significativement d'un territoire à l'autre et seul un professionnel qualifié peut naviguer efficacement dans ce labyrinthe légal.

Les entreprises basées à Paris ou celles qui envisagent de s'y établir doivent être particulièrement vigilantes quant à la protection de leurs actifs intellectuels. Un avocat spécialisé peut offrir des conseils précieux et des stratégies sur mesure pour chaque situation.

Cas courants en propriété intellectuelle

Les avocats spécialisés en propriété intellectuelle à Paris traitent une variété de cas, allant de la création de nouveaux brevets à la gestion des litiges liés aux droits d'auteur. Les conflits de marque sont particulièrement fréquents dans une ville aussi dynamique, où de nouvelles entreprises et produits sont constamment introduits sur le marché.

Les avocats aident aussi à négocier et à rédiger des contrats de licence, essentiels pour les entreprises qui souhaitent commercialiser leurs innovations tout en protégeant leur propriété intellectuelle. Ces professionnels sont également impliqués dans la défense des clients lors de procès pour contrefaçon, garantissant que les droits des créateurs sont respectés.

En outre, avec l'augmentation de l'utilisation des technologies numériques, les questions de cybersécurité et de protection des données personnelles sont devenues des enjeux majeurs. Les avocats en propriété intellectuelle sont à la pointe de la lutte contre les violations de données et offrent des conseils stratégiques pour prévenir ces risques.

Que vous soyez un artiste, un inventeur ou une entreprise, comprendre les nuances de la propriété intellectuelle et avoir un avocat fiable à vos côtés est indispensable pour naviguer dans le paysage complexe des droits intellectuels.

Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en propriété intellectuelle à Paris ?

Un avocat spécialisé en propriété intellectuelle offre une expertise indispensable pour gérer efficacement vos droits. La protection de vos créations est essentielle pour éviter les litiges coûteux et pour garantir que vos innovations restent uniques sur le marché.

À Paris, le cadre juridique peut être complexe en raison de la convergence des normes locales et internationales. Un avocat avec une connaissance approfondie de ces nuances peut vous fournir une stratégie juridique adaptée, vous aidant à naviguer dans les défis spécifiques au marché français et au-delà.

Les avocats en propriété intellectuelle à Paris sont également essentiels pour les négociations contractuelles, offrant une sécurité juridique à vos transactions et collaborations. Que ce soit pour des accords de non-divulgation, des contrats de licence ou des accords de coexistence, ils assurent que vos intérêts sont bien protégés.

Enfin, en cas de litige, avoir un avocat spécialisé peut faire la différence entre perdre vos droits et les défendre avec succès. Ils sont préparés pour plaider votre cause devant les tribunaux et pour négocier des règlements qui respectent vos intérêts et ceux de votre entreprise.

Quand consulter un avocat en propriété intellectuelle ?

Il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en propriété intellectuelle dès que vous envisagez de créer ou de commercialiser une nouvelle invention, marque ou œuvre artistique. La consultation précoce peut vous éviter de nombreux problèmes juridiques à l'avenir.

Les avocats peuvent également être consultés pour des audits de propriété intellectuelle, assurant que tous les aspects de vos droits sont couverts et que vous n'encourez aucun risque inutile. Cette étape est cruciale pour les entreprises qui souhaitent s'assurer que leur portefeuille de propriété intellectuelle est solide et bien protégé.

En cas de suspicion de violation de vos droits, il est également essentiel de contacter un avocat rapidement. Ils peuvent prendre des mesures immédiates pour protéger vos intérêts et initier des procédures judiciaires si nécessaire. La réactivité dans ces situations peut souvent prévenir des dommages plus importants et des coûts plus élevés à long terme.

Combien coûte un avocat spécialisé en propriété intellectuelle à Paris ?

Les tarifs des avocats en propriété intellectuelle à Paris peuvent varier considérablement en fonction de l'expérience de l'avocat et de la complexité du cas. Les honoraires sont généralement facturés à l'heure, avec des taux allant de 80 à 600 euros. Investir dans une protection juridique adéquate peut vous économiser beaucoup d'argent et de tracas à long terme.

Il est important de discuter des frais lors de votre première consultation, afin d'avoir une idée claire des coûts impliqués. De nombreux avocats offrent également des forfaits ou des arrangements de paiement flexibles pour aider à gérer les coûts.

Envisager une assurance de protection juridique peut également être une option intéressante. Cette assurance peut couvrir une partie ou la totalité des frais juridiques en cas de litige, offrant une tranquillité d'esprit supplémentaire.

En fin de compte, le coût d'un avocat doit être mesuré par rapport à la valeur qu'il apporte à votre entreprise. Un bon avocat peut non seulement vous défendre en cas de litige, mais aussi vous conseiller sur la meilleure façon de protéger et de valoriser vos actifs intellectuels.

Comment choisir le bon avocat et les questions à poser lors d'un rendez-vous ?

Choisir le bon avocat en propriété intellectuelle est crucial pour assurer la protection efficace de vos droits. Il est important de sélectionner un professionnel qui non seulement possède l'expertise nécessaire, mais qui comprend aussi les spécificités de votre industrie. La sélection d'un avocat expérimenté peut faire une grande différence dans le résultat de vos affaires juridiques.

Lors de votre première rencontre, il est essentiel de poser des questions spécifiques pour évaluer la compatibilité de l'avocat avec vos besoins. Demandez des détails sur leur expérience dans des cas similaires aux vôtres, leur approche des problèmes juridiques et leurs résultats antérieurs.

Il est également judicieux de discuter des détails pratiques tels que les honoraires, les méthodes de communication et les attentes en termes de résultats. Cela vous aidera à comprendre si l'avocat peut répondre à vos attentes et s'adapter à votre budget.

Enfin, n'oubliez pas de vérifier les qualifications et les références de l'avocat. Un bon avocat doit être en mesure de fournir des preuves de son expertise et de ses succès dans le domaine de la propriété intellectuelle. Cela peut inclure des recommandations de clients précédents, des publications dans des revues juridiques ou des participations à des conférences professionnelles.

* Avis soit récolté par Google, sans vérification de la source, soit par Alexia.fr, où l'utilisateur a accepté sa publication et remplit l'une des conditions suivantes : avoir mandaté son avocat via Alexia.fr, fourni un justificatif attestant du mandat de l'avocat (facture, convention d'honoraires signée), posé une question sur le forum ou utilisé le système de mise en relation client-avocat d'Alexia.fr.
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