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Sujet (Cloturé) initié par MONACOil y a 11 ans - 5593 vues
Bonjour, Ma villa a été louée a un couple non marié. La compagne est partie en donnant son préavis justifiant ce départ par de la maltraitance. Le compagnon a quitté et vidé le logement, sans donner de préavis et sans restituer les clés.
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Maître, nous sommes propriétaires d’un appartement actuellement loué à un locataire bénéficiaire du rsa. en date du 30 mars, celui-ci nous a remis un préavis de départ d’un
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Je loue mon appartement (non meublé) à deux colocataires (un seul bail). j’ai reçu ce jour leur lettre de préavis de départ, avec un préavis notifié d’un mois car
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2 réponses
KERMEUR
Si le bail a été conclu avec les deux membres du couple non marié, le départ de l'un n'engage pas l'autre. Le préavis donné par la concubine n'engageait donc pas le concubin. Il demeure donc titulaire du bail, en principe. D'ailleurs, s'il ne vous a pas restitué les clefs, c'est qu'il se considère comme encore lié par ce bail. Des lors vous êtes en droit de lui réclamer les loyers jusqu'à la restitution des clefs. S'il ne le fait pas spontanément, il faudra en passer par la délivrance d'un commandement visant la clause résolutoire et son expulsion par une décision de justice.
#Meilleure réponseil y a 11 ans
Monaco
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 11 ans
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