Bonjour Maître,
merci de me répondre,
La prise de substances en 2016 était à l'occasion d'une fête, et tout à fait exceptionnelle.
En parlant de "sevrage" je pensais au cannabis uniquement, j'étais un gros fumeur l'an dernier, j'ai réduit considérablement ma consommation à une fois/semaine, le soir. Je ne prends aucun psychotrope, et n'étant pas un grand connaisseur de ceux ci, il se peut que j'ai confondu avec les amphétamines lors du test salivaire.
Veuillez excuser ma maladresse,additionnée au stress, je me suis mal exprimé.
Respectueusement
il y a 7 ans
Cher Monsieur,
Vous ne pouvez pas être poursuivi sur le seul dépistage salivaire. Une analyse doit être effectué obligatoirement.
Toutefois, à ce jour, l'analyse peut être salivaire ou sanguine. Reste à savoir s'il s'agissait donc d'un dépistage ou d'un prélèvement salivaire lequel va être soumis à analyse.
En tout état de cause, les agents de police ont l'obligation de vous proposer une prise de sang s'ils décident de pratiiquer une analyser salivaire de façon à ce que vous puissiez bénéficier d'une contre expertise si vous le souhaitez.
Si tel n'a pas été le cas, il ya vice de procédure.
N'hésitez pas à prendre contact avec mon Cabinet pour plus de renseignements.
Cdt,
Me SEBAN
il y a 7 ans
Bonjour Maître SEBAN,
Le 3ème prélèvement buccal était pour analyse ultérieure je pense. A la suite de celui-ci j'ai été autorisé à rentrer chez moi, mon amie à prendre ma voiture pour ce faire. J'ai RDV à 14h ( 6 jour après le contrôle)et je ne sais comment réagir. Auriez-vous un conseil à me donner? Merci de votre sollicitude Maitre.
Cordialement
il y a 7 ans
Bonjour,
Seule la contre expertise par analyse de sang est valable.
Ils ont l'obligation de vous la proposer sinon la procédure peut être annulée.
Comment s'est passé le RV?
Cdt,
il y a 7 ans
Bonjour, pour ma part j'ai été controlé positif à un test salivaire, la gendarmerie a envoyé un prélèvement à analyser. Ils m'ont signalés qu'ils allaient me contacter dans 72h pour une convocation à la gendarmerie afin de procéder à une prise de sang. 11jrs c'est écoulé toujours aucune nouvelle et ils ont bien évidement gardé mon permis de conduire. Que dois je faire??
Cordialement
il y a 7 ans
Bonjour,
Rien! Si la prise de sang ne vous a pas été proposée ou bien si elle n'a pas été effectuée malgré votre volonté, il s'agit d'un vice de procédure pouvant entrainer une relaxe.
Il conviendra de le soulever devant le tribunal lorsque vous serez convoqué.
Cdt,
Me SEBAN
http:// #Site internet# /
il y a 7 ans
Merci maître
Cordialement
il y a 7 ans
Bonjour Maître,
Je vous prie de bien vouloir excuser le temps de réponse.
A mon rendez-vous à la gendarmerie, l'agent m'a auditionnée après m'avoir mentionné que le prélèvement salivaire a révélé la présence d'amphétamines, mais plus de THC ni de codéine.
A ma question: "La loi ne prévoit-elle pas d'effectuer des prélèvements sanguins?",
le fonctionnaire amusé m'a signifié qu'aucun prélèvement sanguin n'est obligatoire, puisqu'ils révéleraient le taux de substances dans le sang. La tolérance étant de zéro, ils n'avaient pas à m'y soumettre, les 2 tests de dépistage et le prélèvement salivaire analysé suffisent à engager poursuites et condamnation.
J'ai reçu par lettre recommandée avec AR la notification de l'arrêté de suspension du permis égale ou supérieure à 6 mois.
L'assignation à comparaître le 19 janvier 2018 au tribunal correctionnel pour récidive d'usage de stupéfiants au volant, m'a été remise par l'agent le jour de mon audition après qu'il ait téléphoné au juge chargé de l'affaire.
