Appelle après injonction de tribunal par la préfecture
Sujet initié par moumouaid, il y a 6 ans - 17532 vues
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Bonjour, j'ai reçue un courrier de la préfecture pour un rdv pour délivrance de recepice pour titre de séjour suite a une injonction du tribunal de val d'oise
j'aimerais bien savoir es ce que que cette procédure doit être suivie par un avocat aussi le délais qui pred ce type de procédure s mes chance pour ne pas annuler le premier jugement Merci de vos réponses
la prefecture en execution du jugemnt du TA qui lui a enjoint de vous delivrer un recepissé , ne fat qu'executer le jugement du TA qui l'a condamnée à vous délivrer un recepisse sur injonction
Si c'est la préfecture (même) qui vous a envoyé un courrier vous invitant à venir chercher votre récépissé, il ne doit plus avoir d'inquiétude puisque si elle voulait contester et demander l'annulation du premier jugement, elle ne vous invitera pas en RDV pour délivrance de récépissé.
C'est déjà une avancée d'être invitée par la préfecture pour délivrance de récépissé. Allez y tranquillement avec les pièces demandées chercher votre récépissé.
bonjour je tiens a vous remercie pour votre réponse juste que j'ai oublier de mentionner que le préfet a fait appelle a la cour de Versailles pour annule le jugement qui ma été favorable dans la même correspondance
bonjour je tiens a vous remercie pour votre réponse juste que j'ai oublier de mentionner que le préfet a fait appelle a la cour de Versailles pour annule le jugement qui ma été favorable dans la même correspondance. Merci d'avance
bonjour j'ai récupérer mon récépissé hier il mon dit d'attendre pour la carte d’être contacter mais es ce que ces normale que le récépissé soit avec mention non autoriser a travailler aussi le délais de six mois ce nest pas un peux louche d’après ce que j'ai lue sur les cas de délivrance de carte de séjour vie prive vie familiale que le récépissé délivrer en attente de la carte de séjour et autoriser a travailler alors je me retrouve plus je suis vraiment en confusion en attente de vos éclaircissement veuillez accepter mes salutations les plus distinguée et merci d'avance pour toute personnes intervenant cordialement mouhoub aid
Bonjour je voudrais savoir la prefecture m'avait donné un quitter territoire après je fais le recours . La prefecture ma envoyé l'invitation pour récupérer le récépissé ,après 3 semaines j'ai encore reçu un courrier de la prefecture qui montre qu'il sont fait un appel à Nancy je comprends pas dit tout .vous pauriez m'expliquer un peu sil vous plaît
Je suis dans le même cas que vous ... la prefecture a fais appel alors que il m'ont envoyé un rdv pour récupérer un récépissé en attendant la carte de séjour
Bonjour Je suis dans la même cas que vous J’ai un jugement depuis 28/06/2021 Je attends toujours rdv Pouvez-vous M’expliquer comment vous avez fait Merci
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