Sujet (Cloturé) initié par Alban60, il y a 8 ans - 52597 vues
Bonjour, le 19 avril dernier je me suis fait arrêter par la gendarmerie a 172km/h (retenu 163) au lieu de 110km/h j'ai donc fait l'objet d'une rétention de permis je me suis présenter le lendemain pour être auditionné et m'on remis mon certificat de rétention en me disant que j'allais avoir des nouvelle d'ici peu. Un mois et demie c'est écouler n'ayant aucune nouvelle j'appelle la préfecture en pensant que mon dossier étais là-bas, or il n'on aucun dossier a mon nom, j'appelle ensuite la gendarmerie qui m'a arrêter pour leur demander la même chose mais mon dossier fait juste état d'une rétention il n'y a aucun arrêter pénal, préfectoral ou administratif a mon nom.
Ma question es que doit je faire ? Y-a t'il un vice de procédure ?
C'est pour cela que je me permet de vous poser la question. Je suis dans une catégorie c5 je sais a quoi m'attendre mais je trouve bizarre que le dossier n'es même pas envoyer a la préfecture. Je contact le gendarme dans la journée pour en savoir plus
J'ai également appeler la gendarmerie ce matin il m'on dit que le dossier ne fait que partir et revenir à chaque fois sans être traité en préfecture. J'ai donc appeler la préfecture pour voir la procédure pour qu'il me retourne le permis il m'on clairement dit de patienter de recevoir la notification administrative de ma suspension
Soit vous avez une suspension, soit vous n'en avez pas. Par précaution, je vous recommande de vous déplacer en préfecture ou sous préfecture et sollicitez une copie de votre relevé intégral d'informations. Si il n'est fait mention d'aucune suspension sur ce document, cela signifie que vous pouvez conduire et il vous suffit de vous présenter auprès des services de gendarmerie pour obtenir la restitution du permis de conduire.
Depuis le 19 avril, si un arrêté de suspension avit du être prononcé, il l'aurait été depuis longtemps puisque la Préfecture ne dispose que de 72 heures pour prendre un arrêté de suspension.
En tout état de cause, si sur le relevé intégral d'information, il n'est pas fait mention de suspension, vous pouvez parfaitement conduire.
Bonjour Alban je suis presque dans le même cas que vous ainsi j'aimerais savoir si vous avez pu récupérer votre permis en vous déplaçant à la préfecture ?
Non je n'es pas récupérer mon permis en appelant la gendarmerie il se sont rendu compte de leur bêtise et on avancer l'affaire en renvoyant le permis à la préfecture qui ma informer de ma suspension de 5 mois
Par contre attention à quelque point qu'il ne m'on pas prévenu il y a une visite médical avec des test psychotechnique à passer avant de récupérer le permis et il y a aussi une condamnation judiciaire qui m'on rajouter un mois mais quelqu'un avais mal fait son travail et 4mois après avoir récupérer mon permis il me l'on retirer pour un mois car il n'y avais aucune preuve que je l'avais effectuer
Suite au 72 h de rétention de mon permis, je me suis présenté à la gendarmerie pour récupérer mon permis. Le gendarme de l'accueil n'a pas pu me rendre mon permis sachant qu'il ne le trouvé pas. J'ai récupéré son noms avec la dates de mon passage. Y a t'ils vis de procédure ?
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.