J'ai également demandé si une transaction amiable était envisageable, mon interlocuteur amusé de nouveau par mon ignorance m'a dit que mon cas ne relevait pas de ce genre d'arrangement.
Que pensez-vous que je doive faire, ou envisager pour la suite des événements? Dois-je me rapprocher maintenant des services de la sous-préfecture? Il y a-t-il des démarches que je puisse effectuer avant ma comparution? Il y aurait-il un moyen de l'éviter?
Il me reste 6 points, est-ce inutile à ce stade d'effectuer un stage de récupération de points dans le cas ou une "négociation" de non annulation judiciaire de permis serait possible?
Mon cas laisse-t-il place à une possibilité de relaxe?
Je tiens à vous remercier de toute l'attention et l'intérêt particulier que vous voulez bien donner à nos échanges.
Dans l'attente de tout conseil ou renseignement que vous pourrez me donner,
Je vous prie d'agréer, Maître, l'expression de mes respectueuses et sincères salutations.
il y a 7 ans
Par ailleurs, dois-je me préparer à la saisie de mon véhicule? (Le crédit de celui-ci n'arrivera à échéance que dans 5 ans).
Merci encore Maître de vos conseils juidiques précieux et de votre sollicitude.
Cdt.
il y a 7 ans
Bonjour,
Le prélèvement sanguin n'est pas obligatoire, mais ce qui est obligatoire c'est de vous le proposer afin que vous puissiez solliciter une contre expertise, ce qui visiblement n'a pas été fait.
Ceci est un vice de procédure qu'il faudra soulever à l'audience afin de tenter d'obtenir une relaxe.
Inutile d'aller passer un stage car si vous êtes condamné, de toutes façons votre permis sera annulé car vous êtes en récidive.
N'hesitez pas à me contacter si vous souhaitez que l'on en discute plus en détail au #Numéro de téléphone# ou au #Numéro de téléphone#
Cdt,
Me SEBAN
il y a 7 ans
Bonjour maître,
réponse de la préfecture,
Suspension administrative de 6 mois.
Ma problématique, 140klm par jour pour aller travailler (aller retour) gérant d'un restaurant, avec les horaires qui vont avec... donc aucun moyen de locomotion apart ma voiture. Évidement, j'ai ouvert depuis 1 an les restaurant, donc mes ressources sont pour le moment, infiniment petit voir pas du tout. Quelle recours puis je avoir, ne pouvant pas fermer pendant 6 mois sous peine de dépôt de bilan suivi de dettes incommensurablement!
Merci d'une éventuelle réponse
Cordialement
il y a 7 ans
Bonjour,
Malheureusement peu de recours contre la suspension administrative. Il existe un recours administratif mais qui reste incertain.
Reste plus qu'à espérer que l'audience ait lieu rapidement puisque la sanction judiciaire prend le relais de la sanction administrative.
Cdt,
Me SEBAN; Avocat à la Cour
http:// #Site internet# /
il y a 7 ans
Merci de votre réponse, par contre rien ne m'indique qu'il y aura une audience. Un courrier me parviendra pour me prévenir?
Cordialement
il y a 7 ans
Merci pour vos réponses Maître, et de l'intérêt que vous avez su porter à mes interrogations.
Je pense solliciter l'aide d'un avocat pour aller à l'audience, espérant qu'il pourra "limiter la casse" autant que faire se peut.
Etant dans le 64, je regrette beaucoup de ne pouvoir faire appel à vos services. Je vous appellerai si besoin.
Veuillez agréer, Maître, l'expression de mes sentiments respectueux.
il y a 7 ans
Bonjour,
Si vous le souhaitez, je gère des dossiers dans toute la France et me déplace moi-même devant les tribunaux de province. N'hesitez Pas.
