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Je suis actuellement en difficulté car après avoir acheté une villa, je me suis rendu compte que mon notaire ne m'avait pas dit que la villa de mon voisin, un mur, un portail sont construits dans ma propriété En outre, ce même notaire ne m'a pas dit que mon voisin (qui a un droit de passage pour un bien enclavé de 1684 m2)avait sa propriété désenclavée, mesurant 3669 m2, ceci à vant l'achat de mon bien Depuis 8 ans ce voisin et surtout son avocat ont intenté 7 procès pour une DP accordée par la Mairie et la construction d'un portail Or mon notaire m'avait caché que le même portail est présent sur l'acte de vente, cadastré et au même endroit que celui contesté depuis 8 ans Les juges en ont été averti, preuves à l'appui, mais rien ne bouge Encore moins le bâtonnier
Situation complexe ! je viens d’acheter une maison moyenne qui est une grosse villa séparée en 2. cette villa a une construction un peu particulière à savoir que les
Mon voisin construit un garage en limite de propriété . il a creusé sous 1,50 du terrain naturel. doit il faire un mur de soutènement en agglo banché ou peut il juste
Mon voisin a construit un garage peut-il retirer ma clôture en poto plac deux mètres de hauteur sachant que la clôture est vingt-cinq centimètres chez moi pour
Un voisin direct s'oppose à une construction, quels sont les motifs d'irrecevabilité d'une telle procédure, dans le style, la demande est au nom du contestataire mais
Il y a 20 ans mon voisin m'a propose et autorise à faire passer sur sa parcelle de terrain la canalisation de mes eaux usées pour me raccorder au réseau public
Mon voisin débute la construction de sa maison. selon sont entrepreneur, par mesure de sécurité pour sa future habitation, il vaudrait mieux couper les arbres
Je partage une limite de terrain avec un voisin (limite entre les jardins de deux maisons). le terrain du voisin est plus haut que le mien, d'environ 1m40 (sans