Bonjour,
Normalement la préfecture doit vous délivrer un récépissé constatant la demande de renouvellement de votre titre de séjour. C'est la loi qui le prévoit ( article R. 311-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers).
Vous n'avez pas a subir les lenteurs administratives.
Envoyez un courrier recommandé pour demander le récépissé, et ensuite présentez vous à la préfecture.
S'ils refusent de vous délivre un récépissé, vous pourrez faire un recours devant le tribunal administratif.
Merci d'indiquer si j'ai répondu a votre question.
Cordialement
il y a 8 ans
Bonsoir effectivement ils m ont remis une attestation de dépôt de demande de titre de séjour mais qui n à pas valeur de récépissé. C est une attestation avec laquelle je ne peux ni voyager ni travailler ni entreprendre des procédures administratives.ils disent que pour me donner un récépissé il faut l avis de L ARS. Donc comment emmener la préfecture à rentrer directement en contact avec L ARS. Ou comment rencontrer un interlocuteur à là prefercture puisque le seul moyen de communication est le mail ou l accueil étranger ou tout le monde la bas demande systématiquement de passer par le mail
il y a 8 ans
Il faut leur écrire en rappelant la loi. Ils ont l'obligation de vous délivrer un récépissé.
Par contre vous ne pouvez pas les obliger à entrer en contact avec l'ARS.
Cordialement
Merci, vous avez répondu à ma question.
Je vais leur écrire demain et attendre la réponse. Mais êtes vous sur que pour la demande de titre pour soin ils peuvent délivrer le récépissé sans l avis de l agence régionale de la santé. J essaie de lire la loi mais évidemment je ne comprends pas les subtilités
Merci beaucoup
il y a 8 ans
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