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Un avocat qui ne fait pas ce qu'on lui demande
Sujet initié par alexia, il y a 10 ans - 7443 vues

Bonjour,

si un avocat travaillant pour nous refuse de faire ce qu'on lui demande, comme des relever d'appel, afin de me défendre contre une accusation en matière pénal, alors que lui trouve cela comme improductif, et qu'au file du compte les délai pour la récupération des fichiers est trop tard, quand cet avocat vous annonce ca tardivement, on peut le poursuivre cet avocat ?

Il a alors entravé quoi ?

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Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Permis/infraction routière : Mesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

Divorce : Divorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).

Votre demande concerne une procédure de divorce : divorce par consentement mutuel (divorce à l'amiable) ou divorce contentieux (divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal ou séparation de corps...).

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

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6 réponses
angelo 1957
contre un avocat, il vous faut un autre avocat : vous n'avez aucune chance. je suis dans cette situation
il y a 4 ans
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Joseph
Je n'ai toujours pas ma nouvelle carte de résidents par manque de la copie de divorce que je l'ai payé pour récupérer
Sans carte de séjour je n'existe plus , je ne peux plus rien faire dans la société. Tout est bloqué : cela m'est trop prejudiciable
il y a 5 ans
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de Almeida Costa
Si l'Avocat en question est toujours chargé de défendre vos intérêts, il est bien évident qu'il prendra ombrage de votre réclamation et qu'il se désaisira de votre dossier aussitôt, n'ayant plus votre confiance.

Dès lors, faites avant tout le point avec lui.

Demandez lui le cas échéant s'il accepte ou non de faire une déclaration de sinistre auprès de son assurance, au besoin suivez ensuite mon conseil et, dans ce cas, changez d'Avocat pour la suite de votre affaire.

Indiquez moi si j'ai répondu à votre question.
il y a 10 ans
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MaximeD
Merci Maître, pour votre réponse, vous avez répondu à ma question, et à celle de l'auteur de cette question initialement, également aussi je pense.
il y a 10 ans
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MaximeD
Bonjour Maître DE ALMEIDA COSTA,

Dans cette situation, suite à la démarche de réclamation auprès du Bâtionnier, l'Avocat de cette personne, risque de ne pas s'engager pleinement et au mieux dans l'intérêt du client suite à cela ?
En effet, l'Avocat saura effectivement d'où viens la réclamation, et le "client" risque d'être lésé par la suite...non ?

Je pense que ma question pourra être utile autant de mon côté, que pour la demande initiale par alexia.

Merci d'avance,
il y a 10 ans
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de Almeida Costa
En matière d'appel, y compris de nature pénale, l'Avocat est tenu d'informer son client des délais prévus par la loi, de le conseiller et de saisir la COUR D'APPEL, si le client le lui demande.

A défaut, il engage sa responsabilité.

Si vous estimez que votre Avocat a failli à ses devoirs d'information et/ou de diligence, vous pouvez toujours adresser votre réclamation au Bâtonnier de l'Ordre dont dépend votre conseil, une information sera ouverte à son encontre.

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il y a 10 ans
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