Cdt
il y a 7 ans
Bonjour MAÎTRE
Suite à un excès de vitesse, j'ai été arrêté par les gendarmes, un fois que mon PV à été mis, un gendarmes a effectué un test stupéfiants, celui ci positifs au canabis, pour éviter de m'amener à l'hôpital faire une prise de sang il m'a fait un autre test salivaire pour envoyer au laboratoire pour confirmation, et m'a informé que si je souhaitais faire une prise de sang pour contre expertise tout serai à mes frais. Je souhaiterais savoir il y a possibilité de faire contre expertise malgré que je leur ai dit que je n'en souhaitez pas, car oui j'avais consommer la veille, avec la contre expertise il y a t il possibilité de vérifier le nanogram,afin de prouver que je ne conduisais pas sous l'emprise de stupéfiants.
il y a 7 ans
Bonjour Maitre.
Il y a presque 1 mois , j'ai été contrôlé par la gendarmerie au volant de ma voiture.
A la base , ils vérifiés les permis mais ils ont senti une odeur suspect et trouvé le reste d'une cigarette au cannabis dans le cendrier.
Ils m'ont emmené aux postes et fait 2 tests salivaires et pris mon permis.( retrait administratif de 6 mois ...)
Le premier test donne le résultat dans les mn et il était négatif.
Le gendarme m'a téléphoné a l'instant pour me dire que les résultats du 2eme est négatif aussi.
J'aurais pas de poursuite pénale ( juste un rappel de la loi) et m'a donné rdv ce lundi pour faire l'audition.
Ma question est la suivante :
Les 2 tests ont bien démontré que je ne fumais pas du cannabis .
Puis je leur dire que ce je que pensais être du cannabis n'en était apparemment pas ( à mon insu) ?
Puis je demander à récupérer immédiatement mon permis ?
Merci d'avance pour vos conseils.
il y a 7 ans
Oui si tu étais négatif et qu'il n'ont pas vu se qui avait dans la cigarette autant nié les faits.
Tu avais consommé combien de temps avant ?
il y a 7 ans
Bonjour maitre
Je vien par cette presence , car il mais arriver une chose j etait a l arret en panne suis la bau j attendait la depanneuse et les gendarme son arriver et on poursuivit un un controle voir si j avait bu ou pas il est resortie negatif il mon fait juste apres un rest stup qui a etait pisitif il mon amener avec eu et mon fait un 2 eme test et mon dit que j avait une suspension du permis 3 mois et il on vue que sa etait la premiere fois comment je doit faire , merci d avance maitre veuillez agreer mes salution divine
il y a 7 ans
Bonsoir j ai ete controler positif au test salivaire apres un exces de vitesse etant jeune conducteur et n ayant que 6 pointj encours quoi exactement g eu une rétention de 72 h g recuperer mon permis et la j attend de recevoir mon courrier de la gendarmerie peuve t il annuler mon permis
il y a 7 ans
Salut,désolé pour toi mais si tu as que 6 point tu va être convoqué aux tribunal et le permis va être annulé.
il y a 7 ans
Bonjour,
Vous allez faire l'objet d'une convocation au tribunal effectivement ou d'une ordonnance pénale. La perte de 6 points se fera après le jugement mais il y a des moyens d'y échapper ou de la retarder afin que vous récupériez des points.
N'hesitez Pas à m'appeler pour que je vous renseigne précisément ( #Numéro de téléphone# ou #Numéro de téléphone# ).
Cdt
il y a 7 ans
Merci quand je peut vous appeller
il y a 7 ans
A partir de lundi 8h30.
Cdt
il y a 7 ans
Sa me fait rire y'a toujours des moyens quand on a de l'argent.
La loi n'est pas pareil pour tout le monde .
Faut assumer et c'est tout .
il y a 7 ans
Monsieur,
Ce site est un forum juridique, pas un tribunal populaire.
il y a 7 ans
Bjr mon conjoint c est fait contrôler positif au test salivaire le 22 décembre 2017 . Il a fait une prise de sang le jour même. Sont permis lui a été rendu 72h après car ils avaient pas les résultats de la prise de sang. Nous somme 2 semaines après et nous avons tjrs aucune réponse de la prise de sang. Ece normal?
il y a 7 ans
Bonjour je me présente j'ai 18ans
alors je voudrais juste quelque info.
