Peu on radié une 2 ème fois une procédure en cour d'appel
Sujet initié par mimil, il y a 7 ans - 4609 vues
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Bonjour,Maître
Dans 2 mois auras lieu ma procédure en appel pour un licenciement. Je n'est toujours pas reçu les conclusions de mon adversaire,cet employeur joue la montre pour gagné du temps. Existe t'il un délai pour rendre ses conclusions ?Mes conclusions à moi ont été transmise à la partie adverse il y a 10 mois,la cour d'appel après la radiation ne m'a pas envoyé de calendrier pour rendre les conclusions,ainsi cas mon ancien employeur. Je précise que je suis l'appelant,que mon dossier à été réinscrit rapidement à la cour d'appel.
S il n'y pas de calendrier de procédure , la partie adverse est libre de conclure quand elle le souhaite. Si les conclusions adverses sont tardives, vous pourrez en demander le rejet.
Par contre, il est préférable de ne pas laisser radier l'affaire dans la mesure où ,vous risquez de vous heur=ter à la péremption d'instance, qui fera obstacle à ce que votre affaire soit examinée par la Cour ( deux ans sans diligences procédurale)
Quand l'affaire a été radié une première fois,et je ne veux pas que mon dossier soit radié une deuxième fois.J'ai réinscrit mon dossier une première pour conclusions tardive de mon avocat 5 jours avant l'audience Maître. Mon affaire est intéressante contre une multinationale et fortement médiatisé. Je suis persuadé que mon avocat est corrompu.
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