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Demande expulsion d un locataire pour trouble de voisinage
Sujet initié par Dam, il y a 8 ans - 6237 vues

Bonjour peut t on faire expulsé un locataire pour trouble du voisinage .et comment faire
Je suis constamment menacé et insulté par ma voisine et sa famille j ai déposé plainte à plusieurs reprise
Cordialement
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MEGHENINI
Cher Monsieur,

Dans un premier temps, vous pouvez adresser à votre voisine un courrier recommandé avec accusé de réception, afin de lui demander de mettre un terme aux nuisances.

Conservez la preuve de l'envoi, ainsi qu'une copie de la lettre.

Si vos démarches amiables n'ont pas abouti, vous pouvez saisir le tribunal.

Il vous faudra alors réunir certaines preuves des troubles du voisinage: constats d'huissier, témoignages, plaintes, courriers échangés avec votre voisine, etc.

Vous pourrez alors demander réparation des préjudices subis, et le Juge pourra ordonner à votre voisine de mettre un terme à ces troubles.

Pour un litige inférieur à 4 000 €, c'est le juge de proximité qui sera compétent.
Pour un litige compris entre 4 000 € et 10 000 €, c'est le tribunal d'instance (TI).
Pour un litige supérieur à 10 000 €, c'est le tribunal de grande instance (TGI).

En attendant, vous pouvez informer le bailleur de votre voisine, des troubles de jouissance que celle-ci vous occasionne.

Le bailleur devra alors faire le nécessaire pour que les troubles cessent, et pourra saisir le Juge afin que l'expulsion de la locataire soit ordonnée.

Je vous remercie de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question.

Maître MEGHENINI
il y a 8 ans
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