Enfaite j'ai eu un accident de voiture le 13 décembre 2017 j'avais bu et je suis rentrée dans un rond point,j'était seul dans ma voiture et une amis a moi était avec sa voiture derrière moi elle a donc appeler les pompier car j'etait en pleur choquer et tout sa,depuis laccident je suis allonger je me suis casser une verterbre mais je suis bientot sur pied, bref depuis se temps aucune nouvelle des gendarme.J'ai mon permis depuis le 19 octobre 2017 donc en plus je n'est que 6 point je regrette vraiment j'ai fait nimporte quoi..ma grand mère et allez avant hier a la gendarmerie demander mes résultat de prise de sang puisque qui ne les communiquez pas par téléphone et il on dit que j'avais 1,67 gramme d'alcool dans le sang donc je sais pas ce qui va se passer la par la suite? j'ai toujours mon permis chez moi...esque je prend un avocat si je suis convoquer aux tribunal, ou je serais pas convoquer je sais pas...sa ma fait un éléctrochoc j'ai compris ce que sa fessait de tout perdre et regrette vraiment j'ai les boule car y'a aucune chance que je récupére mon permis de conduire...j'ai que 6 point,merci d'avoir prit le temps de me lire
il y a 7 ans
Bonjour,
Oui vous allez probablement être convoquée au tribunal ou faire l'objet d'une ordonnnce pénale.
Oui bien sûr il existe des solutions pour que vous ne perdiez pas votre permis, la première étant de faire durer la procédure jusqu'a Ce que vous passiez à 8 points.
N'hesitez Pas à prendre contact avec moi ( #Numéro de téléphone# ou #Numéro de téléphone# ).
Cdt,
il y a 7 ans
Bonjour merci de m'avoir répondu, Je vous appel des que j'aurais un papier ou une convocation car la sans nouvelle de leurs pars je doit attendre avant qu'on attaque un dossier je pense?
Je vous remercie du conseil, je l'es entendu aussi cette solution,et pour l'instant quand je serais convoquer je doit demander aussi une contre expertise .
il y a 7 ans
Oui tout à fait, vous demandez la contre-expertise lorsqu'on va vous notifier les résultats.
Cdt
il y a 7 ans
D'accord sa marche
Que veut dire CDT? sil vous plaît
il y a 7 ans
C'est le marqueur de consommation régulière d'alcool lorsque vous faites la prise de sang.
Cdt
il y a 7 ans
Bonjour j'ai été contrôler positif à la cocaïne et amphétamines alors que je n'ai jamais pris de c substance de ma vie entière
Rétention de permis 72h pas de prise de sang mais prélèvement salivaire sous scellés
Que puis je faire pour prouver que je n'ai jamais pris c substance
Je pris rdv pour une prise de sang pour me justifier
il y a 7 ans
Bonjour,
Si la prise de sang intervient très rapidement, cela pourra être un élément à faire valoir.
Il faudra également vérfifier que la procédure n'est pas viciée car normalement ils auraient du vous proposer un prélèvement sanguin.
N'hésitez pas à prendre contact avec mon Cabinet si vous souhaitez d'autres renseignements ( #Numéro de téléphone# ou #Numéro de téléphone# ou par mail #Adresse email# ).
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour
http:// #Site internet# /
il y a 7 ans
Bonjour
Mon conjoint a eu son permis le 23 octobre 2017 , le 3 décembre 2017 il a été arrêté pour contrôle et résultats salivaires positif .
Dépistage salivaires révèlé positif.
Audition à la gendarmerie.
Rendez vous au tribunal le 12 juin 2018.
Pour le moment suspension de 6 mois .
Que risque t il au tribunal svp ?
il y a 7 ans
Bonjour Maître,
J'ai toujours aucun appel de la gendarmerie ni de courrier ... Sa m'embête pour prendre un avocat si j'ai toujours rien...
il y a 7 ans
Nous nous avons été contactée par le commissariat 4 semaines après les fait. Cela peut être long
il y a 7 ans
Cdt : cordialement
il y a 7 ans
D'accord donc après temps mieux car pour mon cas plus il sont longs plus on s'approchera de Octobre 2018 et je gagnerais 2 point, je croise les doigt hein
il y a 7 ans
Cdt veut simplement dire cordialement.
