Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Avis d audience
Sujet (Cloturé) initié par moi42, il y a 7 ans - 5945 vues
Bonjour,JE VOULAIS SAVOIR QUE VEUT DIRE CES ART
VIOLENCE SUIVIE D INCAPACITE N EXDENT PAS 8 JOURS PAR UNE PERSONNE ETANT OU AYANT ETE CONJOINT,CONCUBIN OU PARTENAIRE LIE A LA VICTIME PAR UN PACTE CIVIL DE SOLIDARITE LE 14 MARS AU 15 MARS 2015
FAITS PREVENUS PAR ART.222-13 AL.1 6,ART.132-80 C.PENAL. ET REPRIMES PAR ART 222-13 AL.1,ART 222-44,art.222-45,art.222-47 al.1 ,art.222-48-1 al.2 C.PENAL
APRES J AI LA MEME CHOSE SANS ITT MAIS LE 11 NOVEMBRE 2015 AVEC LES MEME ART
MA QUESTION RISQUE T ILS DE LA PRISON POUR CES FAITS TOUT EN SACHANT QUE SA FAIT PRESQUE 3 ANS QUI L A OPETENUE SONT TITRE DE SEJOUR ET QUE AU DEPAR LE PROCUREUR AVAIS FAIT OPOSITION A MARIAGE POUR MARIAGE GRIS JE N AI PAS VOULUS CROIRE CAR J ETAIS FOLLE AMOUREUSE DE LUI SA C EST AVERE QUE TOUT LE MONDE AVAIS RESON IL MA BIEN EPOUSER POUR UN TITRE DE SEJOUR DANS MA PLAINTE JE L AI DIT C EST QUAND IL A EU SONT ITRE QUE LES VIOLENCE ONT COMMENCE CDT
Ca veut dire que votre mari est poursuivi pour vous avoir frappée, à deux reprises, en vous ocasionant des blessures la première fois.
Il va ainsi être jugé par le tribunal et sera certainement condamné à une peine de prison, mais avec sursis, s'il n'a jamais été condamné avant.
Vous avez le droit de vous présenter à l'audience, pour obtenir des dommages et intérêts, et vous pouvez demander ensuite le divorce, pour faute, à son encontre, en raison de son attitude.
Prenez un avocat, il fera le nécessaire.
Vérifiez si vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle, ce qui vous permettrait d'avoir l'aide d'un Avocat gratuit ou à moindres frais, en consultant le lien suivant:
Merci, vous avez répondu à ma question.J EN AI UNE AUTRE PEUT IL PERDRE SONT TITRE DE SEJOUR J AI ECRIS AU PREFET AVEC TOUTE LES PREUVES ET EN EXPLIQUANT LA SITUATION TOUS T EN SACHANT AVANT DE NOUS MARIER ILS A FAIT L OBJET D UN MARIAGE GRIS IL EST ALGERIEN NOUS AVONS PAS D ENFANTS ENSEMBLE LE MARIAGE A DURE 3 ANS ET 3 MOIS MAIS ENTRE TEMPS IL Y A EU SEPARATION LE JOUR OU IL A EU SA CARTE DE SEJOUR EN JANVIER 2014 J AI ETE FAIRE UNE MAIN COURANTE POR ABANDON DE DOMICILE EN EXPLIQUAND SONT DEPART SUITE A CA CARTE DE SEJOUR MOI AMOUREUSE ILS ES REVENUE 1 MOIS APRES ET JE L AI REPRIS CDT
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