Bonjour '
Mercie pour votre réponse .
Je vous signale que le divorce à été demandé par mon ex femme
Car il ne voulait pas l assigner en France car il avait un bien immobilier qu elle avait acheter et qu elle m avait dissimuler pendant 10 ans et j ai participer à son financement
Que dis la loi française ??
Cordialement
Est ce que je peux lancer une autre procédure de divorce en France et annuler le divorce marocain piusqu il avait dissimulation et mensenge ?
Et si oui est ce que vous pouvez le faire vous ?
Cordialemen
En effet, si le divorce prononcé au Maroc n'a pas respecté les règles de procédure et si la procédure de divorce vous a été dissimulée, celui-ci ne peut être reconnu en France.
Il est important de prendre connaissance du dossier de divorce au Maroc, dont vous pouvez (ou un avocat mandaté par vous) prendre copie au tribunal.
Il est également important de savoir si vous avez été notifié du jugement rendu par le TPI au Maroc.
Il est évident que votre épouse a essayé d'éviter le partage des biens qui aurait eu lieu si la procédure avait eu lieu en France.
Je vous conseille de prendre connaissance d'abord du dossier au Maroc et, éventuellement, d'entamer une procédure de divorce en France.
Pour le bien immobilier, si votre épouse l'a acheté après votre mariage et grâce à ses revenus, vous êtes en principe fondé à en réclamer le partage.
Bien à vous.
Oui au Maroc j ai assister à la dernière séance de divorce 'j ai refuse 'mais elle a eu son divorce définitif et irrévocable .
Donc j e ne pouvais rien faire '
C est après que je me suis rendu compte que tous ça était préparer .puisque même notre mariage ne la jamais déclarer en France (transcrit) puisque c est a elle de la faire en tant que française
Elle c est précipiter demander le divorce pour éviter le partage
Voila maître
Est que peut annuler ce divorce ???
Monsieur,
Ceci signifie que vous avez été notifié de la demande de divorce, que vous avez été présent et représenté. Vous a-t-on signifié le jugement de divorce?
Avez-vous été conseillé dans le cadre de cette procédure par un avocat?
Malheureusement, le régime de la communauté des biens n'existe pas en droit marocain. Sauf si cela est contesté par vous, les magistrats marocains jugent selon le droit marocain. Si vous êtes tous les deux de nationalité marocaine, les juges marocains sont compétents pour prononcer le divorce.
Bien à vous.
Est ce que il y'a un délai pour pouvoir animer ce divorce ?
Le divorce à ete rendu fin 2014 ? Mercie
Non j avais pas d avocat 'j ai assisté à la dernière séance on m à rien dit
Je vous signale mon ex femme est Franco marocaine
Est nous vivons en France ça fait 20 ans
D après ce que j ai lu que c est dans le pays au vous vivez que le divorce doit être fait d'autant plus il y'a vis caché
Bonjour,
Les juridictions marocaines peuvent être considérées valablement compétentes malgré votre résidence en France, sauf preuve d'une fraude de la part de votre ex-épouse. La convention franco-marocaine relative au statut personnel permet de saisir également les juridictions des deux pays.
Cette problématique est malheureusement fréquemment rencontrée et porte préjudice à l'époux défendeur.
Le déroulement de la procédure, comme cela est exposé par vous, semble curieux.
Je tiens à préciser que la notion de vice caché n'existe pas en la matière.
Je pense qu'il est prudent de faire examiner les éléments constituant le dossier de divorce marocain avant toute chose afin de connaître sa validité et les contestations que vous pouvez éventuellement soulever.
Saisir directement les juridictions françaises risquent d'engendrer des débats au niveau de la recevabilité de la demande devant les juridictions françaises, que vous éviterez si vous vous assurer de vos moyens de défense au préalable.
Bien à vous.
Bonsoir
Est ce que le faite de ne pas déclarer qu elle est marié au eat civil français et de dissimuler un bien immobilier à son conjoint en France avec un vie commune
De 2o ans et déclarer devant les notaires qu elle cilibataire n est pas une frais ?
Cordialemet
Monsieur,
Vous étiez également en mesure de transcrire le mariage en France, chose que vous n'avez pas faite, et vous ne pouvez pa reprocher son abstention à votre femme.
Il est difficile de prouver la dissimulation du bien immobilier.
Néanmoins, la fraude peut être éventuellement qualifiée sur le fondement des éléments de procédure et des déclarations faites au niveau de la procédure marocaine par votre femme (à voir: conclusions, notifications et jugement).
Bien à vous.
Je ne peux pas transcrire mon mariage parce que j e n ai pas le droit puisque je ne suis pas français ' c est ressortissant français de le faire sur l état civile français
Elle l à pas fait
Au conclusion de jugement il n à jamais signaler l existence de ce genre de bien immobilier sauf le faite que je n habite plus avec et le faite que j ai quitter le domicile c est tous maître
Je vous remercie maître de votre disponibilité de vos réponse infiniment
Cordialement maitre
Comme je l'ai mentionné, si vous avez été mis en mesure de vous défendre et que vous ne l'avez pas fait, il est difficile de contester le jugement marocain.
Vous pouvez introduire une requête en France. Néanmoins, votre ex-épouse pourra solliciter un sursis à statuer et l'exequatur du jugement marocain. Si celle-ci obtient l'exequature, votre demande ne pourra pas aboutir, d'où la nécessite d'examiner la régularité de la procédure marocaine.
Bien à vous.
J attend bien ' mais sachez à la préfecture me disent que pour nous vous êtes toujours Marie ' j ai présenter le jugement marocain bien sûr traduit
On ne me demande de le transcrire
Chose que je ne peux faire pour 2 raisons
La première notre mariage n est transcrit au état civil français
La deuxième c est au français de le faire
Chose que mon ex refuse puisque elle est considéré cilibataire en France
Donc je revient à vous pourquoi on accepté pas le divorce marocain à la préfecture ?? Si non que doit faire ?
Et enfin pour l exaquature c est quel TGI qui est competant pour mon cas ?
Bien vous maitre
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