Cdt
il y a 7 ans
Bonjour pouvez vous m'aider svp ?
J'ai etait controler par la gendarmerie il a maintenant 3 jours , il m'on fait des test alcool et drogue ... Le premier etant n'egatif pour l'alcool et possitif pour la languette stupefiant il mon fait compter jusque 30 lever les jambes alors que sa fessait plus de 4 heure que j'etait assis dans mon vehicule je precise que je n'est fait aucune affraction je passé un dos dane et il mon mis sur le bas cote , je risque quoi ? Sa fait la deuxieme fois qu'il m'arret la premier il me l'on enlever ... Merci pour vos reponse cordialement .
J'ai des procedure encore pour sa il ne ma pas donner le taux que j'avais et il ont mis 20 bonne minute pour que le truc soit apeine visible je vous dis au cas ou donc il y a eu controle alcool stup et le cotontige qui envoie au labo
il y a 7 ans
Bonjour,
Vous allez faire l'objet d'une convocation pour qu'on vous notifie les résultats des analyses salivaires et certainement l'objet d'une convocation devant le tribunal.
En ce qui concerne votre permis de conduire, le préfet a la possibilité de prendre un arrêté de suspension de votre permis dans l'attente de votre jugement.
Cdt,
Me SEBAN Avocat à la Cour
http:// #Site internet# /
il y a 7 ans
Merci pour votre reponse Maitre , ceci dis il m'on contacter pour me dire que je suis possitif et que je saurais auditionner dans 15 jours pourquoi je n'est pas le taux de stupefiant ?
Il mon laisser le choix entre une prise de sang ou un teste salivaire mais de la esqu'il peuvent definir le taux de thc qu'il y a avec leur
J'ai entendu parler que si je fessait des stages pour reccuperer des points sa changerait quelque choses il m'en reste 6 et du coup je suis recidiviste car ses la deuxieme fois qu'il m'arrete
La premiere fois il m'on retirer 6 point et jai du attendre 6 mois pour le reccuperer du coup esque je peut faire des demarche avec un avocat pour ne pas a avoir la retention ? Car je peut etre possitif au test meme si j'ai arreter y a 2 mois sa reste dans la salive
il y a 7 ans
Appelez moi au #Numéro de téléphone# ou au #Numéro de téléphone# , ce sera plus simple.
Cdt
il y a 7 ans
Il n'est pas ecris le numero sa ecris # numero ou vous voulez mon numero ?
Merci

il y a 7 ans
Oui ou consultez mon site internet pour avoir mon numéro.
Cdt
il y a 7 ans
Bonjour Je vous avez laisser un message suite a l'alcool aux volant Permis depuis le 19 octobre 2017.
Sa fait maintenant 6 semaine que je n'est toujours aucune nouvelle de la gendarmerie.
Par contre mon Assurance savent que j'ai bu donc tout et a mes frais.
Bon bah j'attend toujours alors lol
il y a 7 ans
Bonjour MadameSeban,
Dimanche 11 février 2018, vers 17h, au volant avec ma compagne en passager, aucunes infractions, contrôle de "routine" à la "guelle" de l'auto (206 grise, bonne état).
On me demande mon métier, "prof de surf", on me fait sortir et test salivaire.
Je fume occasionnellement, rien sur ce moi en ce jour de contrôle, évidement je ne fumais pas en voiture non plus.
Négatif à toutes "drogues dur", mais positif au cannabis.
Le test apparaissait mal mais positif quand même.
2eme test pour analyse officiel, partis en labo parisien.
RDV jeudi 22/02/18 (pour mon anniversaire...) en gendarmerie pour savoir si le test partit en labo est positif ou négatif.
Sans analyse de sang, la procédure ne peut aboutir ?
