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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Plainte p/diffamation par un coproprietaire contre la pdte du conseil syndical
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 4 ans - 2910 vues

Bonjour,

J'ai adressé un mail à tous les copropriétaires pour les informés des diverses nuisances répétitives subies par tous et parmi lesquelles figurait le dépot de mégots, avec une photo à l'appui. J'indiquais ensuite : "Pendant les fêtes de fin d'année, plusieurs d'netre vous se sont également plaint du fait que l'escalier 5 était investi dans la soirée par Melle .... accompagnée d'un nombre de jeunes gens. Je l'ai moi-même constaté et remarqué que ces personnes fumaient".
Je reçois ce jour un courrier de l'avocat du père de Melle ..... qui m'indique : "Ce faisant, vous laissez entrendre que Melle ..... serait à la cause des mégots des mégots de cigarettes retrouvés sur le sol. Mr ..... a été particulirement outré de lire que sa fille était nommément visée dans un courriel adressé à l'ensemble des copropriétaires et dont les termes sont particulièrement désobligeants. Il estime que la dignité, et à tout le moins l'image de sa fille et de sa famille, a été bafouée."
Il me rappelle ensuite les termes de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 et me fait part de l'intention de son client d'engager à mon encontre une procédure judiciaire afin que soit réparée l'atteinte dont sa famille a été la victime.
Je n'ai fait que rapporté un fait constaté par plusieurs d'entre nous et je n'ai pas porté d'accusation directe. L'intention de me poursuivre faite par M. .... ne me semble reposer que sur l'interprétation qu'il en a faite en la transformant en accusation.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir m'indiquer si elle est justifiée ou non.
Je vous remercie sincèrement pour votre réponse.
Bien Cordialement.

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Si vous pouvez prouver vos affirmation. Sa plainte ne sera pas justifiée.
Merci, vous avez répondu à ma question. Je peux effectivement prouver mon affirmation avec plusieurs témoignages. Toutefois vous ne m'indiquez pas si ce que j'ai écrit au sujet du fait constaté peut être retenu comme une accusation de sa fille étant à l'origine du dépôt de mégots ou si si il ne peut s'agir que de l'interprétation de mes propos de par père comme étant une accusation.
Bien cordialement.
il y a 4 ans
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