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Question résolue par Maître Nomenjanahary TSARANAZY
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Nomenjanahary

Nationalité française et citoyens algeriens nés en france avant 1963
Sujet (Cloturé) initié par REDOUANE1957, il y a 7 ans - 11581 vues

Bonjour, je voudrais savoir si les enfants mineurs nés en France avant 1963, dont les parents n'ont pas opté pour la nationalité française au moment de l'indépendance de l’Algérie tout en quittant définitivement le sol français pour s'installer en Algérie, ont la possibilité de demander à être réintégrer dans la nationalité française dans le cadre du droit du sol bien que résidant en Algérie depuis leur jeune âge. si oui que dois je faire ou entreprendre ?.
Merci de vos réponses
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6 réponses
Bonjour,

Effectivement, les enfants algériens, de parents Algériens, nés en France avant 1963 et qui étaient encore mineurs avant le 1er janvier 1963, peuvent demander à être réintégrée dans la nationalité française.

Néanmoins il existe un dernière condition à cette procédure de réintégration: Il faut IMPÉRATIVEMENT être résident en France (c'est à dire être titulaire d'un titre de séjour en France) pour pouvoir faire cette cette demande. En effet, pour les autre procédure de réintégration (ex: mariage avec un étranger qui a fait perdre la nationalité française, acquisition d'une autre nationalité exclusive d'une bi-nationalité, etc), la résidence en France n'est pas obligatoire et la demande peut se faire à l'Ambassade ou au Consulat de France du pays où réside l'étranger qui désire réintégrer la nationalité française.

Pour la réintégration dans la nationalité française pour les algériens nés en France métropolitaine et encore mineures avant le 1er janvier 1963, la nouvelle circulaire du Ministre de l'Intérieur qui leur permet de réintégrer la nationalité française précise bien que "Les demandes de réintégration dans la nationalité française par décret sont soumises aux conditions et règles de la naturalisation, notamment celles de la résidence en France."

Ainsi, si vous ne résidez pas en France, vous n'êtes pas éligible à la la réintégration.

En espérant avoir répondu à votre demande, et vous remerciant d'indiquer sur le site, via le bouton vert situé en dessous de la réponse, que votre question a été résolue,

Bien Cordialement, VBD.
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
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mebarka
bonjour
est ce que un titre de séjour d'un an est suffisant pour demander la réintégration ??
il y a 7 ans
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REDOUANE1957
merci maître, vous au moins vous ne donner pas de faux espoirs comme certains de votre corporation qui le font, dans le seul but d'extorquer le maximum d'argent en mettant en avant que le noble métier d'avocat n'est exercé que par de nobles personnes. . Votre réponse est nette est précise et ne nécessite pas de consultations payantes.encore merci.
il y a 7 ans
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Oui tout à fait, un titre de séjour d'un an permet de faire une demande de réintégration
il y a 7 ans
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mebarka
merci beaucoup madame
j'ai autre question SVP
ma mère est né en Algérie en 1956 et ses parents sont des algérien elle a bénéficié de la carte de séjour d'un ans. sa fille et ses petits fils sont des français .
ma mère ne parle pas français est ce que la langue Française sera un obstacle pour la réintégration??
merci pour votre repense
il y a 7 ans
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Tout à fait, toute demande de réintégration dans la nationalité française passe par une assimilation à la communauté française. Le candidat à la réintégration doit ainsi justifier de son assimilation à la communauté française, notamment :
-par l'adhésion aux principes et valeurs essentiels de la République,
-par une connaissance suffisante de l'histoire, de la culture et de la société françaises telles qu'elles sont présentées dans le livret du citoyen.

La maîtrise, à minima, de la langue française fait partie des conditions pour la réintégration.
il y a 7 ans
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