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La communauté de biens non réciproque
Sujet initié par Jp, il y a 9 ans - 4728 vues

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Lorsque je possédais une belle situation je payais toutes les factures liées à notre vie commune. L'achat de la maison principale, le remboursement de l'emprunt, les vacances, l'achat de meubles , ustensiles de cuisine. Mon épouse ne participait qu'au financement des courses alimentaires à hauteur de 5o%. En un mot j'ai finance pratiquement seul les biens que nous possédons actuellement. Il y a quelque temps, j'ai été licencié. Les choses ont bien changé. Je ne suis pas arrivé à refaire surface. Même lorsque j'étais au chômage je continuais à employer mes indemnités pour payer les impôts, factures et emprunt. La situation à dégradé. Après une difficile crise de couple, depuis deux ans, mon épouse a accepté de payer la moitié de l'emprunt. Je suis au minimum social, elle m'oblige de partager les frais par deux. Or elle gagne trois fois plus que moi. Depuis trois mois, même si je finance la moitié des frais, elle devient atrocement mesquine en cachant les bonnes choses et en me traitant de parasite. Je vous fais grâces des ses ignominie abjectes et dégradantes. Nous ne possédons pas de contrats de mariage. Elle n'a jamais participé aux frais au prorata de ses revenus. Le moindre petit objet qu'elle a acheté lui appartient à cent pour cent. Sans partage. Ele fait tout pour m'empêcher d'accéder aux biens de la maison. En situation de divorce, je ne serais pas d'accord pour lui concéder 50 % de notre patrimoine constitué à plus de 95 % par mes apports. Parcequ'elle n'a Jamais joué le jeu de la communauté des biens. Il y a quelques mois, j'ai cassé ma voiture. La sienne, je l'avais financée à 50%. La voiture reste exclusivement la sienne et et elle ne veut même pas la prêter. Il y a deux mous j'ai du emprunter pour pouvoir continuer à financer ma part des frais. Depuis un mois son comportement anormal nous a contraint à cesser de faire Caise ommune. Pensez vous que je pourrais obtenir plus que 50% de notre patrimoine en cas de divorce ? Le harcelement , le dénigrement et la diffamation sont devenus ses armes recurrentes. La principale cause en est économique. La baisse drastique de mes revenus. Merci de m'a poter vos lumières.
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Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Si vous n'avez pas fait de contrat de mariage, vous êtes sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.

Tous les biens mobiliers ou immobiliers, y compris les voitures, sont communs, vous y avez droit à concurrence de la moitié, sans exception, peut importe la part d'investissement de chacun dans leur acquisition.

Rassemblez toutes les preuves ( y compris des attestations, qui peuvent être faites par toutes les personnes de votre entourage, y compris la famille ), préparez un dossier pour le jour où vous souhaiterez faire une demande de divorce ou de séparation et prenez un Avocat à ce moment là (c'est obligatoire), il vous épaulera et fera le nécessaire.

Ais-je répondu à votre question?
Jp
Merci pour votre réponse. La vraie question reste posée. Tant que j'avais des revenus corrects je finançais tout. Maintenant que mon épouse a un salaire et moi non, elle exige ma participation à la moitié de nos charges diverses. Elle ne joue pas le jeu de la réciprocité. Avec ses agissements divers elle casse la règle de la communauté. Tout ce que j'ai apporté lui appartiens à 50 %. Tout ce qu'elle peut apporter, elle ne le fait pas. Le peu de chose qu'elle a acheté lui appartient à 100%. Récemment j'ai du emprunter pour pouvoir participer aux frais de la maison. Je voudrais savoir s'il y a un recours contre ce type de comportement ? Son geste pourrait-il jouer un rôle dans le partage des biens ?
il y a 9 ans
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Le seul recours pour mettre fin à ce type de comportement est celui d'engager une procédure de divorce à son encontre.

Attention, vous ne pourrez pas pour autant changer les règles de la communauté réduite aux acquêts, telle que définie dans ma réponse, de elle sorte que le partage sera toujours réglé selon la loi applicable à votre communauté (50/50).

Vous pourrez néanmoins toujours solliciter des dommages et intérêts, en raison du comportement fautif de votre épouse, d'où mon précédent conseil.

Signalez moi si j'ai répondu à votre question.

Cordialement.
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