Merci d'avance.
il y a 7 ans
Bonjour je me suis fait contrôler positif à un test salivaire et l'officier de police ma dit si tu veux faire un teste sanguin tu peut on t'emmène le faire mais faut payer 350euros alors j'ai dit nan je peut paq payer une telle somme et il mon rappeller 3jours apres pour me dire quil envoyer mon permis a la préfecture y a t- il vice de procédure ? Car si il faut payer 350euro pour perdre son permis c'est du grand ninporte quoi c'est evident que la personne va refusée de payer . Merci cordialement
il y a 7 ans
Bonjour maître.je me suis fait contrôle positif au test salivaire cannabis en allant au travail il y a un mois il mon enmener au poste faire un autre test salivaire coton tige et mon dit on vas rappel ds quelque jours pour le résultat quelque jours plus tard je retourne et la me dit que le test dit positif et me fait mon audition quel à date en 2017 alors que c'était en 2018 et mon propose aucune prise de sang donc aucun taux.ya t-il vice de procédure ?merci de me rep
il y a 7 ans
Bonjour,
L'analyse de sang n'est plus obligatoire depuis le 1er janvier 2017.
Les agents de police ont juste l'obligation de vous la proposer si vous souhaitez une contre-expertise.
Cdt,
Me SEBAN
il y a 7 ans
Si ta rien a dire ferme la stp on t'a rien demander
il y a 7 ans
Bonjour, je me suis fait arrêter il y a passer 3 mois, on m'a fait un test salivaire, le gendarmes ma rappeler pour une audition samedi matin car le test c'est révéler positif! Je voudrais savoir si me gendarme est dans son droit de m'appeler 3 mois après les faits?
il y a 7 ans
Bonjour .mon fils a été contrôlé et positif au coton tige . Il a demandé une contre expertise qui lui a été refusé par le juge . Nous avons fait de nous mémé une analyse de sang dont j.attend le résultat . Quel droit avons nous en sachant qu.on lui donner le droit et qu.il à signe pour une contre expertise qui lui as été par la suite refusé merci
il y a 7 ans
Bonjour maitre , jai etais contrôlé positif au stupefiant mais le gendarme na pas mis les gants bleu pour me faire le teste avec le cotton tige et j'aimerai savoir si il doit les mettres ou pas car il y a plusieurs années j'ai étais arrêté pour vol simple et le policier avait mis les gants et même un masque et j'ai demandé pourquoi les gants et le masque et il ma.répondu c'est obligatoire pour tout teste avec cotton tige donc je me dit que le gendarme a pas suivi la loi rt que donc je peux m'en sortir . Non ? Merci de votre reponse
il y a 7 ans
Bonjours maître et merci de m'oriente si possible car je suis perdu sur la manière de procédez,jai etait condannè pour plusieur délit en octobre 2017(conduite sans permis,consommation de cannabis sur le territoire français...ect et j'ai eu comme sanction une suspenstion de 4 mois de permis car à lepoque des fait en juin je ne l'avais pas encore obtenu mon permis et 4 mois de prison avec surcis(mise à l'épreuve de 2 ans)...apres cette suspenstion immédiate je l'ai récupèré ya de Sà 2 mois à la suite dune convocation médical à la préfecture avec test urinaire et sanguin a présenter devant la commission pour le récupère...mais la question que j'aimerai abordé est que le procureur me demande en plus de Sà une prise de sang afin de leur prouver mon abstinence,ce qui est pas gratuit(à mes frais encore une fois ) esque cest obligatoire surtout quil ya une erreur et depuis 2007 dans le droit santè car secrètement le (Thc) delta 9 est autoriser en France,de quel façon il peuvent me juger ou me resanctionner pour un produit légal?merci
il y a 7 ans
Bonjour je prend de la morphine pour ma douleur dut au cancer .et jais une delivrance a presenter en cas de contrôle. Par les force de lordre.
