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Régularisation par le travail
Sujet initié par , il y a 1 an - 6301 vues

Bonjour

Je viens auprès de vous pour solliciter de vos connaissances en droit des étrangers.
Je suis de nationalité sénégalaise, je suis sans papier cela fait 2ans.
J'ai eu une promesse d'embauche d'un contrat de 35h avec mon ancien patron.
J'ai effectué la demande de titre de séjour auprès de la préfecture il y'a de cela 2mois.
J'ai pris contact avec la préfecture et ils m'ont dit que mon dossier est en cours d'instruction, ensuite j'ai appelé la DIRECCTE pour savoir si la préfecture leur a remis mon dossier pour l'étudier et ils m'ont répondu négatif.
Ma question est de savoir est ce que la préfecture peut donner son avis sans passer par les services de la DIRECCTE car ça fait deux mois que j'ai fait ma demande?
Vu la demande en cours de mon dossier, la préfecture va faire quoi par rapport à mon dossier?
Ils vont l'envoyer à la DIRECCTE sur ce genre de demande comme ça fait 2mois j'ai fait la demande ?
Normalement si j'étais en situation régulière je devais passer par la DIRECCTE d'abord.

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vous déposerez ensuite une demande de TS salarié à la Prefecture
En fait lors de mon dépôt j'ai tout remis à la préfecture ( promesse d'embauche et le cerfa).
Je n'ai pas fait un dépôt à la DIRECCTE.
Et ma question est, est ce que la préfecture va envoyer mon dossier après étude à la DIRECCTE ou bien elle peut se prononcer sans l'avis de la DIRECCTE car on m'a dit que cette dernière a des pouvoirs limités.
il y a 1 an
c'est à la direccte qu'il faut déposer D'ABORD et en 1er iieu le dossier de la demande d'autorisation de travail
il y a 1 an
J'espère la préfecture va envoyer le dossier
Car lors du dépôt la dame au guichet m'a demandé juste les documents qu'il fallait et elle a rajouté " la demande d'autorisation on va l'envoyer ala DIRECCTE "
Je me soucis car cela fait deux mois je l'ai déposé et ils me disent à chaque fois votre dossier est en cours d'instruction
il y a 1 an
Tout d'abord il faut passer par la DIRECCTE et si la DIRECCTE vous donnent l'avis favorable. .c'est eux qu'ils vont vous envoyer votre dossier favorable à la préfecture. Après vous aurez un courrier par la préfecture en disant que vous êtes titulaire d'un récépissé avec autorisation de travail 3 mois ou 6 mois en attendant votre carte de séjour. Cordialement.
il y a 3 mois
Non, c'est la préfecture qui envoie le dossier à la dirrecte
il y a 3 mois
La préfecture a envoyé le dossier à la DIRECCTE, et cette dernière a fait une inspection au niveau de l'entreprise et a donné son avis.
Je me suis rendu à la préfecture pour renouveler mon récépissé et on dit que mon dossier est signature.
Jaimerais savoir ce que signifie dossier en signature ?
il y a 3 mois
Slt , depuis combien de temps que tu as déposé ton dossier à la préfecture
il y a 3 mois
En Mars 2017, et entre temps il ya eu la DIRECCTE, les renouvellement
C'est sur mon dernier renouvellement qu'on ma dit que mon dossier est en signature
il y a 3 mois
C'est quoi la réponse de la dirrecte
il y a 3 mois
C'était pas favorable
Et l'avis c'est depuis novembre 2017
Mais depuis j'aurai du avoir la réponse de ma demande
Mais on ma dit que le préfet peut ne pas se baser sur la décision de la DIRECCTE
il y a 3 mois
bonjour,
je suis un jeune marrocain je vien de rejoindre mon épouse il ya 10jour il c’est passer baucoup de problèmes avec ça famille,et mon épouse ponce a divorcé je peux savoir quoi faire sachant que je vienx de venir je ne connaît rient de mes droit aussi ,dans l’att de votre réponse madame veillée agrée mes salutations les plus distinguées .
il y a 2 mois
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Bonjour

Vu que vous solliciter une promesse d'embauche;
Tout d'abord votre ancien patron faut t'il déposer auprès de la pôle-emploi une offre de travail pour le poste que vous allez exercer, il faut attendre deux mois pour la réponse de la pôle-emploi. Si jamais y'a quelque qui se déclare à cet poste, votre demande sera rejeté, mais si la pôle-emploi ne lui répond pas à cette poste, après votre patron il recevra une lettre de la pôle-emploi comme quoi y a personne en se moment, votre patron doit prendre cette lettre de la pôle-emploi et avec ton promesse d'embauche et les formulaires d'autorisations de travail a remplir par votre employeur doit envoyer à la DIRECCTE. Et ces eux qui vont traité votre dossier si le dossier est complet tous correct la DIRECCTE peut vous donner une réponse favorable et passé par la préfecture et ces eux après peuvent vous délivré un récépissé d'autorisation de travail en attendant de votre titre de séjour.
Merci pour votre contribution
Mais ma demande est lancée depuis Mars 2017, et en ce moment là le dossier est entre les mains du préfet.
La Direccte est venue inspecté l'entreprise et à transféré le dossier à la préfecture comme j'ai cité au dessus.
La Direccte m'a dit pas besoin de signaler ça à pôle emploi car je bossais déjà dans l'entreprise à temps partiel.
Ma question cest juste que veut dire "dossier en signature"

Cordialement
il y a 3 mois
C'est quoi ton travail, si votre travail fait partir les 107 metiers, accord franco sénégalais, tu auras une réponse favorable au niveau de la directe, t as pas besoin la publication de pôle emploi
il y a 3 mois
Le poste c'est Assistant manager dans la restauration.
J'ai un ami qui avait un changement de statut pour le même poste avant et il l'a eu son titre.
Mais comme moi il s'agit d'une régularisation, le traitement à duré depuis Mars 2017, et actuellement le dossier est en signature
il y a 3 mois
Donc c'est bon, tu vas aller à la préfecture, elle va te donner un récépissé. Ou bien tu essaies de voir la ligue des droits de l'homme. Tu dépends de quelle préfecture
il y a 3 mois
Préfecture de lyon
il y a 3 mois
allez voir la ligue des droits de l homme
#Meilleure réponse
il y a 3 mois
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