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Question résolue par Maître Olivier RONDU
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Olivier

Quel risque usage de fausse plaque
Sujet (Cloturé) initié par Inss, il y a 10 ans - 7448 vues

Bonjour,
J'ai usé des fausses plaques , j'ai fait sauté les barrières de péage avec , on m'a prise en flagrant delit , j'ai tout reconnu , on m a saisi mon véhicule 3 mois . J'aimerai savoir s'il peuvent rallonger la saisie , et ce que je risque après lors du jugement . Bien cordialement

Merci de vos réponses
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Bonsoir,

je ne puis que vous inciter à faire appel à une avocat. Vous risquez une suspension voir une annulation de votre titre de conduite avec une période d'interdiction relativement longue, vous risquez plusieurs amendes délictuelles et très certainement contraventionnelles, vous risquez une peine d'emprisonnement qui sera soit assorti d'une sursis avec mise à l'épreuve ou qui pourra être une peine pour partie ferme à charge de négocier avec le juge d'application des peines les modalités d'exécution.

Vous aurez plusieurs parties civiles qui réclameront chacun une indemnisation pour votre préjudice.

Vous risquez enfin la confirmation de la confiscation du véhicule qui sera très certainement vendu et le prix attribué à la Justice.

Bonne soirée

Gabriel Denecker
Inss
Si le véhicule ne m'appartient pas , ont ils le droit de ne pas le rendre ? C'est le véhicule de mon père et cest moi qui a commis les infractions.et si on m'a saisi le véhicule pour trois mois , et que mon jugement aura lieu après la fin des 3 mois , pourrai je récupérer le véhicule à la fin de ces trois mois ? Merci de vos réponses
il y a 10 ans
Bonjour,

Votre père doit faire une demande de restitution auprès du Procureur de la République

bonne journée

Gabriel Denecker
il y a 10 ans
Inss
Merci beaucoup pour vos réponses bonne continuation maître
il y a 10 ans
Madame,

La confiscation de votre véhicule dépend surtout de savoir si les infractions repprochées ont été commises en récidive.

Cordialement,
Inss
Bonjour non elles n'ont pas ete commises en récidive.
il y a 10 ans
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