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RésoluJe verse chaque mois à mon ex-épouse la somme de 840 ?, et ce depuis juillet 1982 !!Je suis remarié depuis 2008 et papa de 2 enfants en bas-age . Le montant que je verse est beaucoup trop élevé et me crée des problèmes financiers. A priori mon ex-épouse n'est pas opposée à ce que cette rente soit annulée ; Que dois-je faire ? Pour un aboutissement favorable , me conseillez-vous l'aide d'un avocat ? Pour votre information , je suis retraité et domicilié au Maroc et de ce fait ne bénéficie d'aucune aide sociale (allocation familiale, école de la mission culturelle française payante (environ 5000 ? par an)etc....). Merci de bien vouloir me répondre
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4 réponses
Pour les conditions de révision ou de suppression d'une prestation compensatoire, il faut connaitre les modalités selon lesquelles elle a été fixée et donc le jugement qui l'a rendu..
Était ce un divorce sur requête conjointe ( avec une prestation compensatoire conventionnellement fixée) ou bien arbitrée par le Juge ?
EN effet, les conditions de suppression d'une prestation compensatoire sont strictement encadrées
Était ce un divorce sur requête conjointe ( avec une prestation compensatoire conventionnellement fixée) ou bien arbitrée par le Juge ?
EN effet, les conditions de suppression d'une prestation compensatoire sont strictement encadrées
#Meilleure réponseil y a 10 ans
jean frauly
Merci, vous avez répondu à ma question.Mais le lieu du divorce est Limoges , j'ai été dirigé vers vous car j'avais obligation de communiquer mon code postal, ce que j'ai fait , erreur de ma part ! En effet , mon code postal au Maroc est 20390 , et de ce fait le site m'a dirigé vers la Corse ! Avec toutes mes excuses, pour le dérangement
il y a 10 ans
Ferrante
Si vous payez depuis 21982, c'est donc que vous versez une rente à votre ex -épouse. Dans ce cas, vous pouvez demander la révision ou la suppression de cette rente en cas de changement important dans vos ressources ou vos besoins ou puisque cette rente a été fixée avant le 30 juin 2000 si elle procure un avantage manifestement excessif au créancier.
Vous devez donc saisir le juge aux affaires familiales.
Vous devez donc saisir le juge aux affaires familiales.
il y a 10 ans
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