Cordialement
il y a 7 ans
Bonjour j ai était contrôler par les gendarmes y a a peut prêt 2 semaine il mon fait un tester salivaire qui était positive ensuite il mon fait un autre teste pour l envoyer en l abo c est normal? j ai u un retrait de permis de 72h et aujhourhui la gendarmerie ma contacter pour me dire quil fallait que j aille chez eux pour etre auditionner pruse d empreinte et photo alors que je n est meme pas de casier judiciaire et il me dise quil nont tjr ps de decision tu tribunal que doit je faire
il y a 7 ans
Pouver vous me redonner votre telephone car j ai ete jugee aujourd'hui et souhaiterai des renseignements
il y a 7 ans
J ai ete convoquee a mon ordonnance penal il mon mis 6mois de suspensions 500 euros d amende et un stage a faire sauf que je n ai pas signe pour faire duree et aujourd'hui je recois un recommander de la prefecture c l arreter 1 f qui me demande de faire un test cher le medecin et selon son avis je pourrait refaire une nouvel demande de permis dans 6 mois mais ce que. Je comprend pas c qu il me parle pas de retrait de point est ce que j aurait seulement une suspensions merci j attend votre reponse
il y a 7 ans
Bonjour Maître, mon fils en permis probatoire à été contrôlé. Il avait fumé 2 bouffées de cannabis la veille. Un simple test salivaire lui a été fait Et il a été par la suite convoqué au tribunal. Il doit y retourner cette semaine pour la composition pénale est une suspension de permis a été proposée pour trois mois Ainsi qu'un stage de sensibilisation. Ma question est la suivante, a-t-il un recours quelconque sachant que seule une analyse salivaire a été établie?
il y a 7 ans
Bonjour, le weekend du 1er mai mon ami à été contrôlé positif au cannabis au test salivaire.
Ils ont effectués un second test salivaire sur place qui devait être analysé. En attendant les résultats, il lui était interdit de conduire pendant 6jours après quoi il pouvait utiliser normalement sa voiture dans l'attente des résultats.
Début juin, il reçoit un courrier du procureur de la région où il s'est fait contrôlé lui stipulant qu'il envisageait de lui retirer le permis pdt 6mois. Il pouvait envoyer ses observations sous 10jours afin de se défendre, ce qu'il a fait.
Et le 15juin, il reçoit un courrier stipulant que son permis lui est retiré pour 6mois. Point
On ne connait même pas le taux, qui d'après les gendarmes sur place était infime, aucune convocation ou Quoi que ce soit.
Est normal ?
Merci de votre réponse
il y a 7 ans
pas CON les assurances sont a l affût de la moindre erreur ,et quand un accident une faute un délit survient ils s opposent une fin de non recevoir ! en clair vous vous êtes assuré mais vous n avez pas respecté le code le droit ect donc ils ne vous couvriront pas !!les assurances se protègent elles memes contre leurs assurés ,,,!
il y a 7 ans
Bonjour puis je echanger avec vous sur une affaire de suspension de permis, mon email est #Adresse email#
il y a 7 ans
Bonjour Maitre, j'ai été controlé le 22 mai 2018 par la gendarmerie pour un controle positif aux stupéfiants (thc) et je fais l'effet d'une suspension du permis de conduire, le préfet a décidé d'une durée de 6 mois, je suis actuellement dans l'attente d'une convocation au tribunal (27/07/201

, j'ai effectué un test salivaire positif, et ai choisi d'effectuer un frotti buccal, qui s'est révélé positif, le gendarme ne m'a par contre pas parlé de taux présent dans ce frotti buccal, quelles sont les risques pour moi sachant que je suis pas récidiviste, et que j'ai accepté et reconnu les sanctions ?
Cordialement.
il y a 7 ans
Bonjour rien ne vous empêche de connaître la loi sur le jours des ongles et de vous défendre un avocat coûte de l'argent car il a passer ça vie a apprendre et donc pendant que vous gagner de l'argent lui était en cours c'est un juste retour pour un professionnel
il y a 7 ans
Bonjour maitre peut on faire une contre analyse de sois même par une prise de sang effectué dans un laboratoire de mon choi le lendemain de leur prelevement salivaire? Et si leur prélèvement salivaire est positif est ma prise de sang négatif cela suffit pour que je ne perde pas mon permi?
il y a 7 ans