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Question résolue par Maître Antonin DEBURGE
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Amende
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 3 ans - 4038 vues

Bonjour,
l'amende correspondant a une insulte sur FB et telle calculer selon la graviter de l'insulte en tenant compte de mes revenus ou pas car je suis chomeur 800 euros mois et 2 enfant ma concubine travail mais na rien a voir dans cette betise commis par mes soins merci

Merci de vos réponses
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Le Tribunal prendra en compte vos revenus pour que la sanction, si sanction il y a, soit proportionnelle.

C'est le principe de la personnalisation de la peine:

CODE PENAL

Section 2 : Des modes de personnalisation des peines

Article 132-24

Dans les limites fixées par la loi, la juridiction prononce les peines et fixe leur régime en fonction des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur

. Lorsque la juridiction prononce une peine d'amende, elle détermine son montant en tenant compte également des ressources et des charges de l'auteur de l'infraction.

La nature, le quantum et le régime des peines prononcées sont fixés de manière à concilier la protection effective de la société, la sanction du condamné et les intérêts de la victime avec la nécessité de favoriser l'insertion ou la réinsertion du condamné et de prévenir la commission de nouvelles infractions.

Merci de cocher "problème résolu" si c'est le cas

Bien à vous
Merci, vous avez répondu à ma question.merci jespere de la validiter de cette reponse dans la realite
il y a 3 ans
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